INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

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1 INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après l âge de 65 ans, vous demeurez admissible aux protections du régime de soins médicaux de la Si vous avez choisi la protection employé + conjoint, employé + enfants ou famille, la protection des personnes à votre charge est également maintenue. Vos primes continueront d être retenues sur votre paie bimensuelle en fonction des protections que vous avez choisies. Cependant, comme vous avez atteint l âge de 65 ans, le processus de remboursement des auprès du régime de soins médicaux sera différent. Ce changement n a aucune incidence sur les autres protections du régime. À l âge de 65 ans, la Régie de l assurance maladie du Québec vous inscrit automatiquement au régime provincial d assurance, après quoi vous commencez à payer une prime à la RAMQ. Votre pharmacien soumet vos demandes de remboursement d abord à la RAMQ. Si la RAMQ ne paie pas la totalité des faisant l objet d une demande, vous pouvez soumettre la portion impayée à Green Shield, le fournisseur du régime de soins médicaux de la Green Shield ne traite que les demandes de remboursement qui auront d abord été soumises au premier payeur, soit la RAMQ. Vous pouvez vous retirer du régime de la RAMQ et bénéficier de la protection de l assurance qui est équivalente à celle de la RAMQ. Si c est le choix que vous faites, vous devez payer une prime à la Cette prime est plus élevée que celle du régime d assurance de la RAMQ puisqu il s agit d un régime financé par la province. Veuillez prendre note que la prime que vous versez à la Société pour obtenir une protection équivalente à celle de la RAMQ s ajoute à celles que vous payez pour vos protections actuelles au titre du régime de soins médicaux de la Étant donné le montant élevé de la prime du régime d assurance de la Société, nous nous attendons à ce que vous mainteniez votre participation au régime d assurance de la RAMQ. 1

2 Votre assurance Voici les deux scénarios possibles : PREMIER SCÉNARIO Maintien de l assurance de la RAMQ Vous versez une prime à la RAMQ, et votre protection est assujettie aux franchises et à la coassurance fixées par la RAMQ. Votre pharmacien présente d abord vos frais de à la RAMQ par le système en ligne. Si une partie ou la totalité de vos frais de n est pas prise en charge par la RAMQ, vous pouvez en demander le remboursement au régime de soins médicaux si les sont admissibles. La protection qu offre le régime de soins médicaux pour les frais admissibles autres que les frais de de la liste de la RAMQ est maintenue. DEUXIÈME SCÉNARIO Inscription à l assurance Vous versez une prime à la Le montant de cette prime est plus élevé que celui que vous devriez verser à la RAMQ. Vous devez également payer les primes prévues au titre du régime de soins médicaux pour vous et les personnes à votre charge. Vous ne bénéficiez pas de l assurance de la RAMQ. Vos frais admissibles sont présentés au régime d assurance de la La protection qu offre le régime de soins médicaux pour les frais admissibles autres que les frais de est maintenue. Pour comprendre la notion de admissibles La RAMQ tient une liste de qui sont admissibles à un remboursement. L expression «de la liste de la RAMQ», utilisée dans ce bulletin, désigne ces. La liste de la RAMQ est très étendue. Dans ce document, on suppose que vous n aurez pas besoin d un médicament qui ne figure pas sur la liste de la RAMQ. Si vous avez besoin d un tel médicament, veuillez communiquer avec Green Shield au (numéro sans frais) pour savoir si le médicament est admissible dans le cadre du régime de soins médicaux et comment vous le faire rembourser. 2

3 Description des coûts Scénario 1 Maintien de l assurance de la RAMQ Les coûts associés au scénario 1 assurance de la RAMQ sont les suivants : RÉGIME PRIME FRANCHISE COASSURANCE Régime d assurance de la RAMQ Régime de soins médicaux De 0 $ à 585 $ par année, par adulte (le montant dépend du revenu net par famille). De 34,80 $ (employé seulement) à 278,52 $ (famille) par année. Le montant de la prime dépend de la protection choisie. 14,95 $ par mois, par adulte (maximum) Franchise de 13,50 $ par ordonnance. Il n y a pas de franchise maximale pour le régime de soins médicaux de la Le coût des de la liste de la RAMQ est remboursé à 68 % (maximum). Pour les enfants, il n y a pas de franchise, et le coût des est remboursé à 100 %. La franchise et la coassurance imposées par la RAMQ sont des frais admissibles dans le cadre du régime de soins médicaux de la Elles vous sont remboursées à 90 % une fois que vous avez payé la franchise prévue par ordonnance. Scénario 2 Inscription à l assurance équivalente à celle de la RAMQ Les coûts associés au scénario 2 assurance équivalente à celle de la RAMQ sont les suivants : RÉGIME PRIME FRANCHISE COASSURANCE Régime d assurance de la RAMQ Assurance équivalente à celle de la RAMQ s.o. s.o. s.o $ par année, par adulte (plus la taxe provinciale de 9 %) Plus les primes du régime de soins médicaux de la Franchise de 13,50$ par ordonnance. Il n y a pas de franchise maximale pour le régime de soins médicaux de la Le coût des de la liste de la RAMQ admissibles à l assurance est remboursé à 90 %, une fois que vous avez payé la franchise prévue par ordonnance. Le coût des de la liste de la RAMQ non admissibles à l assurance est remboursé à 68 %, une fois que vous avez payé la franchise prévue par ordonnance. 3

4 Présentation des demandes de remboursement La plupart des pharmaciens du Québec peuvent traiter en ligne toutes vos demandes de remboursement pour frais de. Vous ne devriez pas avoir à produire de demandes de remboursement papier. De plus, la plupart des pharmaciens présenteront automatiquement votre demande à la RAMQ en premier. C est la marche à suivre si vous avez choisi le scénario 1 - assurance de la RAMQ, mais il faut procéder autrement si vous avez opté pour le scénario 2 - assurance équivalente à celle de la RAMQ. Vous pouvez faciliter le processus de traitement de vos demandes en suivant ces étapes : Scénario 1 Maintien de l assurance de la RAMQ Demandez à votre pharmacien de présenter d abord votre demande à la RAMQ. Si le pharmacien soumet la totalité de votre demande à Green Shield, elle sera refusée. Si la RAMQ ne rembourse pas la totalité du coût des faisant l objet d une demande, présentez votre carte de paiement Green Shield au pharmacien. Si le médicament est admissible dans le cadre du régime de soins médicaux, Green Shield devrait traiter le reste de votre demande. Vous devrez payer la fraction du coût correspondant aux franchises ou à la coassurance applicables. Scénario 2 Inscription à l assurance équivalente à celle de la RAMQ Indiquez au pharmacien que le premier payeur est le régime de votre employeur et remettez-lui votre carte de paiement Green Shield. Le coût des admissibles au titre de l assurance de la Société vous est remboursé à 90 %. Un médicament qui n est pas admissible au titre de l assurance, mais qui fait partie de la liste de la RAMQ, est remboursé à 68 %. Vous devrez également régler la franchise de 13,50 $ par médicament sur ordonnance Employés actifs avec personnes à charge admissibles Les personnes à charge admissibles sont les suivantes : Votre conjoint (c est-à-dire la personne avec qui vous êtes marié, votre conjoint de fait, votre conjoint en union civile ou votre conjoint de même sexe) Vos enfants non mariés qui dépendent de vous financièrement et qui sont âgés de moins de 21 ans ; sont âgés de moins de 26 ans et qui étudient à temps plein dans un établissement d enseignement postsecondaire; ou qui 4

5 sont incapables de subvenir à leurs besoins à cause d une invalidité permanente. Demandes de remboursement de Si votre conjoint a 65 ans ou plus, vous devez soumettre les demandes de remboursement de ses à la RAMQ, le premier payeur, avant de les transmettre à Green Shield dans le cadre du régime de soins médicaux de la Si votre conjoint n a pas encore 65 ans, vous devez soumettre les demandes de remboursement de ses comme suit : Si votre conjoint ne bénéficie pas de la protection d un autre régime, les demandes de règlement peuvent être acheminées directement à Green Shield. Si votre conjoint bénéficie de la protection d un autre régime, les demandes de règlement doivent être acheminées à ce régime en premier. Si ce régime ne rembourse pas la totalité des frais, vous pouvez soumettre une demande de règlement à Green Shield pour le reste des frais engagés. Si vous avez des enfants à charge, vous devez d abord présenter leurs demandes de remboursement au régime du parent dont l anniversaire de naissance survient en premier dans l année. Si le premier payeur ne paie pas la totalité des frais demandés, vous pouvez alors présenter une demande de remboursement des frais non remboursés à Green Shield. Demandes de remboursement pour des soins médicaux autres que des Vous pouvez présenter une demande de remboursement de tous les frais médicaux que vous avez engagés, à l exception des frais de, directement à Green Shield. Si vous avez choisi la protection avec conjoint et que ce dernier ne bénéficie pas d une protection dans le cadre d un autre régime, vous pouvez présenter les demandes de remboursement directement à Green Shield. Si votre conjoint bénéficie d une protection dans le cadre d un autre régime, vous devez d abord présenter les demandes de remboursement des soins médicaux à cet autre régime. Si l autre régime ne rembourse pas la totalité des frais, vous pouvez présenter une demande de remboursement du reste des frais à Green Shield pour examen. Si vous avez des enfants à charge, vous devez d abord présenter leurs demandes de remboursement au régime du parent dont l anniversaire de naissance survient en premier dans l année. Si le premier payeur ne paie pas la totalité des frais demandés, vous pouvez alors présenter une demande de remboursement des frais non remboursés à Green Shield. 5