Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

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1 Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS

2 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision, des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie à compter du 1 er janvier Le Crédit mutuel, une banque qui privilégie votre intérêt, ça change tout. Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses sociétaires-clients. C est pourquoi, dans chaque caisse locale, les conseillers de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu ils proposent. PRIX DES SERVICES : Les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA. 2

3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Clôture de compte Relevés de compte Envoi de relevés de compte, par trimestre Mensuel À la quinzaine 1,98 Décadaire 3,96 Hebdomadaire 5,94 Journalier 23,76 Duplicata d un relevé de compte (papier, fichiers Excel ou PDF) 6,25 Tenue de compte Frais de tenue de compte, par trimestre 31,50 Délivrance d un IBAN EUROCOMPTE PRO / EUROCOMPTE AGRI Offre groupée de services, par mois 10,50 SERVICES EN CAISSE Recherche simple de documents Information annuelle des comptables Frais de location de coffre-fort, par an (assurance comprise) Diagnostic Annuel d Entreprise 9,55 HT 53,05 HT 46,30 HT (selon capacité) 25,00 HT ARRÊTÉ DE COMPTE Taux applicable aux dépassements Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,50 %. Commissions de mouvement de compte 0,50 du plus fort découvert (1) 0,05 % de confirmation de crédit 1,00 % (1) Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période 3

4 Banque à distance Crédit Mutuel Direct (1) Abonnement aux services de banque à distance (Crédit Mutuel Direct au forfait), par mois Abonnement aux services de banque à distance pour les professionnels (Crédit Mutuel Direct Pro), par mois 3,00 HT 8,00 HT Options50 Sécurisation renforcée de vos opérations Certificat K.Sign, signature électronique via clé USB (validité 3 ans) Payweb Card (2) pour vos règlements sur internet (carte de paiement virtuelle) 159,00 HT Gestion de vos prélèvements et effets Service Remises, par mois 1,00 HT (1) Coût lié à votre fournisseur d accès internet et/ou à votre opérateur téléphonique. (2) Utilisation sous réserve de détention d un contrat de banque à distance et d une carte bancaire. TéLéTRANSMISSION Services, abonnement mensuel : Transfert de fichiers Hub Transfert mono banque Hub Transfert multi banques Frais par ligne rapatriée 8,05 HT 15,65 HT 26,05 HT 0,06 HT 4

5 Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisation carte, par an BusinessCard MasterCard / Visa Business 47,10 BusinessCard Executive / Visa Gold Business 122,40 World Elite MasterCard 246,00 Visa Infinite 300,00 Paiement par carte et retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) dans l EEE (1) Frais par retrait d espèces en euros à un DAB Crédit Mutuel ou CIC Frais par retrait d espèces en euros à un DAB d une autre banque Avec une carte BusinessCard MasterCard / Visa Business 1,00 à partir du 6 e dans le mois Avec une carte haut de gamme (2) Frais par retrait d espèces dans une autre devise 3,12 + que l euro (3) 1,00 % Frais par paiement carte en euros Frais par paiement carte dans une autre devise 0,31 + que l euro (3) 1,00 % Paiement par carte et retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) en dehors de l EEE Frais par retrait d espèces quelle que soit la devise (3) 3,12 + 2,25 % Frais par paiement carte quelle que soit la 0,31 + devise (3) 2,25 % Gestion des cartes Frais d opposition en cas de perte ou de vol 18,80 en cas d usage abusif 51,25 Frais de refabrication d une carte 10,45 Frais de réédition d un code confidentiel 7,15 5

6 Frais d envoi d une carte Envoi simple Envoi en recommandé Frais postaux en vigueur (1) EEE, Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède + Andorre, Monaco, San Marin, Vatican. (2) BusinessCard Executive, Visa Gold Business, Gold MasterCard, Visa Premier, World Elite MasterCard, Visa Infinite (3) Maximum 7,40 MONÉTIQUE COMMERÇANTS Location TPE ou TPE virtuel (abonnement trimestriel) Offre Professionnel de la Santé : location TPE et solution complète de gestion des feuilles de soins (télétransmission et contrôle des remboursements) Logiciel Paiement sans Contact 51,00 HT Nous consulter Virements Virements internes en euros Frais par virement entre vos comptes Virements SEPA (1) Frais de réception d un virement Frais d émission d un virement à l unité au guichet, par opération 3,15 par internet, par opération 0,17 (2) Frais d émission d un virement en liste au guichet, par opération (forfait par liste 6,30 ) 0,34 par internet, par opération 0,17 (2) par télétransmission, par opération 0,17 Supplément virement Express 3,00 Virements de trésorerie et virements réglementés Frais d émission d un virement au guichet, par opération 6,15 par internet, par opération 3,00 par télétransmission, par opération 3,00 6

7 Virements non SEPA (3) Frais de réception d un virement (commission de rapatriement) en euros 7,55 autres devises 19,00 Frais d émission d un virement (commission de transfert) en euros 13,55 autres devises 25,00 (1) Virement SEPA : virement en euros émis en frais partagés (option SHARE) vers un pays de la zone SEPA permettant un traitement automatisé grâce au BIC et IBAN du bénéficiaire. Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (2) Forfait mensuel de 10 virements gratuits sur la totalité des virements SEPA sans instruction spécifique (3) Frais éventuels du correspondant en supplément Prélèvements SEPA Encaissement Constitution du dossier d émetteur ICS (1) 35,00 Gestion d une base de mandats de prélèvements jusqu à 100 mandats au-delà de 100 mandats Nous consulter Frais d émission d un prélèvement (2) sur liste papier (forfait par liste 6,30 ) 0,44 par internet 0,22 par télétransmission 0,22 Frais pour prélèvement remis et retourné impayé 7,60 Décaissement Mandat de prélèvement Frais de mise en place d un prélèvement Frais par paiement d un prélèvement 7

8 Modalités de gestion du mandat paiement sauf désaccord paiement avec accord préalable Nous consulter Frais d opposition d un prélèvement 14,30 (1) ICS : Identifiant Créancier SEPA (2) Pour les prélèvements SDD B2B, nous consulter Chèques Frais d envoi de chéquier Envoi simple Frais postaux Envoi en recommandé en vigueur Frais d émission d un chèque de banque 11,45 Frais de recherche et de copie de chèque 8,35 1 Frais d opposition sur chèque 14,30 Remise de chèque payable à l étranger en euros ou en devises SBF (Sauf Bonne Fin) (1) Commission d encaissement 0,10 % (minimum 13,60, maximum 51,35 ) Commission de change 11,45 CAE (Crédit Après Encaissement) (1) Frais appliqués aux remises SBF Commission de dossier CAE 7,55 Commission d envoi sécurisé 36,00 HT Paiement de chèque émis à l étranger en euros ou en devises Chèque émis en euros Chèque émis en devises 25,00 (1)Frais éventuels du correspondant en supplément EFFETS : LETTRE DE CHANGE OU BILLET À ORDRE Télétransmission par remise commission de service, par effet 0,32 Papier par remise 2,97 commission de service, par effet 2,97 Commissions liées impayé sur effet 10,65 demande de prorogation, réclamation, changement de domiciliation 10,65 8

9 Irrégularités et incidents Commission d intervention Commission d intervention, par opération (maximum 7,55 par jour) 7,55 Opérations particulières Frais par avis à tiers détenteur et saisies 71,00 Frais par opposition administrative (maximum : 71,00 ) Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 10 % du montant dû au Trésor Public 12,10 12,10 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Frais de lettre d injonction 12,55 Frais maximum de rejet de prélèvement pour défaut de provision (1) 20,00 Ce montant intègre les frais d impayés et la commission d intervention. (1) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 9

10 Crédits et garanties ENGAGEMENTs PAR SIGNATURE Engagement par signature (hors frais de prise de garantie) Caution simple, par acte (1) 20,25 Caution complexe, par acte (1) 44,00 Engagement par signature avec convention de caution Sans garantie (1) 75,70 Avec garantie (1) 121,40 Commission de risque, par acte et par trimestre 10,20 (1) mise en place, avenant, intervention. CESSION DAILLY Par bordereau 8,85 Par créance 3,60 Par notification 12,80 Par créance impayée, réclamée, prorogée 10,70 10

11 spécial associations COMPTES CHèQUES ET SERVICES Tenue de compte Carte de dépôt 10,30 BANQUE à DISTANCE Abonnement aux services de banque à distance (Crédit Mutuel Direct Asso à la carte) 2 connexions gratuites par mois, 0,42 HT par connexion au-delà Abonnement aux services de banque à distance (Crédit Mutuel Direct Asso au forfait), par mois EUROCOMPTE ASSO Offre groupée de services, par mois Avantages et services inclus 2,79 HT 2,95 HT carte de dépôt, pour sécuriser rapidement vos recettes collectées lors de manifestations Crédit Mutuel Direct Asso au forfait pour un accès illimité à votre banque à distance accès à la partie privée du site (1) (documents-types à télécharger, conseils juridiques et fiscaux... ) (1) Coût lié à votre fournisseur d accès internet et/ou à votre opérateur téléphonique. 11

12 Résoudre un litige Votre Conseiller Il se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes difficultés qui pourraient survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. Relations Clientèle Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie 43, boulevard Volney Laval Cedex 9 [email protected] N Cristal (appel non surtaxé) Pour plus d informations : Contactez votre conseiller Crédit Mutuel Rendez-vous sur Ou appelez au (0,12 e TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine et/ou coût lié à votre opérateur téléphonique) L intégralité de la Convention Clarté reste disponible tout au long de l année dans votre caisse de Crédit Mutuel. Si vous ne souhaitez plus recevoir d information commerciale de la part de votre caisse de Crédit Mutuel, informez-en votre conseiller. Ce droit d opposition n entraîne aucuns frais. Édité par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel MABN, société coopérative anonyme à capital variable, capital initial de immatriculée sous le n RCS Laval 43, bd Volney Laval Cedex 09, contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. N Orias Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurances inscrits au registre national des intermédiaires d assurances consultable sur Contrats souscrits auprès de : ACM IARD SA et ACM Vie SA, entreprises régies par le Code des assurances. Édition octobre Réf :