Les jeudis du patrimoine

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1 Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre h30 07/12/2012 1

2 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2 enfants 3 et 5 ans Patrimoine Financier : : Épargne disponible: Epargne précaution: ( DAT et PEL) Epargne Titres: sur deux PEA Epargne Assurance Vie: chacun avec versements mensuels de 250 Immobilier : valeur nette Résidence principale: Maison encours de prêt Locatif (héritage) maison sur Toulouse d une valeur de , 1500 de loyer mensuel Revenus Salaire annuel Sophie : Salaire annuel Marc : Revenus fonciers : Charges déductibles Frais de garde Employé à domicile

3 Le patrimoine de Sophie et Marc

4 Avis d impôt sans optimisation Impôt à payer Taux d imposition 11, 06%

5 Dans quelle Tranche Marginale d Imposition se trouvent Sophie et Marc Sophie et Marc ont 3 parts fiscales Leur tranche marginale d imposition : / 3 = Loi de finances 2013 Tranches % foyers 0% 26.6% 5.5% 28.4% 14% 35.7% 30% 8.4% 41% 0.9% 45% 0.1% De A

6 Les Objectifs de Sophie et Marc Réduire leur impôt sur le revenu Consolider et diversifier leur patrimoine Préparer la retraite Taux annuel 4% ans 45 ans 55 ans 65 ans

7 Impôt sur le revenu : le plafond des niches fiscales Pour l année 2012 : % des revenus Pour Sophie et Marc : % x = Entrent dans le plafond : Investissements immobiliers, emploi de salariés à domicile, frais de garde de jeunes enfants, équipements développement durable, intérêts d emprunts, SOFICA N entrent pas dans le plafond : Investissements réalisés en outre-mer Avantages fiscaux dans le cas de situations subies Poursuite d un objectif général sans contrepartie Rappel pour 2013 : le plafond des niches fiscales sera limité à mais : «Malraux», SOFICA n entreront pas dans le plafond 7

8 Nos propositions Propositions Plan d épargne Populaire Fonds d investissement de proximité (FIP) Fonds commun de placement dans l innovation (FCPI) Investissements immobiliers - Scellier - Malraux Investissement Cinéma : SOFICA Financement de logements sociaux Outre-mer Girardin Résidentiel Objectifs patrimoniaux Complément de revenus lors de la retraite Protection du conjoint Diversification dans les PME régionales et sociétés innovantes Diversification dans des sociétés innovantes européennes Diversification immobilière Utilisation du levier crédit Fort levier fiscal, diversification Objectif fiscal exclusif

9 Préparer la retraite : le Plan épargne retraite populaire Objectif : préparer sa retraite par la constitution d un capital qui pourra à partir de la liquidation des droits à la retraite vous permettre de : Bénéficier d une rente viagère (réversible, à annuité garantie ) Percevoir un capital: maximum 20% maximum de l épargne constituée Fonctionnement : Pendant la phase épargne: les versements (non obligatoires) sont déductibles de votre revenu imposable dans les limites : 10% des revenus d activité avec un plancher de 10% du PASS et un plafond de 8 fois le PASS (montant maximum indiqué dans votre avis d impôt) Pas soumis au plafonnement des niches fiscales A la sortie : imposition de la rente dans la catégorie des pensions + Prélèvements Sociaux au taux de 7.1%

10 Impacts sur l impôt à payer Impôt à payer

11 Fonds d investissement de proximité (FIP) Diversifier son portefeuille en investissant dans des PME régionales : Effectif < 250 personnes, non adossé à un groupe coté CA < 50 M Investissement de 60% minimum de votre souscription Réduction d IR : 18% du montant de la souscription Soumis au plafonnement des niches fiscales Soumis aux plafonds d investissement de pour une personne seule de pour un couple Caractéristiques : Horizon de placement 10 ans, obligation de détention fiscale 5 ans Non garanti: les performances du fonds sont liées aux performances des entreprises dans lesquelles le fonds va investir Placement non liquide, remboursements à l initiative du gérant. À la sortie exonération d imposition des revenus et plus values (hors prélèvements sociaux)

12 Fonds Commun de Placement dans l Innovation (FCPI) Diversifier son portefeuille en investissant dans des entreprises à caractère innovant : Secteurs: technologies de l information, de la communication, des multimédias, de l électronique, des télécommunications Investissement de 60% minimum de votre souscription Réduction d IR : 18% du montant de la souscription Soumis au plafonnement des niches fiscales Soumis aux plafonds d investissement de pour une personne seule de pour un couple Caractéristiques : Horizon de placement 10 ans, obligation de détention fiscale 5 ans Non garanti : les performances du fonds sont liées aux performances des entreprises dans lesquelles le fonds va investir Placement non liquide, remboursements à l initiative du gérant. À la sortie exonération d imposition des revenus et plus values (hors prélèvements sociaux)

13 Impacts sur l impôt à payer Impôt à payer

14 Investissement locatif Scellier Dispositif Scellier : Réduction d impôt sur le revenu de 13% Étalée sur 9 ans Acquisition d un logement neuf/an normes BBC, peut être complété par la souscription de parts de SCPI Double plafond : Respect de prix au m² suivant les zones Conditions de location: Pas obligation quant à la qualité du locataire (possibilité ascendants et descendants) Loyers plafonnés Conditions de ressources si régime intermédiaire Soumis au plafonnement des niches fiscales Arrêt du dispositif porté au 31 mars 2013 si signature d un sous seing privé avant le 31 décembre 2012.

15 Investissement locatif Scellier SCPI Scellier : Une réduction de l impôt sur le revenu immédiate, dès l année de souscription et étalée uniformément sur 9 ans. Diversification: investissement dans des immeubles situés dans les bassins de forte activité économique (Paris, région parisienne, grandes métropoles régionales) Caractéristiques : Durée de conservation de 15 ans maximum(dont 9 ans d engagement de détention fiscale à compter de la mise en location du dernier logement) Montant de souscription raisonnable: généralement Liquidité du placement limitée La SCPI prévoit des distributions trimestrielles de dividendes Souscrire avant le 20/12

16 Impacts sur l impôt à payer Impôt à payer

17 Investissement locatif Malraux Dispositif Malraux Réhabilitation des centres villes, protection et conservation du patrimoine architectural classé Dispositif ouvrant droit à une réduction d impôt si : Engagement location nue pendant 9 ans (interdiction à un membre du foyer fiscal, ascendants, descendants) Faire appel aux conseils d un architecte des Bâtiments de France La réduction porte sur le montant des travaux plafonnés à : 30% si l immeuble est dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé 22% si l immeuble est dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) Soumis au plafonnement des niches fiscales

18 Investissement locatif Malraux SCPI Malraux Investir, via une SCPI, dans de l immobilier ancien à restaurer au cœur des villes historiques et bénéficier du dispositif fiscal «Malraux» Réduction directe de l Impôt sur le Revenu, applicable en une seule fois au titre de l année de souscription d environ 18 % du montant de la souscription, correspondant à 30 % du montant des dépenses de travaux de restauration Caractéristiques : Durée de conservation de 15 ans maximum (dont 9 ans d engagement de détention fiscale à compter de la mise en location du dernier logement) Montant de souscription raisonnable: généralement Liquidité du placement limitée Distribution trimestrielle de dividendes au rythme de la montée en puissance de ses revenus potentiels.

19 Impacts sur l impôt à payer Impôt à payer

20 SOFICA Dispositif de financement du cinéma et de l audiovisuel. La SOFICA joue le rôle d intermédiaire entre les épargnants et les producteurs. Durée minimum de placement 5 ans (réduction fiscale) Réduction immédiate d IR de 30% à 50% Risque élevé

21 Impacts sur l impôt à payer Impôt à payer

22 La nouvelle répartition du patrimoine de Sophie et Marc Epargne disponible Epargne précaution Valeurs mobilières Assurance vie Immobilier Usage Immobilier de rendement Crédit

23 Girardin Résidentiel Financer le logement social dans le cadre de la Loi de développement pour l Outre-mer (LODEOM) Vous investissez dans une SAS (logements sociaux en Outre-mer) dans le cadre du dispositif Girardin Résidentiel (art 199 undecies C du CGI) permettant une réduction d IR de 50% du montant HT de l investissement hors subventions. Caractéristiques : Mandat de gestion, actionnaire d une SAS Réduction immédiate d IR entre 110% et 115% de la souscription. Montant mini et maxi (plafonnement spécifique au dispositif fiscal: la réduction d impôt applicable à ce dispositif n est prise en copte qu à hauteur de 35%) Durée de conservation des parts: 5 ans à compter de la date d achèvement des fondations des immeubles (horizon estimé 6 ans) Aucune Liquidité Modalités de sortie: cession des parts pour 1 symbolique Pas de droit entrée, pas de frais de gestion

24 Girardin résidentiel Impôt à payer 32 32

25 Conclusion Les objectifs de Marc et Sophie sont généraux, ils ressemblent aux préoccupations de beaucoup d entre vous Des solutions nombreuses et variées qui s adaptent aux sensibilités et possibilités de chacun Les contreparties de la réduction d impôt sont généralement l indisponibilité des capitaux investis et un risque de perte de capital

26 Les Jeudis du Patrimoine Merci de votre attention Prochaine Université clients : jeudi 20/12 à 19h30 «Perspectives économiques mondiales, nos convictions d'investissements» Dans un environnement économique toujours difficile à appréhender, nous vous proposons de vous faire part de nos anticipations et de vous présenter les zones géographiques et les secteurs d'activité sur lesquels de notre point de vue il convient d'investir. 26