La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous
|
|
- Joseph Delisle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous
2 SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE S APPLIQUE-T-ELLE À VOUS? 4 Vous êtes une personne physique 4 Vous habitez dans un Etat membre de l UE 4 Vous percevez des intérêts 5 Vous percevez les intérêts dans un autre Etat membre 6 ECHANGE D INFORMATIONS OU PRÉLÈVEMENT POUR L ETAT DE RÉSIDENCE 6 EN UN COUP D OEIL 8 TAXATION DANS L ETAT DE RÉSIDENCE 9 POUR CONCLURE 10 2
3 La fiscalité européenne de l épargne De quoi s agit-il? L Europe connaît la libre circulation des capitaux. C est une bonne chose en soi. Mais le revers de la médaille est que certains se soustraient à l impôt sur les revenus de leur capital. La fiscalité européenne de l épargne veut mettre un terme à ces pratiques frauduleuses Elle est applicable aux intérêts perçus dans un Etat membre par des habitants d un autre Etat membre. Elle permet d imposer les versements d intérêts au taux de la législation fiscale nationale de l Etat membre dans lequel réside le bénéficiaire. A cet effet, les Etats membres échangent les informations sur les versements d intérêts. Ils transmettent les informations relatives à l identité du bénéficiaire et au paiement des intérêts au pays dans lequel le bénéficiaire réside. Les revenus sont alors taxés dans l Etat de résidence du bénéficiaire. Une exception est temporairement accordée à la Belgique, au Luxembourg et à l Autriche La Belgique, le Luxembourg et l Autriche reçoivent les informations d autres Etats-Membres mais ne transmettent pas eux-mêmes ces informations. A la place, ils pratiquent un système de retenue à la source. Ils pratiquent la retenue du "prélèvement pour l Etat de résidence" sur les paiements d intérêts. Si la directive européenne sur l épargne harmonise donc effectivement la fiscalité européenne, elle n uniformise pas les retenues fiscales sur les revenus d intérêts. Chaque Etat membre conserve sa législation fiscale nationale. La directive sur l épargne permet donc aux Etats membres d imposer tous les revenus d intérêts de leurs résidents, quel que soit le pays où ils les perçoivent. Quand entre-t-elle en vigueur? L entrée en vigueur de la directive européenne sur l épargne était prévue pour le 1 er janvier Elle a été reportée au 1 er juillet 2005 parce que certains" pays tiers" ont retardé son application. La directive sur l épargne entrera en vigueur aussitôt que les accords fiscaux avec les pays tiers et les régions dépendantes et associées (les paradis fiscaux) seront conclus et appliqués. Ces pays ne font pas partie de l Union européenne. Pour éviter la fuite des capitaux vers ces pays, ceux-ci devront appliquer aux résidents de l UE des mesures identiques ou similaires à la directive sur l épargne. Ces pays tiers sont: la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin. Les régions indépendantes et associées sont: les îles Anglo-Normandes, l île de Man et les régions dépendantes ou associées des Caraïbes. La Belgique a déjà converti la directive européenne en droit national mais doit encore promulguer une série d arrêtés d exécution. Aussi longtemps que les accords avec les pays tiers ne seront pas bouclés, nous ne nous attendons à aucun progrès dans cette matière. Les informations contenues dans cette brochure sont donc à prendre avec toutes les réserves d usage. Dès que de nouveaux éléments seront disponibles, nous adapterons le texte. Vous bénéficierez ainsi toujours des informations les plus récentes. 3
4 La fiscalité européenne de l épargne s applique-t-elle à vous? Quatre conditions Vos revenus mobiliers tombent sous le champ d application de la directive européenne sur l épargne si vous répondez à CHACUNE des quatre conditions suivantes: 1 vous êtes une personne physique; 2 vous habitez dans un Etat membre de l UE; 3 vous percevez des intérêts; 4 vous percevez ces intérêts dans un autre Etat membre de l UE. Selon le pays dans lequel vous percevez vos intérêts, on retiendra le prélèvement pour l Etat de résidence ou l on transmettra les informations. Examinons ces quatre conditions. Vous êtes une personne physique La directive est applicable uniquement si le bénéficiaire final des intérêts est une personne physique. Les indivisions constituées de personnes physiques tombent aussi sous l application de la législation. votre carte d identité officielle. Mais vous pouvez produire la preuve du contraire au moyen d une déclaration de résidence fiscale. Vous pouvez l obtenir auprès de l autorité compétente du pays où vous déclarez résider. Un Suisse ou un Américain qui habite en permanence en Belgique est donc un résident d un Etat membre de l UE. Actuellement, l Union européenne est composée des 25 Etats membres suivants: Belgique, Chypre (partie grecque), Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Tchéquie, Royaume-Uni et Suède. En principe, la directive européenne sur l épargne ne s applique pas aux habitants d autres pays (la Suisse, le Liechtenstein, le Brésil, les Etats-Unis, etc.). Dans le cas d indivisions composées de plusieurs personnes physiques, il y a lieu d établir le pays de résidence de chacun des ayants droit. Seuls les ayants droit résidant dans un Etat membre de l UE sont assujettis à la directive européenne sur l épargne. Les personnes morales comme les SA, les SPRL, les ASBL, etc. en sont donc exclues. Des dispositions spécifiques régissent les paiements d intérêts à des entités résiduelles. Nous ne les examinerons pas dans cette brochure. Vous habitez dans un Etat membre de l UE La directive européenne sur l épargne s applique uniquement aux résidents des Etats membres de l Union. Par résident, l on désigne toute personne physique ayant sa résidence permanente dans cet Etat membre. Il ne s agit pas nécessairement de votre domicile fiscal et ce n est pas toujours non plus le pays dont vous avez la nationalité. Le lieu de résidence est déterminé sur la base de l adresse mentionnée sur votre passeport ou sur 4
5 Vous percevez des intérêts La directive européenne sur l épargne a pour but de taxer effectivement les versements d intérêts, plus spécifiquement ceux provenant de titres de créance et de fonds de placement. a. Titres de créance Comptes à vue, comptes d épargne, comptes à terme, bons de caisse, obligations, sont des titres de créance. La directive a pour but de taxer les versements d intérêts suivants: Versements périodiques d intérêts Exemples: le versement annuel des intérêts sur les comptes à vue et d épargne, mais aussi les coupons de bons de caisse, de certificats, d obligations d Etat et d entreprises, etc. Les intérêts accumulés ou capitalisés au moment de la vente, du remboursement ou de l amortissement des produits. Exemples: les intérêts à la liquidation d un compte d épargne, les intérêts capitalisés d un bon de capitalisation à l échéance finale; la part du coupon déjà acquise au moment de la vente d une obligation entre deux dates de versement des coupons, etc. Attention: seuls les intérêts inhérents à la créance sont taxés. Le cours auquel une obligation est cotée sur le marché secondaire n intervient par exemple pas dans le calcul de l impôt (le cours dépend de facteurs boursiers). Le produit de la vente de l obligation n est pas toujours assimilable à des intérêts. En effet, hormis les intérêts, vous pouvez aussi réaliser une plus-value ou une moinsvalue. Exception: la clause du grand-père Certaines obligations et autres titres de créance négociables (par exemple les bons de caisse) sont exclus de la fiscalité européenne de l épargne pendant une période transitoire qui durera normalement jusqu à fin 2010 au plus tard. Il s agit de titres de créance émis avant le 1 er mars 2001 et d émissions subséquentes entre le 1 er mars 2001 et le 1 er mars Si des émissions subséquentes ont lieu sur ces titres de créance après le 1 er mars 2002, l ensemble de l émission ou l émission subséquente, selon l émetteur, est tout de même soumise à la directive. Si la période de transition devait se poursuivre après 2010, la clause du grand-père serait applicable uniquement aux titres de créance négociables incorporant des clauses de calcul du brut ou de clôture anticipée. b. Fonds de placement Les intérêts provenant de fonds de placement sont: Les coupons périodiques de fonds de distribution. En principe, ce n est pas la totalité du coupon qui est taxable, mais uniquement la part du coupon découlant de paiements d intérêts. Cette part est à déterminer sur la base des résultats du fonds de placement. Si cette ventilation du coupon n est pas déterminée, le coupon est taxé dans sa totalité. Les Etats membres peuvent exonérer les organismes de placement établis sur leur territoire à condition qu ils investissent au maximum 15% de leurs avoirs en produits productifs d intérêts. Cette disposition est contraignante pour les autres Etats membres. Les coupons de fonds d actions peuvent ainsi être exclus de la directive européenne sur l épargne. La Belgique a eu recours à cette option lors de la conversion de la directive sur l épargne en droit belge. Les revenus issus de la vente, de l amortissement ou du remboursement de fonds de distribution et de capitalisation. Les revenus sont taxés uniquement si les organismes de placement investissent plus de 40% (25% à partir de 2011) de leurs avoirs en produits productifs d intérêts. Les fonds d actions purs et les fonds mixtes contenant moins de 40% de produits productifs d intérêts sont donc exonérés. Nous essayons d isoler les revenus issus directement de paiements d intérêts. Si c est impossible, la directive impose de taxer la plus-value dans sa totalité. 5
6 Le tableau ci-dessous montre dans quels cas les revenus d un fonds sont soumis à la directive: % de produits productifs d intérêts contenus dans le fonds Coupons de fonds de distribution <= 15% Non soumis si l Etat membre de l organisme de placement lève l option Plus-values de fonds de distribution / de fonds de capitalisation jusqu au Non soumis > 15% et 25% Soumis Non soumis Non soumis > 25% et 40% Soumis Non soumis Soumis > 40% Soumis Soumis Soumis Plus-values de fonds de distribution / de fonds de capitalisation à partir du Non soumis Remarque: Les actions NE SONT PAS des titres de créance, mais des titres de propriété. Les revenus d actions ordinaires (tant les dividendes que les plusvalues), mais aussi les versements de pensions et d assurances échappent donc à l application de la directive européenne sur l épargne. Vous percevez les intérêts dans un autre Etat membre La dernière condition est que la directive est applicable uniquement si vous percevez les intérêts dans un autre Etat membre que celui dans lequel vous résidez. L Union européenne compte bien entendu éviter la fuite des capitaux vers la Suisse, Monaco et des paradis fiscaux comme Jersey. L Union s efforce d ailleurs de conclure des accords avec ces pays. L entrée en vigueur de la directive dépend de la date à partir de laquelle ces pays appliqueront des mesures équivalentes ou identiques. Si vous habitez en Belgique et que vous percevez vos intérêts ici, vous n êtes donc pas soumis à la directive. 6
7 Echange d informations ou prélèvement pour l Etat de résidence En ce qui concerne les versements d intérêts répondant aux conditions mentionnées ci-dessus, les Etats membres s échangent les informations ou pratiquent le prélèvement pour l Etat de résidence. Echange d informations La plupart des Etats membres pratiquent le système de l échange des informations. Lorsqu un agent payeur verse des revenus d intérêts, il transmet aux autorités compétentes de son Etat membre les informations suivantes sur le bénéficiaire: son identité; son lieu de résidence; son numéro de compte; les données (dont le montant) du paiement d intérêts. Les Etats membres transmettent périodiquement ces informations aux Etats membres dans lesquels les bénéficiaires résident. Les paiements d intérêts peuvent ainsi être taxés conformément à la législation fiscale nationale, quel que soit l Etat membre où ils sont perçus. Cet échange de données a lieu uniquement pour les paiements d intérêts visés par la fiscalité européenne de l épargne. La Belgique, le Luxembourg et l Autriche collecteront les informations des autres Etats membres mais ne communiqueront pas leurs informations dans un premier temps. Ces pays retiendront toutefois le prélèvement pour l Etat de résidence. résidence En raison de différences structurelles, la Belgique, le Luxembourg et l Autriche ne pratiqueront initialement pas l échange des données. De manière à garantir un minimum de recettes fiscales, ils retiendront le prélèvement pour l Etat de résidence. L Union européenne insiste toutefois pour qu ils pratiquent l échange des informations après une période de transition. Le tarif du prélèvement pour l Etat de résidence est progressif: 15% les trois premières années, 20% les trois années suivantes et ensuite jusqu à 35%. 25% du prélèvement vont au Trésor du pays qui verse les intérêts, les 75% restants sont transférés au pays d origine du bénéficiaire. Le prélèvement pour l Etat de résidence est perçu proportionnellement à la durée pendant laquelle le titulaire conserve le titre de créance ou le fonds de placement. (Cette disposition ne s applique pas aux coupons de fonds de placement). Si le propriétaire d une obligation peut par exemple prouver qu il ne l a conservée que pendant un mois, seuls les intérêts acquis pendant ce mois sont soumis au prélèvement pour l Etat de résidence. Dans le cas de paiements d intérêts à des indivisions, le prélèvement pour l Etat de résidence est retenu proportionnellement au nombre de bénéficiaires assujettis à la fiscalité de l épargne. Exemple: une indivision comptant quatre personnes. Une personne habite en France, les trois autres en Belgique. Lorsqu un établissement financier belge verse des intérêts sur un compte dont le titulaire est une indivision, seuls 25% des revenus d intérêts sont taxés. Dans ce cas, seul le membre de l indivision habitant en France est assujetti à la fiscalité européenne de l épargne. Le bénéficiaire peut décider de ne pas payer le prélèvement pour l Etat de résidence. Les Etats membres doivent décider de la procédure à appliquer dans ce cas: - la certification: le bénéficiaire remet à l agent payeur un certificat l exonérant de la retenue du prélèvement pour l Etat de résidence. Ce certificat est établi par l administration fiscale du pays de résidence du bénéficiaire. Il a une durée de validité de trois ans au maximum. - l échange d informations: le bénéficiaire peut autoriser l agent payeur à échanger les données relatives aux paiements d intérêts reçus avec le pays où il réside. Toutefois, le bénéficiaire doit accepter la procédure choisie par l Etat membre sur ce plan. Pour la Belgique, c est la procédure de certification qui a été choisie. 7
8 En un coup d oeil Vous êtes une personne physique Vous habitez un Etat membre de l UE Vous touchez des intérêts Vous touchez ces intérêts dans un autre Etat membre de l UE Intérêts sur comptes à vue Intérêts sur comptes d épargne Intérêts sur comptes à terme Coupons et intérêts accumulés de : - bons de caisse - bons de capitalisation et de croissance - obligations classiques - bons à coupons zéro - obligations convertibles - reverse convertibles Coupons de fonds de placement Plus-value sur fonds de placement Oui Oui Oui Oui L Etat membre dans lequel vous touchez vos intérêts est : La Belgique, le Luxembourg, l Autriche Autres Etats membres résidence résidence (pas de tranche exonérée) résidence résidence, sauf pour certains titres de créance négociables (voir clause du grand-père) résidence sur les coupons ventilés, pour autant que le fonds investisse plus de 15% de ses avoirs en titres de créance résidence si le fonds investit plus de 40% de ses avoirs en titres de créance Pas de prélèvement pour l Etat de résidence. Uniquement échange d informations sur les versements d intérêts soumis à la directive européenne sur la fiscalité de l épargne Non Non Non Non Pas de fiscalité européenne de l épargne 8
9 Taxation dans l Etat de résidence En percevant vos intérêts dans un autre Etat membre de l UE vous devrez à l avenir, soit payer le prélèvement pour l Etat de résidence, soit accepter que les informations relatives à vos revenus soient transmises à l administration fiscale de votre pays de résidence. En principe, l obligation de déclarer à l impôt vos revenus perçus à l étranger reste applicable. Le prélèvement pour l Etat de résidence retenu n est pas libératoire. Cela signifie qu il doit être comptabilisé avec l impôt final dans l Etat de résidence. Les revenus sur lesquels le prélèvement pour l Etat de résidence a été retenu doivent figurer dans votre déclaration d impôts (ou dans d autres formes de déclaration). Vous pouvez toutefois comptabiliser le prélèvement pour l Etat de résidence avec l impôt sur vos revenus dans votre Etat de résidence. Exemple 1 Monsieur Dupont habite en Belgique et perçoit le coupon d une euro-obligation aux Pays-Bas. Ses intérêts lui sont versés sans retenue pour l Etat de résidence. Cependant, il est identifié et les données relatives au paiement des intérêts sont communiquées à la Belgique. Le fisc belge dispose ainsi d un moyen pour vérifier si Monsieur Dupont déclare bien ces revenus dans sa déclaration fiscale. Les intérêts sont imposés à un taux séparé de 15% (comparable au précompte mobilier), majoré des centimes additionnels communaux. Exemple 2 Madame Duchêne habite en Belgique et perçoit le coupon d une euro-obligation au Luxembourg. Le prélèvement pour l Etat de résidence est retenu sur le paiement des intérêts. Les autorités luxembourgeoises ne communiquent pas les informations relatives au paiement des intérêts. Mais Madame Duchêne doit indiquer ces revenus dans sa déclaration d impôts. Les intérêts sont imposés à un taux séparé de 15% (comparable au précompte mobilier), majoré des centimes additionnels communaux. Le prélèvement retenu pour l Etat de résidence est porté en déduction. Exemple 3 Monsieur Lo Wang, résident belge, perçoit le coupon de son euro-obligation en Belgique. La directive européenne sur l épargne n est pas applicable. L agent payeur en Belgique retient le précompte mobilier sur le paiement des intérêts. Cette retenue est libératoire. Monsieur Lo Wang ne doit plus indiquer ces revenus dans sa déclaration d impôts. 9
10 Pour conclure Site internet Tout n est pas encore clair concernant cette législation. Nous adapterons la note aussitôt qu il y aura du nouveau en la matière. En attendant, vous pouvez toujours consulter le texte sur le site internet de CBC ou en demander un exemplaire dans votre agence bancaire CBC. Consultez votre Conseiller financier Si vous avez encore des questions, posez-les à votre Conseiller financier. Il saura vous dire avec précision à quelles parties de votre portefeuille la directive européenne sur l épargne est applicable. Editeur responsable : JF Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles 10
La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?
La Directive Européenne Sur l Epargne Quelles sont les implications pour vous? V.: 20-01-2012 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe,
Plus en détailÉpargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE
Plus en détailLa directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous?
La directive européenne sur l épargne Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent
Plus en détailPréparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailPréparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détailVirement SEPA Réussir Votre Migration
Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailQuelle garantie pour vos dépôts?
Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Plus en détailVous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailPension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailLA LETTRE D INFORMATION
LA LETTRE D INFORMATION 2014 SOMMAIRE P.1- SEPA (single euro payments area) : nouvelles modalités pour les virements bancaires en 2014 P.2- MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES P.3- RAPPEL DES MESURES
Plus en détailSOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE
SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national
Plus en détailVous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
Plus en détail3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026)
0(02 Bruxelles, le 18 juillet 2001 3URSRVLWLRQ UHODWLYH j OD ILVFDOLWp GH O psdujqh TXHVWLRQVVRXYHQWSRVpHV (voir aussi IP/01/1026) 3RXUTXRL OD &RPPLVVLRQ DWHOOH SUpVHQWp FHWWH SURSRVLWLRQ PRGLILpH GH GLUHFWLYH
Plus en détailPrendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailFORMALITES DOUANIERES
FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées
Plus en détailTRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014
TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes
Plus en détailLa recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Plus en détailTarif des principales opérations sur titres
Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailLivre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.
Plus en détailLe coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailConvention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.
LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide
Plus en détailPremières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28
194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans
Plus en détailLe prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?
Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts
Plus en détailTaux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
Plus en détailFAQ - TAX REFORM. 1. Comment savoir si le seuil des 20.020 de revenus mobiliers est dépassé?
FAQ - TAX REFORM 1. Comment savoir si le seuil des 20.020 de revenus mobiliers est dépassé? Il faut, pour ce faire, procéder en deux temps. Dans un premier temps, il faut exclure, du montant total des
Plus en détailLe virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailFiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailLA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe
Plus en détailLes prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013
R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application
Plus en détailTarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015
I. SICAV Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 Une vaste sélection de sicav est également négociable via Belfius Direct Net ou Belfius Direct Net Business. Si vous négociez
Plus en détailGuide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Plus en détail2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales
Lettre mensuelle Mai 2005 SOCIETES 1. UE FRANCE - Intégration fiscale Déduction des pertes subies par des filiales situées dans d autres Etats Membre de l UE 2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de
Plus en détailItalie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS
Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt
Plus en détailConditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Plus en détail12. Le système monétaire
12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre
Plus en détailNature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,
Plus en détailSOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne
ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailLES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011
LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA
Plus en détailOPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Plus en détailÂge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Plus en détailOBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Plus en détailPrincipaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
Plus en détailLes comptes nationaux et le SEC 2010
Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction
Plus en détailLa coordination des soins de santé en Europe
La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en
Plus en détailPROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailLe fisc et votre habitation BIEN INFORMÉ
Le fisc et votre habitation BIEN INFORMÉ Avantpropos Sommaire Pour la plupart des particuliers l habitation propre offre les avantages fiscaux les plus importants. Avantages fiscaux liés à un crédit hypothécaire
Plus en détailConditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)
Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détailLe fisc et votre habitation BIEN INFORMÉ
Le fisc et votre habitation BIEN INFORMÉ Sommaire Avantages fiscaux liés à un crédit hypothécaire 4 Impact fiscal du régime fiscal «habitation unique et propre» 10 Avantages fiscaux pour une habitation
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailL IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Plus en détailPrix de l énergie dans l Union européenne en 2010
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne
Plus en détailDes dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.
CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailPaiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 I-1-06 N 4 du 12 JANVIER 2006 MESURES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL DU 3 JUIN 2003 EN MATIERE DE FISCALITE DES REVENUS
Plus en détailPrix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
Plus en détailVente de prestations de services et TVA intracommunautaire
Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations
Plus en détailLe fisc et votre habitation
Le fisc et votre habitation FINTRO. PROCHE ET PRO. Sommaire Avantages fiscaux liés à un crédit hypothécaire 4 Impact fiscal du régime fiscal «habitation unique et propre» 8 Avantages fiscaux pour une habitation
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailFiscalité des actifs des particuliers : tendances
fiscalité des actifs des Particuliers : tendances Fiscalité des actifs des particuliers : tendances m. nautet k. van cauter l. van meensel * Introduction Aujourd hui, à l heure où une politique budgétaire
Plus en détailCatalogues des offres mobiles
Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
Plus en détailRéférentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE
DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel
Plus en détailSaint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.
Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche
Plus en détailBourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015
Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN
CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité
Plus en détail---------------------------
F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailSOLUTIONS ET MOYENS DE PAIEMENT DU E-COMMERCE : RETOUR D EXPÉRIENCE SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET LES PERSPECTIVES MAROCAINES
SALON E-COMMERCE.MA DU 30 MAI AU 1 ER JUIN 2012 OFFICE DES CHANGES SOLUTIONS ET MOYENS DE PAIEMENT DU E-COMMERCE : RETOUR D EXPÉRIENCE SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET LES PERSPECTIVES
Plus en détailTARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015
TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,
Plus en détail