Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

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1 Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements internationaux sortants avec la mention «sans frais pour le bénéficiaire» 7 4 Encaissement de chèques 8 5 Encaissement d effets simples et de quittances 9 6 Garanties 7 Frais d expédition 2

2 Tarif en vigueur au er septembre 202 Tarif en vigueur au er septembre 202 Nos tarifs sont exprimés en euros (hors T.V.A. de 2%, sauf stipulation contraire). La T.V.A. est calculée au taux en vigueur (actuellement 2%) sur le total des commissions et frais, sauf si ceux-ci se rapportent à une opération de crédit, auquel cas la T.V.A. n est pas due. Les opérations de change à terme ne sont pas soumises à la T.V.A.. Paiements internationaux Definitions La domiciliation européenne (SEPA) est un accord entre deux parties (= un mandat de domiciliation), qui permet au bénéficiaire de la créance (= créancier) d initier le débit du compte du payeur (= débiteur). L exécution de ce type de paiement répond aux caractéristiques suivantes : - les comptes du créancier et du débiteur se trouvent dans les pays définis dans «le virement européen» (SEPA). - le montant du transfert doit être libellé en euros. - la domiciliation doit répondre aux critères STP, c est-à-dire mentionner l IBAN du débiteur et le BIC de la banque du débiteur. Le virement européen (SEPA) est un paiement qui répond aux caractéristiques suivantes : - Paiement dont le compte du donneur d ordre et celui du bénéficiaire sont tenus dans un des 27 États membres de l UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède), ou en Norvège, en Islande, en Suisse, à Monaco ou au Liechtenstein. - Le montant du transfert doit être libellé en euros. Les autres paiements sont appelés «paiements internationaux». Délai d exécution d un paiement : ING a besoin de temps pour traiter les paiements et transmettre les instructions de paiement ; ING transmet les paiements aux chambres de compensation (telles que l EBA) ou à nos banques correspondantes. Les banques correspondantes sont des banques à l étranger avec lesquelles ING collabore pour exécuter ses paiements. Ces banques à l étranger font en sorte que les paiements parviennent à la banque du bénéficiaire par le biais de chambres de compensation locales. Le temps nécessaire pour effectuer cela est appelé le délai d exécution des paiements. ING peut uniquement donner des garanties jusqu à l étape de la chambre de compensation ou de la banque correspondante. Le délai d exécution dépend de plusieurs paramètres : l option choisie pour l exécution du paiement, la devise de la transaction, l éventuelle opération de change et le pays destinataire. Options possibles pour les paiements européens et internationaux sortants : Paiement standard : Paiement sans conditions spéciales, possible dans toutes les devises proposées : - pour les paiements internationaux, les fonds parviennent à la banque correspondante dans les 2 à 3 jours ; - pour les paiements européens, les fonds parviennent à la banque du bénéficiaire dans les 24 heures. Paiement urgent : Exécution accélérée du paiement, possible dans toutes les devises proposées : - pour les paiements internationaux, les fonds parviennent à la banque correspondante dans les à 2 jours ; - pour les paiements européens, les fonds parviennent à la banque du bénéficiaire dans la journée. Paiement Same Day : Paiement possible dans toutes les devises proposées. Le paiement sera présenté à la banque correspondante avec la première date valeur possible. ING appliquera une date valeur compensée. Cela signifie que la date valeur du débit est identique à la date à laquelle la banque correspondante est créditée. Paiement Prio : Paiement hautement prioritaire. Cette formule est uniquement possible pour les paiements en euro sans opération de change, avec une date valeur compensée pour le crédit et le débit. Pour les paiements internationaux, les fonds sont crédités à la banque correspondante dans l heure. Date valeur : La date valeur est la date à laquelle un montant retiré cesse de produire des intérêts ou celle à laquelle un montant versé commence à produire des intérêts. International Bank Account Number (IBAN) : Mesure international des numéros de compte bancaires utilisé pour les virements européens, les paiements européens et, si d application, pour les paiements internationaux. L IBAN comprend au maximum 34 caractères alphanumériques et a une longueur fixe dans chaque pays. Il se compose d un code pays (2 lettres), d un nombre de contrôle (2 chiffres) et d un numéro de compte national (complété pour certains pays). Bank Identifier Code (BIC) : code international (l adresse Swift) qui permet une identification unique de chaque banque. Il compte 8 ou caractères alphanumériques et est composé d un code bancaire (4 caractères), d un code pays (2 lettres), d un code de lieu (2 caractères), et peut être complété, pour certaines banques, d un code d agence (3 caractères). Straight Through Processing (STP) : - Pour les virements européens : paiement qui mentionne les numéros de compte corrects (IBAN) du donneur d ordre et du bénéficiaire, et le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire. - Pour les paiements internationaux : paiement qui mentionne les numéros de compte corrects (IBAN, BBAN ou autre) du donneur d ordre et du bénéficiaire, le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire, et le nom et l adresse complète du bénéficiaire. 2 3

3 Tarif en vigueur au er septembre 202 Tarif en vigueur au er septembre 202 Instruction sur les frais - BEN/SHA/OUR Le donneur d ordre peut indiquer comment les frais seront répartis. Il y a trois options : - Shared Costs (SHA coûts partagés) : le donneur d ordre paie les frais calculés par sa banque; les frais portés en compte par la banque du bénéficiaire sont à la charge du bénéficiaire. - Our Cost (OUR coûts pour le donneur d ordre) : le donneur d ordre paie les frais portés en compte par sa banque et les frais calculés par la banque du bénéficiaire. - Beneficiary Cost (BEN coûts pour le bénéficiaire) : le donneur d ordre ne paie pas de frais. Tant les frais de la banque du donneur d ordre que les frais de la banque du bénéficiaire sont à charge du bénéficiaire. Pour les virements européens et pour les paiements internationaux sortants introduits dans une des monnaies de l EEE et dans l EEE, seule la mention SHA est acceptée. Si une autre instruction a été donnée, elle sera automatiquement changée en SHA. Pour tous les autres paiements internationaux, SHA, BEN ou OUR peuvent être choisis. Qu est-ce qui vous sera facturé pour un paiement international sortant? - Avec une instruction SHA : la commission de paiement ING (voir point.) - Avec une instruction OUR : la commission de paiement ING + les frais OUR (voir points. et 3) - Avec une instruction BEN : pas de frais pour le client. ING déduit automatiquement la commission du montant transféré. Qu est-ce qui vous sera facturé pour un paiement international entrant? - Avec une instruction SHA : la commission de paiement ING (voir point.) - Avec une instruction OUR : pas de charge pour le client ING (bénéficiaire) - Avec une instruction BEN : la commission de paiement ING + les frais des banques correspondantes Principe du «montant complet» : le montant complet doit être transféré sur le compte du bénéficiaire. Les frais éventuellement applicables sont débités de manière distincte par la banque. Ce principe s applique aux virements européens. L Espace Économique Européen (EEE) comprend les 27 États membres de l Union européenne, ainsi que la Norvège, l Islande et le Liechtenstein.. Tarif pour les paiements en provenance et à destination de l étranger (frais d expédition compris) Transferts vers ou en provenance d un compte tenu dans l EEE (y compris la Belgique) en euro (SEPA), couronne suédoise et leu roumain 0 Paiements en euros hors de l EEE ou paiements dans d autres devises : min. - Commission de paiement : 0,% (+ T.V.A.) du montant max. 00,00 Transferts vers et en provenance d un compte tenu en Belgique dans une autre devise que l euro, la couronne suédoise et le leu roumain (gratuits entre les comptes ING Belgique) : - Contre-valeur jusqu à euros - Contre-valeur supérieure à euros.2 Frais supplémentaires pour les paiements en faveur d un compte auprès d une autre institution Fax et traitement manuel de virements papier par la banque : - dans l EEE : en euro et jusqu à un maximum de euros - dans l EEE : en euros et supérieurs à euros - dans l EEE : en devises étrangères - hors EEE : en euro ou en devises étrangères Paiement non Straight Through (non STP) Paiement urgent Paiement Same Day (pour les paiements internationaux) Paiement Prio (pour les paiements européens et les paiements internationaux) Paiement salaire (Same Day) Rétrocession et refus de paiement Fourniture d un fichier de paiement Restitution d un fichier de paiement Annulation/retrait ou modification d un fichier de paiement Paiement par chèque émis par la banque - frais d émission - frais d expédition Défaut de provision en compte Tarifs pour paiements internationaux sortants avec la mention «sans frais pour le bénéficiaire» (voir point 3) EUR 9,00 EUR 5,00 5,00 0,00 5,00 0,20 0,20 2,00 2,00,00 4,75 6,00 Les devises EEE sont les suivantes : euro, lev bulgare, couronne tchèque, couronne danoise, forint hongrois, lats letton, litas lituanien, zloty polonais, leu roumain, couronne suédoise, livre sterling, franc suisse, couronne norvégienne, couronne islandaise. Ce tarif n inclut pas le tarif par opération (voir le Tarif des principales opérations bancaires des personnes physiques et le Tarif des principales opérations bancaires des personnes morales (rubrique )). 4 5

4 Tarif en vigueur au er septembre 202 Tarif en vigueur au er septembre Opérations de change à terme.3 Autres frais supplémentaires EUR Retour de fonds Annulation, modification, recherche (frais d expédition, SWIFT...) - opérations des 2 derniers mois - opérations plus anciennes.4 Date de valeur 5,00 75,00 Paiements vers l étranger : date valeur = date d exécution Paiements en provenance de l étranger : date valeur = le jour où le compte est crédité.5 Cours de change À la conclusion du contrat En cas de prorogation du contrat - commission de change à terme Contrat de change à terme avec option à l échéance - commission de change à terme : voir ci-dessus - droit fixe par contrat et par prorogation éventuelle de celui-ci du montant EUR min. 2,50 max. 75, ,50 Le cours utilisé est basé sur les cotations en vigueur sur le marché international des changes. 2 Le cours de change est disponible en Home Bank, au Self Bank et sur Telelink..6 Domiciliation européenne (SEPA)/Domiciliation belge locale (DOM80) EUR Débiteur - Domiciliation européenne / DOM80 - Demande injustifiée de remboursement - Demande d une copie d un mandat de domiciliation Créancier - Domiciliation européenne / DOM80 0,00 60,00 30,00 0,05 (avec un min. de 2,48 par batch) 3. Tarifs pour paiements internationaux sortants avec la mention «sans frais pour le bénéficiaire» (OUR) Aruba, Belgique, Bonaire, Curaçao, Danemark, États-Unis, Finlande, Irlande, Islande, Maroc, Portugal, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin 2, Suède, Suriname Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Égypte, Espagne, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Île Maurice, Italie, Jordanie, Liban, Luxembourg, Malaisie, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Russie, Serbie, Slovénie, Suisse, Ukraine, Vietnam, Yémen EUR 9,00 5,00 - Demande de remboursement (d une transaction autorisée) dans un délai de 8 semaines - Demande de remboursement d une transaction non autorisée - Confirmation d activation de mandat (pas pour DOM80) - Dépôts papiers (uniquement pour DOM80) 0,05 60,00 2,00 0,5 (+5,00 par dépôt) Afrique du Sud, Albanie, Angola, Biélorussie, Botswana, Brésil, Burundi, Chypre, Corée du Sud, Côte-d Ivoire, Émirats arabes unis, Estonie, Grande-Bretagne, Guernesey, Île de Man, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Monténégro, Mozambique, Oman, Pakistan, Réunion, Roumanie, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Taïwan, Tanzanie, Tchéquie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay Afghanistan, Algérie, Anguilla, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Brunei, Cameroun, Chili, Équateur, Gabon, Ghana, Guinée, Japon, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques, Kazakhstan, Kénia, Koweït, Macao, Madagascar, Maldives, Moldavie, Monaco, Népal, Nigéria, Nouvelle- Calédonie, Ouganda, Paraguay, Puerto Rico, Qatar, Saint-Kitts-et-Névis, Sénégal, Swaziland, Tchad, Trinité-et-Tobago, Zambie et le reste du monde 3 50,00 Frais (variables) du correspondant étranger non inclus. 2 La marge de change diffère selon la monnaie. Pour les les virements européens et pour les paiements internationaux sortants introduits dans une des monnaies de l EEE et dans l EEE, seule la mention SHA est acceptée. Si une autre instruction a été donnée, elle sera automatiquement changée en SHA. 2 La partie néerlandaise. 3 Les paiements à destination des pays suivants ne sont pas acceptés : Syrie, Iran, Cuba, Corée du Nord, Myanmar et Soudan. 6 7

5 Tarif en vigueur au er septembre 202 Tarif en vigueur au er septembre Encaissement de chèques 4. À l importation du montant EUR 5. Encaissement d effets simples et de quittances 5. À l importation du montant EUR Chèques émis par un client ING en paiement d un créancier étranger Commission de paiement Commission de traitement, par chèque min. max. 00, À l exportation du montant EUR Chèques payables à l étranger ou par le débit d un compte étranger, reçus en paiement par un client ING et présentés à l encaissement Commission de paiement Commission de traitement, par chèque Frais d expédition, par chèque 2 Frais d envoi Sauf chèques de voyage : voir le Tarif des principales opérations bancaires des personnes physiques min. max. 00,00 min. 5,00 le tarif diffère selon le pays et le correspondant Effets tirés par un créancier étranger. Lorsque celui-ci les remet à l encaissement, il supporte, en principe, les frais d encaissement, sauf si ceux-ci sont stipulés à charge de la contrepartie en Belgique. Présentation au paiement - commission d encaissement : - effets domiciliés en banque, par effet ou quittance - effets non domiciliés en banque, par effet ou quittance - commission de paiement - commission de modification, par modification Présentation à l acceptation ou à la régularisation, par effet Renvoi avant présentation - commission d encaissement, par effet,25 min. 2,50 max. 00,00 min. 8,75 max. min. max.00,00 2,50 2,50 + Remise franco de paiement, par effet Effets - impayés : commission d encaissement (voir ci-dessus) + frais de protêt éventuels - non acceptés ou non régularisés : commission de présentation (voir ci-dessus) + frais de protêt éventuels - radiation de protêt + Frais d expédition, par effet 5,00 Frais à charge du client ING. 2 Voir également le point 7. Frais d expédition - Service de messagerie. Voir également le point 7. Frais d expédition - Service de messagerie. 8 9

6 Tarif en vigueur au er septembre 202 Tarif en vigueur au er septembre Garanties 5.2 Export du montant EUR 6. Garanties d'ordre du client ING du montant EUR Effets tirés sur l étranger et présentés à l encaissement par un client ING Présentation au paiement, à l acceptation et/ou à la régularisation - commission d encaissement, par effet - commission de paiement - demande de sort supplémentaire, par demande - commission de modification, par modification - frais du banquier correspondant : variables suivant le pays et le correspondant - Renvoi avant présentation : commission d encaissement, par effet Remise franco de paiement - par effet - frais du banquier correspondant : variables suivant le pays et le correspondant Frais d expédition, par effet min. 2,50 max. 00,00 min. max. 00,00 7,50 2,50 + 2,50 2,50 5,00 Émission de garantie d ordre du client ING dans le cadre d une ligne de crédit Commission de garantie, par trimestre Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie Émission de garantie d ordre du client ING dans le cadre d une opération isolée Commission de garantie, par trimestre Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie Remarque : Demandes urgentes (exécution dans les 24h) : double tarif Demandes sur mesure : tarifs spécifiques; pour plus d infos, adressez-vous à votre personne de contact auprès d ING min. 5 min. 5 min. 50,00 75,00 75,00 50,00 min. 50,00 50,00 50, Garanties en faveur du client ING du montant EUR Émission de garantie d ordre d une banque étrangère en faveur du client ING, si les frais sont stipulés à charge du bénéficiaire Commission de garantie, par trimestre - jusqu à euros - au-delà de euros Frais de dossier à l ouverture Frais de dossier lors d une modification ou d une prorogation Frais de dossier en cas d appel à la garantie Émission de garantie pour absence de connaissement d ordre d une banque étrangère en faveur du client ING, si les frais sont stipulés à charge du bénéficiaire Commission de garantie, par trimestre min. 2,50 min.,25,50 Min. min. 62,50 62,50 37,50 min. 62,50 Min. 50,00 Voir également le point 7. Frais d expédition - Service de messagerie. Frais d expédition à ajouter, voir point 7. 0

7 Tarif en vigueur au er septembre 202 Tarif en vigueur au er septembre 202 Notification de garantie émise par une banque étrangère (sans garantie ni responsabilité d ING), si les frais sont stipulés à charge du bénéficiaire Frais de notification Frais de modification 75,00 50,00 Notes 7. Frais d expédition SWIFT supplémentaire Courrier ordinaire - Europe - hors Europe Courrier recommandé sans documents Courrier recommandé avec documents - Belgique - Europe - hors Europe Service de messagerie - Belgique - Europe - hors Europe Message fax EUR 6,00 2,00 2,50 6,00 2,00 8,75 2,50 37,50 6,00 Sauf dispositions contraires prévues dans les rubriques susmentionnées. 2 3

8 Autres brochures tarifs à votre disposition : Tarif des principales opérations bancaires des personnes physiques Tarif des principales opérations bancaires des personnes morales Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif des crédits documentaires et encaissements documentaires Le présent tarif ne vaut pas offre de contracter.. Les relations entre la Banque et son client étant basées sur la confiance réciproque, ING se réserve toujours le droit de ne pas contracter. 2. ING se réserve le droit de modifier ses tarifs dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Un nouveau dépliant sera alors publié. Veuillez vérifier si vous disposez du dépliant le plus récent. 3. sles tarifs mentionnés dans les dépliants sont des tarifs de base. Il peut y être dérogé par une convention spéciale conclue entre vous et ING dans le cas d opérations importantes ou de situations particulières. Des informations complémentaires et/ou personnalisées, notamment en matière de crédits, peuvent être obtenues à l agence. ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Philippe Wallez cours Saint-Michel 60, B-040 Bruxelles Z4587F 07/2 Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium