Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

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1 Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), inscrit au RCS de Nouméa sous le numéro B et dont le siège social est situé au 2 rue Paul Montchovet, Port Plaisance, NOUMEA CEDEX, représentée par son Directeur Général Monsieur Serge Newland, organise du 18/05/2015 au 14/06/2015, un jeu gratuit sans obligation d achat appelé «Concours de selfies Les Portraits suspects» accessible uniquement par la page Facebook de Mobilis : L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC) est dénommée ci-après : les Organisateurs. Article 2 Les participants La participation est exclusivement ouverte aux résidents de Nouvelle-Calédonie. Les personnes mineures devront impérativement solliciter l autorisation d une personne majeure (détenteur de l abonnement Internet à partir duquel se fait la participation) pour participer au jeu. Dans le cas où un mineur serait l un des gagnants, il devra obligatoirement être accompagné d un adulte ayant autorité parentale et pouvant en faire la preuve pour prendre possession de son lot. Article 3 Les modalités du jeu 1. Durant la période du jeu du 18/05/2015 au 14/06/2015, un jeu sur le principe de «concours de photos avec vote» est organisé. 2. Pour jouer, le participant doit : Se rendre dans l une des 36 agences OPT de Nouvelle-Calédonie et faire un selfie (autoportrait photo) devant le Mur des suspects disposé dans l agence. Aller sur la page Facebook de Mobilis et poster son selfie sur l application jeu appelée «Concours de selfies Les Portraits suspects». Pour cela il doit, sur la page Fb Mobilis, cliquer sur le bouton «Participez au concours de selfie» ou sur l image «Concours de selfies Les Portraits suspects». Une fois entré dans l application jeu, le participant devra : Cliquer sur le bouton «Participez au concours de selfie» Remplir le formulaire d inscription (prénom, nom, âge, , adresse postale, Agence dans laquelle a été fait le selfie, Le participant est employé OPT ou non). Participer : poster son selfie avec la possibilité de mettre un titre et un message d accompagnement. (Les participants ne peuvent jouer qu une seule fois et ne peuvent poster qu un seul selfie). Voter pour son/ses selfies préféré(s). Chaque participant ne peut voter qu une seule fois pour le même selfie. En revanche, il peut voter pour autant de selfie qu il le souhaite. 3. Pour voter : Toute personne détentrice d un compte Facebook peut voter. Il n est pas nécessaire de participer au concours (c est à dire poster son selfie) pour élire son/ses selfies préférés ;

2 Pour voter, le titulaire d un compte Facebook doit : Se rendre sur la page Facebook Mobilis cliquer sur l image «Concours de selfies Les Portraits suspects» de la page d accueil Aller sur l onglet «les Plus récentes ou les plus populaires» pour voir les selfies qui concourent. Voter pour son/ses selfies préférés en cliquant sur l icône «coeur» situer à gauche de chaque photo. 4. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires afin de préserver l égalité des chances entre les participants et le bon déroulement du tirage au sort. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du Participant. Ainsi, Les Organisateurs sanctionneront toute déclaration mensongère, toute falsification d identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des votes, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du jeu et ce, quel que soit le procédé utilisé De même, Les Organisateurs sanctionneront toute personne qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d automatiser sa participation sans intervention physique, de falsifier les votes ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse. 5. La désignation des gagnants aura lieu le mardi 16 juin (voir modalité de désignation et lots Article 4) Les 6 participants ayant reçu le plus de voix, toutes agences confondues. Les 36 meilleurs selfies de chaque agence. Vote interne OPT parmi tous les selfies participants excepté ceux désigné ci dessus comme gagnant. 6. Les gagnants seront contactés par mails. 7. Le lot sera à retirer par le gagnant au Siège de l OPT-NC, donateur des lots : OPT-NC - Direction Générale - Port Plaisance - 2 rue Paul Montchovet Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie. 8. Les gagnants auront 1 mois pour venir retirer leur lot (jusqu au 16 juillet 2015 inclus). Ce délai passé, le lot ne sera pas remis en jeu et restera la propriété de la société organisatrice. 9. Il est précisé que le Jeu Mobilis n est en aucun cas géré ou parrainé par Facebook. Par conséquent, Les Organisateurs déchargent donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion. Article 4 Les lots 1. Les lots mis en jeu sont les suivants : 3 abonnements nominatifs au forfait Internet Mobile ECO 1Go d une durée de 12 mois chacun. Valeur du lot : F* 3 smartphones 4G Wiko Kite (valeur du lot : F) 5 enceintes bluetooth (valeur du lot : 2 375F)

3 36 chargeurs nomades (valeur du lot : F) Soit une valeur totale des lots de F CFP 2. Attribution des lots Les lots sont attribués de la façon suivante : Gagnants des 3 forfaits : Les 3 participants, toutes agences confondues, ayant remporté le plus de votes (soit, 1 er, 2 e, 3 e )* Gagnants des 3 Smartphones : Les 4, 5 e et 6 e participants, toutes agences confondues, à avoir remporté le plus de votes Gagnants des 5 enceintes bluetooth : vote interne OPT qui définira 5 gagnants parmi les participants (hors agents OPT et hors gagnants des lots précédents) Gagnants des 36 chargeurs nomades : le participant ayant remporté le plus de vote par agence => 1 gagnant par agence** * Pour pouvoir bénéficier d un abonnement internet Mobile, l usager doit nécessairement souscrire à un abonnement de téléphonie mobile. Si l un des gagnants de l abonnement est un client Liberté et qu il ne souhaite pas souscrire à un abonnement de téléphonie mobile pour pouvoir bénéficier de son abonnement Internet Mobile ECO offert, alors il aura droit à un lot de la même valeur, soit 1 smartphone 4 G Wiko Kite + 2 cartes Liberté de 5000F. Soit une valeur de F ** Les gagnants des 36 chargeurs nomades peuvent également être les gagnants des 3 abonnements Internet Mobile ECO 1G et des 3 Smartphones Wiko Kite. Article 5 Informations relatives aux votants Les Organisateurs ne sauraient être responsables de toute erreur de coordonnées communiquées par le joueur. A ce niveau, toute réclamation devra être faite auprès des services compétents. Le lot offert au gagnant ne pourra être perçu sous aucune autre forme que celle prévue dans le présent règlement. Ils ne pourront être ni échangés contre des espèces ni être remplacés pour quelque cause que se soit. Le gagnant aura 1 mois pour récupérer son lot auprès de l OPT-NC à compter de la date de tirage au sort du jeu (16 juillet 2015). Passé ce délai le lot non récupéré restera la propriété de l organisateur, en de l occurrence l OPT-NC. Article 6 L identification du participant Le participant joue personnellement à partir de son profil Facebook et fait son affaire propre de toutes réclamations ou contestations en cas d utilisation de son profil Facebook par un tiers ou dans le cadre de la fourniture d un justificatif correspondant à des tiers non consentants. Les coordonnées des participants gagnants seront éventuellement utilisées par les Organisateurs et ses partenaires conformément aux dispositions de la Loi. Le participant gagnant dispose du droit d accès et de rectification des informations le concernant en s adressant auprès des Organisateurs. Article 7 Responsabilités des Organisateurs Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, de différer, d écourter ou d annuler ce jeu, sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons. Si les circonstances l exigent, Les Organisateurs se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Article 8 L acception du règlement

4 La participation à ce jeu implique l acception pleine et entière des clauses du présent règlement et des résultats du jeu. A ce titre, les participants s interdisent irrévocablement toute contestation et/ou action, de quelque nature que se soit contre les Organisateurs et les partenaires de l opération. Toutes les difficultés pratiques d application ou d interprétation du présent règlement (ainsi que les cas non prévus), seront tranchées souverainement par les Organisateurs dont les décisions seront sans appel. Article 9 - Le dépôt du règlement Le présent règlement est enregistré auprès de Maitre Hugeaud, Huissier de Justice, à Dumbéa. Le règlement est disponible chez Maître Hugeaud, sur la page Facebook Mobilis, sur le site ou bien sur simple demande écrite auprès des organisateurs du jeu avant le 15 mars 2015 minuit inclus (cachet de l OPT faisant foi) sous pli suffisamment affranchi à l adresse suivante : OPT - Mobilis Règlement appelé «Concours de selfies Les Portraits suspects» - 2 rue Paul Montchovet, Port Plaisance, NOUMEA CEDEX, accompagnée des coordonnées complètes du demandeur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement. Les frais d affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RIP). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l interprétation ou l application du règlement. Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d un mois après la clôture du jeu. Article 10 Droit de propriété intellectuelle Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu il peut exercer sur simple demande écrite à l adresse du jeu. Article 11 Demande de remboursement Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture Telecom sur simple demande écrite à l adresse indiquée ci-dessous. Tout participant au Jeu peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de participation du jeu et au temps de lecture du règlement de jeu en ligne, sur la base d une seule connexion correspondant à un forfait d une durée de 6 minutes de communication locale, en heures creuses, au tarif en vigueur à l O.P.T. La demande de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant doit être adressée par courrier à l adresse du Jeu : Adresse des Organisateurs, et être accompagnée d un RIB/RIP, d un justificatif d abonnement à l O.P.T. ou à un autre fournisseur d accès ou d une facture d un fournisseur d accès (type Cybercafé, hôtel, etc. ), et d un courrier indiquant la date et l heure de la connexion, le tout au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de l OPT faisant foi. Les joueurs sont informés que, étant observé qu en l état actuel des offres de service et de la

5 technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site des Organisateurs ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaires. Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à L'intérieur de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Telecom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 16 juillet 2015, le cachet de la poste faisant foi, sera considéré comme nulle. Les Organisateurs n acceptent qu une seule demande de remboursement par participant. En cas de prolongement ou report éventuel de l'opération promotionnelle, la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet seraient reportés d'autant. Article 12 Publicité / Cession de droit Les Organisateurs se réservent le droit de faire connaître le présent Jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier). Le gagnant accepte sans réserve, en participant à ce jeu, que son nom ainsi que sa photographie soient éventuellement utilisés et diffusés à des fins publicitaires ou commerciales par Les Organisateurs. Article 13 - Contestation et réclamation En cas de contestation ou de réclamation relative à l interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux Organisateurs dans un délai d un mois maximum après la clôture du jeu. Article 14 - Responsabilité liée à l utilisation du réseau internet Il est expressément rappelé qu Internet n est pas un réseau sécurisé. Les Organisateurs ne saurait donc être tenus pour responsable de la contamination d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. Les Organisateurs mettront tout en œuvre pour permettre l accès au site du Jeu, et à la page Facebook BNC. Pour autant, ils ne sauraient être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l application Facebook du Jeu. Article 15 - Loi applicable Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français. Tout litige sera réglé devant le tribunal de Nouméa.