AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET
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- Pierre-Yves Guertin
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1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté du Granit, que les immeubles ci-après décrits et désignés seront vendus à l enchère publique dans la salle de conférence de la MRC du Granit, 3502 rue Agnès, Lac-Mégantic, le jeudi douze (12) JUIN 2014 à dix heures (10 :00 hrs) de l avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales, scolaires et autres charges dues aux municipalités ci-après mentionnées, à moins que ces montants ne soient payés avant la vente, avec les frais. LES CONDITIONS DE LA VENTE SONT : ARGENT COMPTANT, CHÈQUE CERTIFIÉ, MANDAT POSTE OU LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE ÉMISE AU NOM DE LA MRC DU GRANIT PAR UNE INSTITITION FINANCIÈRE. EN CAS DE VENTE, LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS) ET LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ) SERONT AJOUTÉES, S IL Y A LIEU AU MONTANT INSCRIT À LA PRÉSENTE LISTE. MUNICIPALITÉ D AUDET Nom du propriétaire : MOREAULT, Daniel 77 route 204, Audet, Québec, G0Y 1A0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité d Audet, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du MUNICIPALITÉ DE COURCELLES Nom du propriétaire : Québec inc. 197 rue Principale, Courcelles, G0M 1C0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Courcelles, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : GODBOUT, Monia et DAIGLE, Stéphane 305 rue Principale, Courcelles, G0M 1C0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Courcelles, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : DROUIN, Stéphane et LESSARD, Caroline 128 rue Principale, Courcelles, G0M 1C0 No de rôle :
2 No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : 5.94 $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Courcelles, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du MUNICIPALITÉ DE MILAN Nom du propriétaire : MANSEAU, Nancy 3521 rue Garnier, Lac-Mégantic, Québec, G6B 2L3 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente $ Total : $ Dans la municipalité de Milan, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : BEAUDOIN, Stéphane et NOLET, Nancy 571 chemin de la Yard, Milan, Québec, G0Y 1E0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : 5.61 $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Milan, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : CCI INVESTISSEMENT INC. 355 rue Drapeau, bureau 110, Laval, Québec, H7L 2B8 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Milan, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : CCI INVESTISSEMENT INC. 355 rue Drapeau, bureau 110, Laval, Québec, H7L 2B8 No de rôle : No de lots : , et Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Milan, les lots connus et désignés comme étant les lots numéro , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac.
3 MUNICIPALITÉ DE NANTES Nom du propriétaire : CAMPEAU, Bernard 4370 chemin de la Languette, Nantes, Québec, G0Y 1G0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Nantes, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : VANDERGOTEN, Nicole A/S LAUWAET, Pascale 40 chemin Lisa Bousquet, Notre-Dame-des-Bois, Québec, J0B 2E0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Nantes, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : LAPIERRE, Jacques 4571 chemin de la Languette, Nantes, Québec, G0Y 1G0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Nantes, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du Nom du propriétaire : NADEAU, Nathalie ième Avenue, La Guadeloupe, Québec, G0M 1G0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Nantes, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-BOIS Nom du propriétaire : PLOURDE, Brigitte et BEAUCHER, Jacques 46 8 e rang Ouest, Notre-Dame-des-Bois, Québec, J0B 2E0 No de rôle : et No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $
4 numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : CRON, Joseph e rang Ouest, Notre-Dame-des-Bois, Québec, J0B 2E0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : JOLICOEUR, Hélène et HAMDANE, Walid 1866 rue Amherst, Montréal, Québec, H2L 3L6 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac. Nom du propriétaire : LESSARD, Robert 144 chemin Ginette, Notre-Dame-des-Bois, Québec, J0B 2E0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : DUMAINE, Karine 6045 rue Alain, Brossard, Québec J4Z 1J1 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : LAPOINTE, Sébastien et LAPOINTE, Claude 285 Place du Parc, Napierville, Québec, J0J 1L0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $
5 numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : TALON, Sylvie 4021 rue du Lac-Noir, Thetford Mines, Québec, G6H 1T2 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : DARAICHE, Steve et LUSSIER, Éric 563 Monseigneur Coderre, St-Amable, Québec, J0L 1N0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac. Nom du propriétaire : Domaine des Appalaches 148 route 212, Notre-Dame-des-Bois, Québec, J0B 2E0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac. MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS Nom du propriétaire : BLAIS, Gilles 137 chemin du Vieux Village, Piopolis, Québec, G0Y 1H0 No de rôle : No de lots : 112, 43-P, 44-P et 45-P Rang : 3 Canton : Marston Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Un immeuble situé en la municipalité de Piopolis, sur le côté ouest du chemin public, route 263, étant un terrain composé de : 1- Une partie du lot originaire numéro quarante-trois (Ptie L. 43) du cadastre officiel du canton de Marston, dans la circonscription foncière de Frontenac. De figure irrégulière, contenant environ deux hectares cent vingt-cinq millièmes (2.125 ha) en superficie, dont les meures et les bornes sont : Vers l est, mesurant cent trente mètres (130.0 m), bornée par le chemin public route 263, selon sa configuration actuelle.
6 Vers le sud, mesurant cent soixante-dix mètres (170.0 m), bornée par une partie du lot 44. Vers l ouest, mesurant cent vingt-cinq mètres (125.0 m), bornée par la ligne de division entre les rangs 2 et 3 du canton de Marston. Et vers le nord, mesurant cent soixante et onze mètres (171.0 m), bornée par une partie du lot Une partie du lot originaire numéro quarante-quatre (Ptie L. 44) du cadastre officiel du canton de Marston, dans la circonscription foncière de Frontenac. De figure irrégulière, contenant deux hectares six cent quarante-six millièmes (2.646 ha) en superficie, dont les mesures et les bornes sont : Vers le sud-est, mesurant cent soixante-quinze mètres (175.0 m), bornée par le chemin public route 263, selon sa configuration actuelle. Vers le sud, mesurant quatre-vingt-trois mètres (83.0 m), bornée par une partie du lot 45. Vers l ouest, mesurant cent cinquante mètres (150.0 m), bornée par la ligne de division entre les rangs 1 et 2 du canton de Marston. Vers le nord, mesurant cent soixante-dix mètres (170.0 m), bornée par une partie du lot Une partie du lot originaire numéro quarante-cinq (Ptie L. 45) du cadastre officiel du canton de Marston, dans la circonscription foncière de Frontenac. De figure irrégulière, contenant six cent cinquante millièmes d hectare (0,650 ha) en superficie dont les mesures et les bornes sont : Vers le sud-est, mesurant cent cinquante-deux mètres (152.0 m), bornée par le chemin public route 263, selon sa configuration actuelle. Vers l ouest, mesurant cent cinquante-six mètres quatre-vingt-dix-sept centièmes ( m), bornée par la ligne de division entre les rangs 2 et 3 du canton de Marston. Et vers le nord, mesurant quatre-vingt-trois-mètres (83.0 m), bornée par une partie du lot Le lot originaire numéro cent douze (L. 112) du cadastre officiel du canton de Marston, dans la circonscription foncière de Frontenac. Contenant quarante-quatre hectares quatre cent cinquante-six millièmes (44,456 ha) en superficie. Le tout avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances, appartenances et dépendances, portant le numéro civique 137, chemin du Vieux Village, Piopolis (Québec), G0Y 1H0. Ledit immeuble bénéficie à titre de servitude réelle et perpétuelle d un droit de passage sur une lisère de terrain de six mètres dix centièmes (6,10 m) de largeur, faisant partie du lot 111, du cadastre officiel du canton de Marston, en la circonscription foncière de Frontenac, allant du chemin public jusqu au lot 112, en longeant la ligne de division entre les rangs 2 et 3 du canton de Marston, cette servitude ayant été constituée dans un acte de vente consenti par monsieur David H. Wood à monsieur Gilles Blais, signé devant Me Jean-Paul Normand, notaire, le onze août mille neuf cent soixante-dix-sept (11 août 1977), et inscrit au bureau de la publicité des droits da la circonscription foncière de Frontenac sous le numéro MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-WOBURN Nom du propriétaire : TURGEON, Camil 641 Montée Notre-Dame, Saint-Augustin-de-Woburn, Québec, G0Y 1R0 No de rôle : No de lots : 6A-23 et 6A-25 Rang : 2 Canton : Woburn Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $
7 Dans la municipalité de Saint-Augustin-de-Woburn, les lots connus et désignés comme étant les lots numéro 6A-23 et 6A-25 du Rang 2 du cadastre du Canton de Woburn, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER Nom du propriétaire : FLUET, Christian 150 Rang 1, Saint-Ludger, Québec, G0M 1W0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Saint-Ludger, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : BOULET, Jean 405 Rang 7, Saint-Ludger, Québec, G0M 1W0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Saint-Ludger, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : VACHON, Serge et LESSARD, Nathalie 131 rue Principale, Saint-Ludger, Québec, G0M 1W0 No de rôle : No de lot : Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Saint-Ludger, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus DONNÉ À LAC-MÉGANTIC, LE 3 AVRIL 2014 Serge Bilodeau Secrétaire-trésorier Directeur général Domicile professionnel : Municipalité Régionale de Comté du Granit 3502 rue Agnès Lac-Mégantic (Québec) G6B 1L3
8 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté du Granit, que les immeubles ci-après décrits et désignés seront vendus à l enchère publique dans la salle de conférence de la MRC du Granit, 3502 rue Agnès, Lac-Mégantic, le jeudi douze (12) JUIN 2014 à dix heures (10 :00 hrs) de l avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales, scolaires et autres charges dues aux municipalités ci-après mentionnées, à moins que ces montants ne soient payés avant la vente, avec les frais. LES CONDITIONS DE LA VENTE SONT : ARGENT COMPTANT, CHÈQUE CERTIFIÉ, MANDAT POSTE OU LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE ÉMISE AU NOM DE LA MRC DU GRANIT PAR UNE INSTITITION FINANCIÈRE. EN CAS DE VENTE, LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS) ET LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC (TVQ) SERONT AJOUTÉES, S IL Y A LIEU AU MONTANT INSCRIT À LA PRÉSENTE LISTE. MUNICIPALITÉ DE STRATFORD Nom du propriétaire : CHATEL, Daniel 1447 rue des Oblats, Chambly, Québec, J3L 2M6 No de rôle : No de lot : 47A-9 Rang : 3 SO Canton : Stratford Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Dans la municipalité de Stratford, le lot connu et désigné comme étant le lot numéro 47A-9 du Rang 3 SO du cadastre du Canton de Stratford, circonscription foncière de Frontenac ainsi que le (s) bâtiment (s) dessus Nom du propriétaire : OUIMETTE, Denise 515 rue St-Michel, Sherbrooke, Québec, J1E 2K9 No de rôle : No de lot : 28-P Rang : 1 SO Canton : Stratford Taxes municipales, intérêts et frais : $ Taxes scolaires, intérêts et frais : $ Frais de vente : $ Total : $ Un terrain situé dans la municipalité du Canton de Stratford, étant une partie du lot de terre numéro 28 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Stratford circonscription foncière de Thetford. Mesurant dans son côté Nord-Ouest, mètres, son coté Nord-Est, mètres, dans son côté Sud-Ouest, environ 55 mètres, dans son côté Sud-Est, environ 80 mètres. Ledit terrain étant borné à l Ouest par le lot 28-1, à l Est par le lot 28-P, au Sud par le chemin Gauthier et le Rang des Quarantes. Tous ces lots sont du rang 1 SO du canton de Stratford, circonscription foncière de Thetford. DONNÉ À LAC-MÉGANTIC, LE 3 AVRIL 2014 Serge Bilodeau Secrétaire-trésorier Directeur général Domicile professionnel : Municipalité Régionale de Comté du Granit 3502 rue Agnès Lac-Mégantic (Québec) G6B 1L3
A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
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