La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

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1 particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations. Pour connaître le détail de l étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. La souscription d un contrat ou de certaines garanties demeure soumise nos règles d acceptation des risques.

2 Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos s sociales puisque vous êtes rattaché au régime social des travailleurs non salariés (vous ne cotisez pas l ARRCO ni l AGIRC par exemple). Vous souhaitez cependant bénéficier d une protection sociale de même niveau que celle liée au statut de salarié? Le Plan Gérants Majoritaires de Generali vous offre cette opportunité avec un régime de prévoyance, un contrat de retraite par capitalisation et une complémentaire santé tout en bénéficiant du cadre avantageux de la loi Madelin. Un cadre fiscal avantageux Avec le Plan Gérants Majoritaires de Generali, vous bénéficiez du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts). Vous pouvez, sous réserve de certaines dispositions légales*, déduire vos cotisations Prévoyance (hors garantie décès en capital) de votre revenu imposable dans une limite maximale prévue par l administration fiscale (7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75 % de votre Bénéfice Imposable), le total ne devant pas dépasser 3 % de 8 PASS. Dans les mêmes conditions*, vous pouvez déduire vos cotisations au titre de «La Retraite» de votre revenu (dans la limite de 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 15 % du Bénéfice Net compris entre 1 et 8 PASS). *Souscription par un groupement rassemblant au moins membres, paiement jour des cotisations aux régimes vieillesse et maladie obligatoires.

3 Prévoyance Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès, de maintenir votre revenu en cas d incapacité de travail et d invalidité et de bénéficier de prestations complémentaires pour vos frais de santé. Le tarif est fixe quel que soit votre âge et vous profitez de l exonération du paiement de vos cotisations (hors complémentaires santé) dès lors que vous êtes en arrêt de travail et pendant toute la durée de versement des prestations. Vous choisissez votre base de garanties en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, partir d un plafond. Capital Décès Vous protégez vos proches des aléas de la vie. Un capital exprimé en pourcentage de la base des garanties est versé au bénéficiaire que vous avez désigné en cas de décès, ou vous-même en cas de perte totale et irréversible d autonomie. Ce capital est doublé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie survenu la suite d un accident. Rente du Conjoint Si vous venez décéder avant 65 ans, votre conjoint perçoit une rente viagère dont le montant est calculé comme suit : Rente viagère annuelle = (65 âge au moment du décès) x 1 % de la base des garanties. Rente d éducation Toutes causes Accident Décès de l assuré 300 % 600 % Majoration par enfant Décès simultané ou postérieur du conjoint par enfant 100 % 200 % 150 % 150 % Si vous venez décéder et afin de préserver l avenir de vos enfants, une rente indexée leur est versée trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l âge de l enfant. Il est exprimé en pourcentage de la base des garanties. Âge de l enfant Montant de la rente annuelle Enfant de moins de 12 ans 10 % Enfant de 12 ans 18 ans 15 % Enfant de 18 ans 25 ans en cas d études supérieures Enfant inadapté (rente viagère quel que soit l âge) 20 % 25% Incapacité Temporaire / Invalidité En cas d arrêt de travail ou de longue maladie, vous percevez des indemnités journalières égales 100% de la base des garanties. Ce versement intervient après une franchise de 30 jours en cas de maladie ramenée 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. En cas d invalidité permanente (2 ème catégorie et 3 ème catégorie de la Sécurité Sociale), vous percevez une rente égale 85% de la base des garanties. En cas d invalidité partielle (1 ère catégorie de la Sécurité Sociale), la rente est réduite de 40 %. Le versement de la rente prend fin au moment de votre départ en retraite et au plus tard votre 65 ème anniversaire. Monsieur Cap, opticien, 35 ans, marié, 2 enfants, percevant un revenu annuel de a souscrit un contrat Plan Gérants Majoritaires. Il s assure sur une base de garanties de 2,5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. En cas de décès ou d invalidité permanente et totale, le capital versé s élèvera suite une maladie, en cas d accident. En cas d incapacité temporaire, l indemnité journalière versée sera égale 249 /jour. En cas d incapacité permanente supérieure ou égale 66 %, la rente versée correspond /mois et /mois en cas d invalidité partielle d au moins 33 %. Données 2012

4 Retraite Avec La Retraite du Plan Gérants Majoritaires, vous pouvez vous constituer un revenu supplémentaire qui viendra compléter les pensions versées par vos régimes obligatoires. Vous pourrez ainsi conserver au moment de votre retraite le niveau de vie auquel vous êtes habitué. La Retraite est aujourd hui l un des premiers contrats vendus avec plus de 25 % de part de marché en souscription «Loi Madelin». Sécurité et performance Avec le contrat La Retraite, vous répartissez librement vos versements pour profiter de : la sécurité de La Retraite en Euro. Elle vous assure un montant de retraite selon un barème garanti dès la souscription. la performance de l Epargne en Unités de Compte. Elle vous donne accès aux meilleurs fonds du marché pour définir en toute sérénité votre stratégie d investissement avec votre conseiller Generali. La retraite en Euro Generali s engage vous garantir votre retraite. Vous connaissez dès la signature de votre contrat, le montant minimum de la retraite qui vous sera versé mensuellement lors de votre cessation d activité. À la retraite, vous percevrez une rente revalorisée tous les ans. Cotisant ou retraité, vous bénéficiez exactement des mêmes rendements. L épargne en unités de compte Vous souhaitez investir sur les marchés financiers ou compléter votre Retraite en Euro? Avec La Retraite de Generali, vous pilotez personnellement votre investissement en unités de compte ou, si vous préférez, vous optez pour une solution déléguée et sécurisée. À quel moment convertir votre Epargne en Unités de Compte en parts de Retraite en Euro? Vous convertissez, quand vous le souhaitez et au plus tard votre départ la retraite votre Epargne acquise en Unités de Compte en Retraite en Euro, selon le barème garanti la souscription. Vous pouvez aussi choisir l un des deux plans automatiques pour convertir progressivement votre Epargne en Unités de compte en parts de Retraite en Euro.

5 Vous bénéficiez de garanties complètes pour vous et votre famille Generali prend en vos versements périodiques en cas d invalidité supérieure 66 % ou partir du 91 ème jour d incapacité temporaire et totale de travail. Votre effort d investissement est donc préservé et votre retraite n est pas remise en cause. En cas de décès, plusieurs options de rente sont proposées : une réversion partielle ou complète grâce aux formules «Couple». La retraite est réversible 60 % ou 100 %. En cas de décès prématuré, votre épargne est sécurisée et Generali poursuit votre place, vos versements sur la Retraite en Euro jusqu la date laquelle vous auriez eu 65 ans. Votre retraite est donc reconstituée au bénéfice de votre conjoint. une formule «Célibataire». Generali garantit le versement de la rente pendant 10 ans (maximum) au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). Vous ne cotisez jamais fonds perdus! Les frais du contrat Les frais de votre contrat sont calculés au plus juste : 4,95 % sur les versements ; 0,60 % par an des sommes gérées sur la Retraite en Euro et 0,96 % par an des sommes gérées sur les fonds en unités de compte ; Aucuns frais sur les rentes servies.

6 GARANTIES SANTÉ Les remboursements indiqués ci-dessous incluent les remboursements de la Sécurité Sociale en fonction de sa Base de Remboursement (sauf pour les pourcentages exprimés en PMSS). HOSPITALISATION (y compris Maternité) (1) Cochez GH G1 G2 G3 G4 G5 Maisons de repos et de convalescence 100% Frais réels 100% BRSS* 250% BRSS* 90% Frais réels 90% Frais réels 100% Frais réels Durée maximale d indemnisation 90 jours 30 jours 30 jours 30 jours 60 jours 90 jours Forfait journalier hospitalier 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Transport du malade 300% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 300% BRSS* Lit d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) 60 par jour 20 par jour 20 par jour 30 par jour 30 par jour 50 par jour Hospitalisation domicile 500% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 400% BRSS* Secteur conventionné Honoraires chirurgicaux 100% Frais réels 100% BRSS* 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Frais de séjour, de salle d opération 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Chambre particulière (par jour) 8% PMSS 1.5% PMSS 4% PMSS 5% PMSS 5% PMSS 5% PMSS Secteur non conventionné Honoraires chirurgicaux 90% Frais réels 100% BRSS 150% BRSS 70% Frais réels 70% Frais réels 90% Frais réels Frais de séjour, de salle d opération 90% Frais réels 100% BRSS 150% BRSS 70% Frais réels 70% Frais réels 90% Frais réels Chambre particulière 5% PMSS par jour 1,5% PMSS par jour 4% PMSS par jour 5% PMSS par jour 5% PMSS par jour 5% PMSS par jour SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 100% Frais réels Consultations, visites généralistes et spécialistes non conventionnés 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 90% Frais réels Auxiliaires médicaux conventionnés Actes techniques médicaux 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Analyses, radiologie 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Médecines naturelles : ostéopathie, acupuncture, homéopathie, chiropractie, microkinésithérapie (par an et par bénéficiaire) 0 2% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 8% PMSS 10% PMSS PHARMACIE Médicaments et homéopathies remboursés par la Sécurité sociale 100% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS* 100% BRSS 100% Frais réels OPTIQUE (2) : 1 MONTURE TOUS LES 2 ANS POUR LES ASSURÉS DE PLUS DE 18 ANS Verres 100% BRSS* cf grille optique cf grille optique cf grille optique cf grille optique cf grille optique Montures 100% BRSS* 3% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 7% PMSS 8% PMSS Lentilles de contact / Lentilles jetables remboursées ou non par la Sécurité sociale (par an et par bénéficiaire) 0 4% PMSS 8% PMSS 10% PMSS 11% PMSS 12% PMSS Chirurgie réfractive (par œil) 0 Néant 8% PMSS 12% PMSS 16% PMSS 25% PMSS DENTAIRE (3) : LES REMBOURSEMENTS, SAUF SOINS ET IMPLANTS, SONT LIMITÉS À 11% DU PASS PAR EXERCICE CIVIL Soins 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 350% BRSS* 500% BRSS* Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale Dents visibles 100% BRSS* 130% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 350% BRSS* 500% BRSS* Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale - Dents invisibles 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 300% BRSS* 400% BRSS* Prothèses dentaires (hors inlay / onlay) non prises en par la Sécurité sociale (par dent)** 0 Néant 6% PMSS 11% PMSS 15% PMSS 25% PMSS Inlay onlay remboursés par la Sécurité sociale 100% BRSS* 130% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 350% BRSS* 500% BRSS* Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 400% BRSS* Orthodontie non prise en par la Sécurité sociale (par an et par bénéficiaire)** 0 Néant 6% PMSS 10% PMSS 14% PMSS 24% PMSS Implantologie et supports de prothèses (par an et par bénéficiaire) 0 Néant 8% PMSS 12% PMSS 18% PMSS 30% PMSS SPECIAL FEMMES Mammographie 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Échographie 100% BRSS* (4) 100% BRSS* (4) 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Examen de densitométrie osseuse 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Pilules contraceptives, traitements oestro-progestatifs, implants contraceptifs non remboursés par la SS (par an et par bénéficiaire) Néant Néant SPECIAL ENFANTS Pédiatres 100% BRSS* 100% BRSS* 200% BRSS* 250% BRSS* 300% BRSS* 100% Frais réels Orthophonistes, orthoptistes 100% BRSS* 100% BRSS* 150% BRSS* 200% BRSS* 200% BRSS* 400% BRSS* Consultation diagnostic en diététique (par an et par bénéficiaire de moins de 12 ans) 0 Néant SPECIAL HOMMES Diagnostic prostate 90% Frais réels 70% Frais réels 70% Frais réels 80% Frais réels 80% Frais réels 90% Frais réels

7 Coût réel S.S. GH G 1 G 2 G 3 G 4 G 5 Consultation médecins conventionnés secteur 1 Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale (dents visibles) Astigmatisme (les 2 verres) : Verres sphéro cylindrique (dioptrie de -6 +6) Monture ,84 147, Chirurgie réfractive (remboursement par oeil La complémentaire santé de Generali vous donne accès de nombreux services tels que : un service de télétransmission qui simplifie vos démarches administratives et accélère le processus de vos remboursements ; une assistance en cas de maladie ou d hospitalisation assurée par Europ assistance (garde d enfants, soutien scolaire ) ; une protection juridique médicale (recueil d éléments afin d obtenir réparation du préjudice, remboursement des frais engagés en cas de litige).

8 Réf. : GV1495D - Octobre Crédit photo ; getty images Génération responsable Generali Vie Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Siège social 11 bd Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026.