L épargne de tous au service de l intérêt général

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Joel Guertin
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1 L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets

2 Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur public local 9 Gestion des actifs financiers 11 Toute l actualité, l information et les services des prêts sur fonds d épargne sur Les chiffres publiés dans ce document sont ceux au 31 décembre

actualité, l information et les services des prêts sur fonds d épargne sur www.prets.

3 Profil Au cœur des missions confiées par la loi à la Caisse des Dépôts, le fonds d épargne transforme en toute sécurité une partie de l épargne populaire en prêts de très long terme (jusqu à 60 ans) et à des taux privilégiés. Ces prêts financent des programmes d intérêt général désignés comme prioritaires par l État : logement social, politique de la ville, investissements de long terme des collectivités locales Les fonds restants, gérés dans un portefeuille d actifs financiers, participent à la rémunération de l épargne populaire, assurent sa liquidité tout en finançant l économie. 20,7 Md de nouveaux prêts signés en 2013 dont 16,4 Md en faveur du logement social et de la politique de la ville et 4,3 Md de prêts signés sur des enveloppes à destination du secteur public local 3

Ces prêts financent des programmes d intérêt général désignés comme prioritaires par l État : logement social, politique de la ville, investissements de long terme des collectivités locales Les

4 Le fonds d épargne, un modèle unique et vertueux Mission Le fonds d épargne de la Caisse des Dépôts transforme une partie de l épargne des Français en prêts et en financements de long terme, contribuant ainsi au développement économique du pays. Ce modèle unique en Europe permet d utiliser l épargne du grand public pour répondre à des besoins d intérêt général. Depuis 1837, la Caisse des Dépôts assure la centralisation et la gestion financière d une part substantielle de l épargne des Français. Une épargne à vue, garantie, rémunérée au-dessus de l inflation et défiscalisée. Les prêts d intérêt général, immobilisés sur de très longues durées et proposés à des taux privilégiés, participent au développement du secteur du logement social et contribuent à l investissement des territoires. Épargne collectée par tous les réseaux bancaires Collecte centralisée au fonds d épargne 243 Md Prêts 158 Md Logement social / Politique de la ville 137 Md Secteur public local 21 Md Dotation aux fonds propres Livret A, livret de développement durable et livret d épargne populaire 415 Md Autres passifs 16 Md Actifs financiers 102 Md 89 % taux 11 % actions Résultat Rémunération de la garantie de l État Les actifs financiers contribuent à l équilibre du modèle tout en finançant l économie française. Le fonds d épargne rémunère l État au titre de sa garantie accordée aux livrets réglementés. 4

Depuis 1837, la Caisse des Dépôts assure la centralisation et la gestion financière d une part substantielle de l épargne des Français.

5 Gouvernance Retracée dans une comptabilité séparée de celle de l Établissement public Caisse des Dépôts, l activité du fonds d épargne est régulièrement examinée par la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et, en son sein, par le comité des fonds d épargne, constitué en 2003 afin de renforcer sa capacité d analyse et de surveillance. Commission de surveillance Comité des fonds d épargne Établissement public Caisse des Dépôts Section générale Bilan consolidé Établissement public + filiales. Fonds d épargne Bilan séparé non consolidé Organisation La direction du fonds d épargne de la Caisse des Dépôts regroupe 324 collaborateurs et s appuie sur les 25 directions régionales de la Caisse des Dépôts pour distribuer les prêts. 324 collaborateurs 5

Commission de surveillance Comité des fonds d épargne Établissement public Caisse des Dépôts Section générale Bilan consolidé Établissement public + filiales.

6 6 Les prêts sur fonds d épargne financent des projets d intérêt général, à des taux privilégiés et sur des durées exceptionnellement longues.

7 Prêts au logement social et à la politique de la ville Aux côtés des acteurs du logement social depuis 120 ans Premier financeur du logement social en France avec un encours de 137 Md (comprenant les prêts à la politique de la ville), la Caisse des Dépôts participe à plus de 70 % du financement des nouvelles opérations de logement social. Dans le prolongement des objectifs ambitieux des pouvoirs publics, elle contribue activement au développement du secteur, qu il s agisse de l accélération de la production de logements, de leur réhabilitation ou de performance environnementale. Béthune : un logement social au standard Passivhaus Une première dans la région Nord-Pas-de-Calais avec cette résidence sociale Passivhaus qui pousse l efficacité énergétique à son maximum. Cette opération, d un coût total de 7,5 M, a été cofinancée par la Caisse des Dépôts à hauteur de 5,3 M de prêts sur fonds d épargne (PLUS, PLAI, PLS). 7

Dans le prolongement des objectifs ambitieux des pouvoirs publics, elle contribue activement au développement du secteur, qu il s agisse de l accélération de la production de logements, de leur

8 Le Crous à Bondy : 100 studettes en 12 mois chrono! Située sur le campus de l Institut de recherche pour le développement (IRD) à Bondy (Ile-de-France), cette résidence étudiante, construite en un temps record, a été financée par un prêt sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts de 5,2 M (pour un coût total de 6 M ) sur une durée de 35 ans. Logement social et politique de la ville : une mobilisation sans précédent Avec un niveau record de prêts à 16,4 Md en 2013 en faveur du logement social et de la politique de la ville, la Caisse des Dépôts confirme sa capacité à accompagner le monde du logement social et à répondre aux objectifs des pouvoirs publics. Les opérations de logement social recouvrent des programmes de logements locatifs sociaux mais aussi des structures plus spécifiques comme des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, des résidences étudiantes, des foyers de jeunes travailleurs... Dans le cadre de la politique de la ville, la Caisse des Dépôts s engage, en appui des politiques publiques, dans des projets de renouvellement urbain : éco-quartiers, collèges, entreprises Ces opérations, qui visent à améliorer le quotidien des habitants et à participer au développement économique de quartiers ciblés, sont en forte croissance logements sociaux construits ou acquis financés en 2013, soit (1) personnes logées, l équivalent d une ville comme Strasbourg et plus de réhabilitations financées places d hébergements spécifiques financées 8 (1) x 2,36, nombre de personnes par logement principal. Sources : ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie / Filocom.

épargne de la Caisse des Dépôts de 5,2 M (pour un coût total de 6 M ) sur une durée de 35 ans.

9 Prêts au secteur public local Une contribution majeure à l investissement local Une nouvelle enveloppe de 20 milliards, ouverte sur la période 2013/2017 à l ensemble du secteur public local, est calibrée pour répondre aux besoins des petites comme des grandes collectivités. Elle permet aux collectivités locales, aux établissements publics de santé, aux universités, aux entreprises publiques locales de réaliser tout type d investissement nécessitant un financement de long terme. Cette enveloppe prend la relève des enveloppes thématiques dédiées au financement d infrastructures mises en place dès Md de prêts accordés par le fonds d épargne en faveur du secteur public local depuis % des montants financés en 2013 dans le cadre de l enveloppe de 20 milliards ont été consacrés à des infrastructures de transport, des bâtiments publics et des investissements lourds hospitaliers Caen la mer, toute l ambition d un territoire Dans le cadre d une convention pluriannuelle, 35 M de prêts sur fonds d épargne ont été accordés à la communauté d agglomération de Caen la mer (Basse-Normandie) afin de financer des projets structurants : construction d une bibliothèque multimédia, rénovation du stade nautique de Caen, agrandissement de l École nationale supérieure d ingénieurs 9

Elle permet aux collectivités locales, aux établissements publics de santé, aux universités, aux entreprises publiques locales de réaliser tout type d investissement nécessitant un financement de

10 10 Une partie de l épargne, placée en actifs financiers, contribue au financement de l économie française.

11 Gestion des actifs financiers Une gestion assurant la liquidité et la rémunération de l épargne populaire Une partie des ressources du fonds d épargne est investie en actifs financiers afin d assurer en toute sécurité la rémunération et la liquidité de l épargne populaire mais aussi de garantir la solidité à long terme du modèle. Le fonds d épargne gère un portefeuille d actifs financiers dans la durée, la majorité des titres étant détenue jusqu à leur échéance, en visant un rendement élevé dans le respect de pratiques d investisseur socialement responsable (ISR) propres à sa gestion. Un investisseur contribuant massivement au financement de l économie française 99 Md portefeuille d actifs financiers en % part des actions en portefeuille en M nouveaux engagements décidés en capital-investissement en 2013 Portefeuille par type de titres en % 11 % Le portefeuille à forte dominante taux maximise sécurité, liquidité et rentabilité. Investisseur de long terme, le fonds d épargne contribue, par son profil et l ampleur des fonds gérés, au financement de l économie française. La part des obligations et des actions d entreprises en portefeuille se renforce, ainsi que la fraction des actifs non cotés, en croissance régulière. Actions et assimilés Obligations d État Autres obligations 56 % 11

Le fonds d épargne gère un portefeuille d actifs financiers dans la durée, la majorité des titres étant détenue jusqu à leur échéance, en visant un rendement élevé dans le respect de pratiques d

12 25 directions régionales à votre écoute Nord-Pas-de-Calais (Lille) Bretagne (Rennes) Basse-Normandie (Caen) Haute-Normandie (Rouen) Picardie (Amiens) Ile-de-France (Paris) Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) Lorraine (Nancy) Alsace (Strasbourg) 12 Pays-de-la-Loire (Angers) (Nantes) Poitou-Charentes (Poitiers) Aquitaine (Bordeaux) Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Scannez le QR Code avec votre smartphone pour accéder directement au site Centre (Orléans) Limousin (Limoges) Midi-Pyrénées (Toulouse) Bourgogne (Dijon) Auvergne (Clermont-Ferrand) Rhône-Alpes (Lyon) Languedoc-Roussillon (Montpellier) Antilles Guyane (Guadeloupe) (Guyane) (Martinique) Provence-Alpes- Côte d Azur (Marseille) Direction des fonds d épargne 72, avenue Pierre-Mendès-France Paris cedex 13 Tél. : Franche-Comté (Besançon) Corse (Ajaccio) Réunion et océan Indien (Saint-Denis) Communication Caisse des Dépôts juillet 2014 crédits photographes : Cyrille Dubreuil / BASF, Eric Coudert / Caisse des Dépôts et Vialet_architecture.

Pays-de-la-Loire 02 41 20 23 99 (Angers) 02 41 20 23 74 (Nantes) Poitou-Charentes 05 49 60 36 00 (Poitiers) Aquitaine 05 56 00 01 60 (Bordeaux) Nouvelle-Calédonie et Polynésie française 01 58 50 92

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