FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N C M J N

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1 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N C M J N

2 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS DE PAIEMENTS 5-7 Cartes Bancaires Chèques Prélèvements - TIP Virements BANQUE A DISTANCE - CHAABI ON LINE 8 Sur JOURS DE VALEURS 8 OPERATIONS A L INTERNATIONAL 9 Opérations vers le Maroc Chèques OFFRE GROUPEE 10 Convention Harmonis INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT 11 Commission d intervention Incident sur chèque Incident sur prélèvement ou TIP Incident sur virement 2

3 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Internationale) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Internationale) Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement PRIX EN EUROS Gratuit Hors coût fournisseur d accès Internet Produit non disponible 32 par an Produit non disponible 23 par an Gratuit En agence : 3,50 par virement Par Internet : Gratuit Hors coût fournisseur d accès Internet Mise en place d une autorisation de prélèvement : Gratuit Par prélèvement : Gratuit 6,50 par opération Perception plafonnée à 3 opérations par jour et 18 opérations par mois Assurance non disponible 3

4 FONCTIONNEMENT DU COMPTE Ouverture de compte Ouverture de compte non-résident Délivrance de Relevé d Identité Bancaire Retrait d espèces au guichet de votre agence Services bancaires de base (1) Mise à disposition de fonds sur nos caisses 25,00 (1) Ensemble des services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312-1 du Code Monétaire et Financier SUIVI DU COMPTE Relevé de compte mensuel Relevé en ligne (e-relevé disponible sur Relevé de compte bimensuel/prélèvement trimestriel 5,00 Relevé de compte décadaire/prélèvement trimestriel 14,00 Relevé de compte hebdomadaire/prélèvement trimestriel 19,00 Relevé de compte quotidien/prélèvement trimestriel 25,00 Relevé de compte guichet, feuille A4 Au-delà de la feuille A4 3,00 4

5 INFORMATIONS ET DOCUMENTS RECHERCHE DE DOCUMENTS Relevé de compte moins d 1 an 15+1p/mois Relevé de compte plus d 1 an 30+1p/mois Retour courrier «PnD» 8,00 Envoi R/AR France autres que pour incidents 8,00 Envoi R/AR étranger autres que pour incidents 16,00 Recherche facturettes France < 1 an 15,00 Recherche facturettes France > 1 an 30,00 Recherche facturettes étranger 32,00 Message d ordre de la Banque Centrale Populaire du Maroc 25,00 Délivrance attestation 15,00 MOYENS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES A DEBIT IMMEDIAT (1) Carte Visa Infinite 300,00 Carte Visa Premier 122,00 Carte Visa Internationale 32,00 Carte Electron 23,00 (1) Cotisation annuelle Pour les cartes mentionnées ci-dessus, en cas de détention de 2 cartes, vous bénéficiez d une réduction de 50% sur le tarif de la 2 e carte. 5

6 Retraits et paiements Retrait d espèces dans la zone Euro - aux guichets des agences CHAABI BANK - aux distributeurs de billets CHAABI BANK - aux distributeurs de billets d une autre banque Paiements par carte dans la zone Euro Gestion des cartes Réédition du code secret 8,00 Refabrication de la carte 10,00 Supplément pour refabrication de la carte sous 48h 46,00 Opposition de la carte par le porteur pour perte ou vol 16,00 Opposition de la carte par la banque pour usage abusif 46,00 Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte 35,00 Récupération de la carte pour abus/commerçants 155,00 Envoi de la carte à domicile à la demande du client 8,00 Dépassement de plafond autorisé 7,00 Modification du plafond autorisé 18,00 CHEQUES Une date de valeur de 3 jours ouvrés est prise en compte pour l encaissement des chèques. Remise d un chéquier à l agence Paiement de chèque Conservation chéquier non retiré depuis 6 semaines 8,00 Envoi chéquier à domicile après 6 semaines de conservation 8,00 Délivrance d un chèque de Banque 12,00 Opposition sur 1 chèque/an 13,00 Opposition sur 1 chéquier 24,00 6

7 PRELEVEMENTS - TIP Mise en place de l avis de prélèvement automatique [AVP] Paiement par prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Opposition sur une opération de prélèvement 10,00 Révocation d autorisation de prélever VIREMENTS Virement unitaire émis à l agence dans la zone SEPA (1) : - de compte à compte CHAABI BANK - vers un autre compte de la zone SEPA avec IBAN pour un montant à ,50 supplément pour un montant > à ,00 Virement vers un pays de la zone SEPA coordonnées incomplètes 10,00 supplément pour un montant > à ,00 Virement permanent : - de compte à compte CHAABI BANK - vers un autre établissement en France 1,00 /op (1) SEPA : Espace Unique de Paiements en Euro qui couvre l Espace Economique Européen et la Suisse 7

8 BANQUE A DISTANCE CHAABI ON LINE (1) : Consultation et gestion des comptes Messagerie client E-virement unitaire zone SEPA (2) : - de compte à compte Chaabi Bank - vers un autre compte de la zone SEPA avec IBAN, pour un montant à Commande de chéquier Relevé de compte (e-relevé) Édition de RIB Téléchargement des relevés de compte et des RIB (1) Seuls les coûts de connexion sont à la charge du client (2) SEPA : Espace Unique de Paiements en Euro qui couvre l Espace Economique Européen et la Suisse JOURS DE VALEURS Versement espèces Virement émis Virement reçu Retrait espèces agence ou automate Paiement par chèque Prélèvement J J J J J Présentation J 8

9 OPERATIONS A L INTERNATIONAL OPERATIONS VERS LE MAROC Mise à disposition Client CHAABI BANK Non-client CHAABI BANK 10,00 Transfert vers le Maroc par prélèvement automatique (AVP) 3,00 Frais de mise en place Toutes les opérations vers le Maroc sont ES pour les titulaires de la Carte Actif, de la Carte ans, de la Carte Premium CHAABI BANK et de la Carte Club CHAABI BANK. CHEQUES Remise de chèque payable à l étranger ou en devises : - Commission d encaissement (hors frais du correspondant) 24,00 - Commission de mouvement min. 15 Paiement chèque émis à l étranger ou en devises : - Chèque émis en euros - Chèque émis en devises (1) 13,00 (1) Hors commission de mouvement et de transfert 9

10 OFFRE GROUPEE La convention HARMONIS comprend : - une carte bancaire selon votre choix - les frais d ouverture de compte - l accès gratuit à la banque à distance Chaabi On Line - la gestion et la tenue de compte - le relevé de compte mensuel - la mise en place des avis de prélèvement - la gratuité des paiements par carte à l étranger (1) - les paiements par AVP ou TIP - les transferts, les transferts par prélèvement automatique (AVP) et les mises à disposition (2) (1) Hors commission de change et éventuelle commission prélevée par la banque correspondante (2) Services gratuits actuellement pour le Maroc CONVENTION HARMONIS COTISATION SELON TYPE DE CARTE (1) Cotisation trimestrielle CONVENTION HARMONIS Cotisation annuelle CARTE Tarif annuel global CONVENTION HARMONIS+CARTE Carte Visa Infinite Carte Visa Premier Carte Visa Internationale Carte Electron (2) Cotisation pour compte hors package : 18 par trimestre (1) Toutes nos cartes sont à débit immédiat (2) Exemple de calcul : Cotisation annuelle CONVENTION HARMONIS = 4 x 18 = 72 Cotisation annuelle CARTE ELECTRON = 0 Cotisation globale annuelle = 72 10

11 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT 1. COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention (1) 6,50 /opération Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). (1) Perception plafonnée à 3 opérations par jour et 18 opérations par mois 2. INCIDENT SUR CHEQUE Forfait régularisation incident de paiement pour chèque sans provision 30,00 Ce forfait comprend les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé. Retour chèque impayé pour autres motifs que sans provision 12,00 Retour chèque impayé sur opération avec l étranger 20,00 Représentation d un chèque 26,00 Traitement d une opposition administrative du Trésor Public 30,00 Traitement d une saisie attribution Avis à un tiers détenteur 75,00 4. INCIDENT SUR PRELEVEMENT OU TIP Prélèvement rejeté pour absence ou insuffisance de provision 20,00 5. INCIDENT SUR VIREMENT Virement permanent rejeté pour défaut de provision 20,00 11

12 Centre de relations clients Un conseiller est à votre entière disposition pour tout renseignement UNIQUEMENT EN FRANCE ,09 TTC/MN Par telephone Du lundi au vendredi de 8h45 à 17h45 Le samedi de 9h00 à 16h00 Par Courrier CHAABI BANK Centre de Relations Clients 177 avenue de Clichy Paris Par crc@banquechaabi.fr le mediateur Toujours à votre écoute, Chaabi Bank s engage à vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, en cas de problème ou d insatisfaction, si vous ne trouvez pas de solution avec votre conseiller de clientèle ou votre chef d agence, vous pouvez saisir le Médiateur en dernier recours en transmettant votre demande écrite à l adresse suivante : Le Médiateur - Boîte Postale n Paris Cedex 09 Le Médiateur vous répondra en faisant connaître sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments de chacun. Banque Chaabi Du Maroc Société anonyme au capital de R.C. Paris B avenue Kléber Paris Tél. : (uniquement en France 0,09 /min TTC) Fax : TVA : FR