TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015

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1 I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque Compte chèque ( Eglise et Mosquées) Franco Compte chèque ( Société, ONG et Associations) Franco Compte chèque ( Autres) Franco Compte d'épargne Compte epargne au siège Franco Autres Agences Franco Comptes des travailleurs maliens à l'etranger Franco Compte des particiliers (Salariés et autres) Salariés Franco Autres Franco Clôture de compte Compte chèque Compte chèque ( Eglise et Mosquées) Franco Compte chèque ( Société, ONG et Associations) Franco Compte chèque ( Autres) Franco Compte d'épargne Compte epargne au siège Franco Autres Agences Franco Comptes des travailleurs maliens à l'etranger Franco Compte des particuliers (Salariés et autres) Salariés Franco Autres Franco 1

2 II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert Néant Commission de mouvement débit Néant Commission de dépassement sur compte autorisé Taux d'intêret + 1 Point Frais Informatique (Tarif Trimestriel) Compte chèque Compte chèque ( Eglises et Mosquées) Franco Compte chèque ( Sociétés, ONG et Associations) TAF Compte chèque ( Autres) TAF Compte d'épargne Franco Comptes des travailleurs maliens à l'etranger TAF Compte des particuliers (Salariés et autres) TAF Arrêtés de comptes 12%+TAF Relevé d'identité Bancaire (RIB) Franco Relevés de compte Jusqu'à 3 mois Franco De 3 à 12 mois TAF par page Max Au délà de 12 mois TAF par page Max

3 2.1.3 Attestations Autres Attestations bancaires TAF Attestation de compte TAF Attestation de relation bancaire TAF Attestation de solde TAF Attestation de ligne de crédit TAF Attestation de capacité financière TAF Attestation de prise en charge TAF Attestation de non engagement ou non endettement TAF Frais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) Néant Frais pour procuration Néant Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% TTC de à Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne-logement Néant Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme A Négocier 2.2- Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques non barrés/vignette 25 TTC/ feuillet Chèques barrés non endossables 150 TTC/ feuillet Autres chèques 150 TTC/ feuillet Frais destruction de chéquier non rétiré (plus de 3 mois après la confection) TAF Recuperation frais d'expedition de chéquier ( DHL) TAF/ chéquier Certification de chèque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur TAF Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur TAF 0,1% min FCFA Max TAF 3

4 2.2.2 Cartes bancaires Cotisation annuelle : Carte privative Cauris Classique TAF Carte Epargne Franco Cauris Mansa (plafond FCFA/J) FCFA + TAF Cauris Mansa (plafond FCFA/J) TAF Carte interbancaire Carte GIM-UEMAO TAF Carte internationale Carte Visa Optimum( ) TAF Visa Classique TAF Visa Gold TAF Carte Visa Dunia TAF Carte Visa Dunia Plus TAF 4

5 Commission de retrait Cauris Classique Franco Cauris Epargne Franco Cauris Mansa Franco 490 TTC/Retrait (Gratuit en Carte GIM-UEMOA local) Gratuit en local /2% du Visa Optimum montant rétiré + TAF avec un minimum de 1000 FCFA Gratuit en local /2% du Visa Classique montant rétiré + TAF avec un minimum de 1000 FCFA Gratuit en local /2% du Visa Gold montant rétiré + TAF avec un minimum de 1000 FCFA Gratuit en local /2% du Visa Dunia montant rétiré + TAF avec un minimum de 1000 FCFA 2% du montant rétiré + TAF Visa Dunia Plus(Carte prepayée) avec un minimum de 1000 FCFA 5

6 Autres Services renouvellement de cartes Cotisation annelle Confection de carte en urgence Cotisation annelle Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) TAF Réédition du code confidentiel(recalcul) TAF Résiliation de contrat carte TAF Opposition de carte TAF Modification de Plafond (Augmentation) TAF Modification de Plafond (Dimunition) TAF Frais de recherche pour contestation non fondé TAF Cash Advance Déplacé ( Retrait déplacé sur TPE en agence ) TAF Commission de paiement (Achat par carte chez un commerçant) TAF Frais d'installation de TPE chez un commerçant TAF Frais annuel de maintenance, d'assitance et de fourniture de consomables TAF Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Virement interne émis (de compte à compte) Franco Virement interne reçu (de compte à compte) Franco Virement sur place vers un tiers (virement émis) Virement émis vers un tiers Mt inferieur à 50 millions (SICA-UEMOA) TAF Virement émis vers un tiers Mt superieur à 50 millions (STAR-UEMOA) TAF Virement reçu conseurs du Mali Franco Virement émis dans l'uemoa (Groupe BDM SA) Virements émis < à 50 M Franco Virements émis > à 50 M Franco 6

7 Transferts commerciaux reste du monde (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Frais de dossier Jusqu'à TAF De à F TAF De à TAF de à TAF Au delà de TAF Commission de Transfert 0,2 % min TAF Taxe Trésor 0,60 % min 100 Commission de Change 0,30 % min TAF Frais de swift TAF CRIP TAF Non Clients Plus autres frais Transferts commericaux zone euro (Transfert SWIFT sans change) Frais de dossier Jusqu'à TAF De à TAF De à TAF de à TAF Au delà de TAF Commission de transfert 0,35 % min TAF Taxe trésor 0,60 % min 100 F Frais de Swift TAF CRIP TAF Non Clients Plus autres frais 7

8 ' Transferts Financiers Mêmes conditions que transferts commerciaux avec frais de timbre FCFA 3000 par tranches de FCFA, soit 0,60% Mise en place de Virement Permanent Virement de compte à compte Frais annuels de dossier Franco Commission de virement Franco Virement sur les confrères Frais annuels de dossier TAF Com. Virement SICA (montant inferieur à 50 Millions) TAF / Virement Com. Virement STAR (montant superieur à 50 Millions) TAF / Virement Modification de Virement Permanent Franco Mise à disposition de fonds 0,1% min TAF Prélèvements Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Franco Frais d'opposition sur avis de Prélèvement Franco Emission de Prélèvement par une entreprise Franco Paiement d'un Prélèvement Franco Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Franco Frais de prélèvement impayé (sans provision) Franco 8

9 Effets de commerce Effets sur place: Commission d'encaissement 1 pour mille Min TAF Effets hors place réçus clientèle 1 pour mille Min Commission d'encaissement TAF Recupération frais TAF Effets hors place reçus des confrères 0,2% min F + TAF Commission d'intervention Récupération frais TAF Frais retour impayé Commission d'impayé fixe par chèque hors place et par effet hors place TAF Récupération des frais éventuels TAF Prorogation d'effets Commission forfaitaire de prorogation TAF Acceptation d'effets Commission d'acceptation fixe TAF Effets réclamés Commission de restitution par effet TAF Effets en souffrance Commission de représentation forfaitaire TAF Avis de sort Récupération frais TAF Domiciliation sans avis Commission par effets TAF 9

10 Escompte Effets Escompte d'effets commerciaux ordinaires (décompte nombre de jours) Taux d'intérêt applicable ( négociable) Effets libres Effets avalisés par consoeures Effets avalisés par nous Commission d'escompte Nombre de jours à courir jusqu'à l'échéance + 2 jours ouvrables 12 % + TAF l'an 13 % + TAF l'an 8% + TAF l'an 7 % + TAF l'an 0,125 % l'an min F + TAF Prorogation Escompte Effets Taux de prorogation d'effets Taux initialement retenu à l'escompte Récupération frais TAF 10

11 III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces J Retrait d'espèces et virement sur compte d'épargne J Retrait d'espèces et virement d'un compte courant J Remise à l'encaissement de chèque Interne J + 1 Confrères J Virement interne (de compte à compte) J Virement interbancaire reçu J Virement interbancaire émis J Emission chèque de banque en J Emission chèque de banque en autres dévises J Rejet de chèque J Demande d'opposition J Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) J Protêt J Frais de demande de solde J Frais de mise à disposition J - 1 Réception J + 1 Emission J Dépôt espèces J Frais de circularisation J

12 IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 3 mois Franco à 12 mois TAF à 36 mois TAF à 60 mois TAF Plus de 60 mois TAF Supplément par photocopie TAF / Page 4.2 Frais de recherches spéciales (en unité d'heure) Néant 4.3 Boîte à lettres Franco 4.4 Location de coffre-fort Dépôt de garantie (uniforme) FCFA +12 mois de loyers à percevoir d'avance sur la base du tarif mensuel de location de coffre selon la dimension Dimension: 11 X 33 X TAF Dimension: 16,5 X 33 X TAF Dimension: 22 X 33 X TAF Dimension 33 X 33 X TAF Dimension 36 X 33 X TAF 4.5 Frais de reproduction de clé Récuprtation de Frais 4.6 Demande de renseignements sur client (commerciaux et financiers) Membres APBEF Franco Autres Correspndants TAF Frais de recherche TAF Frais Swift TAF 4.7 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) TAF 4.8 Abonnement mensuel au site internet Franco 4.9 Successions Franco 4.10 Frais annuels de tenue de compte Franco 4.11 Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier Franco 4.12 Frais de désolidarisation compte-joint Franco 4.13 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative TAF 4.14 Informations juridiques F + TAF 12

13 V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne (produits à préciser) 5.9 Consultation de compte, Edition d'extraits de compte, Téléchargement des extraits de compte, édition du RIB Personnes Physiques Personnes Morales TAF par mois TAF par mois VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Commission d'intervention pour opérations débitrices par jour et par compte débiteur 6.2 Opposition sur carte (perte ou vol) TAF 6.3 Opposition chèque ou chéquier 6.4 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale Franco 6.5 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale Franco 6.6 Commission journalière d'intervention sur fonctionnement irrégulier du compte Franco 6.7 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Franco 6.8 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) Franco 6.9 Lettre de déclaration à la CIP Franco 6.10 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision Franco 6.11 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision Franco Frais de dossier interdit bancaire (I.B) externe Franco Forfait chèque impayé < à Montant X (montant à préciser) Franco Frais mensuel de gestion interdit bancaire autre banque Franco Chèque émis en infraction interdit bancaire Franco 6.12 Certificat de non paiement (franco) Franco 6.13 Rejet de prélèvement à l'initiative du client Franco 13

14 VII OPERATIONS SUR TITRES 7.1 Titres : Souscription/Rachat 7.2 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) 7.3 Transfert de lignes titres (opérations intra-réseau et interbancaires) 7.4 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) 7.5 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) 7.6 Tenue de compte des Plans d'epargne en Actions (PEA) 7.7 Souscription de bons de caisse émis par la banque 7.7 Relevés de titres par abonnement Relevé mensuel Relevé trimestriel 7.9 Relevés de titres à la demande 7.10 Relevés de titres de succession VIII OPERATIONS DE CHANGE 8.1 Achat et vente de billets de banque Euro Achat Vente 1 % TTC (client BDM), 1% (Non Client BDM) 2 % TTC (client BDM), 3% (Non Client BDM) Autre Devises Achat cours change manuel Vente cours change manuel Taxe Trésor Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commissions à prévoir) 8.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) 14

15 IX OPERATIONS DE CREDIT 9.1 Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt) 9.2 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) 9.3 Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB+Marge) 9.4 Découvert en compte convenu et formalisé (TBB+Marge) 9.5 Crédits à l'habitat Moyen terme (TBB+Marge) Long terme (TBB+Marge) 9.6 Autres crédits à moyen et long terme (TBB+Marge) 9.7 Leasing Mobilier Immobilier 9.8 Financement en devises Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financements en devises 9.9 Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) 9.10 Facilités de caisse et avances (types à définir) Prêt de consolidation de découvert A Négocier, max 9% + TAF A Négocier, max 12% + TAF A Négocier, max 12% + TAF A Négocier, max 8% + TAF A Négocier, max 9% + TAF A Négocier, max 8% + TAF A Négocier, max 9% + TAF A Négocier, max 9% + TAF A Négocier, max 8% + TAF A Négocier, max 12% + TAF A Négocier, max 12% + TAF A Négocier, max 12% + TAF A Négocier, max 12% + TAF A Négocier, max 12% + TAF A Négocier, max 9% + TAF

16 9.2 Autres opérations connexes Main levée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Franco Avenant sur contrat de prêt Franco Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Franco Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Franco Autre modification nécessitant une rédaction d'acte Honoraire à la charge du Demande de décompte client A Négocier, max 12% + TAF Demande d'édition de tableau d'amortissement Franco Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Franco Commission d'engagement 1% + TAF Frais d'études des dossiers de prêt Cf credit aux particuliers Frais et commissions d'escompte A Négocier, max 12% + TAF 16

17 Cautions et avals Cautions a-constitution de Provision Partielle Commission Frais de Dossier Montant >= 7,5 M De 7,5 M à 20 M De 20 à 50 M Plus de 50 M b-constitution de Provision à 100% Commission Frais de Dossier Jusqu'à De à De à De à Pour plus de c-avec Contregarantie de Banque Commission Frais de Dossier A Négocier, max 6% + TAF A Négocier, max 6% + TAF 0,25% Min FCFA Max FCFA + TAF 1% min FCFA+ TAF 0,25% Min FCFA Max FCFA + TAF 2% l'an+taf 0,25% Min FCFA Max FCFA+TAF 17

18 Avals Traite a-constitution de Provision Partielle Commission d'aval(sur la partie non provisionnée) Frais de Dossier Jusqu'à De à De à De à Pour plus de b-constitution de Provision à 100% Commission Frais de Dossier Jusqu'à De à M De à De à Pour plus de c-avec Contregarantie de Banque Commission Frais de Dossier 6% l'an+taf 0,25% Min FCFA Max FCFA + TAF 1% l'an min FCFA+ TAF 0,25% Min FCFA Max FCFA + TAF 2% l'an+taf 0,25% Min FCFA Max FCFA+TAF 18

19 9.3 Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (autres frais) Personnes morales Prêt à court terme(découvert,escompte, EBO) 12% l'an + TAF Concours à moyen et long terme sur nouvelles lignes extérieures taux de la ligne négociée + 3,5 à 5 points Commission d'engagement 0,5 % Flat l'an + TAF Commission de gestion 1 % + TAF Commission d'arrangement 1% + TAF Concours à moyen et longt terme sur fonds propres 10 à 12 % + TAF Commission d'engagement 0,5 % Flat l'an + TAF Commission de gestion 1 % + TAF Commission d'arrangement 1 % + TAF Pénalité de dépassement Pénalité de Remboursement par anticiption Plus 1 Point (soit 15% sur la période du dépassement) 5 % de l'encours + TAF franco sauf rachat pour un confrère Frais de dossier Jusqu'à TAF De à TAF De à TAF De à TAF De à TAF De à TAF De à TAF Au dela de TAF Dépassement sous forme d'avance ponctuelle(commerciaux) Jusqu'à TAF De à TAF De à TAF De à TAF Au dela de ,25% (max F) 19

20 9.3.2 Personnes Physiques Prêt à court terme(moins de 3 ans) 9% l'an + TAF Prêts à moyen et long terme Prêts à moyen Terme (3 à 7 ans) 9% l'an + TAF Prêts à Long Terme (Plus de 7 ans) 8% l'an + TAF Pénalité de dépassement sur découverts Plus 1 Point Pénalité de Remboursement par anticipation 5 % de l'encours + TAF sauf pour les cas de remboursement d'encours par nos clients Frais de dossier Jusqu'à TAF De à TAF De à TAF De à TAF Au dela de TAF Dépassement sous forme d'avance ponctuelle (particuliers) De 0 à FCFA TAF De à TAF De à TAF Au dela de TAF Frais de saisie des autorisations de découvert (particuliers) Jusqu'à TAF De à TAF Au dela de TAF 20

21 X OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 10 Lettre de garantie pour absence de documents TAF Encaissement chèque en devises Frais de dossier Jusqu'à TAF De à TAF > TAF Commission d'encaissement 0,2 % min TAF Taxe du trésor ( ou commission proportionnelle) 0,60% min Commission de transfert 0,1% min TAF Commission de change( cas de devises ) 0,25 % min TAF Frais de swift TAF CRIP Impayés sur remise de chèque en devises Commission d'impayés fixe par chèque TAF Récupération frais TAF Frais du correspondant S'il y a lieu Récuperation à l'identique Emission chèque en devises Frais de dossier Jusqu'à TAF De à TAF De à TAF Au delà de TAF Taxe trésor ( ou commission proportionnelle) 0,60 % min 100 F Commission de change 0,30 % min TAF Frais de swift TAF CRIP TAF 21

22 10.4 Opérations des Travaileurs Maliens à l'etranger Rappatriement Salaire des Expatriés En Euro TAF En devise TAF Appels de fonds De Paris Jusqu'à Commission de Transfert TAF Taxe du trésor (0,60 %) De à Commission de Transfert TAF Taxe du trésor (0,60 %) Supérieur à Frais de dossier Jusqu'à TAF De Fà TAF De F à TAF Au delà de TAF Commission de transfert 0,30 % min TAF Taxe trésor ( ou commission proportionnelle) 0,60 % min 100 F Récupération de frais de swift TAF CRIP TAF 22

23 10.5 -Transferts destinés à l'étranger EURO Frais fixe Jusqu'à TAF De à TAF De à TAF (15% Au delà de TAF Commission de transfert 0,35 % min F +TAF Taxe trésor ( ou commission proportionnelle) 0,60 % min Frais liés à l'autorisation de change TAF Frais swift TAF CRIP TAF Transferts reçus ou Virements (EURO) Clients BDM Commissions Crip Non Client BDM Commissions Crip franco franco TAF TAF Transferts reçus ou Virements (Autres Devises) Clients BDM Commissions Crip Non Client BDM Commissions Crip franco franco 0,30%+TAF TAF 23

24 XI REMISE/ CREDIT DOCUMENTAIRE 11.1 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT A) Les remises à l'import a) En provenance de la zone UEMOA 1)Encaissement de chèques Frais de dossier jusqu'à F F + TAF De F à F F + TAF Supérieur à F F + TAF Commission d'encaissement jusqu'à F 2500 F + TAF De F à F F + TAF De F à F 7500 F + TAF Au dela de F F+TAF Commission de Transfert jusqu'à F 1000 F + TAF De F à F 2000 F + TAF De F à F 4000 F + TAF Au dela de F 7000 F+TAF Recupération frais 5000 F+TAF Frais Swift F+TAF Crip 1000 F + TAF 2) Remises documentaires et effets à faire accepter domicilié chez nous Frais de dossier jusqu'à F F + TAF De à F F + TAF Supérieur à F + TAF Commission d'encaissement 0,25% min F + TAF Commission de change 0,25% min F + TAF Récupération frais F + TAF 24

25 3) Encaissement remises documentaires et effets libres Frais de dossier jusqu'à F F + TAF De F à F F + TAF Supérieur à F F + TAF Commission d'encaissement jusqu'à F F + TAF De F à F F + TAF De F à F F + TAF Au dela de F F+TAF Commission de Transfert jusqu'à F F + TAF De F à F F + TAF De F à F F + TAF Au dela de F F+TAF Recupération frais F+TAF Frais Swift F+TAF Crip 1000 F + TAF 25

26 4) Frais d'impayés sur remises à l'import Chèques Commissions d'impayés fixe par chèque Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu Remises documentaires et effets libres Commissions d'impayés sur valeur Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu F+TAF F+TAF F+TAF F+TAF 5) Frais de Protêt sur remises à l'import Récupération frais de notaire suivant note de frais notaire Commission d'intervention récupération à l'identique F+AF b) En provenance de la zone HORS UEMOA 1)Encaissement de chèques Frais de dossier jusqu'à F 7500 F + TAF De F à F F + TAF Supérieur à F F + TAF Commission d'encaissement 0,2%min 5000 F+TAF Taxe du Tresor(ou commission proportionnelle) 0,60%min 100 F Commission Transfert 0,1%min 5000 F+TAF Commission de change(cas de devises) 0,25%min F+TF Frais Swift F +TAF CRIP 1000 F 26

27 2) Remises documentaires et effets à faire accepter domicilié chez nous Commission d'acceptation fixe F+TAF Récupération frais fixe par opération F + TAF 3) Encaissement remises documentaires et effets libres Frais de dossier jusqu'à F 7500 F + TAF De F à F F + TAF Supérieur à F F + TAF Commission d'encaissement Commission Transfert Taxe du Tresor(ou commission proportionnelle) Commission de change(cas de devises) Récupération frais Frais du correspondant s'il y a lieu Frais Swift CRIP 4) Frais d'impayés sur remises à l'import 0,25%min 5000 F+TAF 0,1%min 5000 F+TAF 0,60%min 100 F 2,5%min F+TF F+TAF récupération à l'identique F +TAF 1000 F Chèques Commissions d'impayés fixe par chèque Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu Remises documentaires et effets libres Commissions d'impayés par valeur Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu 5) Frais de Protêt sur remises à l'import Récupération frais de notaire suivant note de frais notaire Commission d'intervention F+TAF F+TAF récupération à l'identique F+TAF F+TAF récupération à l'identique récupération à l'identique F+AF

28 REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT A destination de l'uemoa et de la zone EURO 1)Encaissement de chèques Frais de dossier jusqu'à F 7500 F + TAF De F à F F + TAF Supérieur à F F + TAF Commission d'encaissement jusqu'à F 2500 F + TAF De F à F F + TAF De F à F 7500 F + TAF Au dela de F F+TAF Commission de Transfert jusqu'à F 1000 F + TAF De F à F 2000 F + TAF De F à F 4000 F + TAF Au dela de F 7000 F+TAF Recupération frais 5000 F+TAF Frais Swift F+TAF Crip 1000 F + TAF Frais du correspondant s'il y a lieu Récupération à l'identique 28

29 2) Encaissement remises documentaires et effets libres Frais de dossier jusqu'à F F + TAF De à F F + TAF Supérieur à F + TAF Commission d'encaissement jusqu'à F 2500 F + TAF De F à F F + TAF De F à F 7500 F + TAF Au dela de F F+TAF Recupération frais 5000 F+TAF Frais Swift F+TAF Crip 1000 F + TAF Frais du correspondant s'il y a lieu Récupération à l'identique 3) Frais d'impayés sur remises à l'export Chèques Commissions d'impayés fixe par chèque Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu Remises documentaires et effets libres Commissions d'impayés par valeur Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu F+TAF F+TAF récupération à l'identique F+TAF F+TAF récupération à l'identique 29

30 A destination de l'étranger(hors zone Euro) 1) Encaissement de chèques en devises Frais de dossier jusqu'à F 7500 F + TAF De F à F F + TAF Supérieur à F F + TAF Commission d'encaissement 0,2%min 7000 F+TAF Commission de change 0,25%min F+TF Récupération frais F+TAF CRIP 1000 F 2) Encaissement remises documentaires et effets libres Frais de dossier jusqu'à F 7500 F + TAF De F à F F + TAF Supérieur à F F + TAF Commission d'encaissement Commission de change Récupération frais CRIP 0,25%min 5000 F+TAF 0,25%min F+TF F+TAF 1000 F 3) Avis de sort par télex ou Swift(à recuperer) F+TAF 4) Frais d'impayés sur remises à l'export Chèques 30

31 Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu Remises documentaires et effets libres Commissions d'impayés par valeur Récupération frais Frais de correspondance s'il y a lieu F+TAF F+TAF F+TAF F+TAF récupération à l'identique CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT OUVERTURE DE CREDOC Frais de dossier De 0 à TAF Supérieur à TAF Récupération frais swift TAF 0,30%(flat) par trimestre Commission d'ouverture indivisible min TAF Commission d'engagement sur la partie non provisionnée 0,25%+ TAF Commission d'irrévocabilité (par trimestre ) Frais SWIFT/TELEX 0,30%(flat) min F+TAF 31

32 UTILISATION OU REALISATION DU CREDOC Commission d'utilisation 0,5%flat min TAF Commission d'acceptation 0,2% min TAF Commission de Transfert 0,1%min TAF Commission de Change(cas de devises) 0,25% min TAF Frais du correspondant à recuperer eventuellement CRIP TAF Frais Swift TAF Recuperation Frais TAF MODIFICATION DU CREDOC Commission d'augmentation du risque 0,25% flat par trimestre min TAF Commission de prorogation de validité 0,25% flat par trimestre min TAF Autres modifications TAF Frais SWIFT/TELEX CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT OUVERTURE DU CREDOC 0,25%(flat) par trimestre Commission de notification indivisible min TAF 0,5% flat/ trim min Commission de confirmation +TAF Recupération de frais en cas de recommandé ou port de lettre