Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

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1 Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Raynald Hawkins, Anne Lemieux, Louise Lortie, Solange Provencher, Lyne Sylvain ainsi que François Araguas et Guy Arsenault, représentant les parents, sous la présidence de Mme ANNE LEMIEUX, présidente du comité exécutif. Mme Françoise Charbonneau, est absente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Jacques Bussière, Stéphane Chayer, coordonnateur du Service des ressources matérielles, Céline Clément, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Sylvie Émond, Michel Galipeau, Jean Godbout, directeur du Service des ressources humaines, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, René Marquis, directeur du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport, Claude Sabourin, directeur général, et Nathalie Sampaio, commissaire. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 210 Adoption de l ordre du jour proposé QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré au point 3.1 Huis clos : le point : - nomination à un poste de gestionnaire, le point 6.7 Location de locaux de l immeuble du 145, rue Alexandre, Laval (Le Virage annexe) à Les Ateliers Adaptés Stimul Arts : - signature de bail, le point 6.8 Location de locaux de l immeuble du 145, rue Alexandre, Laval (Le Virage annexe) à Mouvement Personne d Abord Laval : - signature de bail, le point 6.9 Location de locaux de l immeuble du 430, place Jean-Coutu, Laval (École Ulric-Debien) à Ville de Laval Service de protection des citoyens : - signature de bail, le point 6.10 Octrois de contrats, et le point 8.5 Compte de dépenses du directeur général. numéro 211 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2009 Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2009 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 107 numéro 212 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2009 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2009 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 213 Huis clos QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 40. numéro 214 Retour en assemblée délibérante M. RAYNALD HAWKINS, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 18 h 29. ATTENDU que l enseignant, Alexandre Rescat, fait l objet d accusations dont la description suivante ressort de la vérification effectuée par le service de police de la Ville de Laval : «Personne en autorité incitation à des contacts sexuels; leurre informatique; agression sexuelle» ATTENDU que l enseignant a été relevé administrativement de ses fonctions, sans traitement, à compter du 10 mars 2009 et ce, considérant son incapacité à effectuer sa tâche d enseignant vu les conditions de remise en liberté auxquelles il est assujetti depuis le 4 mars 2009 dont notamment les suivantes : «5. à m abstenir de me retrouver en situation d autorité envers des jeunes filles de moins de 18 ans; 7. à m abstenir d être en contact avec des personnes de moins de 18 ans, sauf en présence d un adulte responsable.» ATTENDU les dispositions de la Loi sur l instruction publique portant sur les antécédents judiciaires des personnes oeuvrant auprès des mineurs; ATTENDU que l enseignant et son syndicat ont été avisés le ou vers le 6 mai 2009 de la décision de la direction du Service des ressources humaines à l effet qu il existe un lien entre les antécédents judiciaires de l enseignant et sa fonction et ce, après avoir donné à l enseignant l opportunité de faire valoir sa version des faits; ATTENDU que l enseignant et son syndicat ont été avisés le 21 mai 2009 de l intention de la commission scolaire de résilier l engagement de l enseignant

3 Page 108 au cours de la présente séance pour motifs d incapacité juridique, d inconduite, de négligence, d immoralité et de vice de consentement; ATTENDU les représentations faites par le Syndicat de l enseignement de la région de Laval; ATTENDU la recommandation de la direction du Service des ressources humaines; ATTENDU la recommandation de la direction générale; numéro 215 Résiliation d engagement d un enseignant QUE le lien d emploi de l enseignant Alexandre Rescat auprès de la Commission scolaire de Laval soit résilié à compter de ce jour pour motifs d incapacité juridique, d inconduite, de négligence, d immoralité et de vice de consentement. ATTENDU le 40 e Mondial des Métiers 2009 qui se tiendra à Calgary, en Alberta, du 1 er au 7 septembre 2009; ATTENDU que Skills Canada requiert les services de madame Maryse Bureau, enseignante en Esthétique au Centre de formation Compétences à titre de chef d atelier pour les compétitions lors de cet événement; ATTENDU que la présence de madame Maryse Bureau sera requise à Calgary les 24, 25 et 26 juin 2009 pour les sessions de formation avant les compétitions et par la suite, du 23 août au 9 septembre 2009 pour les compétitions et qu aucune libération pour la remplacer dans sa tâche d enseignante ne sera nécessaire lors de toutes ces journées; ATTENDU que tous les frais d hébergement, de repas, de déplacement et de transport de madame Bureau seront assumés par Skills Canada; ATTENDU l acceptation de la direction générale; numéro 216 Autorisation de déplacement à l extérieur du Québec : - Centre de formation Compétences QUE madame Maryse Bureau, enseignante au Centre de formation Compétences-2000, soit autorisée à se rendre à Calgary, en Alberta, les 24, 25 et 26 juin 2009 pour suivre l entraînement requis et par la suite, du 23 août au 9 septembre 2009 afin d accomplir le travail de chef d atelier lors des compétitions du 40 e Mondial des Métiers ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction;

4 Page 109 ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 217 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier Mme LYNE SYLVAIN, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes portant les numéros et pour le Centre de formation Le Chantier. ATTENDU le partenariat entre le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de formation; numéro 218 Ententes de service avec le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale relativement au Centre d éducation des adultes Les Berges, au Centre L Impulsion et au Centre de formation Compétences Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer l entente suivante : - Entente # : Financement d une formation Projet d accompagnement dispensée au Centre d éducation des adultes Les Berges et au Centre L Impulsion pour deux groupes de 50 participants et un montant total de ,00 $; QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes : - Entente # : Financement d une formation en Intégration socioprofessionnelle Formaction Anglais, langue seconde de 654 heures, dispensée au Centre L Impulsion pour 34 participants et un montant de ,24 $; - Entente # : Financement d une formation en Intégration socioprofessionnelle Aide générale en établissement de santé de 534 heures pour 17 participants, dispensée au Centre L Impulsion pour 17 participants et un montant de ,72 $;

5 Page Entente # : Financement d une formation Agent professionnel en sécurité de 261 heures, dispensée au Centre de formation Compétences-2000 pour 17 participants et un montant de ,62 $; - Entente # : Financement d une formation en Intégration socioprofessionnelle Un emploi à ma mesure de 180 heures dispensée au Centre L Impulsion pour 30 participants et un montant de ,40 $. ATTENDU que les programmes en formation professionnelle suivants : - Santé, assistance et soins infirmiers, - Assistance à la personne en établissement de santé, - Assistance à la personne à domicile, exigent que les élèves du Centre de formation Compétence-2000 puissent effectuer des stages dans les établissements de santé ou de services sociaux; ATTENDU qu il est de l intérêt de la clientèle ainsi que des deux parties d agir en partenariat dans la prestation de ces services de formation; ATTENDU qu à cet effet, des contrats d association doivent intervenir avec les établissements concernés; numéro 219 Contrats d association en formation professionnelle avec divers organismes de santé et de services sociaux relativement au Centre de formation Compétences M. RAYNALD HAWKINS, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les contrats d association avec les organismes de santé et de services sociaux concernés afin de permettre aux élèves du Centre de formation Compétences-2000 d y effectuer des stages dans le cadre des programmes de formation suivants : - Santé, assistance et soins infirmiers, - Assistance à la personne en établissement de santé, - Assistance à la personne à domicile. ATTENDU que les articles 162 et 182 de la Loi sur l instruction publique obligent le comité exécutif à fixer, par règlement, le jour, l heure et le lieu de ses séances ordinaires; ATTENDU que le règlement actuellement en vigueur à cet égard est celui adopté par la résolution CE numéro 224;

6 Page 111 numéro 220 Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif : - adoption QUE le règlement suivant fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval soit adopté : Jour : en juillet et août aucune séance en septembre 3 e et 5 e mercredi en octobre 2 e et 4 e mercredi en novembre 2 e et 4 e mercredi en décembre 3 e mercredi en janvier 2 e et 4 e mercredi en février 2 e et 4 e mercredi en mars 2 e et 4 e mercredi en avril 1 er et 4 e mercredi en mai 1 er, 2 e et 4 e mercredi en juin 1 er et 2 e mercredi Heure : 17 h 30 Lieu : Centre administratif 955, boulevard Saint-Martin Ouest Laval QUE la résolution CE numéro 224 soit abrogée à toutes fins que de droit. ATTENDU que le contrat d assurances de la Commission scolaire de Laval avec la firme de courtiers Lemieux, Ryan et Associés vient à échéance le 30 juin 2009; ATTENDU l appel d offres public #2008/ en date du 4 mai 2009; ATTENDU qu en date du 22 mai 2009, deux (2) firmes de courtiers ont déposé les documents requis, soit Lemieux, Ryan & Associés et Aon Parizeau inc.; numéro 221 Renouvellement du portefeuille d assurances pour M. RAYNALD HAWKINS, QUE le contrat pour le renouvellement du portefeuille d assurances générales de la Commission scolaire de Laval pour soit octroyé à la firme Lemieux, Ryan & Associés, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire annuel de $ avant taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce contrat.

7 Page 112 ATTENDU l adoption, par la résolution numéro 170 du document Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour fins de consultation; ATTENDU les consultations menées auprès du Syndicat de l enseignement de la région de Laval, du comité de parents et de Ville de Laval; ATTENDU la recommandation de la direction générale; numéro 222 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles : - adoption Mme LOUISE LORTIE, QUE le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles soit adopté tel qu il est présenté et déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 222; QUE copie dudit plan triennal soit transmise à la Ville de Laval conformément à la Loi sur l instruction publique. ATTENDU l appel d offres public # en date du 15 mai 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 8 juin 2009, trois (3) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU la recommandation du chargé de projet mandaté par la Commission scolaire de Laval; numéro 223 Service de collecte des ordures, plusieurs écoles : - octroi de contrat Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le contrat de service de collecte des ordures pour plusieurs écoles soit octroyé à la firme BFI Canada Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,06 $, excluant toutes les taxes pour une période de deux ans, soit un montant annuel de ,53 $; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public # 2008/ en date du 22 mai 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 8 juin 2009, cinq (5) firmes ont déposé les documents requis; numéro 224 Papier d impression Plusieurs écoles: - octroi de contrat M. RAYNALD HAWKINS,

8 Page 113 QUE le contrat pour l acquisition de papier d impression pour plusieurs écoles soit octroyé à la firme Xerox Canada Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, selon les termes et conditions de l appel d offres pour une période de 1 an; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. Mme Céline Blanchette, quitte son fauteuil à 18 h 55. ATTENDU l appel d offres public # 2008/ en date du 26 mai 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 10 juin 2009, six (6) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 225 Firme professionnelle en architecture Projet d agrandissement à l École polymécanique de Laval : - octroi de contrat de service professionnel QUE le contrat pour les services professionnels en architecture pour le projet d agrandissement à l École polymécanique de Laval soit octroyé à la firme Bergeron Bouthillier Architectures, ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. Mme Céline Blanchette, reprend son fauteuil à 18 h 59. ATTENDU l appel d offres public # 2008/ en date du 26 mai 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 10 juin 2009, quatre (4) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 226 Firme professionnelle en ingénierie, spécialités civile et structure Projet d agrandissement à l École polymécanique de Laval : - octroi de contrat de service professionnel Mme LOUISE LORTIE, QUE le contrat pour les services professionnels en ingénierie, spécialités civile et structure pour le projet d agrandissement à l École polymécanique de Laval soit octroyé à la firme Dessau inc., ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée;

9 Page 114 QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public # 2008/ en date du 26 mai 2009; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 10 juin 2009, cinq (5) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 227 Firme professionnelle en ingénierie, spécialités mécanique/ électricité Projet d agrandissement à l École polymécanique de Laval : - octroi de contrat de service professionnel M. RAYNALD HAWKINS, QUE le contrat pour les services professionnels en ingénierie, spécialités mécanique/électricité pour le projet d agrandissement à l École polymécanique de Laval soit octroyé à la firme Pageau Morel et associés inc., ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. Mme Solange Provencher, quitte son fauteuil à 19 heures. ATTENDU l intérêt de la Commission scolaire de Laval et de Coop de Taxi Laval de poursuivre l entente de service qui existe depuis plusieurs années; ATTENDU qu il s agit d une clientèle dont le nombre peut varier en plus ou en moins tout au long de l année scolaire; numéro 228 Contrat de transport avec Coop de Taxi Laval Mme LYNE SYLVAIN, QUE le contrat de service de transport par taxi avec Coop de Taxi Laval se terminant le 30 juin 2009 soit reconduit pour les années scolaires , et , tel qu il est déposé en annexe; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat. numéro 229 Ajournement Mme LYNE SYLVAIN,

10 Page 115 QU à 19 h 03, la séance du comité exécutif soit ajournée pour reprendre ce soir après la séance du conseil des commissaires qui se tiendra à 19 h 30. ANNE LEMIEUX Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général