VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 numéro d ordre : 02 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales organise les conditions d'exécution budgétaire de début d'exercice dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique. L'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Par ailleurs les dépenses d'investissement ayant fait l'objet d'un engagement juridique en application de crédits ouverts sur l'exercice 2014, sont reportées. /

2 - 2 - Afin de permettre le fonctionnement normal budgétaire et comptable de la Commune au titre de l année 2015, il est proposé au Conseil municipal d engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivant le tableau ci-joint : Chapitre Article Montant Objet , ,00 Frais d étude Frais d insertion ,00 Logiciels ,00 Remplacement matériel ,00 Remplacement matériel ,00 Remplacement matériel ,00 Remplacement matériel ,00 Travaux urgents ,00 Travaux urgents Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement conformément au tableau présenté ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

3 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : DECISION MODIFICATIVE N 2 - BUDGET DE LA COMMUNE numéro d ordre : 03 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Lors la mise en place du nouveau logiciel de finances CEGID, le transfert des données relatives aux immobilisations ne s est pas fait de façon conforme. Cela a induit une sous-évaluation du montant de la dotation à prévoir sur le budget primitif L intervention de l assistance technique a rectifié ce problème. Il s avère donc nécessaire d ajuster les prévisions budgétaires des chapitres concernés afin de permettre le mandatement des écritures d amortissement Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal les ajustements de crédits suivants : DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Chapitre Nature- fonction Montant Chapitre Nature- fonction Montant , , , ,00 000, , , , , ,00

4 29 000,00 Total 0,00 Total 0,00 / Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les ajustements de crédits conformément au tableau présenté ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

5 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL 2014 numéro d ordre : 04 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. La règlementation distingue deux catégories de demandes d admission selon qu elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes : - la catégorie admission en non valeurs regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur, - la catégorie admission des créances éteintes réservée aux créances dont l extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d une clôture pour insuffisance d actif (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l objet de deux mandats de dépenses distincts, l un au compte créances admises en non valeurs, l autre au compte créances éteintes. Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la Commune, a transmis à Monsieur le Maire en date du 22 septembre 2014, la liste des créances en non valeurs et la liste des créances éteintes concernant le BUDGET PRINCIPAL et propose au Conseil Municipal leur admission. /

6 - 2 - Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE : - l admission en non valeurs des créances proposées par le Comptable public (portant sur les années 2006 à 2014) pour un montant de 3 454,67 T.T.C. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte l admission des créances éteintes proposées par le Comptable public (portant sur les années 2007 à 2014) pour un montant de ,43 T.T.C. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

7 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET EAU 2014 numéro d ordre : 05 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. La règlementation distingue deux catégories de demandes d admission selon qu elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes : - la catégorie admission en non valeurs regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur, - la catégorie admission des créances éteintes réservée aux créances dont l extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d une clôture pour insuffisance d actif (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l objet de deux mandats de dépenses distincts, l un au compte créances admises en non valeurs, l autre au compte créances éteintes. Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la Commune, a transmis à Monsieur le Maire en date du 22 septembre 2014, la liste des créances en non valeurs et la liste des créances éteintes concernant le BUDGET EAU et propose au Conseil Municipal leur admission. En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

8 - l admission en non valeurs des créances proposées par le Comptable public (portant sur les années 1998 à 2014) pour un montant de ,19 T.T.C. soit ,70 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte l admission des créances éteintes proposées par le Comptable public (portant sur les années 2001 à 2014) pour un montant de ,49 T.T.C. soit ,74 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte 6542 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

9 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 numéro d ordre : 06 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. La règlementation distingue deux catégories de demandes d admission selon qu elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes : - la catégorie admission en non valeurs regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur, - la catégorie admission des créances éteintes réservée aux créances dont l extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d une clôture pour insuffisance d actif (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l objet de deux mandats de dépenses distincts, l un au compte créances admises en non valeurs, l autre au compte créances éteintes. Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la Commune, a transmis à Monsieur le Maire en date du 22 septembre 2014, la liste des créances en non valeurs et la liste des créances éteintes concernant le BUDGET ASSAINISSEMENT et propose au Conseil Municipal leur admission.

10 En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE : - l admission en non valeurs des créances proposées par le Comptable public (portant sur les années 1998 à 2014) pour un montant de ,11 T.T.C. soit ,97 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte l admission des créances éteintes proposées par le Comptable public (portant sur les années 2001 à 2014) pour un montant de ,48 T.T.C. soit ,03 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

11 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET DE L EAU numéro d ordre : 07 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Il nécessaire d augmenter les crédits de quelques articles dont la provision s avère insuffisante sur le budget prévisionnel 2014 de l EAU : Article 6541 et 6542 :Etat des admissions en non valeurs et des créances éteintes établi par le Centre des Finances Publiques de Mont de Marsan Agglomération. Article 673 : Annulation sur exercice antérieurs émises par la Régie Municipale des Eaux (annulations-réductions factures Eaux abonnés principalement). Ces ouvertures de crédits complémentaires seront compensées par l article 022 (dépenses imprévues). En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECICE les ajustements de crédits suivants :

12 DEPENSES FONCTIONNEMENT chapitre article montant , , , ,00 Total 0,00 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

13 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET DE L ASSAINISSEMENT numéro d ordre : 08 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Il nécessaire d augmenter les crédits de quelques articles dont la provision s avère insuffisante sur le budget primitif 2014 de l ASSAINISSEMENT : Article 6541 et 6542 : Etat des admissions en non valeurs et des créances éteintes établi par le Centre des Finances Publiques de Mont de Marsan Agglomération Ces ouvertures de crédits complémentaires seront compensées par l article 022 (dépenses imprévues). En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE les ajustements de crédits suivants : DEPENSES FONCTIONNEMENT

14 chapitre article montant , , ,00 Total 0,00 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

15 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : ALLOCATIONS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 numéro d ordre : 10 Rapporteur : Mme Ghislaine LALLAU Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de diverses allocations à l attention des écoles primaires et maternelles de la Ville, pour l année scolaire , comme suit : FOURNITURES SCOLAIRES + ABONNEMENTS + ACHAT DE LIVRES : Ecole primaire Ecole maternelle 40,00 par enfant et par instituteur 38,00 par enfant et par instituteur ALLOCATIONS TRANSPORTS (à caractère pédagogique, sportif ou culturel sur l agglomération uniquement) : Ecole primaire Ecole maternelle 720,00 par classe 330,00 par classe /

16 - 2 - TIMBRES : Ecole primaire Ecole maternelle 93,00 par groupe scolaire 51,00 par groupe scolaire COOPERATIVE SCOLAIRE : 4,50 par élève toutes écoles confondues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le montant de diverses allocations à l attention des écoles primaires et maternelles de la Ville, pour l année scolaire , tel que présenté ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

17 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : ORGANISATION CONCOURS DE PEINTRES AMATEURS ET CONCOURS DE NOU- VELLES numéro d ordre : 11 Rapporteur : Mme Delphine SALEMBIER La Municipalité a pour projet de réorganiser chaque année un concours de Peintres Amateurs ainsi qu un concours de Nouvelles. A cette occasion et conformément au règlement établi, un Jury sera constitué pour chacun des concours et délibèrera sur les projets à primer. Une fois connues les décisions du jury, les récompenses qui seront remises aux lauréats prendront la forme d un bon d achat à valoir dans les magasins en lien avec le thème du concours et retenus par les membres du Jury. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant des prix qui seront attribués. En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : - de fixer comme suit les prix à attribuer aux lauréats du concours de Peintres Amateurs : un prix de deux prix de un prix de 150,00 (1 er prix Adulte) 100,00 (un pour le 2 ème prix Adulte, un pour le 1 er prix Ado) 80,00 (3 ème prix Adulte) trois prix de 60,00 (un pour le 2 ème et un pour le 3 ème prix Ado, un pour le coup de cœur du Jury) - de fixer comme suit les prix à attribuer aux lauréats du concours de Nouvelles : un prix de 150,00 (1 er prix)

18 un prix de un prix de 100,00 (2 ème prix) 50,00 (3 ème prix) Dans le cas où deux concourants, voire plus, sont désignés gagnants ex-aequo, le prix correspondant sera partagé entre autant de lauréats. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

19 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX : ACTIVITE «AQUA PITCHOUNS» BASSIN COUVERT numéro d ordre : 12 Rapporteur : M. Philippe PALLAS La Ville souhaite développer l offre de loisirs sportifs auprès des jeunes enfants. Ainsi, il est proposé la mise en place «d un jardin aquatique» dénommé Aqua-Pitchouns au sein de la piscine Municipale pour les enfants âgés de 3 à 6 ans. Cette activité ludique a pour objectif : de faire découvrir aux jeunes enfants l élément aquatique, de permettre aux jeunes enfants de s adapter au milieu, de jouer, de se déplacer et de prendre du plaisir, de favoriser le développement moteur et l interaction avec les autres enfants par des jeux et des parcours, de répondre à une demande d activités pour la petite enfance. L activité sera proposée, dans un premier temps, le samedi matin (fin de matinée / séances de 30 à 45 mn) à compter du 1er janvier 2015 ; un calendrier sera mis en place et remis aux familles inscrites. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la tarification de l activité :

20 Forfait 10 entrées : 1 enfant + 1 adulte = 60 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la tarification de l activité telle que présentée ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le