Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Transcription

1 Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces parts et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Le Fonds et les parts du Fonds offerts aux termes du présent prospectus simplifié ne sont pas inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et ne sont vendus aux États-Unis qu aux termes de dispenses d inscription. Placements IA Clarington inc. offre également les Fonds Clic objectif IA Clarington et d autres organismes de placement collectif IA Clarington qui sont décrits dans des prospectus simplifiés et des notices annuelles distincts.

2 Table des matières N o de page Introduction... 1 Qu est-ce qu un organisme de placement collectif et quels sont les risques associés à un placement dans un tel organisme?... 3 Qu est-ce qu un organisme de placement collectif?... 3 Comment un OPC est-il structuré?... 3 Quels sont les risques généraux associés à un placement dans un OPC?... 3 Différents genres d OPC et différents risques... 4 Quels sont les risques propres à cet OPC?... 4 Souscriptions, échanges et rachats... 9 Mode d évaluation du Fonds Séries de parts Comment souscrire des parts du Fonds Échange de parts du Fonds Comment faire racheter des parts du Fonds Frais pour opérations à court terme Services facultatifs Programme de prélèvement automatique Programme de retrait systématique Programme d échange systématique Réaffectation des distributions Régimes enregistrés Frais et charges Frais et charges payables par le fonds Frais et charges payables directement par vous Incidences des frais Rémunération des courtiers Courtages Commission de suivi Autres stimulants à la vente Participations Rémunération des courtiers payée à partir des frais de gestion Incidences fiscales pour les épargnants Définition d un revenu Prix de base rajusté i

3 Quels sont vos droits? Information propre au Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu Modalités d organisation et de gestion du Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu Sociétés qui collaborent avec le Fonds Changements qui ne requièrent pas l approbation des porteurs de parts Détails sur le Fonds Objectif de placement Stratégies de placement ii

4 Introduction Le présent prospectus simplifié contient des renseignements importants choisis pour vous aider à prendre une décision éclairée relativement à un placement et à comprendre vos droits en tant qu épargnant. Dans le présent document : «ARC» désigne l Agence du revenu du Canada; «charges d exploitation» désigne les charges du Fonds, autres que les frais du Fonds, payés par IA Clarington; «droit de rachat sans frais» désigne le montant de rachat autorisé avant que des frais de rachat ne soient imposés; «Fonds» désigne le Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu, soit l organisme de placement collectif offert par IA Clarington aux termes du présent prospectus simplifié; «Fonds Clic objectif» désigne le Fonds Clic objectif 2015 IA Clarington, le Fonds Clic objectif 2020 IA Clarington, le Fonds Clic objectif 2025 IA Clarington et le Fonds Clic objectif 2030 IA Clarington, tous des organismes de placement collectif offerts par IA Clarington aux termes d un prospectus simplifié distinct; «Fonds IA Clarington» désigne collectivement le Fonds et les Fonds Clic objectif ainsi que les autres organismes de placement collectif gérés par IA Clarington et offerts aux termes de prospectus simplifiés distincts; «fonds sous-jacent» désigne un organisme de placement collectif dans lequel un autre organisme de placement collectif investit; «frais d administration» désigne les frais d administration à taux fixe décrits à la page 20 sous la rubrique «Charges d exploitation»; «frais du Fonds» désigne les frais payables par le Fonds, comme il est décrit à la page 20; «Industrielle Alliance» désigne Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.; «Loi de l impôt» désigne la Loi de l impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1, dans sa version modifiée à l occasion; «mode avec frais d acquisition initiaux» désigne le mode de souscription de parts du Fonds, comme il est décrit à la page 12; «mode avec frais d acquisition réduits» désigne un mode de souscription de parts du Fonds, comme il est décrit à la page 12; «mode avec frais d acquisition reportés» désigne un mode de souscription de parts du Fonds, comme il est décrit à la page 13; «mode avec frais de services de conseils» désigne le mode de souscription des parts de série L du Fonds, comme il est décrit à la page 13; «nous», «nos», «notre», «IA Clarington» ou le «gestionnaire» désigne Placements IA Clarington inc.; «opération de prêt de titres» désigne une opération dans le cadre de laquelle le Fonds prête des titres en portefeuille à un tiers contre rémunération et peut demander le retour des titres en tout temps. Pendant que les titres sont prêtés, l emprunteur fournit au Fonds une garantie composée de trésorerie et/ou de titres; 1

5 «paiement de rajustement transitoire» désigne le paiement par le Fonds à IA Clarington dans les circonstances décrites à la page 21; «PBR» désigne le prix de base rajusté, comme il est décrit à la page 27; «porteur de parts» désigne un épargnant du Fonds; «PPA» désigne le programme de prélèvement automatique, comme il est décrit à la page 18; «Règlement » désigne le Règlement sur les organismes de placement collectif, ou la Norme canadienne ailleurs qu au Québec, dans sa version modifiée à l occasion; «séries participantes» désigne chaque série des Fonds IA Clarington, sauf la série I, la série O et la série V; «titres avec frais initiaux» désigne les parts souscrites aux termes du mode avec frais d acquisition initiaux; «titres avec frais réduits» désigne les parts souscrites aux termes du mode de souscription avec frais d acquisition réduits; «titres avec frais reportés» désigne les parts souscrites aux termes du mode avec frais d acquisition reportés; «valeur liquidative» désigne la valeur liquidative du Fonds; «valeur liquidative initiale» désigne la valeur liquidative totale de toutes les séries participantes au 20 juin 2013; «vous» désigne toute personne qui investit dans le Fonds. Le présent prospectus simplifié renferme des renseignements sur le Fonds et les risques associés à un placement dans des organismes de placement collectif en général ainsi que les noms des entreprises responsables de la gestion du Fonds. Vous pouvez obtenir d autres renseignements sur le Fonds dans les documents suivants : la notice annuelle du Fonds; le dernier aperçu du fonds déposé; les derniers états financiers annuels déposés du Fonds, une fois disponibles; le rapport financier intermédiaire du Fonds déposé après les états financiers annuels; le dernier rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds déposé, une fois disponible; tout rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds déposé après le dernier rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds. Ces documents sont intégrés par renvoi dans le présent prospectus simplifié, de sorte qu ils en font légalement partie intégrante comme s ils en constituaient une partie imprimée. Vous pouvez obtenir sans frais un exemplaire de ces documents en communiquant avec nous au numéro sans frais ou en vous adressant à votre courtier. Vous pouvez également obtenir certains de ces documents sur le site Internet de IA Clarington à l adresse ou en communiquant avec le Fonds par courrier électronique à l adresse [email protected]. Vous pouvez obtenir ces documents et d autres renseignements concernant le Fonds sur le site Internet 2

6 Qu est-ce qu un organisme de placement collectif et quels sont les risques associés à un placement dans un tel organisme? Qu est-ce qu un organisme de placement collectif? Un organisme de placement collectif (ou OPC) est une mise en commun de sommes placées par des épargnants ayant des objectifs de placement semblables. Les épargnants qui investissent dans un OPC partagent le revenu, les frais et tout gain ou toute perte de placement de l OPC en fonction de leur participation dans celui-ci. Le fait d investir dans un OPC plutôt que d investir par soi-même comporte plusieurs avantages. Un placement dans un OPC vous donne l occasion de détenir des titres de portefeuilles de placement gérés par des professionnels avec d autres épargnants ayant des objectifs de placement semblables. Les gestionnaires de portefeuille professionnels prennent les décisions de placement pour l OPC en conformité avec ses objectifs de placement. Les OPC vous permettent également de diversifier votre portefeuille de placement, ce qui peut être plus difficile à faire individuellement. Comment un OPC est-il structuré? Fiducie ou société Un OPC peut être établi en tant que fiducie ou en tant que société. Le Fonds est une fiducie de fonds commun de placement à capital variable régie par une déclaration de fiducie cadre sous le régime des lois de l Ontario. Les biens et les placements du Fonds sont détenus en fiducie par IA Clarington en sa qualité de fiduciaire. Aucune limite n est fixée quant au nombre de parts du Fonds que vous pouvez acheter. Séries de parts Le Fonds émet plusieurs séries de parts. Une série de parts peut être considérée comme une sous-catégorie du Fonds établie à certaines fins (p. ex. le calcul des frais) bien qu à d autres égards (p. ex. les activités de placement) le Fonds demeure une entité unique. Veuillez vous reporter à la rubrique «Souscriptions, échanges et rachats Séries de parts» à la page 10 pour plus de renseignements. Le Fonds offre des parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5. Certains autres Fonds IA Clarington offrent d autres séries de titres, notamment les titres de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série F4, de série F6, de série F8, de série F10, de série L4, de série L6, de série L8, de série L10, de série LM, de série M, de série O, de série Q, de série T4, de série T6, de série T8, de série T10, de série V, de série X et de série Y. Il est possible de consulter une description de ces titres dans les prospectus simplifiés des autres Fonds IA Clarington. Dans le présent document, à moins d indication contraire, toute mention des parts de série F comprend les parts de série F et de série F5 et toute mention des parts de série L comprend les parts de série L et de série L5. Quels sont les risques généraux associés à un placement dans un OPC? Les OPC possèdent différents types de placements selon leurs objectifs de placement. La valeur de ces placements varie d un jour à l autre en fonction de l évolution des taux d intérêt, de la conjoncture économique et de changements touchant le marché et les sociétés émettrices. La valeur des titres d un OPC peut donc fluctuer à la hausse et à la baisse, et la valeur de votre placement dans un OPC peut être supérieure ou inférieure, au moment de son rachat, à sa valeur au moment où vous l avez acheté. Les titres détenus par le Fonds qui sont négociés en bourse sont évalués selon leur cours de clôture le plus récent. Lorsqu aucun cours n est disponible ou s il ne reflète pas véritablement la valeur du titre, nous aurons recours à une autre méthode afin d en établir la valeur. On appelle cette méthode l établissement de 3

7 la juste valeur. On peut y avoir recours pour différents motifs, notamment lorsque la valeur du titre est touchée par des événements qui surviennent après la clôture du marché principal sur lequel le titre est négocié ou lorsqu un titre est peu ou rarement négocié. Nous établissons la juste valeur de tous les titres de capitaux propres non nord-américains que détient le Fonds afin d éviter l utilisation de prix périmés dans le calcul de la valeur liquidative du Fonds. Le montant total de votre placement dans un Fonds IA Clarington n est pas garanti. Contrairement aux comptes bancaires ou aux CPG, les titres d OPC ne sont pas assurés par la Société d assurance-dépôts du Canada ou un autre assureur de dépôts gouvernemental. Dans certaines circonstances exceptionnelles, un OPC peut suspendre les rachats. Veuillez vous reporter à la rubrique «Souscriptions, échanges et rachats» à la page 9 pour de plus amples renseignements. Différents genres d OPC et différents risques Tous les placements, y compris ceux dans des OPC, vous exposent au risque de perdre de l argent ou de ne pas en réaliser. Le niveau de risque varie de façon importante d un OPC à l autre. En règle générale, les placements ayant le plus grand potentiel de rendement comportent le plus grand risque. Les OPC du marché monétaire sont considérés comme les moins risqués, mais ils offrent habituellement les rendements les moins élevés. Les OPC comportant le plus de risques ont tendance à être des OPC de croissance dynamique, mais ils offrent habituellement le potentiel de rendement le plus élevé. Nous offrons toute une gamme d OPC parmi ces deux types opposés. Afin de décider de l ampleur du risque que vous êtes prêt à courir, vous devez déterminer le moment où vous aurez besoin de l argent que vous investissez. Plus vous pouvez laisser votre argent investi longtemps, plus vous disposez de temps pour laisser le marché se remettre de replis à court terme. Quels sont les risques propres à cet OPC? Vous trouverez ci-après certains des risques précis pouvant influer sur la valeur de vos placements dans le Fonds. Risque de change Le Fonds peut investir dans des titres qui sont émis en devises. Les changements de la valeur du dollar canadien, par rapport à ces devises, auront des répercussions sur la valeur des fonds libellée en dollars canadiens et pourraient nuire au rendement du Fonds. Par exemple, si le cours d un titre est fixé dans une devise et que la valeur de cette devise diminue par rapport au dollar canadien, la valeur de ce titre en dollars canadiens diminuera, ce qui aura une incidence négative sur la valeur du Fonds. Risque de crédit L émetteur de titres de créance achetés par le Fonds pourrait ne pas s acquitter de son obligation, ce qui aurait une incidence défavorable sur la valeur des titres de créance émis par l émetteur (se reporter également à la rubrique «Risque de défaut»). Le risque de crédit comprend le risque que la situation financière d un émetteur se détériore, ce qui pourrait entraîner une baisse de sa note de crédit, et donc augmenter la volatilité du cours d un titre. Les changements apportés à la note de crédit d un émetteur peuvent avoir un effet non seulement sur la valeur de ses titres de créance, mais également sur leur liquidité, les rendant plus difficiles à vendre (se reporter à la rubrique «Risque propre à l absence de liquidité»). L une ou l autre de ces situations peut avoir un effet défavorable sur la valeur et le rendement du Fonds s il détient de tels titres. Risque de défaut Le risque de défaut est le risque qu un émetteur de titres de créance manque à ses obligations relativement au paiement des intérêts ou du capital à l échéance, ce qui aura une incidence sur la valeur des titres de créance que l émetteur a émis. Ce type de risque est principalement, mais non exclusivement, associé aux 4

8 titres d émetteurs dont la notation est de qualité inférieure (se reporter également à la rubrique «Risque de crédit»). Pour cette raison, la valeur du Fonds qui détient de tels titres pourrait chuter. Risque de taux d intérêt Un fonds qui investit dans des titres dont la valeur peut varier en fonction des taux d intérêt, comme des titres de fiducies de revenu, des obligations ou d autres titres à revenu fixe, tend à être tributaire des fluctuations des taux d intérêt. Si les taux d intérêt sont à la hausse, la valeur du titre peut baisser. Les titres à taux variable sont généralement moins sensibles aux fluctuations des taux d intérêt, mais leur valeur peut diminuer si le taux d intérêt n augmente pas dans la même proportion, ou aussi rapidement, que les taux d intérêt en général. Risque propre à l absence de liquidité La liquidité désigne généralement la rapidité et la facilité avec lesquelles un titre peut être vendu et converti en espèces. Les titres qui sont très peu liquides («titres non liquides») peuvent entraîner des délais d opérations plus longs, des prix de transaction défavorables ou l incapacité totale de vendre un titre donné. L absence de liquidité peut découler de divers facteurs, comme des restrictions juridiques, l absence d un marché efficace et organisé pour négocier le titre, une demande limitée pour le titre, la nature même du placement et certaines situations économiques. Si un Fonds a de la difficulté à vendre un titre, la valeur du titre en question peut diminuer avant qu il ne soit vendu. Le Fonds peut également engager des frais d opérations supplémentaires. Les titres non liquides peuvent aussi être plus difficiles à évaluer correctement et leurs cours peuvent fluctuer davantage. Risque propre à l absence de liquidité des prêts à taux variable Les prêts à taux variable peuvent comporter des restrictions contractuelles ou légales au moment de leur revente. La liquidité des prêts à taux variable fluctue énormément au fil du temps et d un prêt à taux variable à un autre. Au cours des périodes où les négociations sont peu fréquentes, il peut être difficile d évaluer un prêt à taux variable, et l achat et la vente d un tel prêt à un prix acceptable pourraient comporter des difficultés et des retards. Toute difficulté à vendre un prêt à taux variable peut entraîner une perte financière pour le Fonds. Un délai de vingt jours (T+20) est habituellement nécessaire pour le règlement des opérations visant des prêts à taux variable. En comparaison, les obligations à taux variable et les obligations de sociétés sont habituellement réglées en trois jours (T+3). Risque propre à l épuisement du capital Certaines parts du Fonds visent à offrir des flux de trésorerie mensuels avantageux aux épargnants. Une bonne partie de ces flux de trésorerie seront versés sous forme de remboursement de capital. Les remboursements de capital peuvent réduire la valeur liquidative par part de la série particulière du Fonds. Aussi, les remboursements de capital peuvent réduire la valeur de l actif total du Fonds pouvant être investi, ce qui peut diminuer la capacité du Fonds à générer un rendement futur. Risque propre au marché des actions La valeur marchande des placements en actions du Fonds pourrait augmenter ou diminuer en fonction de la situation du marché boursier canadien ou international dans son ensemble plutôt qu en fonction du rendement et des caractéristiques de chaque société qui a émis les titres. Les marchés des actions peuvent aussi varier en fonction de l évolution de la situation financière et économique générale dans le monde ou dans les pays dans lesquels les marchés sont établis. Des facteurs politiques, sociaux et environnementaux peuvent aussi avoir des répercussions importantes sur les marchés des actions et, en conséquence, sur la valeur des placements en actions. 5

9 Risque propre au réinvestissement Le risque propre au réinvestissement désigne généralement le risque que les paiements, comme les coupons d une obligation ou d un titre à revenu fixe similaire, ne puissent être réinvestis à un taux d intérêt similaire ou plus élevé que le taux en vigueur au moment de l achat initial du titre. Le risque propre au réinvestissement est plus élevé pendant les périodes de baisse des taux d intérêt et si des remboursements anticipés ont lieu (se reporter à la rubrique «Risque propre au remboursement anticipé»). Risque propre au remboursement anticipé Plusieurs types de titres de créance, notamment les prêts à taux variable, peuvent être remboursés, en totalité ou en partie, avant leur échéance déclarée. Le remboursement anticipé peut être causé par divers facteurs qui sont difficiles à prévoir. Les placements achetés à un prix supérieur à leur valeur ou au prix de remboursement anticipé pourraient occasionner une perte de capital en raison du remboursement anticipé qui aura une incidence défavorable sur la valeur et le rendement du Fonds qui détient le titre en question. En outre, le produit d un remboursement anticipé peut ne pas être investi à des taux d intérêt similaires ou plus avantageux que ceux du titre initial (se reporter à la rubrique «Risque propre au réinvestissement»). Risque propre aux dérivés Un dérivé est un contrat conclu entre deux parties dont la valeur est établie en fonction du rendement d autres placements tels que des actions, des obligations, des devises ou un indice boursier. Les dérivés peuvent être négociés en bourse ou sur un marché hors bourse. Un dérivé se présente couramment sous la forme d un contrat à terme de gré à gré ou standardisé ou d une option, mais il existe également d autres types de dérivés. Les contrats à terme de gré à gré ou standardisés correspondent à des ententes de vente ou d achat d un titre, d une marchandise ou d une devise à un certain prix et à une certaine date future. Les options donnent à l acheteur le droit et non l obligation d acheter ou de vendre un titre, une marchandise ou une devise à un certain prix au plus tard à une certaine date future. Les dérivés peuvent être utilisés pour limiter ou couvrir les pertes qui peuvent survenir en raison du placement du Fonds dans un titre ou de son exposition à une devise (se reporter à la rubrique «Risque de change») ou à un marché. Ce procédé s appelle une opération de couverture. Les dérivés peuvent également servir à obtenir une exposition aux marchés financiers, à réduire le coût des opérations, à favoriser la liquidité ou à augmenter la vitesse des opérations de portefeuille. Ces placements sont généralement effectués à des fins autres que de couverture. En règle générale, les risques suivants sont associés à l utilisation de dérivés : l utilisation de dérivés aux fins de couverture peut ne pas être efficace. Par exemple, lorsque des dérivés sont utilisés pour réduire les risques associés à certains placements, dont les risques liés aux marchés étrangers, aux taux d intérêt, aux devises ou à des actions en particulier, la corrélation entre les changements dans la valeur marchande du placement couvert et le dérivé servant de couverture pourrait s avérer imparfaite et c est ce que l on appelle souvent le «risque de base». De plus, rien ne garantit que toute corrélation antérieure pourra être préservée pendant la période de couverture; le Fonds pourrait ne pas pouvoir obtenir un dérivé lorsqu il le souhaite : i) en raison de l absence d une partie souhaitant acheter ou vendre un dérivé; ou ii) parce que les bourses où certains dérivés sont négociés peuvent fixer des limites de négociation quotidiennes applicables aux contrats à terme, empêchant ainsi le Fonds de conclure un contrat; l autre partie au dérivé pourrait ne pas être en mesure de s acquitter de ses obligations et être en défaut (aussi connu sous le nom risque propre à la contrepartie); si une bourse suspend les négociations sur un dérivé donné, le Fonds peut être incapable de liquider sa position sur ce dérivé; le coût du dérivé pourrait augmenter; 6

10 le prix d un dérivé peut ne pas refléter de façon exacte la valeur du titre ou de l indice sous-jacent; les coûts associés à la conclusion de certains dérivés peuvent avoir une incidence sur la valeur et le rendement du Fonds; la Loi de l impôt, ou son interprétation, pourrait être modifiée en ce qui a trait au traitement fiscal des dérivés; lorsque le Fonds conclut certains dérivés, comme un contrat à terme standardisé, des actifs du Fonds peuvent être déposés auprès du courtier en contrats à terme (ou une autre contrepartie similaire), situation qui expose le Fonds au risque de crédit et au risque financier associés à ces contreparties. Risque propre aux fiducies de revenu Les fiducies de revenu détiennent généralement des titres dans une entreprise active sous-jacente ou ont droit aux redevances d une telle entreprise. Dans la mesure où une entreprise sous-jacente est soumise à des risques liés à son secteur, aux fluctuations des taux d intérêt, aux prix des marchandises et à d autres facteurs économiques, le rendement des placements d une fiducie de revenu peut être touché de la même manière. Bien que leur rendement ne soit ni fixe ni garanti, les fiducies de revenu sont structurées notamment pour fournir des flux de revenu constants aux épargnants. Par conséquent, un placement dans une fiducie de revenu peut être soumis aux risques de taux d intérêt. Il y a aussi un risque que des réclamations présentées contre une fiducie de revenu ne soient pas réglées par cette fiducie, et les épargnants de cette fiducie pourraient être tenus responsables de toute obligation non réglée. Risque propre aux opérations de mise en pension et de prise en pension et au prêt de titres Le Fonds peut conclure des opérations de mise en pension et de prise en pension de titres et/ou des conventions de prêt de titres. Les épargnants recevront un préavis écrit de 60 jours avant que le Fonds ne s engage dans ces types d opérations. Une opération de mise en pension est une opération par laquelle le Fonds vend des titres de portefeuille qui lui appartiennent à un tiers contre des liquidités et convient simultanément de les racheter à une date ultérieure à un prix spécifique en utilisant les liquidités qu il a reçues du tiers. Alors qu il conserve son exposition aux fluctuations de la valeur des titres en portefeuille, le Fonds gagne également des honoraires pour sa participation à l opération de mise en pension. Une opération de prise en pension est une opération par laquelle le Fonds achète des titres d un tiers et convient simultanément de les revendre au tiers à une date ultérieure à un prix spécifique. La différence entre le prix d achat que verse le Fonds pour les titres et le prix de revente procure au Fonds un revenu supplémentaire. Une convention de prêt de titres ressemble à une convention de mise en pension mais, au lieu de vendre les titres et de convenir de les racheter à une date ultérieure, le Fonds prête les titres contre rémunération et conserve la possibilité de demander qu on les lui remette en tout temps. Pendant la durée du prêt de titres, l emprunteur remet au Fonds des biens en garantie composés de trésorerie ou de titres ou des deux. Les risques associés à ce genre d opérations se matérialisent si l autre partie à la convention manque à ses obligations ou fait faillite et que le Fonds subit des pertes ou des retards au moment du recouvrement de son placement. Dans une opération de mise en pension ou de prêt de titres, le Fonds pourrait subir une perte si la valeur des titres vendus ou prêtés a augmenté par rapport à la valeur des liquidités ou des biens donnés en garantie détenus par le Fonds. Dans le cas d une opération de prise en pension, le Fonds pourrait subir une perte si la valeur des titres achetés par le Fonds baisse par rapport à la valeur des biens donnés en garantie détenus par le Fonds. Dans le but de réduire de tels risques, le Fonds ne s engagera pas dans ce genre d opérations à moins d obtenir une garantie pleine et entière sous forme de titres facilement négociables dont la valeur 7

11 représente au moins 102 % de la valeur marchande des titres vendus, achetés ou prêtés, selon le cas. Le Fonds ne conclura pas de convention de mise en pension ou de prêt de titres si, immédiatement après, la valeur marchande globale de tous les titres prêtés par le Fonds qui ne lui ont pas encore été remis ou qui ont été vendus par le Fonds et qui n ont pas encore été rachetés excède 50 % de l actif global du Fonds sans compter les liquidités qu il détient. Afin de réduire le risque de perte que le Fonds pourrait subir, de telles opérations ne seront conclues qu avec des parties qui ont les ressources et la capacité financière leur permettant de remplir leurs obligations en vertu de l entente. Risque propre aux opérations importantes Les titres du Fonds peuvent être achetés par un autre Fonds IA Clarington ou un OPC tiers (comme composante de son portefeuille «fonds de fonds»), par de grands épargnants, ou par un groupe important de petits épargnants, ou par d autres produits de placement ou relativement à d autres produits de placement, ce qui peut entraîner d importants placements dans le Fonds. Toute opération importante faite par un épargnant important, ou par un groupe important de petits épargnants, pourrait avoir un effet marqué sur les flux de trésorerie du Fonds. Si l épargnant ou plusieurs épargnants achètent un grand volume de parts du Fonds, celui-ci pourrait avoir provisoirement un solde de trésorerie élevé. À l inverse, si l épargnant ou plusieurs épargnants font racheter un grand volume de parts du Fonds, celui-ci pourrait devoir financer le rachat au moyen de la vente de titres se trouvant dans son portefeuille à un moment inapproprié. Cette situation peut comprendre la vente de placements lors d un repli du marché lorsque plusieurs placements ont perdu de leur valeur ou lorsqu un placement particulier doit être vendu à un prix inférieur à sa valeur prévue. Cette vente inattendue pourrait avoir un effet négatif sur le rendement du Fonds. Risque propre aux placements étrangers Les placements dans des sociétés étrangères, c est-à-dire qui ne sont pas du Canada, pourraient être touchés par les facteurs économiques mondiaux en plus des fluctuations de la valeur du dollar canadien (se reporter également à la rubrique «Risque de change»). De plus, les renseignements sur les sociétés étrangères peuvent être incomplets et ces sociétés peuvent ne pas être soumises aux normes et aux pratiques en matière de comptabilité, d audit et de communication de l information financière et aux autres exigences d information en vigueur au Canada. Divers facteurs financiers, politiques, sociaux et environnementaux peuvent avoir des répercussions importantes sur la valeur des placements du Fonds dans des titres étrangers. Dans certains pays qui affichent une instabilité politique, le Fonds peut être soumis à des risques associés à la nationalisation, à l expropriation ou au contrôle des devises. Les marchés étrangers peuvent être plus volatils ou moins liquides, ce qui augmente la volatilité des cours des titres étrangers. Les frais associés à l achat et à la vente de titres sur des marchés étrangers peuvent être plus élevés que ceux liés à des opérations sur le marché intérieur. Ces risques sont généralement plus élevés si les placements sont effectués sur des marchés émergents. Risque propre aux restrictions des pertes Si le Fonds est assujetti à un «fait lié à la restriction de pertes» i) il sera réputé avoir une fin d année aux fins de l impôt sur le revenu (qui pourrait faire en sorte que le Fonds soit assujetti à l impôt, à moins qu il ne distribue son revenu et ses gains en capital avant cette fin d année); et ii) deviendra assujetti aux règles sur la restriction des pertes qui s appliquent en général aux sociétés qui participent à une acquisition de contrôle, dont la réalisation réputée de pertes en capital non réalisées et des restrictions quant à la possibilité pour elles de reporter prospectivement des pertes. En règle générale, le Fonds sera assujetti à un fait lié à la restriction de pertes si une personne devient un «bénéficiaire détenant une participation majoritaire» du Fonds ou si un groupe de personnes devient un «groupe de bénéficiaires détenant une participation majoritaire» du Fonds, au sens de ces expressions dans les règles sur les personnes affiliées dans la Loi de l impôt, avec les modifications appropriées. En règle générale, le bénéficiaire détenant une 8

12 participation majoritaire le Fonds sera un bénéficiaire qui, avec les personnes et les sociétés de personnes avec lesquelles il est affilié, détient une participation majoritaire dont la juste valeur marchande est supérieure à 50 % de la juste valeur marchande de toutes les participations dans le revenu ou le capital, respectivement, du Fonds. Risque propre aux séries Le Fonds offre plus d une série de parts. Chaque série a ses propres frais, que le Fonds comptabilise séparément. Si, pour quelque raison, le Fonds n était pas en mesure d acquitter les frais d une série au moyen de la quote-part des actifs du Fonds revenant à la série, alors il serait dans l obligation de les acquitter au moyen de la quote-part des actifs revenant aux autres séries, opération qui pourrait réduire le rendement des placements des autres séries. Risque propre aux sociétés à petite capitalisation La valeur des titres de sociétés à petite capitalisation peut être moins stable que celle de sociétés à grande capitalisation. La fréquence et le volume des opérations sur les titres de sociétés à petite capitalisation peuvent également être inférieurs à ceux des titres de sociétés à grande capitalisation, ce qui peut exposer le Fonds au risque propre à l absence de liquidité. Les fonds qui investissent dans des sociétés à petite capitalisation sont plus susceptibles de volatilité en raison de ces caractéristiques. Risque propre aux titres gouvernementaux Les titres gouvernementaux comportent le risque que le gouvernement qui a émis les titres manque à ses obligations (se reporter également à la rubrique «Risque de défaut»). De plus, les titres de certains organismes gouvernementaux peuvent comporter un degré de risque de crédit plus élevé que celui du gouvernement, particulièrement s ils ne sont pas pleinement garantis par le gouvernement (se reporter à la rubrique «Risque de crédit»). Risque propre aux ventes à découvert Un organisme de placement collectif effectue une «vente à découvert» lorsqu il emprunte des titres d un prêteur de titres et les revend sur le marché libre. La partie qui effectue la vente à découvert est tenue de retourner les titres empruntés ultérieurement, et elle pourrait devoir les acheter très rapidement afin de satisfaire à cette obligation. Lorsqu un fonds vend des titres à découvert, il réalise en général un profit si la valeur des titres diminue et une perte si leur valeur augmente. À la différence d un achat de titres, où le montant maximum de la perte est limité au montant investi, l exposition du Fonds est en théorie sans limite lors d une vente à découvert, puisque les titres peuvent devoir être rachetés à un prix supérieur à celui utilisé pour la vente à découvert. La perte financière résultante pourrait donc être infinie. En outre, les titres prêtés pour la vente à découvert peuvent être rappelés par le prêteur de titres, et des restrictions quant à la disponibilité des titres peuvent réduire la marge de manœuvre du Fonds dans le cadre de la vente à découvert. Souscriptions, échanges et rachats Les parts du Fonds peuvent être souscrites, échangées (transférées du Fonds à un autre Fonds IA Clarington) ou rachetées par l intermédiaire d un courtier inscrit partout au Canada. Les parts sont souscrites, échangées ou rachetées à leur valeur liquidative par part. Veuillez vous reporter à la rubrique «Mode d évaluation du Fonds» ci-après, pour plus de renseignements sur la manière de calculer la valeur liquidative de chaque série de parts. Si nous recevons un ordre de souscription, d échange ou de rachat complet au plus tard à 16 h, heure de l Est, un jour où la Bourse de Toronto est ouverte ou avant sa fermeture, si elle ferme plus tôt, il sera traité à la valeur liquidative par part de ce jour. Si nous recevons l ordre après cette heure, il sera traité à la valeur liquidative par part calculée le jour ouvrable suivant. 9

13 Mode d évaluation du Fonds La valeur d un OPC est sa valeur liquidative. Nous calculons la valeur liquidative de chaque série de parts du Fonds de manière distincte. La valeur liquidative de la série est calculée en additionnant tous les actifs du Fonds revenant à la série et en soustrayant sa quote-part de tous les passifs du Fonds. La valeur liquidative de chaque série de parts du Fonds est calculée à la fermeture des bureaux chaque jour où la Bourse de Toronto est ouverte aux fins de négociation. Une fois la valeur liquidative d une série de parts du Fonds déterminée, la valeur liquidative de chaque part de cette série peut être calculée en divisant la valeur liquidative de la série par le nombre total de parts de cette série en circulation. Vous trouverez d autres renseignements concernant l évaluation des parts du Fonds dans la notice annuelle. Devises Le Fonds est évalué en dollars canadiens aux fins des souscriptions, des échanges et des rachats. Toutefois, vous pouvez choisir de souscrire les parts de série A, de série F, de série F5, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds en dollars américains. Nous pourrions offrir ce privilège aux porteurs de parts d autres séries du Fonds à une date future. Si vous souscrivez des parts du Fonds en dollars américains, nous calculerons la valeur liquidative par part en dollars américains en convertissant la valeur liquidative par part en dollars canadiens selon le taux de change en vigueur le jour où votre ordre est reçu. Vous devez faire racheter les parts du Fonds dans la même devise que celle dans laquelle les parts ont été souscrites. La souscription de parts en dollars américains n aura aucune incidence sur le rendement général de votre placement. La possibilité de souscrire des parts en dollars américains est offerte par souci de commodité pour les épargnants qui préfèrent effectuer leurs opérations en dollars américains. Les parts qui peuvent être souscrites en dollars américains sont les mêmes parts que celles pouvant être souscrites en dollars canadiens. Cette option ne couvre pas, ni ne protège, contre les pertes causées par les fluctuations du taux de change entre les dollars canadien et américain. Les parts de série I pourraient aussi être souscrites ou faire l objet d un rachat en une monnaie autre que le dollar canadien. Ce privilège doit être mentionné dans l entente relative à la série I ayant trait à ces parts. Séries de parts Le Fonds est autorisé à détenir un nombre illimité de séries de parts et peut émettre un nombre illimité de parts de chaque série. Veuillez vous reporter à la rubrique «Détails sur le Fonds» dans la description du Fonds afin de connaître quelles séries de parts le Fonds offre. La contrepartie que vous et d autres épargnants versez pour souscrire des parts de l une ou l autre des séries est répartie par série dans les registres administratifs du Fonds. Toutefois, les actifs de toutes les séries du Fonds sont mis en commun pour créer un seul portefeuille de placement. Les parts de série A et de série T5 du Fonds sont offertes à tous les épargnants. Mis à part le montant des distributions mensuelles et, dans certains cas, les frais de gestion, les parts de série T5 présentent les mêmes caractéristiques que les parts de série A du Fonds. Les parts de série F sont offertes aux épargnants dont le courtier a signé avec nous une entente relative à la série F (habituellement des épargnants qui adhèrent à un programme de rémunération avec leur courtier). Plutôt que de verser des frais d acquisition, ces épargnants versent à leur courtier un courtage annuel, déterminé par l épargnant et le courtier, en contrepartie des conseils en placement et des autres services que le courtier offre. Nous ne versons aucun courtage aux courtiers qui vendent des parts de série F, ce qui signifie que nous pouvons demander des frais de gestion moindres. Les parts de série F sont également offertes aux autres groupes d épargnants à l égard desquels nous n engageons aucuns frais de placement. Les parts de série I sont des parts à vocation spéciale qui ne sont pas vendues au grand public. Elles sont habituellement utilisées dans les ententes «fonds de fonds» et sont offertes à divers épargnants, comme 10

14 nous pouvons en décider de temps à autre, selon le cas. Aucuns frais de gestion ne sont demandés au Fonds relativement aux parts de série I. Ces parts donnent plutôt lieu à des frais de gestion distincts, qui sont négociés et nous sont versés directement, ainsi qu à une entente conclue avec nous qui régit le placement dans des parts de série I. Aucun courtage ne doit être payé aux courtiers relativement à la vente de ces parts. Lorsqu un fonds dominant géré par nous souscrit des parts de série I (ou leur équivalent) d un fonds sous-jacent, il ne doit payer aucuns frais de gestion relativement à ces parts. Les parts de série L sont offertes aux épargnants dont le courtier a conclu avec nous une entente relative aux parts de série L et ne sont offertes que selon le mode avec frais de services de conseils (veuillez vous reporter à la page 13 pour plus de renseignements sur ce mode de souscription). Nous versons à votre courtier un courtage qui correspond à 3,00 % du montant de votre placement. Votre courtier nous versera des frais de rachat selon une échelle descendante si vous faites racheter les parts dans les trois ans de leur souscription. Votre courtier est tenu de vous informer par écrit de tout conflit d intérêts découlant de votre souscription de parts de série L et d obtenir votre accusé de réception écrit d une telle information avant votre première souscription de parts de série L. Les parts de série L sont par ailleurs identiques aux parts de série A et de série T5. Les parts de série F5, de série L5 et de série T5 sont conçues pour les épargnants qui recherchent des distributions mensuelles régulières. Le taux de distribution cible des parts de série F5, de série L5 et de série T5 est de 5 % par année. Les distributions mensuelles sur les parts de série F5, de série L5 et de série T5 seront généralement composées de revenu net et/ou d un remboursement de capital. Un remboursement de capital réduit le montant de votre placement initial et peut faire en sorte que le montant intégral de votre placement initial vous soit remboursé. Il ne faut pas confondre le montant de la distribution avec le taux de rendement du Fonds. Les distributions peuvent être versées en espèces ou réinvesties dans des parts de série F5, de série L5 et de série T5 supplémentaires, selon le cas. Comment souscrire des parts du Fonds Vous pouvez souscrire des parts du Fonds par l intermédiaire de votre courtier. Pour les parts de série A, de série L et de série T5 du Fonds, votre placement initial devrait être d au moins 500 $ dans le Fonds. Dans le cas des parts de série F, votre placement initial doit être d au moins $ dans le Fonds. Tout placement subséquent dans une série de parts du Fonds doit être d au moins 50 $. Actuellement, nous ne mettons pas en pratique les exigences de montants minimaux applicables aux parts de série F, mais pourrions le faire à notre appréciation à l avenir sans vous en aviser. Lorsque nous avons mis en pratique une exigence de placement minimal, nous pouvons y renoncer à notre appréciation. Les parts de série I ne comportent aucun montant minimum de souscription. Les parts de série I ne sont offertes qu aux épargnants qui concluent une entente relative à la série I avec nous. Lorsque vous présentez un ordre de souscription à votre courtier, celui-ci doit nous transmettre votre ordre le même jour où il l a reçu, pourvu qu il l ait reçu pendant les heures d ouverture habituelles, ou autrement, le jour ouvrable suivant. En règle générale, votre courtier transmettra les ordres de souscription par messagerie, par poste prioritaire ou au moyen d installations de télécommunication. Votre courtier a la responsabilité de nous transmettre vos ordres en temps opportun et de prendre en charge tous les frais associés à cette transmission. Nous avons le droit d accepter ou de refuser tout ordre de souscription dans un délai de un jour ouvrable de sa réception. En cas de refus d un ordre, tout montant reçu sera remboursé immédiatement à votre courtier. Si votre chèque pour la souscription de parts n est pas accepté, nous pouvons annuler l ordre de souscription et vous tenir responsable des frais qui ont été engagés à cet égard. Si nous recevons un ordre de souscription qui omet de désigner un Fonds IA Clarington en particulier, mais qui est valide par ailleurs, ou si votre ordre de souscription est par ailleurs incomplet, nous pouvons, à notre appréciation, traiter l ordre comme un ordre de souscription de parts de série A du Fonds IA Clarington marché monétaire selon le mode avec frais d acquisition initiaux, lesquels frais seront de 0 %. 11

15 Nous devons recevoir le paiement relatif à toutes les souscriptions dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de l ordre. Si le paiement et tous les documents nécessaires ne sont pas reçus dans ce délai, la réglementation en valeurs mobilières exige que nous rachetions les parts le jour ouvrable suivant. Le produit du rachat servira à réduire tout montant qui est dû au Fonds. Tout montant excédentaire appartiendra au Fonds. Nous paierons toute insuffisance au Fonds, mais nous pourrions recouvrer ce montant ainsi que les frais engagés, avec les intérêts, auprès du courtier qui a passé l ordre. Votre courtier peut recouvrer ces montants auprès de vous. Si vous souscrivez des parts du Fonds pendant une période où le calcul de la valeur liquidative est suspendu, vous pouvez soit retirer votre ordre de souscription avant la fin de la période de suspension soit recevoir les parts en fonction de la valeur liquidative par part qui sera calculée immédiatement après la fin de la période de suspension. Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou interrompre la vente de parts du Fonds ou de toute série de parts du Fonds, ce qui est communément appelé «plafonnement» du Fonds ou d une série du Fonds. Même si nous plafonnons le Fonds ou une série de parts du Fonds, nous pouvons, à notre gré, l ouvrir de nouveau pour tout nouveau placement. Modes de souscription Vous pouvez souscrire des parts de série A ou de série T5 du Fonds, selon trois modes : le mode avec frais d acquisition initiaux; le mode avec frais d acquisition réduits; le mode avec frais d acquisition reportés. Si vous ne choisissez pas un mode de souscription, votre souscription sera réputée conclue selon le mode avec frais d acquisition initiaux, lesquels frais seront de 0 %. Les parts de série F et de série I présentent les caractéristiques particulières qui ont été décrites précédemment. Elles ne peuvent être souscrites selon ces trois modes de souscription. Elles sont plutôt vendues sans frais d acquisition et sans frais de rachat, alors que les frais de rachat applicables aux parts de série I seront indiqués dans l entente relative à ces parts. Les parts de série L ne sont offertes que selon le mode avec frais de services de conseils. Mode avec frais d acquisition initiaux Au moment de la souscription, vous négociez avec votre courtier des frais d acquisition d au plus 5,00 % du montant total des parts souscrites selon ce mode, et le reste est investi dans le Fonds. Les parts souscrites selon ce mode sont appelées «titres avec frais initiaux». Des frais supplémentaires peuvent trouver application en cas d opérations à court terme sur des titres avec frais initiaux. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» à la page 17 pour plus de renseignements. Mode avec frais d acquisition réduits Au moment de la souscription, le montant intégral de votre souscription est investi dans le Fonds, et nous versons à votre courtier un courtage qui correspond à 2,50 % du montant de votre placement. Vous nous payez alors des frais de rachat qui diminuent au fil du temps si vous faites racheter vos parts dans les trois années qui suivent leur souscription. Veuillez vous reporter à la rubrique «Calcul des frais de rachat» à la page 16. Les parts souscrites selon ce mode sont appelées «titres avec frais réduits». Des frais supplémentaires peuvent trouver application en cas d opérations à court terme sur des titres avec frais réduits. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» à la page 17 pour plus de renseignements. 12

16 Mode avec frais d acquisition reportés Au moment de la souscription, le montant intégral de votre souscription est investi dans le Fonds, et nous versons à votre courtier un courtage qui correspond à 5,00 % de votre placement initial. Vous nous payez alors des frais de rachat selon une échelle descendante si vous faites racheter les parts dans les sept ans de leur souscription. Veuillez vous reporter à la rubrique «Calcul des frais de rachat» à la page 16. Les parts souscrites selon ce mode sont appelées «titres avec frais reportés». Des frais supplémentaires peuvent trouver application en cas d opérations à court terme sur des titres avec frais reportés. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» à la page 17 pour plus de renseignements. Mode avec frais de services de conseils Au moment de la souscription, le montant intégral de votre souscription de parts de série L est investi dans le Fonds, et nous versons à votre courtier un courtage qui correspond à 3,00 % du montant de votre placement. Votre courtier nous versera des frais de rachat selon une échelle descendante si vous faites racheter vos parts dans les trois ans de leur souscription. Veuillez vous reporter à la rubrique «Calcul des frais de rachat Mode avec frais de services de conseils» à la page 17 pour plus de renseignements. Des frais supplémentaires peuvent trouver application en cas d opérations à court terme sur des parts de série L. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» à la page 17 pour plus de renseignements. Échange de parts du Fonds Échange entre des titres de Fonds IA Clarington Vous pouvez échanger des parts du Fonds contre des titres d un autre Fonds IA Clarington en tout temps sous réserve des règles et des exigences exposées ci-après. Un échange de titres avec frais reportés ou de titres avec frais réduits du Fonds contre des titres d un autre Fonds IA Clarington qui sont détenus selon le même mode de souscription ne donne pas lieu au paiement des frais de rachat applicables habituellement au rachat de ces parts. Les échanges de parts du Fonds contre des titres d un autre Fonds IA Clarington sont effectués par le rachat des parts du Fonds et la souscription des titres de l autre Fonds IA Clarington. Ces échanges constituent une disposition et peuvent entraîner un gain en capital ou une perte en capital aux fins de l impôt. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la rubrique «Incidences fiscales pour les épargnants» à la page 27. Certaines restrictions peuvent s appliquer dans le cas des échanges en vue d obtenir des titres des Fonds Clic objectif. Veuillez vous reporter au prospectus simplifié des Fonds Clic objectif pour de plus amples renseignements. Échange visant des titres ayant des modes de souscription différents Vous pouvez échanger des titres avec frais initiaux du Fonds contre des titres avec frais réduits d un autre Fonds IA Clarington, et vice-versa. Tel qu il est décrit par la suite, des frais d échange peuvent trouver application. De plus, des frais de rachat peuvent s appliquer si vous échangez des titres avec frais réduits qui sont toujours soumis au barème des frais de rachat contre des titres avec frais initiaux. Vous pouvez échanger des titres avec frais reportés du Fonds contre des titres avec frais initiaux d un autre Fonds IA Clarington, et vice-versa. Tel qu il est décrit par la suite, des frais d échange peuvent trouver application. De plus, des frais de rachat peuvent s appliquer si vous échangez des titres avec frais reportés qui sont toujours soumis au barème des frais de rachat contre des titres avec frais initiaux. Vous ne pouvez échanger des titres avec frais reportés du Fonds contre des titres avec frais réduits d un autre Fonds IA Clarington, ni faire l inverse. 13

17 Vous ne pouvez échanger des titres avec frais réduits ou des titres avec frais reportés du Fonds contre des titres de série L avec frais de services de conseils d un autre Fonds IA Clarington, ni faire l inverse. Toutes les décisions relatives aux échanges qui touchent les modes de souscription sont négociées par vous et votre courtier. Tel qu il est décrit précédemment, les échanges qui touchent les modes de souscription peuvent vous occasionner des frais supplémentaires. De plus, ces échanges peuvent faire en sorte que votre courtier reçoive une commission de suivi plus élevée. Veuillez vous reporter à la rubrique «Commission de suivi» à la page 26 pour obtenir la commission de suivi à l égard de chaque mode de souscription. Il serait préférable de comprendre les conséquences découlant d un échange qui touchent les modes de souscription que vous et votre courtier subirez avant d effectuer un tel échange. Échange d une série contre une autre En règle générale, vous pouvez échanger des parts d une série du Fonds contre des parts d une autre série du Fonds ou des titres d un autre Fonds IA Clarington si vous avez le droit de souscrire des titres de la nouvelle série. Vous pouvez échanger des parts de série L du Fonds contre des titres avec frais initiaux d une autre série du Fonds et vice versa. Il peut y avoir des frais d échange. De plus, votre courtier sera tenu de nous verser des frais de rachat si vous échangez des parts de série L encore soumises à un barème des frais de rachat contre des titres avec frais initiaux. Si vous échangez des parts d une autre série contre des parts de série L, nous verserons le courtage à votre courtier, qui deviendra assujetti à des frais de rachat, comme le prévoit la rubrique «Mode avec frais de services de conseils» à la page 17. Vous ne pouvez échanger vos parts de série L contre des titres avec frais reportés ou des titres avec frais réduits. Si vous échangez des titres avec frais réduits ou des titres avec frais reportés qui sont toujours soumis au barème des frais de rachat contre des parts de série F, vous devrez payer des frais correspondant aux frais de rachat que vous auriez à payer si vous rachetiez vos titres avec frais réduits ou vos titres avec frais reportés. Si vous échangez des parts de série F contre des parts de série A ou de série T5, vous pouvez choisir le mode de souscription disponible qui s appliquera à vos nouvelles parts. Si vous échangez vos parts contre des titres avec frais réduits ou des titres avec frais reportés, les parts que vous acquérez seront assujetties à des frais au moment du rachat si vous les faites racheter pendant qu elles sont encore soumises à un barème de frais de rachat. Si vous échangez vos parts contre des parts de série F ou de série L, vous devez être admissible à la souscription de celles-ci. Si nous jugeons que vous n êtes plus admissible à détenir des parts de série F ou de série I du Fonds, nous pouvons échanger vos parts de ces séries contre des parts de série A ou de série T5 du Fonds, qui seront détenues selon le mode avec frais d acquisition initiaux si vous déteniez auparavant des parts de série F ou de série I. Si nous jugeons que vous n êtes plus admissible à détenir des parts de série L ou si vous transférez votre compte chez un courtier qui n a pas conclu d entente relative aux parts de série L avec nous, nous échangerons vos parts contre des parts de série A ou de série T5 du Fonds. Votre courtier (ou votre ancien courtier si vous avez transféré votre compte à un nouveau courtier) sera tenu de nous verser des frais de rachat. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais et charges» à la page 19 pour plus de renseignements. Tout échange visant des parts de série I ne peut être fait qu en fonction des modalités de l entente qui les régit. À l occasion de la liquidation ou de l extinction d un fonds qui détient des titres d un autre fonds, nous pouvons échanger automatiquement les parts de série I de l autre fonds contre des parts de série A, de série F et/ou de série T5 selon les proportions que nous jugeons raisonnables et équitables dans les circonstances. L échange des parts d une série du Fonds contre des parts d une autre série du Fonds n est pas considéré comme une disposition aux fins de l impôt sur le revenu. Veuillez vous reporter à la rubrique «Incidences fiscales pour les épargnants» à la page 27 pour plus de renseignements. 14

18 Frais d échange En plus de tous les frais de rachat applicables, votre courtier peut vous réclamer des frais d échange pouvant aller jusqu à 2 % de la valeur des parts ainsi échangées. Si nous jugeons que vous n êtes plus admissible à détenir des parts de série F, de série I ou de série L du Fonds et que nous échangeons ces parts contre des titres avec frais initiaux de série A ou de série T5 du Fonds, vous n aurez aucuns frais d échange à payer. Des frais pour opérations à court terme peuvent vous être imposés en plus des frais d échange si vous effectuez un échange de parts à l intérieur d un certain délai. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» à la page 17 pour plus de renseignements. Comment faire racheter des parts du Fonds Vous pouvez faire racheter vos parts du Fonds en tout temps. Le montant que vous recevrez correspond à la valeur liquidative des parts rachetées moins les frais de rachat, les frais pour opérations à court terme et toute retenue d impôt pouvant s appliquer. Veuillez vous reporter à la rubrique «Calcul des frais de rachat» ci-après. Vos directives de rachat doivent être données par écrit. Elles doivent également porter une signature garantie par une banque canadienne, une société de fiducie ou un membre d une bourse des valeurs mobilières au Canada ou garantie à notre satisfaction. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons refuser d accepter une demande de rachat que vous nous transmettez directement par un service de télécommunications. D autres documents pourraient être requis si l épargnant est une société par actions, une société de personnes, un mandataire, un fiduciaire agissant pour le compte d autrui ou un codétenteur survivant. Votre courtier doit transmettre votre demande de rachat le jour où il la reçoit, pourvu qu il l ait reçue pendant les heures d ouverture habituelles, ou autrement, le jour ouvrable suivant. Un courtier doit, dans la mesure du possible, transmettre les demandes de rachat par messagerie, par poste prioritaire ou au moyen de services de télécommunication. Il incombe à votre courtier de nous transmettre vos ordres sans délai et de prendre en charge tous les frais associés à cette transmission. Nous verserons le produit du rachat dans les trois jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires au rachat. Si nous n avons pas reçu tous les documents nécessaires dans un délai de dix jours ouvrables de la réception d une demande de rachat, vous serez réputé racheter les parts le dixième jour ouvrable à la valeur liquidative par part calculée à cette date. Le produit du rachat servira au paiement du prix d émission des parts. Si le coût de rachat des parts est inférieur au produit du rachat, la différence appartient au Fonds. Nous paierons toute insuffisance au Fonds, mais nous pourrons recouvrer ce montant et les frais engagés, ainsi que les intérêts, auprès du courtier qui a présenté la demande de rachat. Votre courtier a le droit de recouvrer ces montants auprès de vous. Le Fonds a le droit de racheter vos parts si la valeur comptable de votre placement dans le Fonds est inférieure à 500 $. Vous pourrez être avisé lorsque la valeur comptable de vos parts dans le Fonds est inférieure à 500 $, et un délai de 30 jours pourra vous être accordé pour effectuer un placement supplémentaire en vue de faire passer votre placement dans le Fonds à 500 $ ou plus avant que le rachat ne soit effectué. Nous pouvons suspendre le droit de racheter des parts du Fonds ou reporter la date de paiement à la suite d un rachat : pendant toute période où la négociation normale est suspendue à une bourse où des titres ou des dérivés visés sont inscrits et dont la valeur ou l exposition au marché sous-jacent représente plus de 50 % de l actif total du Fonds, sans tenir compte du passif, si ces titres ou dérivés visés ne sont pas négociés à une autre bourse représentant une solution de rechange raisonnable; 15

19 avec l autorisation préalable des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Pendant toute période de suspension, il n y aura aucun calcul de la valeur liquidative, et aucune part ne pourra être émise, échangée ou rachetée par le Fonds. Le calcul de la valeur liquidative par part pourra être repris lorsque la négociation reprendra à la bourse en question ou avec la permission des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Si le droit de faire racheter des parts du Fonds est suspendu et que vous présentez une demande de rachat pendant cette période, vous pouvez soit retirer votre demande de rachat avant que la période de suspension ne prenne fin, soit faire racheter vos parts par le Fonds conformément à la demande de rachat de parts à la valeur liquidative calculée immédiatement suivant la fin de la période de suspension. Calcul des frais de rachat Si vous souscrivez des titres avec frais réduits ou des titres avec frais reportés, vous pourriez devoir payer des frais de rachat lorsque vous faites racheter vos parts. Les frais de rachat sont établis en fonction de la date et du prix de souscription initial de vos parts. Dans certaines circonstances (par exemple, le rachat au décès d un porteur de parts ou le transfert aux ayants droit d un porteur de parts à la suite de son décès) et à la remise de documents que nous jugeons satisfaisants, nous pouvons rembourser la totalité ou une partie des frais de rachat applicables ou y renoncer. L entente relative à la série I qui se rapporte à ces parts peut déterminer les frais applicables à un rachat de ces parts. Mode avec frais d acquisition réduits Les frais de rachat payables au rachat de titres avec frais réduits sont indiqués à la rubrique «Frais et charges» à la page 19. Les frais diminuent au fil du temps. Vous n aurez aucuns frais de rachat à payer dans les cas suivants : l échange de votre placement contre des titres d un autre Fonds IA Clarington souscrits selon le mode avec frais d acquisition réduits; l obtention de parts au moyen du réinvestissement de distributions. Mode avec frais d acquisition reportés Les frais de rachat payables au rachat de titres avec frais reportés sont indiqués à la rubrique «Frais et charges» à la page 19. Les frais diminuent avec le temps. Vous n aurez aucuns frais de rachat à payer dans les cas suivants : l échange de votre placement contre des titres d un autre Fonds IA Clarington souscrits selon le mode avec frais d acquisition reportés; l obtention de parts au moyen du réinvestissement de distributions; les rachats au cours d une année civile qui ne dépassent pas le «droit de rachat sans frais». Le montant des parts pouvant être rachetées sans frais est égal à : 10 % du nombre de titres avec frais reportés admissibles que vous déteniez au 31 décembre de l année précédente, plus 10 % du nombre de titres avec frais reportés admissibles que vous avez souscrits au cours de l année civile au plus tard à la date de rachat, moins le nombre de parts qui auraient été émises pour toute distribution reçue en espèces qui n est pas réinvestie dans des parts, moins le nombre de parts vous avez fait racheter antérieurement au cours de l année civile. 16

20 Aucune partie inutilisée du droit de rachat sans frais ne peut être reportée à des années ultérieures. Si vous échangez vos parts du Fonds contre des titres d un autre Fonds IA Clarington, tout droit de rachat sans frais applicable aux parts échangées sera transféré de façon proportionnelle. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon dont nous calculons les frais de rachat dans la notice annuelle. Mode avec frais de services de conseils Vous ne payez aucuns frais de rachat pour les parts de série L. Si vous investissez dans des parts de série L, votre courtier devra payer des frais de rachat si vous faites racheter vos parts, si vous échangez vos parts pour obtenir des titres d une autre série ou si vos parts sont remplacées par des titres d une autre série dans les trois ans suivant leur souscription. Les frais de rachat se fondent sur le prix de souscription initial des parts de série L, ainsi qu il est indiqué ci-après : Si elles sont rachetées au cours de : la première année 3,00 % la deuxième année 2,50 % la troisième année 2,00 % Après la troisième année Néant Votre courtier n aura pas à verser de frais de rachat si vous échangez votre placement contre des titres d un autre Fonds IA Clarington souscrits selon le mode avec frais de services de conseils ou si vos parts de série L ont été obtenues au moyen du réinvestissement de distributions. Frais pour opérations à court terme Un placement dans le Fonds se veut un placement à long terme. Une opération à court terme peut occasionner des frais pour le Fonds et ses épargnants. Si vous demandez le rachat ou l échange des parts du Fonds dans les 30 jours de leur souscription, vous devrez payer des frais pour opérations à court terme représentant jusqu à 2 % de la valeur des parts rachetées ou échangées. Si vous demandez le rachat ou l échange des parts du Fonds entre le 31 e jour et le 90 e jour de leur souscription, alors, sous réserve de nos politiques et procédures, vous pourriez devoir payer des frais pour opérations à court terme représentant jusqu à 2 % de la valeur des parts rachetées ou échangées. Dans certains cas précis, nous pouvons décider de renoncer à ces frais, et en règle générale, nous le faisons lorsqu il serait injuste d appliquer les frais à un placement précis et que le rachat ne nuit pas au Fonds. Ce sont les épargnants qui détiennent des parts de série L et non leur courtier qui peuvent se voir imposer ces frais directement. Ces frais ne s appliquent pas aux parts souscrites selon les programmes automatiques de IA Clarington (tels le programme de prélèvement automatique et le programme de retrait systématique). Le rachat de parts du Fonds et la souscription simultanée de titres d un autre Fonds IA Clarington sont considérés comme un échange. Les frais pour opérations à court terme sont payés au Fonds dont les titres sont rachetés et visés par un échange et s ajoutent aux autres frais de rachat ou frais d échange qui peuvent être exigibles. En plus de tous les frais pour opérations à court terme applicables, nous pouvons, à notre gré, refuser tout ordre de souscription ou d échange ultérieur si nous jugeons que les activités de négociation auxquelles vous vous livrez peuvent nuire au Fonds ou aux autres Fonds IA Clarington. 17

21 Services facultatifs Programme de prélèvement automatique Notre programme de prélèvement automatique (le «PPA») vous permet d effectuer des placements périodiques dans le Fonds. Vous pouvez effectuer des placements toutes les semaines, toutes les deux semaines, deux fois par mois, tous les mois, tous les deux mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans. Le PPA vous permet : d effectuer des placements à intervalles réguliers d aussi peu que 50 $ chacun; de retirer les versements directement de votre compte bancaire; de modifier le montant de vos placements en tout temps; de modifier la fréquence de vos placements ou en annuler les ententes, en tout temps. Si vous adhérez à un PPA, votre courtier vous fera parvenir les aperçus du fonds en vigueur des séries du Fonds dans lesquelles vous investissez. Nous ne vous ferons pas parvenir un exemplaire des aperçus du fonds modifiés, à moins que vous n en fassiez la demande lors de votre adhésion au PPA ou que par la suite vous ne vous adressiez à votre courtier pour les recevoir. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces documents : en nous téléphonant, sans frais, au ou en nous envoyant un courriel à l adresse [email protected]; sur notre site Web au auprès de votre courtier; sur le site Web de SEDAR au Vous pouvez exercer le droit que vous confère la loi d annuler l ordre de souscription initial passé en vertu du PPA. Ce droit ne peut être invoqué pour toute souscription subséquente aux termes du programme, mais vous continuez de bénéficier de tous les autres droits que les lois sur les valeurs mobilières vous confèrent, y compris les droits découlant de toute déclaration fausse ou trompeuse pouvant avoir été faite, que vous ayez demandé à recevoir ou que vous receviez ou non un exemplaire du prospectus de renouvellement. Veuillez vous reporter à la rubrique «Quels sont vos droits?» à la page 29. Programme de retrait systématique Vous pouvez établir un programme de retrait systématique vous permettant de tirer des paiements de vos placements. Notre programme vous permet d effectuer des retraits périodiques d au moins 100 $. Vous pouvez recevoir des paiements toutes les semaines, toutes les deux semaines, deux fois par mois, tous les mois, tous les deux mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans. Nous rachèterons automatiquement un nombre suffisant de parts pour pouvoir vous faire des versements. Aucuns frais ne sont exigés pour ce service, mis à part tous frais de rachat applicables. Vous pouvez mettre fin au programme en tout temps. Si le montant de vos retraits réguliers est supérieur à la hausse nette de la valeur du Fonds, vous épuiserez votre placement initial. Programme d échange systématique Vous pouvez établir un programme d échange systématique pour procéder à des échanges automatisés entre le Fonds et un autre Fonds IA Clarington (sauf en ce qui concerne les parts de série DA et de série DF du Fonds IA Clarington marché monétaire et toutes les séries de la Catégorie IA Clarington tactique d obligations, de la Catégorie IA Clarington stratégique d obligations de sociétés, de la Catégorie 18

22 IA Clarington stratégique de revenu, de la Catégorie IA Clarington tactique de revenu, de la Catégorie IA Clarington mondiale tactique de revenu et de la Catégorie IA Clarington ciblée équilibrée). Sous réserve de nos règles en matière d échange, vous pouvez échanger des parts du Fonds contre des titres d un autre Fonds IA Clarington dans le même compte ou des parts du Fonds contre des parts du Fonds ou des titres d un autre Fonds IA Clarington dans des comptes différents. Vous pouvez choisir la fréquence de vos échanges et pouvez annuler les ententes en tout temps. Vous ne pouvez effectuer d échanges entre des titres achetés en dollars canadiens et des titres achetés en dollars américains, ou inversement. Des frais d échange peuvent s appliquer si vous échangez des titres avec frais réduits ou des titres avec frais reportés contre des titres avec frais initiaux. Les échanges peuvent comporter des incidences fiscales. Veuillez vous reporter à la rubrique «Échange de parts du Fonds» à la page 13 pour obtenir plus de détails à ce propos. Réaffectation des distributions À moins que vous ne choisissiez de recevoir du Fonds des distributions en espèces, les distributions versées par le Fonds sont automatiquement réinvesties dans des parts supplémentaires du Fonds. Si vous choisissez de recevoir des espèces, vous pouvez également nous demander de réinvestir vos distributions en espèces reçues du Fonds dans des titres d un autre Fonds IA Clarington. Régimes enregistrés Nous pouvons établir pour vous les régimes ou fonds suivants : un régime enregistré d épargne-études (REEE); un régime enregistré d épargne-retraite (REER); un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un régime d épargne-retraite immobilisé (RERI); un fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP); un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR); un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI); un compte d épargne libre d impôt (CELI); un fonds de revenu viager restreint (FRVR); ou un régime d épargne immobilisé restreint (REIR). Vous pouvez également souscrire des parts du Fonds pour votre régime enregistré autogéré. Vous ne pouvez détenir que des parts libellées en dollars canadiens dans votre régime enregistré IA Clarington. Les REER et FERR de IA Clarington sont des régimes de retraite étrangers admissibles reconnus aux fins de l impôt sur le revenu du Royaume-Uni. Nous vous encourageons à consulter votre conseiller en placement ou conseiller fiscal concernant les incidences fiscales des régimes enregistrés. Aucuns frais administratifs ne sont exigés relativement à ces régimes. Le placement initial minimal dans un régime enregistré IA Clarington est de 500 $. Frais et charges Le tableau suivant indique les frais et les charges que vous pourriez devoir payer si vous investissez dans le Fonds. Vous pourriez devoir payer une partie de ces frais et certaines de ces charges directement. Le Fonds pourrait devoir payer certains de ces frais et de ces charges, ce qui réduira par conséquent la valeur de votre placement dans le Fonds. L approbation des porteurs de parts n est pas requise pour apporter un changement à la base de calcul de frais ou de charges imputés au Fonds ou à ses porteurs de parts par une partie sans lien de dépendance, même si ce changement entraîne une augmentation des charges du Fonds ou de ses porteurs de parts. Toutefois, un tel changement sera fait seulement si les porteurs de parts du Fonds reçoivent un préavis écrit d au moins 60 jours avant l entrée en vigueur du changement. 19

23 Frais de gestion FRAIS ET CHARGES PAYABLES PAR LE FONDS Pour certaines séries de parts, le Fonds nous verse mensuellement des frais de gestion exprimés en pourcentage annuel de la valeur liquidative en fonction de caractéristiques qui lui sont propres. Ces frais varient d une série de parts du Fonds à l autre. Les frais de gestion relatifs aux parts de série I sont négociés et nous sont versés directement par l épargnant ou le gestionnaire de portefeuille, selon le cas, et non par le Fonds, et ils ne pourront être supérieurs aux frais de gestion du Fonds pour la série A ou la série T5, qui s élèvent à 2,00 % par année. Les frais de gestion sont assujettis aux taxes applicables, comme la TPS ou la TVH. Veuillez vous reporter aux descriptions des frais de gestion de chaque série de parts qui figurent plus loin dans le présent document. Nous pourrions accorder une réduction ou une remise sur une partie des frais de gestion pour certains épargnants qui souscrivent des parts du Fonds, qui acquittent ou engagent des frais de placement ou d autres frais normalement payés par le Fonds ou IA Clarington, ou dans d autres situations spéciales telles que des placements par des caisses de retraite, des assureurs ou d autres investisseurs institutionnels. Si nous accordons une réduction ou une remise sur une partie des frais de gestion, le Fonds ou IA Clarington verse un montant égal à la réduction à titre de distribution ou de remise directe. Qu il s agisse de distribution ou de remise, le montant est réinvesti dans des parts supplémentaires du Fonds. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais de gestion réduits, veuillez consulter la rubrique «Distributions sur les frais de gestion» de la notice annuelle du Fonds. Pour éviter le paiement en double des frais de gestion, si le Fonds investit directement dans un fonds sousjacent que gère IA Clarington ou un membre de son groupe, il peut souscrire des titres de série I (ou leur équivalent) du fonds sous-jacent sans avoir à verser de frais de gestion ou de frais fixes relativement à ces titres. Si aucun titre de série I (ou leur équivalent) n est souscrit dans de telles circonstances, nous veillons à ce qu il n y ait pas de paiement en double des frais de gestion. En outre, si le Fonds investit dans un autre OPC, il ne paie pas de frais d acquisition ou de rachat en double quand il souscrit ou rachète des titres du fonds sous-jacent. Charges d exploitation Nous payons les charges d exploitation du Fonds en contrepartie de frais d administration à taux fixe, désignés «frais d administration», que le Fonds nous verse à l égard de chaque série du Fonds, sauf la série I. Jusqu au 31 décembre 2015, les frais d administration payables par le Fonds à l égard de chaque série, sauf la série I, pourraient faire l objet d un paiement de rajustement transitoire, ainsi qu il est décrit à la page 21. Les frais d administration et les paiements de rajustement transitoire sont assujettis aux taxes applicables, comme la TPS et la TVH. Les frais d administration que le Fonds nous verse relativement à une série peuvent, au cours d une période donnée, être inférieurs ou supérieurs aux charges d exploitation que nous engageons pour la série en question. Les charges d exploitation que nous engageons comprennent, sans s y limiter, les honoraires d audit, les frais de comptabilité du Fonds, les frais liés à l agent des transferts et à la tenue des registres, les droits de garde, les frais administratifs et les frais pour les services de fiduciaire liés aux régimes fiscaux enregistrés, les frais d impression et de diffusion des prospectus, des notices annuelles, des aperçus du fonds et des documents d information continue, les frais juridiques, les coûts liés à la communication aux épargnants et les droits de dépôt de documents exigés par la réglementation. Nous ne sommes pas tenus de payer d autres coûts, frais, honoraires et droits, y compris ceux découlant de nouvelles exigences gouvernementales ou réglementaires concernant les coûts, frais, honoraires et droits mentionnés précédemment. Les «frais du Fonds» qui sont payables par le Fonds, sont les coûts, frais, honoraires et droits associés à l ensemble des taxes et des impôts, aux emprunts et aux intérêts, à la rémunération des administrateurs de 20

24 IA Clarington, aux assemblées des porteurs de parts, à chaque comité d examen indépendant ou à d autres comités consultatifs, au respect des exigences gouvernementales et réglementaires imposées (y compris celles concernant les charges d exploitation) et les nouveaux types de coûts, de frais, d honoraires et de droits, y compris ceux qui découlent de nouvelles exigences gouvernementales ou réglementaires relatives aux charges d exploitation ou associés aux services externes qui n étaient pas communément imposés dans le secteur canadien des OPC au 20 juin À l exception de ce qui est décrit ci-après, chaque série du Fonds est responsable de sa quote-part des frais du Fonds courants en sus des coûts qu elle est la seule à engager. Le gestionnaire peut, au cours de certaines années et dans certains cas, payer une partie des frais d administration ou des frais du Fonds d une série. La décision de prendre en charge les frais d administration ou les frais du Fonds, ou une partie de ceux-ci, est examinée tous les ans et est prise à notre appréciation, sans avis aux porteurs de parts. Les frais d administration correspondent à un pourcentage précis de la valeur liquidative d une série et sont calculés et payés de la même manière que les frais de gestion du Fonds (exprimés en pourcentage annuel de la valeur liquidative et versés mensuellement). Le taux des frais d administration annuels de chaque série est indiqué ci-après. Série A : 0,20 % Série F : 0,20 % Série F5 : 0,20 % Série I : s.o. Série L : 0,20 % Série L5 : 0,20 % Série T5 : 0,20 % Paiement de rajustement transitoire Aux fins du présent exposé, on entend par «séries touchées» chaque série des Fonds IA Clarington, sauf la série I, la série O et la série V. Si, au cours de tout mois entre le 20 juin 2013 et le 31 décembre 2015, la valeur liquidative totale de toutes les séries touchées diminue en deçà de 90 % de la valeur liquidative totale de l ensemble des séries touchées à la fermeture des bureaux le 20 juin 2013, désignée «valeur liquidative initiale», le gestionnaire aura le droit de recevoir pour ce mois un paiement de rajustement transitoire de l ensemble des séries touchées, en plus des frais d administration. Dans tous les cas, si le paiement de rajustement transitoire est payable au cours d un mois donné, le maximum d augmentation des frais d administration d une série touchée est de 0,06 % (c est-à-dire six points de base) par année. Le paiement de rajustement transitoire au cours d un mois donné jusqu au 31 décembre 2015, s il est payable, correspondra à ce qui suit : i) les frais d administration qui nous auraient été payables si la valeur liquidative totale de l ensemble des séries touchées avait égalé 90 % de la valeur liquidative initiale à la fin du mois; ii) moins les frais d administration payables pour ce mois. Le paiement de rajustement transitoire est payable mensuellement. Le paiement de rajustement transitoire au cours d un mois donné sera réparti en proportion entre toutes les séries touchées en fonction des frais d administration payables pour le mois en question par chaque série touchée et, ainsi, chaque série touchée versera sa quote-part du paiement de rajustement transitoire, que sa valeur liquidative soit demeurée constante, qu elle ait augmenté ou qu elle ait diminué depuis le 20 juin Le paiement de rajustement transitoire sera appliqué à toute nouvelle série (autre que la série I, la série O ou la série V) créée après le 20 juin 2013 (une «nouvelle série touchée»), et ce, jusqu au 31 décembre La création de ces nouvelles séries touchées n aura pas d incidence sur la valeur liquidative initiale utilisée pour calculer le montant du paiement de rajustement transitoire, puisque le montant de la valeur liquidative initiale a été établi à un moment précis, soit à la fermeture des bureaux le 20 juin Les valeurs liquidatives des nouvelles séries touchées créées après ce moment ne sont pas 21

25 ajoutées à la valeur liquidative initiale. Un paiement de rajustement transitoire sera payable par toute nouvelle série touchée si la valeur liquidative totale de l ensemble des séries touchées et des nouvelles séries touchées à la fin d un mois tombe en deçà de 90 % de la valeur liquidative initiale. Nous payons toutes les charges d exploitation des parts de série I. Nous pouvons recouvrer la totalité ou une partie des charges d exploitation de la série I auprès des épargnants détenant des parts de cette série. Comité d examen indépendant Les frais du comité d examen indépendant du Fonds comprennent la rémunération payable aux membres du comité et les frais engagés par les membres du comité d examen indépendant dans le cadre de l exercice de leurs fonctions, y compris les coûts d assurance et de déplacement ainsi que les honoraires de conseillers externes. En 2014, chaque membre du comité recevra une rémunération annuelle de $ et le président recevra un montant additionnel de $. En outre, chaque membre du comité d examen indépendant a droit à un paiement de $ (525 $ pour chaque réunion portant sur une seule question) pour chaque réunion suivant la quatrième réunion prévue au calendrier. La rémunération est répartie entre tous les fonds d investissement pour lesquels le comité d examen indépendant agit. Le comité peut modifier sa rémunération de temps à autre s il le juge pertinent. FRAIS ET CHARGES PAYABLES DIRECTEMENT PAR VOUS Les tableaux suivants indiquent les frais et les charges que vous pourriez devoir payer directement si vous investissez dans le Fonds. Frais d acquisition Mode avec frais d acquisition initiaux Mode avec frais d acquisition réduits Mode avec frais d acquisition reportés Mode avec frais de services de conseils Jusqu à 5 % du montant total des titres avec frais initiaux souscrits (ou 5,26 % du montant net investi), pourcentage négociable avec votre courtier. Seules les parts de série A et de série T5 du Fonds sont vendues selon ce mode de souscription. Néant. Néant. Néant. Seules les parts de série L sont vendues selon ce mode de souscription. 22

26 Frais de la série I Frais d échange Les épargnants qui détiennent des parts de série I négocient avec nous et nous versent directement des frais de gestion. Ces frais ne dépasseront pas 2,00 % par année. Pour tous les échanges, jusqu à 2 % de la valeur liquidative des parts échangées, selon ce qui aura été négocié avec votre courtier. Des frais pour opérations à court terme peuvent aussi être payables. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» ci-après. Frais de rachat Mode avec frais d acquisition initiaux Mode avec frais d acquisition réduits Aucuns. Vous pourriez devoir payer des frais pour opérations à court terme. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» ci-après. Vous devrez payer des frais de rachat si vous faites racheter des titres dans les trois ans de leur souscription. Les frais de rachat se fondent sur le prix de souscription initial des titres avec frais réduits ainsi qu il est indiqué ci-après : S ils sont rachetés au cours de : la première année la deuxième année la troisième année après la troisième année Vous devez payer : 3,00 % 2,50 % 2,25 % Néant Seules les parts de série A et de série T5 sont vendues selon ce mode de souscription. Vous pourriez aussi devoir payer des frais pour opérations à court terme. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» ci-après. 23

27 Mode avec frais d acquisition reportés Mode avec frais de services de conseils Les frais de rachat se fondent sur le prix de souscription initial des titres avec frais reportés ainsi qu il est indiqué ci-après : S ils sont rachetés au cours de : la première année la deuxième année la troisième année la quatrième année la cinquième année la sixième année la septième année après la septième année Vous devez payer 5,75 % 5,50 % 5,00 % 4,50 % 4,00 % 3,50 % 2,00 % Néan Seules les parts de série A et de série T5 sont vendues selon ce mode de souscription. Vous pourriez aussi devoir payer des frais pour opérations à court terme. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» ci-après. Aucuns. Votre courtier devra payer des frais de rachat selon une échelle descendante si vous faites racheter vos parts dans les trois ans de leur souscription. Des frais pour opérations à court terme peuvent s appliquer. Reportez-vous à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» ci-après. Frais pour opérations à court terme Régimes enregistrés Frais d insuffisance de provision Programmes systématiques Frais de messagerie ou frais liés à un virement télégraphique Le Fonds impose des frais pour opérations à court terme représentant jusqu à 2 % de la valeur des parts rachetées ou échangées dans les 30 jours suivant la souscription. En ce qui a trait aux parts du Fonds rachetées ou échangées dans les 31 à 90 jours de leur souscription, le Fonds peut demander des frais pour opérations à court terme représentant jusqu à 2 % de la valeur des parts rachetées ou échangées. Dans certains cas, nous pouvons décider de renoncer à ces frais. Veuillez vous reporter à la rubrique «Frais pour opérations à court terme» à la page 17 pour plus de renseignements. Aucuns frais d administration annuels. Nous pouvons demander des frais de 30 $ par chèque sans provision. Aucuns frais d administration annuels. Le cas échéant, des frais de rachat pourraient être demandés. Si vous demandez une livraison par messagerie ou un virement télégraphique du produit du rachat qui vous revient, vous pourriez devoir payer les frais liés à de tels services. 24

28 Frais et charges des fonds sous-jacents Lorsque le Fonds investit dans des fonds sous-jacents, les frais et les charges payables relativement aux services de gestion et de conseils des fonds sous-jacents s ajoutent à ceux qui sont payables par le Fonds. Toutefois, nous nous assurons que le Fonds, lorsqu il investit dans un autre Fonds IA Clarington, ne paie pas de frais de gestion en double à l égard de la tranche de ses actifs qui est investie dans le fonds sous-jacent. En outre, le Fonds, lorsqu il investit dans un autre OPC, ne paie pas de frais d acquisition ou de rachat en double quand il achète ou rachète des titres du fonds sous-jacent. Incidences des frais Le tableau suivant indique les frais que vous aurez à payer selon les différents modes de souscription qui vous sont offerts si vous effectuez un placement de $ dans le Fonds et si vous détenez ce placement sur une période de un an, de trois, de cinq ou de dix ans et que vous faites racheter le placement immédiatement avant la fin de cette période. À la date de la souscription Mode avec frais d acquisition initiaux 1 Jusqu à 50 $ Néant Néant Néant Néant Mode avec frais d acquisition reportés 2, 3 Néant 57,50 $ 50 $ 40 $ Néant Mode sans frais d acquisition 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Mode avec frais d acquisition réduits 3 Néant 30 $ 22,50 $ Néant Néant Mode avec frais de services de conseils 4 Néant Néant Néant Néant Néant 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Il n y a aucuns frais à payer pour souscrire des parts de série F ou de série I. Toutefois, les épargnants détenant des parts de la série F paieront des honoraires distincts à leur courtier. Les frais de rachat ne s appliquent qu en cas de rachat des parts au cours d une année particulière. Les frais de rachat sont indiqués à la rubrique «Frais et charges» ci-dessus. Les parts du Fonds ne sont pas offertes selon le mode sans frais d acquisition. Toutefois, aucuns frais de rachat ne sont exigés si les titres avec frais reportés ne sont pas rachetés dans les sept années suivant leur souscription et si les titres avec frais réduits ne sont pas rachetés dans les trois ans suivant leur souscription. Vous n êtes pas tenu de payer des frais de rachat suivant ce mode de souscription. Votre courtier sera tenu de payer des frais de rachat si vous faites racheter vos titres dans les trois ans de leur souscription, comme le prévoit la rubrique «Mode avec frais de services de conseils» à la page 17. Rémunération des courtiers Courtages Mode avec frais d acquisition initiaux Vous négociez un courtage avec votre courtier, qui peut représenter jusqu à 5 % du montant de votre placement (50 $ par placement de $) dans les parts de série A ou de série T5 du Fonds. Vous pouvez négocier ces frais avec votre courtier. 25

29 Mode avec frais d acquisition réduits Nous versons à votre courtier un courtage de 2,5 % du montant que vous investissez (25 $ par placement de $) dans les parts de série A ou de série T5 du Fonds. Mode avec frais d acquisition reportés Nous versons à votre courtier un courtage de 5 % du montant que vous investissez (50 $ par placement de $) dans les parts de série A ou de série T5 du Fonds. Mode avec frais de services de conseils Nous versons à votre courtier un courtage de 3 % du montant que vous investissez (30 $ par placement de $) dans les parts de série L. Échange Au moment d un échange, vous pourriez devoir payer jusqu à 2 % de la valeur des parts échangées. Ces frais sont négociables avec votre courtier. Commission de suivi Nous versons à votre courtier (y compris aux courtiers exécutants) une commission de suivi relativement à votre placement dans les parts de série A et de série T5, laquelle est calculée en pourcentage de la valeur au marché quotidienne de ces parts détenues par les clients de votre courtier. La commission de suivi changera et pourrait augmenter si vous changez de mode de souscription. La commission de suivi est prélevée des frais de gestion que gagne IA Clarington. Série du Fonds Commission de suivi afférente au mode avec frais d acquisition Commission de suivi afférente au mode avec frais d acquisition réduits et au mode avec frais de services de 1), 2) Commission de suivi afférente au mode avec frais d acquisition reportés 1 conseils Série A 1,00 % 0,50 % 0,50 % Série L s.o. 0,50 % s.o. Série L5 s.o. 0,50 % s.o. Série T5 1,00 % 0,50 % 0,50 % 1. Dans le cas des parts du Fonds souscrites aux termes du mode avec frais d acquisition réduits ou du mode avec frais d acquisition reportés, à l expiration du barème des frais de rachat applicables à ces parts, le taux de commission de suivi augmentera pour correspondre au taux de commission de suivi applicable aux parts du Fonds souscrites aux termes du mode avec frais d acquisition initiaux. 2. Aucune commission de suivi ne sera versée pour les parts du Fonds souscrites selon le mode avec frais de services de conseils dans la première année suivant la souscription. Dès l expiration du barème des frais de rachat applicable à ces parts, le taux de commission de suivi augmentera pour qu il corresponde à celui applicable aux parts du Fonds souscrites selon le mode avec frais d acquisition initiaux. Autres stimulants à la vente Nous pouvons aider les courtiers relativement à des programmes de commercialisation et de formation en prenant en charge une partie des coûts de ces programmes. Nous pouvons également fournir des articles promotionnels de valeur minimale aux représentants des courtiers. Ces activités sont conformes aux lois et aux règlements applicables, et tous frais connexes seront pris en charge par nous et non par le Fonds. 26

30 Participations Placements IA Clarington inc. est la propriété exclusive de l Industrielle Alliance. L Industrielle Alliance est une société ouverte inscrite à la Bourse de Toronto. L Industrielle Alliance est propriétaire, directement ou indirectement, de la totalité de FundEx Investments Inc. et de Investia Services Financiers Inc., tous deux des courtiers en épargne collective inscrits, ainsi que de la totalité d Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., un courtier en valeurs inscrit. Rémunération des courtiers payée à partir des frais de gestion Pour l exercice clos le 31 décembre 2013, IA Clarington a versé une rémunération en espèces totale (courtages, commissions de suivi et partage des frais de commercialisation, de promotion et d activités pédagogiques) aux courtiers qui placent les titres des Fonds IA Clarington représentant environ 35,9 % de l ensemble des frais de gestion que IA Clarington a reçus de la part de tous les Fonds IA Clarington déjà constitués au cours de cet exercice. Incidences fiscales pour les épargnants Le présent sommaire résume les règles relatives à l impôt fédéral canadien généralement applicables aux particuliers, autres que des fiducies, qui résident au Canada et qui détiennent des parts du Fonds à titre d immobilisations. Le présent sommaire est fondé sur les règles actuelles relatives à l impôt sur le revenu fédéral canadien de la Loi de l impôt et des règlements pris en application de celle-ci et sur les propositions précises visant à modifier la Loi de l impôt et les règlements qui ont été annoncées publiquement par le ministre des Finances du Canada avant la date des présentes. Le présent sommaire ne fait pas état de toutes les incidences fiscales applicables et ne constitue pas non plus un avis juridique ou fiscal adressé à tout épargnant. Vous devriez obtenir un avis indépendant sur les conséquences fiscales d un placement dans les titres du Fonds en fonction de votre situation personnelle. Vous trouverez des renseignements de nature fiscale plus détaillés dans la notice annuelle du Fonds. Définition d un revenu Si vous détenez des parts du Fonds, vous gagnez un revenu sur votre placement lorsque : le Fonds verse une distribution sur le revenu net ou les gains en capital réalisés; vous faites racheter ou échangez vos parts du Fonds et réalisez un gain en capital. Prix de base rajusté Le prix de base rajusté (le «PBR») de vos parts constitue une notion importante pour ce qui est des incidences fiscales. Le PBR, dont il est question tout au long du sommaire, peut être calculé pour chaque série du Fonds selon la formule suivante dans la plupart des cas : 27

31 Calcul du PBR Le montant de votre placement initial, y compris tous frais d acquisition payés à votre courtier, plus les placements supplémentaires que vous avez faits, y compris les frais d acquisition payés à votre courtier, plus les distributions réinvesties, moins la partie de toute distribution qui est un remboursement de capital, moins le PBR des rachats antérieurs équivaut au PBR total de vos titres du Fonds. Distributions Les distributions du Fonds (dont les distributions sur les frais de gestion) sont imposables l année où elles sont payées ou payables par le Fonds, que ces montants vous aient été versés en espèces ou au moyen d un réinvestissement dans des parts supplémentaires. Les distributions imposables peuvent comprendre des intérêts créditeurs, des revenus de source étrangère, des gains en capital imposables et des dividendes canadiens imposables. En règle générale, elles sont imposées comme si vous aviez reçu ces montants directement. Il est possible de bénéficier d une majoration et d un crédit d impôt pour dividendes bonifiés à l égard de certains dividendes déterminés versés par des sociétés canadiennes. Les remboursements du capital ne sont pas imposables entre vos mains, mais ils réduiront le PBR des parts qui y sont reliées. Si le PBR de vos parts est réduit à moins de zéro, vous réaliserez un gain en capital. Les distributions mensuelles des séries F5, L5 et T5 devraient comprendre des remboursements de capital. Nous vous fournirons de l information détaillée sur les distributions qui vous ont été versées. Les remboursements de capital ne sont pas indicatifs des distributions ultérieures. Les distributions antérieures versées par le Fonds ne sont pas indicatives des distributions ultérieures. Le prix des parts du Fonds peut comprendre le revenu et les gains en capital qu il a gagnés ou réalisés mais pas encore distribués. Si vous investissez dans une série de parts du Fonds avant une date de distribution de cette série, vous devrez payer de l impôt sur toute distribution qui vous est versée. Toutefois, le montant de la distribution réinvestie dans des parts supplémentaires sera ajouté à votre PBR. Cet aspect est particulièrement important si vous souscrivez des parts tard dans l année. Rachat ou échange de parts Lorsque vous faites racheter ou échangez des parts du Fonds contre des titres d un autre Fonds IA Clarington, vous réaliserez un gain en capital (ou une perte en capital). Le gain en capital (ou la perte) correspondra à la différence entre le montant que vous tirez du rachat ou de l échange, déduction faite de tous frais (tels que les frais d acquisition reportés) et le PBR des parts. La moitié de ce gain en capital doit être incluse dans le calcul de votre revenu. Des détails sur le produit tiré du rachat ou de l échange vous seront fournis après l opération. Cependant, pour pouvoir calculer votre gain ou votre perte, vous devez connaître le PBR de vos parts avant la disposition. Les distributions qui comprennent un remboursement de capital auront une incidence sur le PBR de vos parts. 28

32 Échange d une série contre une autre L échange de parts d une série du Fonds contre des parts d une autre série du Fonds n est pas considéré comme une disposition aux fins de l impôt et aucun gain en capital (ni perte en capital) ne sera réalisé. Le coût des parts reçues en échange entre séries du Fonds correspondra au prix de base rajusté total des parts qui ont été échangées. Régimes enregistrés Les parts du Fonds devraient être en tout temps des placements admissibles en vertu de la Loi de l impôt pour les REER, les FERR et autres régimes enregistrés. Si vous détenez des parts du Fonds dans un REER, un FERR ou un autre régime enregistré, vous ne versez généralement aucun impôt sur le revenu tiré de ces parts, ou sur les gains en capital réalisés à leur disposition, tant qu elles demeurent dans le régime enregistré. Toutefois, les retraits de ces régimes (autres que les retraits des CELI et le remboursement des cotisations des REEE) seront généralement assujettis à l impôt. Les rentiers de REER et de FERR et les titulaires de CELI devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour savoir si les parts du Fonds constituent ou non des placements interdits aux termes de la Loi de l impôt compte tenu de leur situation personnelle. Souscription de parts en fin d année La valeur liquidative d une part du Fonds peut tenir compte du revenu et/ou des gains en capital que le Fonds a accumulés, gagnés ou réalisés, mais qu il n a pas encore distribués. Vous serez imposé sur le revenu ou les gains en capital du Fonds versés sous forme de distributions, même si ce revenu et ces gains en capital sont attribuables à un moment qui est antérieur à celui où vous avez souscrit les parts. Cet aspect peut être important si vous souscrivez des parts tard dans l année, ou à la date ou avant la date à laquelle une distribution sera versée. Taux de rotation élevé du portefeuille Plus le taux de rotation des titres en portefeuille du Fonds est élevé, plus la chance que le Fonds réalise un gain en capital ou une perte en capital est grande. Si le Fonds réalise des gains en capital, ceux-ci vous seront le plus souvent versés, et vous devrez en tenir compte dans le calcul de votre revenu aux fins de l impôt pour l année en question. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation des titres en portefeuille élevé et le rendement du Fonds. Meilleure communication des renseignements fiscaux Aux termes de l accord intergouvernemental d amélioration de l échange de renseignements fiscaux conclu entre le Canada et les États-Unis en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis le 5 février 2014 (l «AIG») et de la législation canadienne connexe, le gestionnaire et le Fonds sont tenus de communiquer à l ARC certains renseignements concernant les porteurs de parts qui sont des résidents américains ou des citoyens américains (y compris les citoyens américains qui sont résidents ou des citoyens du Canada) et certaines autres «personnes des États-Unis», au sens attribué à cette expression dans l AIG (ce qui exclut toutefois les régimes enregistrés). Il est prévu que l ARC transmettra ensuite ces renseignements à l Internal Revenue Service des États-Unis. Quels sont vos droits? La législation en valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires vous confère un droit de résolution à l égard d un contrat de souscription de titres d OPC, que vous pouvez exercer dans les deux jours ouvrables de la réception du prospectus simplifié ou de l aperçu du fonds, ou un droit d annulation de toute souscription, que vous pouvez exercer dans les 48 heures de la réception de la confirmation de votre ordre de souscription. 29

33 La législation en valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires vous permet de demander la nullité d un contrat de souscription d actions d un OPC et un remboursement, ou des dommages-intérêts, si le prospectus simplifié, la notice annuelle, l aperçu du fonds ou les états financiers contiennent des informations fausses ou trompeuses sur l OPC. Ces diverses actions doivent habituellement être exercées dans des délais déterminés. Pour plus d information, on se reportera à la législation en valeurs mobilières de la province ou du territoire concerné et on consultera éventuellement un avocat. 30

34 Information propre au Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu Modalités d organisation et de gestion du Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu Placements IA Clarington inc. est la propriété exclusive de l Industrielle Alliance, une institution financière de premier rang au Canada et un chef de file dans les secteurs de l assurance et des services financiers. L Industrielle Alliance est inscrite à la Bourse de Toronto sous le symbole «IAG». Sociétés qui collaborent avec le Fonds Gestionnaire Placements IA Clarington inc. 522 University Avenue, Suite 700 Toronto (Ontario) M5G 1Y Fiduciaire Placements IA Clarington inc. Toronto (Ontario) Gestionnaire de portefeuille Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. Québec (Québec) Dépositaire Fiducie RBC Services aux Investisseurs Montréal (Québec) Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts Placements IA Clarington inc. Toronto (Ontario) Le gestionnaire s occupe de l ensemble des affaires du Fonds, y compris des services d administration, de la promotion des ventes des parts du Fonds, de la prise d arrangements en vue de la prestation d autres services et du recrutement du gestionnaire de portefeuille du Fonds. Le Fonds est organisé en fiducie. Lorsque vous investissez dans un fonds structuré en fiducie, vous souscrivez des parts d une fiducie. Le fiduciaire détient le titre valable en droit des biens dans le Fonds au nom de tous les porteurs de parts du Fonds. Le gestionnaire de portefeuille et les sous-conseillers sont des sociétés dont les services ont été retenus pour gérer le portefeuille de placement du Fonds. Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. agit comme gestionnaire de portefeuille du Fonds. Elle est un membre du groupe de Placements IA Clarington inc. Le dépositaire est responsable de la bonne garde des actifs du Fonds. Il peut retenir les services de sous-dépositaires au Canada et partout dans le monde pour qu ils détiennent les placements du Fonds. L agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts tient les registres des propriétaires de parts du Fonds, traite les ordres de souscription, d échange et de rachat, et remet aux épargnants les relevés de compte, les avis d exécution ainsi que l information relative aux déclarations fiscales. 31

35 Auditeur PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l Montréal (Québec) Comité d examen indépendant Stephen J. Griggs (président) Jean Morissette S. Robert Munroe L auditeur fait l audit des états financiers annuels du Fonds. L approbation des porteurs de parts ne sera pas nécessaire pour procéder à un changement d auditeur du Fonds si le comité d examen indépendant du Fonds a approuvé le changement et qu un préavis à cet égard est envoyé aux porteurs de parts du Fonds au moins 60 jours avant le changement. Le comité d examen indépendant se penche sur les questions qui comportent un conflit d intérêts au sens du Règlement sur le comité d examen indépendant des fonds d investissement (la Norme canadienne ailleurs qu au Québec). Le comité d examen indépendant fournit tous les ans un rapport concernant ses activités qu il est possible d obtenir sur le site Web de IA Clarington au ou, à votre demande et sans frais, en communiquant avec nous à l adresse [email protected] ou en nous appelant au numéro sans frais Il est possible d obtenir des renseignements supplémentaires sur le comité d examen indépendant et la gouvernance du Fonds dans la notice annuelle du Fonds. OPC investissant dans des OPC Le Fonds peut investir dans d autres OPC, y compris dans des OPC gérés par IA Clarington ou un membre de son groupe. Si IA Clarington est le gestionnaire du fonds dominant et du fonds sous-jacent, elle n exercera pas les droits de vote rattachés aux titres du fonds sous-jacent que le fonds dominant détient directement. Le cas échéant, IA Clarington pourra plutôt prendre les dispositions nécessaires afin que le droit de vote rattaché à ces titres soit exercé par les porteurs de parts véritables du fonds dominant concerné. Changements qui ne requièrent pas l approbation des porteurs de parts Le Fonds peut, sans avoir à obtenir le consentement de ses porteurs de parts, entreprendre une restructuration avec un autre OPC que nous gérons ou qui est géré par un membre de notre groupe qui répond aux critères énoncés au Règlement ou céder ses actifs à un tel OPC, pourvu qu une telle restructuration ou cession ait reçu l approbation de son comité d examen indépendant et qu un préavis à cet égard ait été envoyé par le Fonds à ses porteurs de parts au moins 60 jours avant que ce changement n ait lieu. 32

36 Détails sur le Fonds Type de Fonds Mondial équilibré Titres offerts Parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 d une fiducie de fonds commun de placement Date de création 23 septembre 2014 Admissible pour les régimes enregistrés Oui, les parts devraient être des placements admissibles Frais de gestion Série A : 2,00 % Série F : 0,90 % Série F5 : 0,90 % Série I : négociés et versés par chaque porteur de parts de série I Série L : 2,00 % Série L5 : 2,00 % Série T5 : 2,00 % Gestionnaire de portefeuille Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. Québec (Québec) Sous-conseiller Radin Capital Partners Inc. Toronto (Ontario) Placements IA Clarington inc. Toronto (Ontario) Quels types de placements le Fonds fait-il? Objectif de placement L objectif du Fonds est de procurer aux porteurs de parts un revenu et une plus-value du capital à long terme en investissant dans des titres de capitaux propres émis principalement par des sociétés à moyenne et à grande capitalisation de partout dans le monde et dans des titres d OPC à revenu fixe. L objectif de placement fondamental ne peut être modifié qu avec l approbation de la majorité des porteurs de parts au cours d une assemblée convoquée à cette fin. Stratégies de placement Radin Capital Partners Inc. a principalement recours à une approche axée sur la valeur pour choisir les titres de capitaux propres. Elle gère le volet titres de capitaux propres du portefeuille du Fonds et établit la répartition entre les placements dans des titres de capitaux propres et les placements dans des titres à 33

37 revenu fixe. Les titres de capitaux propres constitueront généralement entre 60 % et 85 % du portefeuille, alors que les titres à revenu fixe constitueront généralement entre 15 % et 40 % de celui-ci. Placements IA Clarington inc. gère le volet titres à revenu fixe du portefeuille du Fonds. Le Fonds : investit dans des titres mondiaux, notamment des actions ordinaires et privilégiées, des titres convertibles (y compris des obligations et des bons de souscription convertibles) et des parts de fiducie de revenu; investit le volet titres de capitaux propres de son portefeuille principalement dans des sociétés à moyenne et à grande capitalisation; investit le volet titres à revenu fixe de son portefeuille en effectuant des placements dans des parts du Fonds IA Clarington d obligations de base plus et/ou du Fonds IA Clarington de revenu à taux variable. Ces fonds investissent dans une combinaison de titres à revenu fixe (dont des obligations de gouvernements, des obligations de bonne qualité, des obligations à rendement élevé et des titres adossés à des créances mobilières), d obligations et de prêts à taux variable de premier rang. En ce qui concerne les prêts de premier rang, le sous-conseiller investit dans des placements initiaux de prêts de premier rang habituellement gérés par une ou plusieurs des plus grandes banques commerciales américaines et mondiales; le sous-conseiller peut acheter et vendre des participations et/ou des cessions à l égard de prêts de premier rang dans le cadre d opérations avec le service de négociation des titres à revenu fixe des plus grandes banques commerciales américaines et mondiales, dont la procédure de règlement peut impliquer l utilisation d un système électronique établi d une tierce partie. Le Fonds peut également investir dans d autres titres de créance à taux variable, dont des obligations à taux variable. Ces obligations peuvent être garanties ou non; par conséquent, elles peuvent avoir égalité de rang avec les prêts de premier rang ou y être subordonnées. Les intérêts sur les obligations à taux variable sont versés et recalculés régulièrement, habituellement chaque trimestre, en fonction d un taux de base, comme le taux interbancaire offert à Londres, majoré d une marge ou d une prime. La marge est calculée en fonction de la qualité du crédit de l émetteur, de la durée jusqu à l échéance de l obligation à taux variable et de la conjoncture des marchés. Il n y aura pas de paiement en double des frais de gestion, des frais incitatifs ou des frais d acquisition entre les OPC; peut investir dans des émetteurs, peu importe leur nombre, situés dans un seul pays ou un seul secteur; peut investir dans tous les types de titres de capitaux propres, qu ils soient ou non cotés à une bourse de valeurs ou sur tout autre marché organisé et réglementé en vue de leur négociation; peut détenir une partie de ses actifs dans la trésorerie ou des titres du marché monétaire à court terme quand il recherche des occasions de placement ou à des fins défensives pour tenir compte de la conjoncture ou des conditions générales du marché; peut effectuer des ventes à découvert. Un organisme de placement collectif effectue une «vente à découvert» lorsqu il emprunte des titres d un prêteur de titres et les revend sur le marché libre. Lorsqu un fonds vend des titres à découvert, il réalise en général un profit si la valeur des titres diminue et une perte si leur valeur augmente. Le sous-conseiller effectuera des ventes à découvert comme stratégie complémentaire à la discipline principale actuelle du Fonds qui consiste à acheter des titres dont la valeur marchande devrait s apprécier. Le sous-conseiller peut vendre à découvert des titres dont le prix, d après lui, est surévalué, et ce, jusqu à 20 % du portefeuille net. Afin de 34

38 contrebalancer cette opération, le sous-conseiller investit jusqu à 70 % du portefeuille net dans des positions acheteur sur des titres dont le prix, d après lui, est sous-évalué et, ainsi, le Fonds dispose d une position acheteur nette de 100 % compte tenu de la «couverture en espèces» (soit de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et d autres actifs de nature semblable mentionnés dans le Règlement qui sont détenus à l égard d une vente à découvert). Veuillez vous reporter aux commentaires sous la rubrique «Risque propre aux ventes à découvert» à la page 9; peut conclure des opérations de prêt de titres et peut, après avoir donné un préavis écrit de 60 jours aux épargnants, conclure des opérations de mise en pension et de prise en pension de titres afin de gagner un revenu supplémentaire et de gérer son portefeuille. Pour une description plus détaillée de ces opérations et des stratégies auxquelles le Fonds peut avoir recours afin de réduire le risque associé à ces opérations, veuillez vous reporter à la rubrique «Risque propre aux opérations de mise en pension et de prise en pension et au prêt de titres» à la page 7; peut utiliser des dérivés, comme des options, des contrats à terme standardisés, des contrats à terme de gré à gré ou des swaps, à des fins de couverture et à des fins autres que de couverture. Les dérivés peuvent servir à couvrir le Fonds contre les pertes découlant de la fluctuation du cours des titres, de la variation des taux de change ou des taux d intérêt ou des changements sur les marchés boursiers. Les dérivés peuvent également servir à obtenir une exposition à des titres ou à des marchés précis sans avoir à acheter les titres directement; ils sont alors utilisés à des fins «autres que de couverture». S ils sont utilisés à des fins autres que de couverture, les dérivés acquis seront conformes aux objectifs de placement du Fonds et aux limites et aux restrictions prévues dans les lois sur les valeurs mobilières. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux commentaires sous la rubrique «Risque propre aux dérivés» à la page 6. Quels sont les risques associés à un placement dans ce Fonds? Les risques d un placement dans le Fonds sont les suivants : le risque propre à l épuisement du capital; le risque de crédit; le risque de change; le risque de défaut; le risque propre aux dérivés; le risque propre au marché des actions; le risque propre à l absence de liquidité des prêts à taux variable; le risque propre aux placements étrangers; le risque propre aux titres gouvernementaux; le risque propre aux fiducies de revenu; le risque de taux d intérêt; le risque propre aux opérations importantes; le risque propre à l absence de liquidité; le risque propre aux restrictions des pertes; le risque propre au remboursement anticipé; le risque propre au réinvestissement; 35

39 le risque propre aux opérations de mise en pension et de prise en pension et au prêt de titres; le risque propre aux séries; le risque propre aux ventes à découvert; le risque propre aux sociétés de petite capitalisation. Vous trouverez une explication de chaque risque à la rubrique «Quels sont les risques propres à cet OPC?» commençant à la page 4 du présent document. Au 23 septembre 2014, le gestionnaire était propriétaire de la totalité des parts du Fonds. Méthode de classification du risque de placement Le niveau du risque de placement du Fonds se fonde sur l écart-type du rendement des placements du Fonds. Le recours à l écart-type comme outil de mesure offre une base de comparaison fiable et uniforme de la volatilité relative du Fonds et du risque y afférent. L écart-type est communément utilisé pour mesurer la volatilité des rendements. On mesure le risque associé au Fonds au moyen de l écart-type sur un an, trois ans et cinq ans et en comparant ces valeurs avec celles d autres OPC offerts par IA Clarington et au moyen d un cadre de référence pour le secteur, comme les lignes directrices visant la classification du risque produites par l Institut des fonds d investissement du Canada. L écart-type représente, en général, le niveau de volatilité des rendements passés d un OPC au cours des périodes de référence. En ce qui concerne les nouveaux Fonds IA Clarington ou les Fonds IA Clarington dont les rendements passés couvrent une période de moins de trois à cinq ans, le gestionnaire a recours à un indice de référence adéquat pour évaluer la volatilité prévue et, de ce fait, le niveau de risque du Fonds. Les différents niveaux de risque du Fonds sont : Faible un écart-type de 0 à 6, associé habituellement aux fonds du marché monétaire ou aux fonds de titres à revenu fixe canadiens; Faible à moyen un écart-type de 6 à 11, associé habituellement aux fonds équilibrés ou aux fonds à revenu fixe mondiaux ou à rendement élevé; Moyen un écart-type de 11 à 16, associé habituellement aux fonds d actions composés d actions canadiennes et mondiales de sociétés plus importantes; Moyen à élevé un écart-type de 16 à 20, associé habituellement aux fonds d actions dont les placements sont concentrés dans des régions ou des secteurs économiques précis ou dans des titres de sociétés plus petites; Élevé un écart-type de plus de 20, associé habituellement aux fonds d actions dont les placements peuvent être concentrés dans des régions précises et/ou des secteurs particuliers de l économie où le risque de perte est considérable. Le niveau de risque du Fonds est passé en revue au moins une fois par année ainsi qu en cas de modification importante de l objectif et/ou des stratégies de placement du Fonds. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la méthode utilisée, sur demande et sans frais, en nous téléphonant au numéro sans frais ou en nous faisant parvenir un courriel à [email protected] ou encore en nous écrivant à l adresse indiquée à la couverture arrière du présent document. 36

40 Qui devrait investir dans ce Fonds? Les épargnants : qui cherchent à obtenir une plus-value du capital et un revenu; dont la tolérance au risque est faible à moyenne; qui ont l intention d investir de moyen à long terme. Les critères liés à la convenance des placements figurant sous la présente rubrique sont de nature générale seulement et pourraient ne pas s appliquer à la situation d un épargnant donné. Politique en matière de distributions Dans le cas des parts de série A, de série F, de série I et de série L, le Fonds distribuera le revenu et les gains en capital tous les ans en décembre. Dans le cas des parts de série F5, de série L5 et de série T5, le Fonds versera une distribution mensuelle d un montant en dollars fixe par part déterminé tous les ans en janvier. Si la distribution mensuelle annualisée par part de la série à ce moment se situe dans une fourchette d environ 4 % à 6 % de la valeur liquidative par part de la série au 31 décembre de l année précédente, la distribution mensuelle par part ne changera pas. Si la distribution mensuelle annualisée par part d une série ne se situe pas dans cette fourchette, le montant de la distribution mensuelle sera rajusté pour qu il corresponde approximativement à un douzième de 6 % de la valeur liquidative par part de la série le 31 décembre de l année précédente. Le taux de distribution mensuelle actuel est de 0,042 $ par part de série F5, de série L5 et de série T5, lequel demeurera en vigueur jusqu à ce qu il soit ajusté conformément à la présente politique. La distribution pour une série de parts du Fonds peut être réduite à l avenir si, à notre avis, la situation du marché nécessite une réduction des distributions ou que le paiement d une distribution aurait un effet défavorable sur les épargnants du Fonds. La distribution mensuelle de la série F5, de la série L5 et de la série T5 devrait se composer en partie d un remboursement de capital, qui n est pas imposable dans l année où il est reçu. Le taux de distribution sur les parts de série F5, de série L5 et de série T5 du Fonds peut être supérieur au rendement des placements du Fonds. Si les distributions en espèces que vous recevez sont supérieures à la hausse nette de la valeur de votre placement, les distributions réduiront la valeur de votre placement. La distribution mensuelle consistera en un remboursement de capital qui n est généralement pas imposable dans l année où il est reçu. Des renseignements supplémentaires à ce sujet sont donnés à la rubrique «Incidences fiscales pour les épargnants» à la page 27. Nous investirons automatiquement les distributions dans des parts supplémentaires du Fonds, à moins que vous ne nous avisiez par écrit que vous préférez les recevoir en espèces. Il n est pas certain que le Fonds versera les distributions à une date donnée, et ni nous ni le Fonds ne sommes responsables des frais que vous engagez parce que le Fonds n a pas versé une distribution à une date donnée. Le Fonds distribuera les revenus et les gains en capital excédentaires tous les ans en décembre afin de ne pas être assujetti à l impôt sur le revenu prévu par la Loi de l impôt. Nous pouvons choisir de réinvestir cette distribution de décembre dans des parts supplémentaires du Fonds et de consolider les parts du Fonds immédiatement après le versement de la distribution, de sorte que le nombre total de parts en circulation après le versement de la distribution soit égal au nombre de parts en circulation immédiatement avant la distribution, et ce, même si vous avez par ailleurs choisi de recevoir les distributions en espèces. Frais du Fonds pris en charge indirectement par les épargnants Tel que cela est expliqué à la rubrique «Frais et charges payables par le Fonds» à la page 20, le Fonds nous verse des frais de gestion, des frais d administration fixes et les frais du Fonds nécessaires à son 37

41 exploitation et à l exercice de ses activités. Le ratio des frais de gestion du Fonds correspond aux frais et aux charges payables par le Fonds divisés par sa valeur liquidative moyenne sur un an. Parce que le Fonds ne compte pas un exercice complet, nous ne pouvons donner un exemple des frais de l OPC pris en chaque indirectement par les épargnants. 38

42 Placements IA Clarington inc. Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Vous pouvez obtenir d autres renseignements sur le Fonds dans sa notice annuelle, ses aperçus du fonds, ses rapports de la direction sur le rendement du fonds, une fois disponibles, et ses états financiers. Ces documents sont intégrés par renvoi au présent prospectus simplifié, de sorte qu ils en font légalement partie intégrante, comme s ils en constituaient une partie imprimée. Vous pouvez obtenir sur demande et sans frais un exemplaire de ces documents en composant le numéro sans frais , en vous adressant à votre courtier ou encore par courrier électronique à l adresse [email protected]. Ces documents et d autres renseignements sur le Fonds, comme les circulaires de sollicitation de procurations et les contrats importants, sont également disponibles sur le site Internet de Placements IA Clarington inc. à l adresse ou sur le site Internet de SEDAR (le Système électronique de données, d analyse et de recherche) à l adresse Bureau d affaires 522 University Avenue, Suite 700 Toronto (Ontario) M5G 1Y Gestionnaire des Fonds IA Clarington Placements IA Clarington inc. Siège 1080, Grande Allée Ouest C.P Québec (Québec) G1K 7M3 39