PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

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1 Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, Rappel Suite à la séance du 29 octobre 2013 concernant le préavis no 11/2013, le Conseil général a demandé à la Municipalité de présenter une étude complémentaire en présentant 2 variantes et de chiffrer le coût de la production de plaquettes forestières. Constats sur les installations existantes La chaudière existante, d une puissance de 280 kw, date de Le foyer en pierres réfractaires a été refait en Elle est actuellement utilisée à 50% de sa puissance, voire moins depuis l isolation au sol de la salle polyvalente. Augmentée à 70-80%, la puissance de la chaudière suffirait pour l extension de notre réseau. Le silo situé au sous-sol du collège permet de stocker 110 m3 de plaquettes sèches. Le hangar à plaquettes, d un volume de 300 m3 qui est situé en forêt, complète la capacité de stockage. Ce volume d'un total de 410 m3 suffirait pour l extension du réseau de chauffage. Coût de production de plaquettes forestières Le prix moyen d exploitation pour le bois de déchiquetage rendu devant le hangar varie selon les difficultés de la coupe, la distance de débardage et le trport. La fourchette se situe entre : - CHF: et /m3-1 m3 de bois rond fourni 2.4 m3 de plaquettes Coût de production du m3 de plaquette : Façonnage, débardage et trport CHF: 70.00/m3 divisé par 2.4 m3 = CHF: 29.00/m3 plaquettes Broyage par la coopérative Sodefor dont la Commune est membre CHF: 5.00/m3 plaquettes Coût total pour la production du m3 de plaquettes : CHF: 34.00/m3 Le plan de gestion (actuellement en révision) montre clairement que la forêt des Rueyres est sous-exploitée. L extension du chauffage à plaquettes permettrait d augmenter quelque peu son exploitation. De plus, certains projets subventionnés permettent de réduire le prix de production des plaquettes selon l exemple concret ci-dessous : Coupe lisière 2013 Commune Cuarnens Volume total tous assortiments : Volume bois déchiquetage : Coût d exploitation du déchiquetage : 252 m3 150 m3 (soit 360 m3 de plaquettes) CHF: 73.00/m3 (bois rendu devant le hangar) Remarque : cette coupe était difficile car il fallait câbler les arbres de bordure. Subventions coupe lisière : Coût d exploitation du déchiquetage (après déduction de la subvention) : Coût de production du m3 de plaquettes : CHF: 7' (soit CHF: 31.00/m3) CHF: 42.00/m3 CHF: 22.50/m3

2 2 A noter que les entreprises travaillant pour l exploitation et le trport des plaquettes forestières sont de Cuarnens et environs. Etude et analyse financière La Municipalité de Cuarnens a décidé de proposer au Conseil les 2 variantes ci-dessous : Lors de cette nouvelle étude faite en collaboration avec le bureau d ingénieurs AZ, nous avons décidé d abandonner d les 2 variantes la sécurité du réseau avec une chaudière fixe. Nous avons opté pour l installation au collège d une prise pour blocochauffage (chaudière mobile). Chaufferie CAD Bât. communaux avec prises blocochauffage Prises pour blocochauffage d l'ancien collège Chaufferies individuelles à gaz Bât. communaux Chaudières à gaz d chacun des nouveaux bâtiments communaux et installation solaire thermique Prises pour blocochauffage d l'ancien collège Produits Puissance raccordée (kw) 200 (140) + 60 Energie distribuée CAD (MWh) Energie distribuée en direct 0 78 (MWh) Prix de vente (cts/kwh) Proportion de prod. en énergie 100% 20% renouvellable Volume de plaquettes utilisé (m³) 90 0 Energie en combustible fossile utilisée (MWh) Vente d'énergie 30' ' Total des produits 30' ' Charges Prix de revient Achats de bois de forêt 5'50 Achat de mazout chaufferie de sécurité Location d'une chaufferie mobile pour 8 jours Achats de gaz chaufferie de sécurité Achats de gaz nouveaux ' bâtiments Total prix de revient 5' ' Autres frais Entretien de l'installation 2' ' existante Entretien de la nouvelle ' installation Entretien de la sécurité gaz/mazout Frais annuel fixe du gaz ' Frais d'entretien supplémentaire 2' ' Total autres frais 4' ' Investissements Invest. Chaufferie gaz ou mazout 15' ' (20) Invest. Installation solaire thermique (20) '600.00

3 Invest. Rénov. Chaufferie bois (15) Invest. Réseau CAD (25) 317'00 Invest. Sous-stations (20) 11'80 Subventions chaudière Subventions CAD Total des investissements 344' ' Frais financiers & amort. 3% Amort. Chaufferie gaz ou 20 1' ' mazout Amort. Inst. solaire ' thermique Amort. Rénov. chaufferie 15 Amort. Réseau CAD 25 18'30 Amort. Sous-stations ' ' Total des charges 30' ' Comparaison du bénéfice annuel Résultat global ' Tarif de vente de l'énergie moyen correspondant (cts/kwh) 10.2 cts/kwh 10.2 cts/kwh Comparaison du coût de l'énergie Résultat global Tarif de vente de l'énergie moyen correspondant (cts/kwh) 10.2 cts/kwh 8.7 cts/kwh Variante 1 couleur jaune Cette variante est l extension du chauffage à distance. Elle change par rapport à la variante présentée au Conseil du mois d octobre, car nous avons trouvé une solution pour la sécurité du réseau. En effet, afin d éviter l installation d une chaudière à gaz d les nouveaux bâtiments communaux, une prise blocochauffage est installée d le collège. Cette prise permet, en cas de panne ou de changement de chaudière, d installer une chaudière mobile. Le prix varie selon la durée. Exemples: Pour une panne de 2 jours. CHF: 1' d installation + CHF: /jour. Total CHF: 2' Pour le remplacement de la chaudière (une année de travaux) compter environ CHF: 45' Pour une location du blocochauffage à long terme le tarif est négociable. A ce montant, il faut ajouter le mazout. Si le système d amenée des plaquettes tombe en panne (vis ou système de va-et-vient), nous utiliserons le brûleur à mazout de la chaudière du collège. Avec cette variante, nous avons pu économiser une chaudière à gaz, des honoraires, et les raccordements compris d le bâtiment. Le coût de l'investissement se monte à CHF: 344'

4 4 Important : d cette variante il sera possible de raccorder des clients privés ou la Commune (Hôtel). L étude d un raccordement se fera au cas par cas. Variante 2 couleur orange Cette variante comprend 2 chaudières à gaz et du coup 2 cheminées. Il est préférable d installer 2 chaudières afin de ne pas perdre de chaleur entre les 2 bâtiments locatifs qui sont séparés par la cage d escalier. D cette variante, les 20% d énergie renouvelable sera produite par du solaire. D le prix de cette variante est inclus aussi la prise pour le blocochauffage du collège. Le coût de l'investissement se monte à CHF: 162' Planification financière La réalisation de ce projet sera financée de la manière suivante : Variante 1; augmentée des frais généraux à CHF: 380' Le financement sera assuré par la trésorerie courante (la vente des actions accordée le 29 octobre dernier aura été comptabilisée). Variante 2; augmentée des frais généraux à CHF: 180' Le financement sera assuré par la trésorerie courante (la vente des actions accordée le 29 octobre dernier aura été comptabilisée). Amortissement Compte tenu des montants cités d le tableau explicatif et le nombre d'années en référence augmentés des frais généraux, amortis en 20, l'amortissement des différentes quotes-parts s'élèverait à : Variante 1 Variante 2 Inv. chaufferie : CHF: CHF: 3' Inv. inst. solaire: CHF: 0.00 CHF: 4' Inv. rés. CAD CHF: 12' CHF: 0.00 Inv. sous-station CHF: CHF: 0.00 Frais généraux CHF: 1' CHF: Total: CHF: 15' CHF: 9' Les montants seront prélevés sur un nouveau compte que nous appellerons: chauffage à distance et à plaquettes: amortissement: Des charges immobilières annuelles de 5% seront prises en charge par la commune, pour un montant d'environ CHF: 19' pour le premier projet et environ CHF: 9' pour le second. Conclusions D les 2 cas de figure, nous voyons que le projet est étroitement lié avec la chaudière du collège. En augmentant le prix du kw/h, nous pouvons prévoir des réserves pour un futur changement de la chaudière du collège vieille de 23. Et cela s grande conséquence pour les charges de loyers des consommateurs.

5 5 Nous pouvons constater que les solutions impliquant une énergie renouvelable entraînent globalement un investissement élevé. Mais, elles permettent par la suite d obtenir des frais d exploitation assez bas, car l achat du combustible est bien inférieur aux énergies fossiles. D notre détermination, les facteurs environnementaux sont bien sûr entrés en ligne de compte : un minimum de trport, bois indigène et neutre en CO2. En optant pour l extension du chauffage à distance, nous nous prévenons de l évolution de la loi sur l énergie. Pour toutes ces raisons, la Municipalité souhaiterait que la variante I soit choisie. Demande de la Municipalité Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, de prendre la décision suivante : le Conseil général de Cuarnens décide - vu le préavis municipal no 19/2013; - ouï le rapport de la commission chargée de l'étude de ce préavis; - considérant que celui-ci figure à l'ordre du jour; d'autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie en se déterminant par la variante I ou II d'octroyer un crédit de (en fonction de la variante choisie) Variante 1: CHF: 380' Variante 2: CHF: 180' de financer cet investissement de la manière suivante (en fonction de la variante choisie) Variante I et II : par la trésorerie courante d'amortir cet investissement de la manière suivante d'autoriser la Municipalité (en fonction de la variante choisie) Variante 1: CHF: 15' en 15 à 25 selon les différentes répartitions. Variante 2: CHF: 9' en 15 à 20 selon les différentes répartitions. Adopté en séance de Municipalité le 25 novembre Au nom de la Municipalité Le Syndic : La Secrétaire : F. Mariller A.-C. Baud Membre de la Municipalité répondant de ce dossier : Fabien Chappuis, Municipal