Voici ce que tu vas recevoir en passant commande du Guide juridique du Blogueur professionnel :

Transcription

1 Voici ce que tu vas recevoir en passant commande du Guide juridique du Blogueur professionnel : 1 Ebook de 171 pages 13 vidéos de plus de 3 heures 13 fichiers MP3 5 Bonus Merci de ta confiance! Chrystèle

2 Sommaire de l Ebook Introduction Préambule Etape 1 : Rédiger ses propres mentions légales et les faire figurer sur son Blog A la charge de qui pèse cette obligation légale? Quelles sont les mentions obligatoires à mettre à la disposition du public? Comment faire en pratique? Quelles sont les sanctions encourues en cas d absence de telles mentions? Etape 2 : Respecter la réglementation relative aux Cookies Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies? Qui peut déposer des cookies et y accéder? Comment fonctionnent les cookies publicitaires? Comment fonctionnent les boutons sociaux comme le bouton «J aime» de Facebook? Quelle est la réglementation concernant les cookies? Qui est concerné par la réglementation sur les Cookies? Comment l Internaute peut-il bloquer les cookies? Comment connaître les cookies déposés sur l ordinateur de l Internaute lors de la navigation sur le Web? Concrètement, comment se mettre en conformité? Quelle est la durée de validité du consentement? Quels cookies sont exemptés de consentement? Etape 3 Publier ses articles dans le respect des droits d auteur Qu est-ce que le droit d auteur? Quel est le contenu du droit d auteur? Quelles sont les exceptions au droit d auteur? Qu est-ce que l exception de «courte citation»? Que signifie être l auteur d une œuvre de l esprit? Comment prouver sa qualité d auteur? Quelle est la durée de protection des droits d auteur? Quelle est la différence entre copyright et droit d auteur? Etape 4 Rédiger sur son Blog sans outrepasser sa liberté d expression Etre libre de s exprimer sur son Blog signifie-t-il que l on peut dire tout et n importe quoi? Quelles sont les limites à la liberté d expression du Blogueur? Quelles sont les différentes infractions pénales susceptibles d être retenues contre le Blogueur? Qu est-ce que l insulte? Qu est-ce que l injure? Que sont les atteintes à l ordre public? Que sont les atteintes à la vie privée des personnes? Qu est-ce que la diffamation? Qu est-ce que le dénigrement? Qui peut être poursuivi pénalement? Qu est-ce que le principe de l irresponsabilité civile et pénale de l hébergeur?

3 Etape 5 : Connaître les moyens de protéger le contenu de son Blog Comment protéger son Blog contre le risque de contrefaçon? A quelles conditions un site ou un Blog peut-il être protégé au titre du droit d auteur Le fait de recopier un site Internet est-il constitutif d une contrefaçon? Que retenir? A qui appartient un site web? Puis-je traduire un article de Blog dont je ne suis pas l auteur? La traduction ainsi réalisée est-elle considérée comme une nouvelle œuvre? Que faire en cas d atteinte portée à vos droits d auteur? L Internet pose quelle problématique par rapport aux droits d auteur? En pratique, comment réagir face à une atteinte portée à vos droits d auteur? Etape 6 : Faire signer un contrat de cession des droits d auteur Petit rappel sur les droits d auteur Qu est-ce que le contrat de cession des droits d auteur? Le risque de contrefaçon, un risque juridique bien réel! Le contrat de cession des droits d auteur, un contrat écrit soumis à un formalisme important Etape 7 : Respecter les obligations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel Qu est-ce qu une «donnée à caractère personnel»? Quelles sont les mentions exigées par la loi du 6 janvier 1978? Obligation de déclaration du site Internet à la CNIL Les sites personnels Les sites institutionnels Les sites d associations de la loi de 1901 Les «sites marchands» En pratique, quelles sont les mentions relatives aux données personnelles à faire figurer sur mon Blog? Le droit général d information Les droits d accès, de rectification et d opposition Quelles sont les sanctions encourues? Dans le cas de l absence de déclaration d un fichier à la CNIL Dans le cas de l absence des mentions exigées par la loi informatique et libertés de 1978 modifiée Etape 8 : Déclarer son activité de business en ligne Les solutions possibles Déclarer les revenus de son blog sur sa déclaration d impôt sur le revenu Utiliser une société de portage salarial Se déclarer comme auto-entrepreneur Choisir un nouveau statut juridique : EURL, SARL, SAS Quel statut préférer pour devenir Blogueur professionnel : le portage salarial ou l autoentreprise?

4 Etape 9 : Connaître les règles de l affiliation Qu est-ce que l affiliation? Quel est le statut juridique de l affilié? Quelles différences en pratique? Le contrat d affiliation du site «Rue du commerce» Les conditions générales de vente du site «1tpe.com» Le programme d affiliation du site «Amazon» Etape 10 : Connaître ses obligations de «vendeur en ligne» Qu est-ce qu une vente à distance? Qu est-ce qu un consommateur? Quelles sont vos obligations de vendeur en ligne? 1/ Les obligations mises à la charge du vendeur avant la commande 2/ Les obligations mises à la charge du vendeur au moment de la passation de commande du prospect 3/ Les obligations mises à la charge du vendeur après la commande Etape 11 : Publier des pages de vente conformes à la Loi Que signifie présenter une page de vente conforme à la Loi? 1/ Les différentes formules possibles pour le «bouton de commande» 2/ Vos prospects ne doivent pas être victimes de pratiques commerciales déloyales Qui est habilité pour réaliser les contrôles et prendre des sanctions? Quelle est la sanction encourue en cas de présence d une ou plusieurs pratiques commerciales trompeuses? Etape 12 : Faire figurer des conditions générales de vente (CGV) conformes à la Loi Pourquoi des CGV? Quels sont les risques encourus en cas d absence de CGV? Des CGV pour qui? Comment rédiger soi-même ses propres CGV? 1/ Quelles sont les mentions obligatoires? 2/ Quelles sont les mentions facultatives? 3/ Quelles sont les clauses abusives? Exemples d erreurs à ne pas commettre Comment protéger ses CGV une fois rédigées? Comment réagir en cas de copie de vos CGV? Des CGV types pour votre Blog marchand

5 Liste des 13 vidéos Vidéo 1 : Sommaire et introduction Vidéo 2 : Mentions légales (+ préambule sur le nom de domaine) Vidéo 3 : Cookies Vidéo 4 : Droits d auteur Vidéo 5 : Liberté d expression Vidéo 6 : Protéger le contenu de son Blog Vidéo 7 : Le contrat de cession des droits d auteur Vidéo 8 : La collecte et le traitement des données à caractère personnel Vidéo 9 : Déclarer son activité de business en ligne Vidéo 10 : Les règles de l affiliation Vidéo 11 : Les obligations du vendeur en ligne Vidéo 12 : Des pages de vente conformes à la Loi Vidéo 13 : Des Conditions Générales de Vente conforme à la Loi

6 5 Bonus Au format word Au format html Modèle de mentions légales Les 5 manières de démontrer la paternité sur vos œuvres L envoi d un courrier recommandé Le dépôt d une enveloppe «Soleau» Le dépôt auprès d une société d auteurs Le dépôt en ligne Le dépôt auprès d un notaire ou d un huissier de justice Contrat de cession de droits d auteur Modèle de contrat en français Modèle rédigé en anglais CGV pré-rédigées Focus sur le droit de rétractation I - Obligation d informations portant sur l existence ou non de ce droit II Hypothèse où le consommateur bénéficie du droit de rétractation - Délai - Modalités d exercice - Conséquences : o pour le vendeur, o pour le consommateur, o pour les 2 parties - Sanction du non respect III Hypothèse où le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation ou bien perd ce droit (13 contrats pour lesquels le consommateur ne peut exercer ce droit) IV - Le cas particulier des contrats de fourniture d un service pleinement exécuté avant le délai de rétractation et des contrats de fourniture d un contenu numérique non fourni sur un support matériel