Avec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique!

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1 0 Avec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique! L objectif régional est simple et ambitieux : se rapprocher au plus vite de 100 % de Bourguignons connectés, quel que soit leur lieu de vie, pour un coût accessible. 60 % des Bourguignons sont connectés aujourd hui. Grâce à Bourgogne haut débit, 92 % le seront demain! Ce sont donc foyers supplémentaires qui vont accéder à ces services avancés. En faisant le choix de déployer largement la technologie WiMax, la Région Bourgogne répond à une demande citoyenne, familiale et économique : rééquilibrer équitablement le territoire, rendre le territoire plus attractif, améliorer la qualité de vie de ses habitants. Sur le terrain, l installation progressive de 122 stations de base pour couvrir les trois départements Côte-d Or, Saône-et-Loire et Yonne (la Nièvre étant en cours de couverture) débutera en juin 2009 et se poursuivra sur 12 mois. Les Bourguignons concernés (particuliers ou entreprises) choisiront alors librement leur fournisseur d accès (Internet haut débit et téléphonie illimitée) parmi des offres aux prix négociés, au tarif du marché. «Bourgogne haut débit est un investissement public nécessaire et solidaire pour couvrir, aux côtés des opérateurs privés, l ensemble du territoire», comme le souligne François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne. Il s agira, en outre, de préparer les prochaines étapes technologiques en réalisant une boucle régionale de fibre optique, une deuxième étape permettant d améliorer encore les taux de couverture, les services rendus et d offrir le très haut débit. Chaque Bourguignon a droit à ce service fiable et de qualité, quel que soit son lieu de résidence. La Région Bourgogne s y engage et construit l avenir de son territoire : le monde en temps réel pour tous! 2 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

2 Sommaire Introduction...p 4 L offre aux Bourguignons : le haut débit au meilleur prix...p 5 Les solutions : le WiMax pour préparer la fibre optique...p 6 La démarche : une délégation de service public pour un résultat efficace...p 8 Comprendre Bourgogne haut débit...p 9 3 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

3 Introduction Réduire la fracture numérique pour donner au plus vite accès à tous les Bourguignons à un Internet de qualité, en haut débit garanti, quel que soit leur lieu de résidence en choisissant librement son opérateur à des offres de prix attractives La Région Bourgogne met en œuvre dès aujourd hui des solutions concrètes! Objectif : passer de 60 % de Bourguignons connectés par rapport à la siutation acuelle à 92 % de couverture, soit un gain de plus de 30 %. En effet, l inégalité du territoire à l accès au haut débit est encore fl agrante. C est cette fracture numérique intolérable que la Région va réduire. La technologie WiMax a été retenue par la Région Bourgogne qui, dès 2006, en a obtenu la licence auprès de l Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). En décembre 2008, le conseil régional a contractualisé avec Altitude Infrastructure dans le cadre d une Délégation de service public pour une durée de 10 ans, pour couvrir les trois départements : Côte-d Or, Saône-et-Loire et Yonne, la Nièvre ayant déjà fait ce choix. Soucieux d un aménagement territorial équitable et durable, le conseil régional prépare déjà une seconde étape qui, avec une boucle régionale de fibre optique, permettra d améliorer encore les taux de couverture, les services rendus et d offrir le très haut débit. 4 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

4 L offre aux Bourguignons : le haut débit au meilleur prix Au fur et à mesure du déploiement des infrastructures sur le terrain, les particuliers et les entreprises concernés seront contactés par les opérateurs finaux avec lesquels, dans une totale liberté de choix, ils pourront passer un contrat de service. Le projet régional permet à chacun de choisir dans une gamme de prix négociés la formule de son choix, auprès de l opérateur de son choix. Plusieurs fournisseurs d accès à Internet (FAI) montrent déjà leur intérêt pour la démarche régionale. Leurs offres porteront le nom de l opération : Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous, garantissant aux utilisateurs les conditions négociées par la Région. Les offres double play (Internet à 2 Mbs et téléphone illimité) devraient être comprises dans les prix actuels du marché, soit de 20 à 40 euros par mois. Intérêt non négligeable : les abonnés nomades pourront se connecter aux stations WiMax présentes dans toute la Bourgogne. La finalité : le haut débit pour foyers supplémentaires L inégalité actuelle du territoire régional est fl agrante. Ce sont aujourd hui 500 communes qui n ont pas accès à l ADSL et plus de 1000 qui n ont qu un accès réduit (512 Kbs au lieu 2 Mbs). Cette situation de déséquilibre ne peut que s accentuer. Les nouvelles technologies de communication nécessitent et nécessiteront des débits de plus en plus élevés pour faire circuler sur les réseaux de télécommunication, dans des délais satisfaisants, des informations sous des formes diverses : voix, texte, son, images, vidéos Chaque personne, chaque famille, chaque entreprise demandera à être connectée à Internet dans des conditions d utilisation satisfaisante. Or, la satisfaction des besoins des particuliers et des entreprises, mais aussi du secteur public, est conditionnée par la disponibilité de ces réseaux à haut débit et le fait de pouvoir en offrir l accès à des prix attractifs. La volonté régionale est donc de rééquilibrer durablement et équitablement le territoire. 5 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

5 Les solutions : le WiMax pour préparer la fibre optique Le WiMax est une technologie hertzienne terrestre de transmission de données à haut débit. Elle permet de surfer sur Internet en haut débit, de téléphoner et encore d interconnecter des réseaux d entreprises. Dans tous les cas où ce sera possible, les 122 stations relais seront implantées sur des points hauts déjà existants, soit un tiers seulement de constructions nouvelles. Contrairement à l ADSL ou toute autre technologie filaire, le WiMax utilise les ondes radio. Chaque station WiMax permet de couvrir une zone de 3 à 20 kilomètres, suivant le relief, et d offrir un débit stable et fiable. Cette technologie a été privilégiée par la Région Bourgogne en raison de son faible coût par abonné éligible, de sa qualité de service et de son bon fonctionnement, constaté depuis 5 ans dans des départements ayant déjà fait ce choix. Le WiMax, comment ça marche? 6 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

6 En parallèle à ce déploiement via le WiMax, la Région s engage vers l avenir en étudiant dès maintenant la possibilité de créer et d exploiter un réseau de communications électroniques à très haut débit basé sur la fibre optique. Ce futur réseau, surtout destiné aux entreprises et aux services publics, permettra de relier les sites stratégiques de Bourgogne (pôles économiques régionaux, établissements supérieurs et de recherche, lycées, hôpitaux...), et d accéder à des services jusqu à 100 Mbs garantis, couplés avec des engagements de qualité de service. Il sera en parfaite cohérence avec le WiMax actuel, qui perdurera, et dont il améliorera les performances. En effet, la fibre optique n arrivera pas à la porte de chaque Bourguignon, mais constituera un maillage supplémentaire de très haute qualité optimisant globalement la réception du haut débit, un plus pour l accès des entreprises à la plateforme e-bourgogne. Il visera par ailleurs à connecter, en très haut débit, les sites d intérêt régional (établissements d enseignement, structures de santé, institutions et organismes), les zones d activités économiques... Le WiMax et la santé L obtention par la Région Bourgogne de la licence WiMax auprès de l ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) s est déroulée dans le pur respect des règles notamment des normes relatives à la santé des citoyens. Si, à ce jour, la nocivité des ondes n est pas scientifiquement avérée, le conseil régional de Bourgogne, en application du principe de précaution, a toutefois décidé de prendre toutes les dispositions pour que les stations WiMax soient implantées en dehors de toute zone sensible et cela dans une totale transparence. 7 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

7 La démarche : une délégation de service public pour un résultat efficace Souhaitant trouver une solution rapide et compatible avec le marché actuel des opérateurs, le conseil régional de Bourgogne a contractualisé en décembre dernier, pour 10 ans, une Délégation de service public, auprès d Altitude Infrastructure, leader du WiMax en France. Elle couvre les départements de la Côte-d Or, de la Saône-et-Loire et de l Yonne. Cette forme juridique permet à la collectivité de faire porter une partie de l investissement et la totalité de l exploitation commerciale, c est-à-dire une grande partie du risque financier, par le délégataire et non par l utilisateur final. Le budget Coût total de l investissement initial : 18,6 millions d euros Le délégataire (Altitude Infrastructure) : 5, 8 millions d euros, soit 32 % Le conseil régional (Bourgogne numérique) : 9,3 millions d euros, soit 50 % Europe (FEDER) : 3,5 millions d euros, soit 18 % Les coûts d exploitation sur 10 ans sont supportés à 100 % par le délégataire et représentent 20 millions d euros. L historique de la démarche 2004 : Les assises du numérique Les états généraux de l Internet donnent naissance au programme Bourgogne numérique : Un dispositif temporaire Aides aux technologies alternatives permet à 500 communes de bénéficier d une couverture WiFi, là où l ADSL ne pouvait être reçu : La Région Bourgogne est candidate à la licence WiMax auprès de l Arcep : La Bourgogne obtient la licence WiMax. La décision est prise de mener en parallèle le chantier haut débit (WiMax) et très haut débit (fibre optique) : Consultation des opérateurs, élaboration et mise au point du contrat de Délégation de service public. Décembre 2008 : La Délégation de service public est signée entre le conseil régional de Bourgogne et Altitude Infrastructure. 8 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

8 Par départements, la carte prévisionnelle des implantations 9 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

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10 Comprendre Bourgogne haut débit Synthèse Le réseau régional à haut débit vise à monter le niveau des offres d accès à 2 Mbs pour 92 % du territoire bourguignon (quel que soir le lieu de résidence des abonnés) grâce à la technologie WiMax (licence obtenue en 2006) avec un effort particulier sur les zones qui ne bénéficient aujourd hui d aucune offre haut débit foyers supplémentaires sont concernés. L offre concernera l accès à Internet et au téléphone illimité. Réalisé sous forme de Délégation de service public (DSP) d une durée de 10 ans, le réseau concernera la Côte-d Or, la Saône-et-Loire et l Yonne, la Nièvre étant en cours de déploiement. La Délégation de service public a été confiée à Altitude Infrastructure, leader français du WiMax. L amélioration attendue est de l ordre de 30 %, soit plus de 90 % du territoire bourguignon (contre 60 % actuellement). Le déploiement est prévu sur une durée totale de 12 mois, à partir de l été Les implantations des antennes relais seront réalisées, dans la plupart des cas, sur des points hauts existants. Un tiers seulement des implantations seront des constructions nouvelles. La commercialisation des offres sera assurée par des fournisseurs d accès Internet (FAI), qui démarcheront librement les particuliers et les entreprises. Les tarifs (équipement inclus) seront de l ordre de 20 à 40 euros par mois. L installation de l antenne reste à la charge du particulier ou de l entreprise. 11 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

11 ź - 7 Le WiMax est une technologie hertzienne terrestre de transmission de données à haut débit. Elle permet de surfer sur Internet en haut débit, de téléphoner ou encore d interconnecter des réseaux d entreprises. Contrairement à l ADSL ou toute autre technologie filaire, le WiMax utilise les ondes radio et permet de couvrir une zone de 3 à 20 kilomètres, suivant le relief. 7 Cette technologie a été retenue par rapport à d autres technologies telles que la prolongation de l ADSL, le WiFi, ou le haut débit satellitaire en raison de son faible coût public par abonné éligible, sa qualité de service (supérieure au WiFi, très supérieure au satellite) et son bon fonctionnement sur les départements déjà équipés depuis 5 ans. 0 7 Malgré les derniers progrès technologiques (utilisation en réception et émission, mise en orbite de satellites très spécialisés), les performances de la solution satellite restent encore limitées : temps de latence de plusieurs millisecondes à quelques secondes. Outre un débit de seulement 512Kbps si l on souhaite rester dans un prix abordable, la véritable interactivité (téléphonie, visioconférence) reste quasiment impossible. Enfin, les abonnements mensuels s échelonnent actuellement de 20 à 70 euros pour un volume de données limité. - - ź 4 7 La portée des antennes WiMax reste dépendante des obstacles naturels et du relief. Certaines zones dissiminées sur les trois départements de la Côte-d or, de la Saône-et-Loire et de l Yonne ne pourront donc être couvertes. Ces zones non éligibles pourront faire l objet d études de solutions au cas par cas. ľ ź 0 7 Coût total de l investissement initial : 18,6 millions d euros Le délégataire (Altitude Infrastructure) : 5, 8 millions d euros, soit 32 % Le conseil régional (Bourgogne numérique) : 9,3 millions d euros, soit 50 % Europe (FEDER) : 3,5 millions d euros, soit 18 % Les coûts d exploitation sur 10 ans sont supportés à 100 % par le délégataire et représentent 20 millions d euros ľ 7 L investissement régional permet une offre de 20 à 40 euros (équipement inclus), conforme aux prix du marché pour un accès haut débit. L installation de l antenne sera à la charge du particulier ou de l entreprise. 12 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

12 - ź 0 7 L obtention par la Région Bourgogne de la licence WiMax auprès de l ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) s est déroulée dans le pur respect des règles, notamment en ce qui concerne les normes relatives à la santé des citoyens. Si, à ce jour, la nocivité des ondes n est pas scientifiquement avérée, le conseil régional de Bourgogne, en application du principe de précaution, a toutefois décidé de prendre toutes les dispositions pour que les stations WiMax soient implantées en dehors de toute zone sensible et cela en toute transparence. 13 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

13 Quelques précisions de vocabulaire technique Abonné nomade : Personne qui, pour ses besoins personnels ou professionnels, doit pouvoir se connecter en position fixe à Internet, quel que soit le lieu où elle se trouve (notamment hors de son domicile). Le WiMax permet à ces internautes de se connecter à tous les relais WiMax présents en Bourgogne. ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) : Technologie permettant d accéder à Internet via la ligne téléphonique. Pour cela, on utilise une partie de fréquence haute, différenciée de la partie basse qui sert à téléphoner. bit/s ou bps (bits par seconde) : Il s agit d une unité de mesure du débit basée sur le nombre d informations délivrées en une seconde. Un mégabit/s = 1 million de bits par seconde. Un Gigabits/s = un milliard de bits par seconde. Débit : Il se mesure en bits par seconde ou par ses multiples (Kbit/s -kilobit/s-, Mbit/s -mégabit/s-, Gbit/s -gigabit/s-, Tbit/s -terabits/s-). Délégation de Service Public (DSP) : Le concédant (la collectivité publique) charge le concessionnaire (le tiers délégataire) d un service public dont il doit à la fois réaliser les investissements et assurer l exploitation moyennant une rémunération directement perçue auprès des usagers. La collectivité peut aider financièrement son délégataire mais au minimum 30 % du risque doit rester au délégataire ; dans le cas contraire, il ne s agit plus d une délégation de service public mais d un marché public. Fibre optique : C est un fil en verre ou en plastique très fin qui a la propriété de conduire la lumière et sert dans les transmissions terrestres et océaniques de données. Elle offre un débit d informations nettement supérieur à celui des câbles coaxiaux et supporte un réseau large bande par lequel peuvent transiter la télévision, le téléphone, la visioconférence ou les données informatiques. Fournisseur d accès à Internet (FAI) : C est l intermédiaire entre l internaute et le réseau Internet. Satellite : Implantable partout, cette technologie nécessite l installation d une antenne parabolique pointée vers un satellite. Elle permet l accès au haut débit dans les zones où aucune autre technologie s est possible. Zone blanche : Zone dans lesquelles l ADSL ne peut être présent. Zone grise : Zone dans laquelle l ADSL est reçu à bas débit (512Kbs au lieu de 2Mbs). 14 Bourgogne haut débit, le monde en temps réel pour tous

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