Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

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1 SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes importantes dans le compte de bénéfices non répartis de leur société et cherchent des moyens d accéder à cet argent. Il existe une stratégie simple pour «sortir» les bénéfices d une entreprise et les utiliser pour produire un revenu de placement d une manière qui soit avantageuse sur le plan fiscal. Les bénéfices non répartis sont un bienfait relatif pour les propriétaires d entreprise. D une part, ils sont la marque du succès et de la rentabilité. D autre part, sortir ces bénéfices d une entreprise sans encourir une importante ponction fiscale peut présenter un véritable défi.

2 Si vous souhaitez retirer de l argent de votre entreprise, nous avons une solution pour vous. Il s agit de contracter un prêt placement et d effectuer des retraits de votre entreprise pour payer les intérêts du prêt. Ces intérêts sont généralement déductibles1 de votre revenu imposable et vous permettent de retirer un montant équivalent de votre entreprise sans que cela ait d incidence fiscale nette2. Parallèlement, vous augmenterez de façon marquée le potentiel de croissance à long terme de vos placements non enregistrés, puisque vous pourrez placer d un seul coup une somme élevée qui bénéficiera des effets multiplicateurs de la capitalisation. De plus, cette stratégie offre aux propriétaires d entreprise la possibilité de mettre leurs placements à l abri des créanciers, de protéger leur capital, d éviter certains frais de succession et de diversifier leur portefeuille en plaçant dans un contrat à fonds distincts. EXAMINONS LES INCIDENCES FISCALES DU FINANCEMENT PAR LA SOCIÉTÉ D UN PLACEMENT PERSONNEL DE $ Retrait d une entreprise méthode traditionnelle Stratégie de financement par emprunt Montant brut à retirer de l entreprise $ Avoir net disponible pour placement Impôt à payer (46 %) $ Taux d intérêt sur le prêt Avoir net disponible pour placement $ Retrait annuel de l entreprise pour Impôt payé $ payer l intérêt sur le prêt* $ Déduction des intérêts $ Impôt payé $ 6% 0$ À titre indicatif seulement La déductibilité des intérêts dépend de plusieurs facteurs et ne peut être déterminée qu à la lumière des dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. La situation fiscale de chaque contribuable et les déductions fiscales permises varient. Les résultats peuvent être différents pour les résidents du Québec, car les règles en matière de déductibilité ne sont pas les mêmes. La législation fiscale peut changer. Les clients devraient consulter leurs conseillers fiscal et juridique pour déterminer si cette stratégie leur convient. 2 Les sommes retirées doivent être versées au propriétaire d entreprise sous forme de salaire ou de gratification, et non pas directement à l institution prêteuse. L entreprise ne devrait pas se porter garante du prêt, car cela peut avoir des conséquences néfastes sur le plan fiscal. Les bénéfices non répartis peuvent être versés sous forme de dividendes, ce qui a une incidence fiscale différente et peut donc affecter les résultats de la stratégie proposée. La retenue à la source applicable à un retrait de l entreprise peut être réduite au moyen du formulaire T1213, Demande de réduire des retenues d impôt à la source pour les années. 1

3 COMMENT PROCÉDER, ÉTAPE PAR ÉTAPE ÉTAPE N O 1 Demandez un prêt placement. ÉTAPE N O 2 Affectez la totalité de la somme empruntée à la souscription d un placement non enregistré. ÉTAPE N O 3 Votre entreprise vous verse un salaire ou une gratification correspondant aux intérêts du prêt placement, qu elle prélève sur le compte de l entreprise. Ce montant est inclus dans le revenu. ÉTAPE N O 4 Vous pourrez probablement déduire les intérêts de votre revenu imposable. En clair, vous empruntez pour effectuer un placement non enregistré. De plus, vous utilisez les sommes prélevées de l entreprise pour payer les intérêts de vos emprunts. Ces intérêts sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui compense les sommes reçues sous forme de revenu, mais sorties de votre entreprise sans que vous ayez eu à payer d impôt additionnel. Comme on le voit, c est une stratégie bien simple, mais qui peut se révéler très profitable en bout de ligne JUSQU OÙ CETTE STRATÉGIE POURRAIT-ELLE VOUS MENER? ÉTUDE DE CAS Jérémie, 45 ans, est propriétaire d une entreprise. Il emprunte $ et place cette somme dans un contrat à fonds distincts. Hypothèses Placement total $ Rendement annuel du placement 7 % Taux d intérêt sur le prêt 6 % Fraction imposable du revenu de placement 25 % Taux d imposition marginal 46 % Taux d imposition du revenu de placement 25 % RÉSULTATS APRÈS 10 ANS Après 10 ans, en supposant un rendement annuel composé moyen de 7 %, le placement financé par emprunt aura doublé de valeur, celle-ci atteignant $. Une fois le prêt remboursé, Jérémie aura accru son avoir net après impôt de $. En appliquant la stratégie du financement par emprunt, Jérémie a accru son avoir net personnel sans payer d impôt sur les sommes prélevées de son entreprise. Exemple fourni à titre indicatif seulement. Cet exemple suppose qu un pourcentage précis des intérêts sur le prêt soit déductible du revenu imposable. Toutefois, la situation fiscale de chaque contribuable et les déductions fiscales permises varient. La somme de $ représente un gain de $ duquel a été prélevé $, soit un montant équivalant à l impôt applicable au placement financé par emprunt. Les hypothèses sont fournies à titre d exemple seulement et ne sont pas indicatives des rendements futurs.

4 LE CANDIDAT IDÉAL Un propriétaire d entreprise qui a accumulé d importants bénéfices non répartis qu il aimerait retirer de façon avantageuse sur le plan fiscal afin d accroître son avoir personnel QUOI FAIRE Déterminer le montant des bénéfices non répartis à retirer de l entreprise Utiliser les sommes retirées de l entreprise pour payer les intérêts sur un prêt placement, ceux-ci étant déductibles du revenu imposable

5 LES OPTIONS DE PLACEMENT DE MANUVIE Les contrats à fonds distincts Manuvie allient le potentiel de croissance d une vaste gamme de fonds de placement à des caractéristiques de protection de patrimoine que seul un contrat d assurance peut offrir. Par l entremise des contrats à fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, avec un seul et même produit ou contrat d assurance, minimiser les risques auxquels ils sont exposés grâce à un revenu, à des garanties à l échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages uniques en matière de planification successorale. Aux épargnants qui veulent faire fructifier leur patrimoine, mais également limiter les risques auxquels ils sont exposés, les contrats à fonds distincts Manuvie peuvent constituer une solution idéale. Les fonds communs de placement d Investissements Manuvie peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l étape de l accumulation d un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs de placement d Investissements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui convient à votre situation. Pour superviser sa vaste famille de fonds, Manuvie fait appel aux services de quatre grandes sociétés de gestion de placements. Chacune de ces sociétés est réputée pour sa solidité ainsi que pour son expertise dans diverses catégories d actif et certains styles de placement. Manuvie se fait un devoir d offrir des produits et services de placement d une qualité exceptionnelle afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci. Les prêts placement de la Banque Manuvie permettent à vos clients d effectuer un placement initial élevé et de bénéficier d une croissance accélérée ainsi que de la déductibilité des intérêts. Ces prêts peuvent s appliquer à toute une variété de comptes de fonds de placement ou de contrats à fonds distincts Manuvie, et être assortis d options comme l absence de mise de fonds personnelle, l absence d appels de marge et le versement des intérêts seulement. De plus, ils sont dotés d un processus de souscription en une seule étape.

6 Le financement des placements par emprunt ne convient qu aux épargnants ayant une très grande tolérance au risque. Vous devez bien comprendre les risques et les avantages liés aux prêts placement, car les pertes comme les gains peuvent être amplifiés. Le candidat idéal a un horizon de placement à long terme et il est prêt à tolérer un degré de risque élevé. La valeur de vos placements fluctuera et n est pas garantie, mais vous devrez néanmoins assurer le service des intérêts ainsi que le paiement de l impôt, et rembourser la totalité de votre emprunt. Veillez à prendre connaissance des conditions de votre contrat de prêt ainsi que des documents d information sur votre placement. Le courtier et le conseiller ont la responsabilité de déterminer la pertinence des placements pour leurs clients et de les informer des risques associés aux placements financés par emprunt. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE CONSEILLER OU VISITEZ LE SITE MANUVIE.CA/INVESTISSEMENTS Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l égard d un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s assurer qu ils sont appropriés à sa situation en demandant l avis d un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Investissements Manuvie est une division de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers. La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Les Fonds Manuvie et les Catégories de société Manuvie sont gérés par Investissements Manuvie, division de Gestion d actifs Manuvie limitée. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu au paiement de frais de gestion ou d autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d effectuer un placement. Les rendements ne sont pas garantis, la valeur liquidative des placements varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les noms Manuvie et Banque Manuvie, le logo qui les accompagne, les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. MK1700F 03/2015