COMMENT FINANCER. Cinema et television PIXIT

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1 ISABELLE TERREL CHRISTOPHE VIDAL COMMENT FINANCER Cinema et television PIXIT

2 SOMMAIRE INTRODUCTION 11 LE MONTAGE FINANCIER OU COMMENT BÄTIR SON PLAN DE FINANCEMENT 13 I L'enjeu du plan de financement 15 II Le financement du long metrage cinematographique Les differentes sources de financement du long metrage Les subventions ou aides publiques ou assimilees L'avance sur recettes du CNC Le fonds Eurimages L'aide regionale en lle de France Les autres aides regionales Les minima garantis et ä-valoir Le distributeur et l'exploitation en salle L'exploitation video Le vendeur international Les preachats des diffuseurs Les televisions payantes Les televisions en clair Les Sofica Origine, cadre d'intervention et schema general des Sofica Modalites d'intervention des Sofica dans un film Situation actuelle et politique des Sofica Les coproductions avec des partenaires frangais La coproduction avec des groupes La coproduction avec un fonds regional : Rhone Alpes Cinema Fonds TEPA Les coproductions etrangeres et l'acces aux mecanismes specifiques etrangers La coproduction avec l'etranger Les mecanismes specifiques etrangers Le credit d'impöt cinema Champ d'application 88 3

3 1.7.2 Calcul du credit d'impöt et modalites Procedura / demarches applicables Mobilisation par les etablissements de credit Les autres elements : participations, autofinancement et autres sources L'apport du producteur Les autres participants Les fonds d'investissements Internet Exemple pratique: Analyse des resultats d'un film en fonction de ses Performances et de son plan de financement Exemples de plans de financement Exemple de plan de financement de film d'auteur de moins de 2 M Exemple de plan de financement de film d'action coproduit avec un groupe Exemple de plan de financement de film avec une coproduction franco-belgo-luxembourgeoise sans chaine hertzienne Exemple de plan de financement de premier film avec une coproduction franco-germano-belge 118 III Le financement de l'oeuvre audiovisuelle La fiction Panorama du marche Les intervenants Les diffuseurs Le CNC et le mecanisme du COSIP Les autres sources de financement Exemples de plans de financement d'oeuvres de fiction audiovisuelles Les specificites de financement de l'oeuvre documentaire audiovisuelle Les specificites du financement de i'animation 141 4

4 LES QUESTIONS DE TRESORERIE 145 I Les intervenants du secteur L'IFCIC Presentation et bref historique Les modalites de fonctionnement de l'ifcic Les etablissements de credits special ises Natixis Coffeine Cofiloisirs Les banques ayant un departement specialise Neuflize O.B.C BNP Paribas Natixis Banque Palatine Banque Spirito Santo et de la Venetie 157 II Le financement de la tresorerie de l'oeuvre Le financement de la tresorerie des ceuvres cinematographiques Le caractere structurel des besoins de tresorerie Les differentes phases de la produetion et la nature diverse des besoins La phase de developpement La phase de montage financier et de preparation La phase de tournage La phase dite de postproduetion Les differentes natures de risques assumes par le produeteur Risque de developpement Risque de bonne fin et risques techniques Risques lies aux rapports avec le realisateur Risque de recettes Risque de dettes de produetion Le recours ä une garantie de bonne fin externe Les differents types de credits et leur analyse de risque Le credit dit de «produetion» Exemple de credit de produetion Devis et plans de financement 173 5

5 2.2.2 Analyse coüt de fabrication du film et sa couverture par les financements exterieurs Analyse de tresorerie Le credit de developpement Le credit de preparation Les credits d'anticipation de recettes futures Les anticipations de recettes du film en cours de production Le credit sur catalogue Formal ites administratives et juridiques pour la mise en place d un credit Remise des elements par le producteur permettant l'etude d'un dossier Confirmation du credit 1Q Signature des actes Suivi juridique et administratif Caracteristiques du financement de la tresorerie des oeuvres audiovisuelles CEuvres de fiction I CEuvres documentaires audiovisuelles CEuvres d'animation audiovisuelles 204 III Analyse juridique des garanties des credits Le Code du cinema et de l'image animee (CCIA) Les registres du cinema et de l'audiovisuel (RCA) Le RCPA Origines Localisation et personnel Immatriculation des oeuvres Fonctionnement et portee Le registre des options Origines Localisation et personnel Immatriculation des oeuvres Fonctionnement et retombees Le nantissement de l'ceuvre et ses effets Generalites Applications pratiques 217 6

6 4. La cession de creances professionelles du Code monetaire et financier Origine et generalites Fonctionnement Applications pratiques pour les societes de produetion La cession de produits d'exploitation Generalites Principe de la cession et comparaison avec la cession «loi Dailly» Effets de la cession Quittances subrogatives sur fonds de soutien ducnc Origine et principe de fonctionnement Le fonds de soutien et les creanciers Les quittances subrogatives Garanties apportees par des tiers Garanties apportees par des personnes physiques Cautionnement simple Cautionnement appuye par une sürete reelle Garanties apportees par des personnes morales Les «Notices of Assignment» 234 CONCLUSION 236 Les auteurs 239 7