Nos avoirs il faut y voir!
|
|
- Nicolas Paquette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nos avoirs il faut y voir! Des conseils pour prévenir les abus financiers
2 TABLE DES MATIÈRES CONSEILS GÉNÉRAUX... POUR PRÉVENIR LES ABUS DE LA VENTE ITINÉRANTE.. POUR PRÉVENIR LA FRAUDE TÉLÉPHONIQUE... POUR PRÉVENIR LA FRAUDE RÉNOVATION... PAIEMENTS PRÉ-AUTORISÉS ET DÉPÔTS DIRECTS... POUR PRÉVENIR LA FRAUDE DES CARTES DE DÉBIT... POUR PRÉVENIR L ABUS DE PROCURATION, DE MANDAT... MISE EN GARDE : HYPOTHÈQUE INVERSÉE... POUR PRÉVENIR LA FRAUDE SUR LES INVESTISSEMENTS... DROITS ET OBLIGATIONS INTER-GÉNÉRATIONS... ASSURANCES... LES INDICES D UNE FRAUDE... LISTE DES RESSOURCES... NOTES PERSONNELLES...
3 CONSEILS GÉNÉRAUX Soyez bien organisé. Gardez vos possessions personnelles en ordre. Faites en sorte que votre entourage sache que vous gardez un œil sur vos possessions; Prenez vous-mêmes les décisions qui vous concernent et en cas de doute, prenez le temps de consulter une personne compétente en qui vous avez confiance; Lisez attentivement et assurez-vous de bien comprendre un document avant de le signer; N acceptez pas l échange de services et de soins personnels contre un transfert de vos possessions ou de votre actif; Si vous donnez des montants d argent, faites-le par chèque et non en argent comptant car ainsi il reste des traces écrites; Idéalement, ne prêtez pas d argent à un parent ou à un ami car il se peut que vous ayez de la difficulté à récupérer votre argent. Si vous le faites, prévoyez par écrit les modalités de remboursement (taux d intérêt, échéancier); Parlez de votre problème à quelqu un en qui vous avez confiance et demandez de l aide (CLSC, avocat ou notaire); Page 1
4 POUR PRÉVENIR LES ABUS DE LA VENTE ITINÉRANTE Dans la mesure du possible ne faites pas affaire avec des vendeurs itinérants. Souvent, le prix du bien ou du service est exagéré et de plus, les vendeurs viennent souvent de l extérieur de la région. Demandez à voir le permis de l Office de la protection du consommateur du vendeur itinérant qui sonne à votre porte et rappelez-vous que ce n est pas une garantie de qualité mais seulement la preuve qu il a déposé un montant d argent en garantie; Ne signez jamais rien sous le coup de la pression du vendeur. Prenez quelques jours pour lire toutes les clauses d un contrat, pour magasiner et pour réfléchir; Si vous êtes victime, n hésitez pas à dénoncer l abus à l Office de la protection du consommateur ( ); Page 2
5 POUR PRÉVENIR LA FRAUDE TÉLÉPHONIQUE Si cela est possible, n achetez jamais de bien ou de service par téléphone. Ces produits sont souvent de moindre qualité et les coûts exagérés. En outre, ne déboursez jamais d argent pour obtenir un bien ou un prix avant de l avoir reçu. Dites que vous voulez réfléchir avant de prendre une décision; Si vous n êtes pas intéressé, n hésitez pas à raccrocher; Ne fournissez pas de renseignements financiers personnels ou de numéro de carte de crédit par téléphone, à moins qu il ne s agisse d une entreprise reconnue que vous avez vous-mêmes contactée; Si l abus est en cours, contactez l Office de la protection du consommateur. Vous pouvez aussi contacter sans frais «Phone Busters», (un centre national de lutte contre la fraude) ( ); Page 3
6 POUR PRÉVENIR LA FRAUDE RÉNOVATION Ne faites pas affaire, si cela est possible, avec un rénovateur qui vous sollicite à votre domicile. Ces rénovateurs viennent souvent de l extérieur de la région. Si vous confiez vos travaux à un inconnu, vous courez le risque que ceuxci ne soient jamais terminés ou que des montants déboursés disparaissent à jamais. Faites plutôt affaire avec des rénovateurs de la région, qui sont reconnus comme étant compétents. Vérifiez auprès de la Régie du bâtiment si la personne est vraiment en règle ( ou ); Ne prenez pas de décisions hâtives sous la pression d une personne trop insistante; Ne versez aucun acompte, quelle que soit votre décision, avant d avoir fait toutes les vérifications nécessaires; Ne payez jamais en totalité à l avance, donnez un dépôt et réservez un montant payable lors de l exécution complète et satisfaisante du contrat; Si la fraude est en cours, n hésitez pas à porter plainte au service de police de votre municipalité ou à la Sûreté du Québec ou encore, à la Régie du bâtiment ou à l Office de la protection du consommateur; Page 4
7 PAIEMENTS PRÉ-AUTORISÉS La plupart des fournisseurs de services (compagnies de gaz, électricité, téléphone, câble, cartes de crédit, meubles, concessionnaires de voitures, etc ) offrent la possibilité à leurs clients d effectuer leurs paiements de factures par prélèvements effectués directement et automatiquement dans votre compte bancaire. Même vos paiements de comptes municipaux et scolaires sont assujettis aux paiements pré-autorisés. Cette pratique, de plus en plus populaire, requiert votre consentement écrit et l envoi d un spécimen d un chèque du compte bancaire duquel les prélèvements seront effectués. Les avantages : réduction des déplacements à la banque; assurance que les paiements sont toujours faits à temps; réduction des frais; paiements effectués automatiquement lors d hospitalisation ou de voyage; aucune inquiétude en cas d une grève des postes; diminution des montants liquides à transiger; évite de dépendre d une autre personne pour effectuer les transactions; Les inconvénients : toujours s assurer d avoir les fonds suffisants en banque au moment des prélèvements; lors de la fermeture d un compte, on doit avertir tous les fournisseurs qui sont autorisés à prélever dans ce compte, avant de procéder à cette fermeture; Page 5
8 DÉPÔTS DIRECTS Le dépôt direct de vos chèques de revenus dans votre compte de banque est une alternative qui vous permet de ne pas vous exposer inutilement. ATTENTION : Ne gardez que le minimum d argent sur vous; Utilisez votre carte de débit pour faire vos achats en prenant bien soin de ne pas dévoiler votre numéro d identification personnelle; POUR PRÉVENIR LA FRAUDE DES CARTES DE DÉBIT Ne perdez jamais votre carte de vue lors d une transaction et soyez discret. Cachez le clavier sur lequel vous composez votre NIP avec votre corps ou votre main, surtout lorsque vous êtes dans un point de services autre que votre caisse ou banque; Ne composez pas votre NIP une seconde fois sans d abord vérifier l annulation de la transaction précédente; Si vous constatez des abus, contactez votre caisse ou votre banque sans tarder; Sachez que si vous avez perdu votre carte de débit et que quelqu un vous appelle pour vous demander votre NIP afin de pouvoir réactiver votre carte, C EST UNE FRAUDE! Page 6
9 POUR PRÉVENIR L ABUS DE PROCURATION, DE MANDAT Faites des procurations spécifiques au lieu de générales permettant de cibler un mandat restreint à faire exécuter; La procuration doit comprendre les aspects suivants : la date de la rédaction; le nom de la personne qui donne la procuration (mandat); le nom du ou des mandataires; la description de la responsabilité confiée au mandataire; une échéance d exécution; la signature du mandant; Payer par paiements pré-autorisés tout ce qui est possible afin d éviter la manipulation d argent comptant et pour vous éviter des soucis en cas d hospitalisation ou de convalescence; Faites un budget mensuel qui doit être géré par un mandataire et faites transférer seulement ce montant de votre compte bancaire dans un compte bancaire distinct qui servira uniquement aux fins de la procuration; Si vous constatez des abus, n hésitez pas à changer de personne et rappelez-vous qu une procuration peut être annulée en tout temps en informant l institution financière par écrit; Page 7
10 MISE EN GARDE : L HYPOTHÈQUE INVERSÉE PENSEZ-Y BIEN AVANT D UTILISER CETTE FORME DE FINANCEMENT! L hypothèque inversée permet aux propriétaires âgés de 62 ans et plus d obtenir entre 10% et 40% de la valeur de leur maison et ce, sans avoir à quitter sa propriété. Cette forme d hypothèque comporte de nombreux frais : frais d ouverture pouvant varier de 1500 $ à 2000$, honoraires de notaires, frais pour l évaluation de la maison et la rédaction d un certificat de localisation. En outre, le taux d intérêt est plus élevé que pour une hypothèque conventionnelle puisqu une prime variant de 1% à 1.5% est exigée; Compte tenu de tous les frais reliés, l hypothèque inversée ne devrait être utilisée que dans un cas de dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres sources potentielles d emprunt ou de revenus; Page 8
11 POUR PRÉVENIR LA FRAUDE SUR LES INVESTISSEMENTS Ne faites jamais d investissements par téléphone, surtout si ce n est pas vous qui avez appelé; Avant de faire affaire avec une firme de courtage, ou un représentant en valeurs mobilières, vérifiez s ils sont inscrits auprès de l autorité de réglementation des valeurs mobilières du Québec; Demandez toujours une deuxième opinion indépendante; Exigez toujours que l on vous donne de la documentation : ne concluez jamais de contrat verbal; Ne vous laissez pas impressionner par des représentants bien habillés et sûrs d eux : les escrocs savent qu il est important de faire bonne impression dès la première rencontre; Si l abus est en cours, vous pouvez d abord essayer de discuter avec l individu concerné. Si cela n est pas suffisant, vous pouvez porter plainte auprès de la firme et si aucune entente n intervient, vous pouvez porter plainte à l Autorité des marchés financiers ( / MÉFIEZ-VOUS DES SITUATIONS SUIVANTES : Recommandations de faire des investissements à risque; Sollicitations fréquentes pour faire des transactions (achat ou vente) servant surtout à profiter aux conseillers en placement; Promesses irréalistes de rendements; Page 9
12 DROITS & OBLIGATIONS INTER-GÉNÉRATIONS OBLIGATIONS ALIMENTAIRES (entre grandsparents et leurs petits-enfants) : La situation familiale des québécois a beaucoup changé au cours des dernières années. On retrouve de plus en plus de familles monoparentales qui éprouvent d énormes difficultés à joindre les deux bouts. Lorsque l ex-conjoint n a pas de revenu ou refuse d acquitter ses obligations, la tentation peut être grande d exiger une aide financière de la part des grands-parents. En 1996, le gouvernement a décidé de modifier la loi et de supprimer les dispositions qui permettaient de réclamer aux grands-parents une pension alimentaire au bénéfice de leurs petits-enfants. Aujourd hui, en tant que grands-parents, vous ne pourrez plus vous voir exiger une telle demande d aide financière. Il n en demeure pas moins une certaine obligation morale de contribuer au bien-être matériel des petits-enfants, selon l état des avoirs financiers des grands-parents. Page 10
13 DEMANDE ALIMENTAIRE ENTRE PARENTS ET ENFANTS : En droit civil, l obligation alimentaire est réciproque (article 585 du Code civil du Québec). Si, généralement, les demandes sont formulées pour le bénéfice des enfants, il est également (et légalement) possible pour un parent de s adresser à ses enfants en vue d obtenir un soutien financier). Pourtant, jusque vers le début des années 1990, on ne voyait que rarement des requêtes alimentaires dirigées par des parents contre leurs enfants. La réciprocité devrait être rappelée lorsque les parents âgés dans le besoin hésitent à exercer leur droit. Grands-parents requérant accès naturel et dignité ( ). Page 11
14 ASSURANCES PRÉCAUTIONS À PRENDRE VOICI UNE LISTE DES PRINCIPAUX POINTS À SURVEILLER : Analyser si vous avez réellement besoin d assurance; Est-ce que la prime à payer correspond à mon budget? Est-ce que la protection offerte comporte des restrictions? Si oui, lesquelles? Combien me coûtera cette assurance dans 3, 5 et 10 ans? Si c est une assurance hospitalisation, après combien de journées d hospitalisation commence-t-elle à payer? Et pendant combien de temps? Il ne faut pas oublier que de nos jours on ne demeure pas longtemps à l hôpital Plus vous êtes âgés plus la prime à payer est élevée donc, il faut bien analyser le besoin et se poser la question : ai-je réellement besoin de cette protection? Bureau des assurances du Canada ( ). Page 12
15 LES INDICES D UNE FRAUDE SI L OFFRE EST TROP BELLE POUR ÊTRE VRAIE IL Y A DE FORTE CHANCE QUE CE SOIT LE CAS! Vous avez gagné un prix mais vous devez envoyer de l argent pour payer les coûts de livraison ou les taxes. Sachez que si vous avez remporté un prix, vous n avez rien à payer; Argent comptant seulement : L interlocuteur n accepte aucun chèque ou carte de crédit pouvant être retracé ou annulé. Il veut que vous lui télégraphiiez de l argent ou que vous lui fassiez parvenir par courrier, ou il vous offre de vous envoyer un messager ou un camion de poste prioritaire pour aller chercher l argent; Un appelant vous demande de l information confidentielle sans raison, en particulier des détails bancaires ou qui ont trait à votre carte de crédit. Lorsque vous achetez, vous n avez pas à dévoiler le nom de votre succursale ou le type de compte. Ne donnez jamais non plus votre numéro d identification personnelle (NIP) ou votre numéro d assurance-sociale (NAS); L appelant se fait passer pour un enquêteur relativement à une fraude ou un vol commis par un employé de banque. Sachez que les banques et la police n impliquent jamais les clients. Page 13
16 LISTE DE RESSOURCES CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHRÉMAGOG Ligne directe Services sociaux aux aînés (819) 843-AÎNÉ (2463) INFO-ABUS LIGNE D INFORMATION ET D AIE POUR LES AÎNÉS (1-888) OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (1-888) RÉGIE DE POLICE MEMPHRÉMAGOG (Magog, Ste-Catherine de Hatley, Canton d Orford) SÛRETÉ DU QUÉBEC (Ayer s Cliff, Bolton Est, Canton d Ogden, Canton de Stanstead, Eastman, Canton de Hatley, Hatley, North Hatley, Potton, Stanstead, St-Étienne de Bolton, Stukely, Stukely Sud, St-Benoît du Lac) (819) PHONE BUSTERS (Centre national de lutte contre la fraude) (1-888) COMMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC (1-800) Page 14
17 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE (819) (819) ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES RETRAITÉS ET PRÉRETRAITÉS (AQDR) MEMPHRÉMAGOG (819) (819) BUREAUX D AIDE JURIDIQUE : MAGOG : (819) STANSTEAD : (1-800) COMITÉ DE PRÉVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS (ABUS) FAITS AUX PERSONNES AÎNÉES DE LA MRC MEMPHRÉMAGOG (819) (poste 2320) CENTRE D AIDE AUX VICTIMES D ACTES CRIMINELS (819) (1-877) CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE Magog : Carrefour du Partage : (819) Stanstead : CAB R.H. Rediker : (819) Mansonville : Parrainage civique : (450) Page 15
18 NOTES PERSONNELLES Page 16
19 Ce fascicule a été élaboré conjointement par la Table de concertation des aînés de la MRC Memphrémagog et le Centre de santé et des services sociaux de Memphrémagog pour le Comité de prévention des mauvais traitements faits aux personnes aînées. Rédaction faite par Catherine Samuel, stagiaire en maîtrise en service social à l Université de Sherbrooke, Denyse St-Pierre, intervenante communautaire à l AQDR et Paul Martel, organisateur communautaire du CSSSM. Mise en page faite par Christiane Boucher, agente administrative à la Direction Perte d autonomie liée au vieillissement - Déficience physique du CSSSM.
20 EST-CE QUE J AI LE CONTRÔLE SUR MES FINANCES? QUELQU UN TENTE T IL DE M ISOLER DES AUTRES? QUELQU UN RÉPOND-IL RÉGULIÈREMENT À MA PLACE? EST-CE QUE JE PEUX PRENDRE MES PROPRES DÉCISIONS? QUELQU UN M IMPOSE T IL DES CHOIX? EST-CE QUE JE DOIS DEMANDER DES PERMISSIONS À MES PROCHES? EST-CE QUE JE PEUX DISPOSER DE MES BIENS À MA GUISE? METTRE FIN AUX ABUS ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES, C EST POSSIBLE Mais pour que ça cesse, il est essentiel de briser le silence LA VIOLENCE NE S ARRÊTE PAS D ELLE-MÊME! Téléphonez au (819) pour un service confidentiel Accueil des services sociaux du CLSC
Les paroles s envolent les écrits restent
Les paroles s envolent les écrits restent COMMENT S Y RETROUVER CONCERNANT LA PROCURATION LE MANDAT EN CAS D INAPTITUDE LE TESTAMENT Avril 2008 INTRODUCTION TABLE DES MATIÈRES NTRODUCTION...... 1 DÉFINITION
Plus en détailMODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...
Plus en détailLa trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail
La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON
Plus en détailCe que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10
Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8 fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 La fraude est le premier acte criminel en importance commis à l endroit des Canadiens âgés.
Plus en détailL éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit
L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie
Plus en détailExploitation financière : protégez-vous
Exploitation financière : protégez-vous Les banques sont conscientes de l augmentation des cas d exploitation financière dont sont victimes les aînés et les personnes vulnérables. Les banques jouent un
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détail«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire
Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement
Plus en détailTrousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail
Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants
Plus en détailCarte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires
Carte Visa Affaires RBC Banque Royale Un outil plus performant pour faire des affaires Une gestion des dépenses simplifiée Nous sommes heureux de vous présenter la carte Visa Affaires RBC Banque Royale
Plus en détailLa procuration. La procuration. isns
La procuration isns En rédigeant une procuration, vous donnez à une autre personne l autorité d agir en votre nom si vous devenez malade ou incapable de prendre des décisions relatives à vos soins ou à
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailSECTION 3. La prévention de la fraude. Il existe plus de 50 types de fraude sachez vous protéger. Un guide pour les aînés
SECTION 3. La prévention de la fraude Il existe plus de 50 types de fraude sachez vous protéger Un guide pour les aînés 19 SECTION 3. La prévention de la fraude L exploitation financière d une personne
Plus en détailLE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC
LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailMa première assurance auto. Je suis en contrôle!
Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la
Plus en détailConseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières
Le contenu de ce document est offert à titre éducatif et informatif seulement et ne remplace en aucun cas des conseils juridiques. Ce document a pour but de souligner des éléments clés des et commerciales.
Plus en détailSECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés
SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences
Plus en détailDéjouer ensemble le marketing de masse frauduleux
Déjouer ensemble le marketing de masse frauduleux Créé par Action Prévention Verdun ORGANISME DÉDIDÉ À LA SÉCURITÉ URBAINE ET AU BIEN-ÊTRE MANDATAIRE DU PROGRAMME MONTRÉALAIS Déjouer ensemble le marketing
Plus en détailCONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2
Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention
Plus en détailBienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada
Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette
Plus en détailQuestions et réponses concernant les assurances
ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ
Plus en détailCarte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages
GUIDE DES AVANTAGES Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages BIENVENUE! PRÉPAREZ-VOUS À UTILISER VOTRE CARTE AVEC UNE PARFAITE TRANQUILLITÉ D ESPRIT. Vous venez de
Plus en détailSÉCURITÉ DES MOYENS D ACCÈS ET DE PAIEMENT
SÉCURITÉ DES MOYENS D ACCÈS ET DE PAIEMENT En mettant en place des mesures simples à appliquer pour réduire les fraudes. En freinant les fraudeurs pour limiter les victimes. En prenant plus de précautions.
Plus en détailContactez-nous le plus rapidement possible afin que nous trouvions la meilleure solution possible.
1. Questions relatives à l utilisation de la carte A quoi dois-je penser en cas de déménagement? Veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse le plus rapidement possible par téléphone ou au moyen du
Plus en détailINTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi
Plus en détailProcuration et compte conjoint
Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...
Plus en détailLes aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailL ASSURANCE-DÉPÔTS UNE PROTECTION POUR VOS ÉCONOMIES
en collaboration avec L ASSURANCE-DÉPÔTS UNE PROTECTION POUR VOS ÉCONOMIES Le supplément L assurance-dépôts: une protection pour vos économies a été réalisé par Option consommateurs en partenariat avec
Plus en détailEn avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint
Plus en détailUn de vos proches devient inapte
Un de vos proches devient inapte Comment le protéger? Le Curateur public du Québec À la rencontre de la personne Table des matières Qu est-ce que l inaptitude?... 4 Qu est-ce que le besoin de protection?....
Plus en détailDe vous familiarisez avec les concepts liés aux droits des consommateurs.
Soyez prudent! De vous familiarisez avec les concepts liés aux droits des consommateurs. vol et fraude d identité fraude par carte de débit fraude par carte de crédit hameçonnage et hameçonnage verbal
Plus en détailA S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas
Plus en détailClub informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné
Club informatique Mont-Bruno Séances du 11 octobre et du 6 novembre 2013 Présentateur : Michel Gagné Contenu de la présentation Transactions électroniques Définition et exemples de transactions électroniques
Plus en détailVous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!
Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine
Plus en détailLes instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions
Chapitre 9 Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions Savoir utiliser son argent est un art et un art qui paie. Comme toutes les ressources, l argent peut être utilisé à bon ou
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailoffre distinction pour les membres de l ajbm
offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des
Plus en détailServices bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage
Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion
Plus en détailFAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012
FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour
Plus en détailPolitique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins
Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une
Plus en détailTable des matières. Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31. Achat d un condo...
Table des matières Remerciements... 25 Avant-propos... 27 Introduction... 31 La vie en copropriété, est-ce pour moi?... 31 partie I Achat d un condo... 35 1. J amorce ma réflexion sur l achat d un condo,
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailconseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière
Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour
Plus en détailGUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par
Plus en détailTrousse pour nouveaux arrivants. Services bancaires. Feuilles de travail
Trousse pour nouveaux arrivants Services bancaires Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535
Plus en détailOffre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec
Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents
Plus en détailService public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick
Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme
Plus en détailLE PÔLE DE PRÉVENTION DE LA DÉPENDANCE VOUS INFORME. Sécurité au domicile. En partenariat avec le commissariat d Argenteuil
01 39 12 36 50 www.maisons-repas-services.fr 01 34 10 30 30 www.bastide-argenteuil.com 01 39 12 11 10 www.transportsadaptesfranciliens.fr LE PÔLE DE PRÉVENTION DE LA DÉPENDANCE VOUS INFORME Sécurité au
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailAIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION
AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité
Plus en détailGagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES
GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Classique RBC Banque Royale avec option à taux d intérêt réduit Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. Meilleur taux d intérêt, économies supérieures.
Plus en détailCENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe
CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE La famille, la force conjointe ASSURANCES Adresse pour les réclamations Soins de santé et médicaments Sun
Plus en détailRégime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015
Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre
Plus en détailRECOMMANDATIONS PROPOSÉES
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**
Plus en détailCaisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Plus en détailPayer sans chéquier : c est possible!
Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,
Plus en détailResponsabilité de l Autorité des marchés financiers
Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke
Plus en détailréparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.
GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi
Plus en détailPréavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes
Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat
Plus en détailChoisir le bon compte-chèques et forfait bancaire
OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte-chèques et forfait bancaire Pour la plupart des gens, un compte-chèques est un bon moyen de gérer leurs opérations bancaires courantes. Les banques, les coopératives
Plus en détail4,5% Lumière sur le financement hypothécaire
5796195784410514425034919229125966691403 5987887390517388525458146660281582692990 5530580849601916633892027886521971369998 6201480982709642757557742937993251169491 1401648917557143532396695127816459553153
Plus en détailJeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion
Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la
Plus en détailCartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités
Cartes de crédit à vous de choisir Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la
Plus en détailÉvaluation certificative Courtage hypothécaire
Exemple de réponses IMPORTANT Ce que vous trouverez ci-joint n est qu un exemple d un examen complété en courtage hypothécaire qui démontre la maîtrise de l ensemble des compétences. Ainsi, plus d une
Plus en détailLe salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke
Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Démystifier l industrie financière Par : Martin Roy, BAA, CIM md, Conseiller en gestion de patrimoine Marie-Eve Tanguay, BAA, Associée Principale
Plus en détailProfitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Plus en détaillautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles?
lautorite.qc.ca Comment faire le point sur vos finances personnelles? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec.
Plus en détailOn se fait une loi de vous guider
On se fait une loi de vous guider La relation client-avocat Table des matières 3 L avocat : votre allié 4 Comment le choisir? q Les services de référence 6 Bien préparé, vous êtes plus efficace 6 Une communication
Plus en détailMises de fonds et documentation requise
Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailD une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais
D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance
Plus en détailMOT SUR L'ANIMATEUR SERGENT STEVE BERBERI, CISSP
MOT SUR L'ANIMATEUR SERGENT STEVE BERBERI, CISSP 1994-1998 COMPTABILITÉ/FISCALITÉ 1998-2003 ENQUÊTEUR/CR. ÉCONO./SQ 2003-2009 ENQUÊTEUR/CHEF D'ÉQUIPE CYBERSURVEILLANCE/SQ 2010-... CHEF D'ÉQUIPE/INTÉGRITÉ
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailServices financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Plus en détailL ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES
L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES Conférence présentée dans le cadre du Séminaire sur les titres d emprunt Projet de renforcement de la COSOB (PRCOSOB) Agence canadienne
Plus en détailBien gérer votre argent
Bien gérer votre argent Comment économiser avec une carte de crédit Si vous voulez savoir Comment économiser avec une carte de crédit à taux réduit ou une marge de crédit Comment économiser de l argent
Plus en détailPlanification financière personnalisée pour :
Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailRENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement
Plus en détailMinistère de la Santé et des Soins de longue durée
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de
Plus en détailCartes de crédit à vous de choisir. Choisir la carte de crédit qui vous convient
Cartes de crédit à vous de choisir Choisir la carte de crédit qui vous convient À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de
Plus en détailQuand vous ne. Pourrez. plus gérer vos affaires, qui le fera?
Pourrez Quand vous ne plus gérer vos affaires, qui le fera? Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif. Il a pour but
Plus en détailLe livret des réponses
Le livret des réponses Achat 1 Avant de dépenser tout ton argent, il faut réfléchir aux conséquences de cet achat. Auras-tu besoin d argent pour faire d autres activités dans les semaines qui viennent,
Plus en détailLignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins
Lignes de crédit et prêts Comment combler vos besoins Nous simplifions le financement Laissez-nous vous aider à trouver le meilleur moyen d obtenir ce que vous voulez Lorsque vous êtes décidé lorsque vous
Plus en détailTrousse pour nouveaux arrivants. Fraude. Feuilles de travail
Trousse pour nouveaux arrivants Fraude Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535 Fax:
Plus en détailCe qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but
Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer
Plus en détailUN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER?
UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? Par : Paul Mayer, du cabinet d avocats Fasken Martineau Les décisions récentes des tribunaux ont clairement démontré qu un avocat ne peut légalement
Plus en détailProjet de loi n o 24. Présentation. Présenté par M. Jean-Marc Fournier Ministre de la Justice
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 24 Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Plus en détailL aide pour la constitution d une garantie locative
Version n : 1 Dernière actualisation : 30-10-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une garantie locative? 3) Est-il obligatoire de constituer une garantie locative? 4) La garantie locative appartient-elle
Plus en détailLa trousse financière pour les nouveaux arrivants. Crédit. Feuilles de travail
La trousse financière pour les nouveaux arrivants Crédit Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel:
Plus en détailGUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI
GUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI SOMMAIRE MAILS FRAUDULEUX FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ACHETER SUR INTERNET LES BON REFELEXES Ce que dit la loi 1/ Au titre de l'escroquerie Article L313-1 du Code Pénal «L
Plus en détaillautorite.qc.ca Comment choisir avec qui investir?
lautorite.qc.ca Comment choisir avec qui investir? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille à la
Plus en détail