ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

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1 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon la procédure adaptée (Article 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais Siège : 556, avenue Willy Brandt Euralille Téléphone : Fax : Site Internet :

2 Table des matières ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR... 3 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION : MODE DE PASSATION : DUREE DU MARCHE : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 3 ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 5 : RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 6 : PRESENTATION DES OFFRES... 4 ARTICLE 7 : CONDITION DE REMISE DES OFFRES ET ECHANTILLONS : ADRESSES OU LES PLIS PEUVENT ETRE DEPOSES OU TRANSMIS : PRESENTATION DES PLIS : DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS... 6 ARTICLE 8 : JUGEMENT DES OFFRES : EXAMEN DES CANDIDATURES : ETUDE DES OFFRES CRITERES DE SELECTION... 6 ARTICLE 9 : MODALITES FINANCIERES... 7 ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 7 MAPA FDB2014/ARSNPDC 2

3 ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR L Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais 556, avenue Willy Brandt EURALILLE Représenté par Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE L achat et la livraison de fournitures de bureau tels que le papier et la papeterie, les enveloppes, les articles de bureau et les consommables informatiques. Le marché n est pas alloti. Les variantes, notamment celles présentant un caractère environnemental, sont autorisées dans le périmètre du Bordereau de Prix Unitaire (BPU), soit pour chaque article du BPU. 3.1 : MODE DE PASSATION ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION Le présent marché, à bons de commande, est passé en procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. En application des dispositions de l article 77 du CMP, le présent marché est assorti d un montant maximum fixé à quarante milles euros hors taxe ( ht). 3.2 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible deux fois par période de un an. La reconduction est tacite sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Dans le cas ou le marché ne serait pas reconduit, la décision sera transmise au titulaire au moins trois mois avant la fin de la validité en cours du marché. Chaque reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 années. Le titulaire peut signifier au pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec un préavis de trois mois sa volonté de se désengager et de ne pas reconduire le marché ; il reste cependant engagé jusqu au terme de la période en cours. 3.3 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MAPA FDB2014/ARSNPDC 3

4 ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION - Le présent Règlement de Consultation (RC). - L acte d engagement (DC3) et ses annexes éventuelles ; - le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) ; - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP). ARTICLE 5 RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable sur la plate forme des achats de l état ainsi que sur le portail internet de l ARS NPDC à cette adresse (le chemin d accès est l onglet Votre ARS puis Marchés publics). Le DCE vous sera également transmis, par retour de mail, sur simple demande à l adresse suivante : ars-npdc-achats-marches@ars.sante.fr ARTICLE 6 - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans une enveloppe unique, entièrement rédigé en français, comprenant les pièces suivantes : 1. dossier de candidature : - lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) - les renseignements permettant l évaluation de l expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (article 45.1 du code des marchés publics) ; - copie du ou des jugements prononcés dans le cas d un redressement judiciaire ; - une attestation d assurance professionnelle en cours de validité. 2. dossier relatif à l offre : - l acte d engagement (DC3) complété, daté et signé ; - le bordereau des prix unitaires (BPU), complété, daté et signé ; - le cahier des clauses particulières paraphé en bas de page ; - le mémoire technique ; - le catalogue général du candidat et les tarifs ou barèmes qui y sont attachés. En outre, le candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché devra alors fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il satisfait à ses obligations sociales et fiscales mentionnés à l article 46-l-2 du code des marchés publics, ainsi que les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. Il est rappelé que le(s) signataire(s) doivent être habilités à engager le candidat. MAPA FDB2014/ARSNPDC 4

5 ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ET ECHANTILLONS 7.1 ADRESSES OU LES PLIS PEUVENT ETRE DEPOSES OU TRANSMIS Les candidats remettront en même temps que leur offre les échantillons demandés au BPU. Les offres et échantillons peuvent être remis directement au siège de l Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais, 556 avenue Willy Brandt à Euralille, elles seront réceptionnées à l accueil contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Par courrier, les plis devront être expédiées en recommandé avec avis de réception à : Agence Régionale de Santé NPDC Département Logistique, Immobilier, Achats, Marchés 556 Avenue Willy Brandt Euralille Les offres peuvent être dématérialisées et transmises par voie électronique sur la plate-forme des achats de l état : cependant les échantillons restent à produire et devront parvenir à l ARS avant la date limite de remise des offres. La remise des offres dématérialisées via la plate-forme des achats de l état implique pour l opérateur économique qui s y soumet d appréhender le mode opératoire relatif au dépôt des offres sur ce site. Par ailleurs, il est indispensable que les opérateurs économiques utilisant cette plate-forme prennent soins de déposer des pièces à des formats compatibles avec ceux utilisés par l ARS NPDC, à savoir : excel, word, pdf, powerpoint, zip ou rar. 7.2 PRESENTATION DES PLIS Les dossiers devront parvenir sous envoi recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé sous pli cacheté. L enveloppe portera la mention : ACHAT ET LIVRAISON DE PAPIER, FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR L AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD PAS DE CALAIS NE PAS OUVRIR Elle doit comprendre obligatoirement : Le dossier de candidature détaillé à l article 6 du présent règlement L offre proprement dite comprenant : l acte d engagement (DC3), le BPU, le catalogue, le mémoire technique ainsi que tout autre document que le soumissionnaire jugera utile pour expliciter son offre. MAPA FDB2014/ARSNPDC 5

6 7.3 DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception, avant le 26/11/2013 à 11h, s ils sont envoyés par la poste, ils devront arriver à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni modifier, ni retirer son offre. ARTICLE 8 JUGEMENT DES OFFRES Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens de l article 35.1 et 53.2-lll du CMP sont éliminées. 8.1 EXAMEN DES CANDIDATURES L examen des candidatures sera réalisé dans le respect des dispositions de l article 52 du CMP. Régularité administrative du dossier au regard des pièces nommées à l article 6 du présent Règlement ; Garanties, capacités techniques et financières ; Références professionnelles contrôlables. 8.2 ETUDE DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur pourra mener l étude des offres de base et des variantes séparément, ou un mixte des deux. L étude des offres repose sur les deux critères de jugement pondérés sélectionnés ci-dessous : - Offre technique : 60 % dont : - 50% qualité des fournitures (appréciation des produits proposés au BPU sur la base de leur descriptif technique et qualitatif consultable au catalogue général et appréciation de l échantillonnage) - 10% Structuration de l outil technique et services associés à la prestation - Le prix : 40% Ainsi, l étude donnera lieu au classement des offres. Le choix du titulaire, soit l offre économiquement la plus avantageuse, résultera de la meilleure note obtenue lors de la combinaison de ces critères pondérés. Cependant, l attribution du marché au candidat retenu ne pourra se faire qu à la condition que ce dernier ait produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus à l article 46-l et 46-ll du CMP. MAPA FDB2014/ARSNPDC 6

7 ARTICLE 9 MODALITES FINANCIERES Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal avec un délai global de paiement (DGP) fixé à 30 jours. L unité monétaire utilisée pour ce marché est l euro. ARTICLE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats ont la possibilité d obtenir tous les renseignements qui leur seraient utiles pour mener à bien leur étude. Le cas échéant, ils devront en exprimer la demande au plus tard 20 jours avant la date de remise des offres. Ce délai passé, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Toutes les demandes de renseignements se font sur la plate forme dématérialisée des achats de l état. En cas d impossibilité d accès à la plateforme, la demande pourra être adressée à cette adresse : ars-npdc-achats-marches@ars.sante.fr Les personnes à contacter sont : Mathieu Gaignier au ou Philippe Baudinet au L attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais ne pourra communiquer, des compléments d informations ou les réponses aux questions posées sur la plate forme dématérialisée des achats de l état qu aux seuls opérateurs économiques qui se seront identifiés : soit après une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plateforme dématérialisée, sous réserve qu ils aient acceptés de s identifier préalablement au téléchargement. Les opérateurs économiques qui ne se seraient pas identifiés préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que ceux ayant procédé à leur identification. MAPA FDB2014/ARSNPDC 7