PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

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1 PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique 24/24 de traitement des réclamations Sans frais : Coordonné par : Sound Insurance Services Inc. 505 Consumers Rd., bureau 400 Toronto, Ontario M2J 4V8 Tél. : Téléc. : À PRENDRE EN COMPTE La nature même du monde des communications comporte des risques, qu'il s'agisse de protéger le contenu de vos bureaux contre un incendie ou une catastrophe naturelle, ou vous-même contre une réclamation relative à une erreur ou à une omission. Les produits de protection sur mesure qui composent le présent Programme d'assurance complet a été conçu pour répondre aux besoins précis associés quotidiennement à vos activités professionnelles. *N est pas offert au Québec présentement.

2 Madame, Monsieur, membre de l'iabc, Une couverture adéquate peut aider les professionnels à réduire les risques inhérents à leurs activités commerciales et à prévenir un sinistre non couvert par une assurance et donc potentiellement catastrophique. En tirant parti du pouvoir d'achat de l'iabc au Canada, en tant que groupe, chacun des membres de l'association peut se procurer, moyennant une tarification abordable, une protection biens, de responsabilité civile et de responsabilité professionnelle complète. Sound Insurance Services en collaboration avec AXA Compagnie d'assurance du Canada ont créé un produit d'assurance biens et de responsabilité professionnelle spécifiquement pour répondre aux besoins des membres de l'iabc du Canada. Moyennant une prime d'aussi peu que 700 $ pour une couverture de responsabilité professionnelle et de 500 $ pour la responsabilité civile, vous pouvez vous prévaloir d'une police d'assurance biens, de responsabilité générale et de protection contre les erreurs et les omissions. La couverture et la franchise proposées sont décrites brièvement cidessous. Primes de responsabilité professionnelle, d'erreurs et d'omissions : Une assurance contre les erreurs et les omissions peut aider les propriétaires d'entreprises à se protéger, et à protéger leur entreprise ainsi que leur réputation contre toute allégation de négligence, que celle-ci soit fondée ou non. De plus, bon nombre de clients et d organismes gouvernementaux exigent que les entrepreneurs de l'extérieur à qui ils confient des mandats de communication aient une assurance de responsabilité professionnelle. Option A, prime annuelle de 700 $ (subordonnée à une absence de sinistres et un revenu de Option B, prime annuelle de $ (subordonnée à une absence de sinistres et un revenu de **Un crédit de 10 % est accordé aux professionnels de la communication accrédités («ABC») Responsabilité professionnelle, erreurs et omissions, sur la base de réclamations présentées Option A Limite de $ Option B Limite de $ Si vous faites une erreur ou une omission, ou faites l'objet d'une poursuite en justice pour cause de négligence ou de rupture de contrat, votre police Erreurs et omissions entrera en jeu. Votre police entrera en jeu aussi si vous faites l'objet d'une poursuite pour diffamation verbale ou écrite. Les poursuites liées à une perte purement financière sont également couvertes. Couverture à l'échelle mondiale pour des poursuites ramenées au Canada. Franchise Erreurs et omissions

3 Primes pour une assurance biens/responsabilité civile générale : (subordonnées à l'achat d'une assurance E et O) Option A, prime annuelle de 500 $ (subordonnée à une absence de sinistres et un revenu de Option B, prime annuelle de 600 $ (subordonnée à une absence de sinistres et un revenu de L'information qui suit est une description abrégée de la couverture d'assurance fournie. La brochure que vous avez en main a été réalisée à des fins promotionnelles et ne constitue ni une police, ni une offre d'assurance. Elle comporte des renseignements sur les couvertures offertes par AXA Assurance, mais n'énumère pas toutes les modalités et exclusions qui s'appliquent aux couvertures décrites. Le libellé de la police prévaut dans tous les cas. Les produits et couvertures décrits sont sujets à changement. Pour obtenir des précisions sur les produits et couvertures, veuillez communiquer avec votre courtier. Biens à usage commercial Limite de responsabilité quant au contenu (contenu du bureau, matériel pour le TED (traitement électronique des données), logiciels de TED et améliorations locatives) - Sous-limite pour TED Option A $ Option B $ Les couvertures ci-dessous s'appliquent à l'option A et à l'option B : Interruption des activités commerciales Perte de revenu Perte réelle subie Dépenses supplémentaires (100 % le premier mois) Actes criminels Employés malhonnêtes (Formule A) Argent et valeur Formule étendue Faux mandat et fausse monnaie Falsification de dépôt Chaudière et machines Complète Tout équipement ayant subi un bris mécanique, électrique ou électronique accidentel, ainsi que vos autres biens endommagés par ce bris, seront réparés ou remplacés. L'équipement de bureautique, de communication, les ordinateurs, les télécopieurs, les photocopieurs, le système téléphonique ainsi que les systèmes de chauffage et de climatisation sont couverts.

4 Responsabilité civile générale Option A Limite de $ Option B Limite de $ Cette assurance responsabilité étendue vous permet de protéger vos employés et votre entreprise contre toute perte résultant d'une blessure corporelle ou d'un dommage matériel. Dans l'éventualité où vous feriez l'objet d'une poursuite en responsabilité civile, la couverture étendue comprendrait : Blessures corporelles Employés comme assurés désignés additionnels Dommage matériel sur base de survenance Dommage matériel, formule étendue Responsabilité contractuelle globale Responsabilité civile de l'employeur éventuelle Responsabilité civile automobile des non-propriétaires Responsabilité civile d'embarcations (moins de 8 mètres) des nonpropriétaires Faute professionnelle médicale secondaire Lésion corporelle, formule étendue Assurance responsabilité civile produits Responsabilité mondiale limitée Indemnisation volontaire Machinerie et équipement fixes Recours entre coassurés Couverture automatique pour situations nouvellement acquises Responsabilité de l'employeur Clause relative à la monnaie canadienne Définition élargie d'automobile Actes intentionnels pour la protection de la personne et de la propriété Indemnisation volontaire Avantages sociaux de l'employé Erreurs et omissions Responsabilité légale des locataires Frais médicaux par personne Franchise : Toutes pertes $ sauf Inondation Tremblement de terre $ Refoulement Vous êtes invité à prendre part au programme IABC. Veuillez cocher la case appropriée ci-dessous et télécopier le document au , ou par courriel à neilm@soundinsurance.ca. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Neil à Sound Insurance Services, au ) Oui, le programme m'intéresse. J'aimerais que quelqu'un communique avec moi 2) Oui, j'aimerais m'inscrire au programme lors du renouvellement de ma police actuelle dans Toute demande de renseignements supplémentaire relative à ce programme exclusif doit être envoyée à votre courtier, Sound Insurance Services Inc., par l'une des façons suivantes : Tél. : Téléc. : Courriel : neilm@soundinsurance.ca Cordialement, Neil Mahajan Vice-président

5 AVANTAGES DU PROGRAMME Tarifs extrêmement concurrentiels compte tenu du pouvoir d'achat de l'iabc au Canada. Mode de paiement pratique. Les couvertures et les limitations du programme répondent aux obligations de la plupart des ententes. Des couvertures plus étendues et des limites plus élevées que celles proposées par les produits d'assurance commerciales habituelles vous sont offertes. Franchise peu élevée. Service rapide de traitement des réclamations. CARACTÉRISTIQUES ET EXTENSIONS BIEN Protection contre l'inflation Montant stipulé (si choisi) Coût de remplacement du bâtiment et de son contenu Règlements globaux Garantie globale contre le bris des glaces Déblaiement Hausse de 25 % en haute saison Comptes débiteurs Documents et dossiers Frais de service du service d'incendie Biens personnels des employés Enseignes extérieures Honoraires professionnels Assurance flottante des risques d'exposition Biens en cours de transport Immeubles nouvellement acquis Contenu de situations nouvellement acquises Échantillons des ventes Hypothèse de pertes indirectes Assurance flottante d'installation Passe-partout Contenu de situations temporaires LIMITE $ $ $ Clause de résiliation de la police = 30 jours

6 Questions posées fréquemment à propos du Programme complet de l'iabc Vous trouverez ci-dessous les questions, et leur réponse correspondante, les plus fréquemment posées afin que tout le monde puisse bénéficier de l'information. Quel est le but visé par le Programme d'assurance complet conçu à l'intention des membres de l'iabc au Canada? Le programme a été structuré de façon à créer une police d'assurance biens, de responsabilité civile et d'erreurs et d'omissions complète pour les membres canadiens de l'iabc*. Les formules étendues du programme sont très larges et visent à réduire l'écart entre les couvertures et autres limitations qui exigeraient des assurances distinctes. Nous est-il possible d'obtenir des montants de couverture plus élevés? Les limites du programme ont été établies en fonction des besoins d'ordre général de la majorité des membres. La tarification et l'administration du programme ont été structurées en fonction de ces besoins. Nous mettons donc tout en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques des membres, et chaque demande sera traitée au cas par cas. J'aimerais m'inscrire au programme, mais ma police courante ne vient à échéance que dans plusieurs mois. À quel moment devrais-je faire parvenir ma formule de demande? Si vous êtes titulaire d'une assurance, vous pouvez vous inscrire immédiatement au programme et demander une ristourne de prime de votre assureur courant, ou indiquer sur la formule la date d'échéance de votre police existante et préciser la date à laquelle vous souhaitez que la nouvelle police entre en vigueur. Quel est le coût du programme? La prime annuelle pour l'assurance biens/responsabilité civile générale est de 500 $ par situation pour l'option A, ou 600 $ annuellement pour l'option B. La prime de l'assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) est de 700 $ pour l'option A, et $ pour l'option B. Décrivez-nous AXA Assurance AXA se taille une place de choix au sein de l'industrie canadienne des assurances avec des ventes combinées totalisant plus de deux milliards de dollars et un actif excédant 5,3 milliards de dollars. Souscrire une protection AXA, c'est s'associer à une compagnie solide et stable qui offre un éventail de services financiers ainsi qu'une vaste gamme de produits et services exceptionnels couvrant tous vos besoins en assurances des particuliers et en responsabilité civile. Présent dans 56 pays, le Groupe AXA dégage des revenus consolidés de 142,9 milliards de dollars et protège quelque 96 millions de personnes. AXA est l un des principaux assureurs au Canada; il exerce ses activités partout au Canada (d'un bout à l'autre du pays) par l'intermédiaire de ses employés. Compagnie novatrice et responsable, AXA réinvente constamment ses normes pour mieux servir sa clientèle. *N est pas offert au Québec présentement.