Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

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1 CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité simple des États membres représentés et votant COMITÉ DES FINANCES Trois cent vingt-deuxième réunion Genève 5 novembre 2008 Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN Le présent document concerne une proposition de négociation d un contrat pour l assurance des biens du CERN. Il est demandé au Comité des finances d approuver la négociation d un contrat avec (CH), soumissionnaire offrant les meilleurs niveaux de couverture pour le prix indiqué, pour l assurance des biens du CERN pendant trois ans, pour un montant de francs suisses par an, non révisable.

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3 CERN/FC/ PROPOSITION D'ATTRIBUTION D UN CONTRAT POUR L ASSURANCE DES BIENS DU CERN 1 INTRODUCTION 1.1 Conformément à ses obligations juridiques, en particulier à l'égard des États hôtes, le CERN est tenu de souscrire une assurance pour protéger ses biens, ainsi qu une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels que l'organisation est susceptible de causer à des tiers (CERN/FC/2565). 1.2 Le portefeuille d assurances en cours est composé des assurances suivantes : assurance accidents et maladies d origine professionnelle (prestations statutaires du CERN liées aux employés) ; assurance accidents optionnelle pour les visiteurs scientifiques, assurance parc automobile et voyages officiels ; assurance responsabilité civile professionnelle ; assurance des biens, y compris incendies et catastrophes naturelles ; assurance dégâts des eaux ; assurance équipements électroniques et assurance transports. 1.3 S agissant de l assurance des biens, le CERN est couvert notamment contre les risques d incendie, d explosion et de catastrophes naturelles. Les montants assurés ont été constamment adaptés pour couvrir les biens du CERN de manière suffisante. Le Tableau I indique la liste des assurances souscrites par le CERN et les primes correspondantes. 1.4 Depuis 2006, à la suite d une demande d offres, la gestion du portefeuille d assurances du CERN est confiée à AON (CH) et KESSLER (CH). Le tableau I énumère les polices d assurance, et les primes correspondantes, gérées par chacun des courtiers. Tous deux possèdent des compétences avérées à l'échelle internationale en matière d assurance couvrant les biens, la responsabilité civile et les risques privés dans divers domaines industriels et pour diverses organisations internationales. 1.5 En vue de l exploitation à venir du LHC et compte tenu de l'augmentation de la valeur des biens du CERN, il a maintenant été décidé de réexaminer le portefeuille d'assurances en cours du CERN. En outre, les courtiers d assurances ont indiqué que la situation actuelle du marché était favorable à une remise en appel d offres. 2 RÉEXAMEN DE L'ASSURANCE DES BIENS 2.1 La première assurance à faire l objet d un réexamen approfondi est l assurance des biens du CERN. Cette assurance couvre le Laboratoire contre tous les dommages causés à ses

4 2 CERN/FC/5294 bâtiments et à leur contenu, ainsi qu aux structures souterraines (machine LHC, détecteurs, autres équipements, etc.), par divers événements (incendie, foudre, explosion, catastrophes naturelles, etc.). Une cartographie des risques a été réalisée afin d évaluer les conséquences, ou le sinistre maximum possible (SMP), d éventuels incidents pour les biens du CERN. 2.2 L appel d offres a été réalisé par l intermédiaire du courtier d assurances du CERN (AON) sur la base des principes suivants : - augmentation du plafond d indemnisation maximal actuel, qui passe de 300 MCHF à 500 MCHF ; - passage d une «police aux périls dénommés» à une «police tous risques» par laquelle la charge de la preuve de la non couverture d'un risque serait transférée à l'assureur. 2.3 Les résultats suivants ont été obtenus : - sept compagnies d assurance réputées et bien établies sur le marché européen ont soumis des offres. Quatre d entre elles étaient conformes et trois incomplètes. Deux entreprises ont décliné l invitation à soumissionner (voir le tableau II) ; - les quatre offres conformes aux exigences définies dans l appel d offres proposaient des primes élevées comprises entre 3,3 MCHF et 4,1 MCHF ; - l offre présentant les meilleurs niveaux de couverture pour le prix indiqué est celle qui a été soumise par, la société gérante dans le cadre de l actuel contrat d assurance des biens, qui propose une prime annuelle de 3,28 MCHF (voir le tableau III). Il convient de noter que la prime actuelle prévue dans le contrat en cours serait du même niveau pour 2009, mais que l augmentation du plafond d indemnisation maximal (passant de 300 MCHF à 500 MCHF) et le passage d une «police aux périls dénommés» à une «police tous risques» représentent une amélioration substantielle par rapport au contrat en cours. 3 RECOMMANDATION Il est demandé au Comité des finances d approuver la négociation d un contrat avec (CH), soumissionnaire offrant les meilleurs niveaux de couverture pour le prix indiqué, pour l assurance des biens du CERN pendant trois ans, pour un montant de francs suisses par an, non révisable.

5 CERN/FC/ TABLEAU I ASSURANCES DU CERN TYPE D ASSURANCE ASSUREUR PRIME D ASSURANCE ANNUELLE (en CHF) COURTIER D ASSURANCES Assurance accidents et maladies d origine professionnelle (prestations statutaires du CERN liées aux employés) HELSANA Assurance accidents optionnelle pour les visiteurs scientifiques Assurance parc automobile et voyages officiels HELSANA VAUDOISE KESSLER Assurance responsabilité civile professionnelle ZURICH Assurance des biens, y compris incendies et catastrophes naturelles Assurance dégâts des eaux AON Assurance équipements électroniques Assurance transports AXA

6 4 CERN/FC/5294 TABLEAU II LISTE DES ENTREPRISES AUXQUELLES L APPEL D OFFRES A ÉTÉ ENVOYÉ PAYS ENTREPRISE RÉPONSE SUISSE ACE Décline AIG AXA ALLIANZ HDI-GERLING SWISSRE XL ZURICH Décline

7 CERN/FC/ Plafond prévu dans la police Plafond d indemnisation maximal Enlèvement des débris Biens en construction Demandé AXA ALLIANZ TABLEAU III PRIX (en MCHF) XL ZURICH (1) HDI- GERLING (2) SWISSRE (3) Terrorisme Catastrophes naturelles Tremblements de terre Franchise sur les dommages matériels ,5 2,5 0,5 0, ,5 Prime 4,12 3,27 3,28 3,57 4,5 - - RAPPORT 1,25 0,99 1 1, (1) ZURICH a soumis une offre incomplète (non détaillée). (2) HDI-GERLING a soumis une offre incomplète (couverture partielle pour ligne comprise entre 100 MCHF et 300 MCHF). (3) incomplète (SWISSRE souhaite agir seulement en tant que coassureur).