Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

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1 Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel

2 Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis pour une durée de 8 à 10 ans sur décision de la société de gestion Antin FCPI 11 est construit dans un esprit de continuité et poursuit des objectifs similaires aux 10 précédents fonds de la gamme. Fait nouveau, ce FCPI est le premier FCPI du Groupe BNP Paribas qui permet une réduction d ISF, tout en conservant la possibilité d une réduction d impôts sur le revenu à l entrée, et l exonération d impôts sur les plus-values à la sortie (1). Moyennant un engagement de 8 à 10 années sur décision de la société de gestion (sauf exceptions légales, les avoirs des porteurs sont bloqués pendant la durée de vie du fonds) et des droits d entrée maximaux de 5 %, Antin FCPI 11 vous offre : un moyen privilégié d investir dans des sociétés innovantes en contrepartie d un risque en capital Par l intermédiaire des FCPI, vous accédez à des opérations en capital en général réservées aux grands acteurs financiers institutionnels ou privés. un traitement fiscal attractif en contrepartie d une durée de blocage de 8 à 10 ans sur décision de la société de gestion une réduction d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (1) de 45 % des versements dans le fonds (droits d entrée exclus), le FCPI s'étant engagé à investir à hauteur de 90 % dans des titres de PME éligibles, prévoyant cette réduction ISF, plafonnée à euros par an (2). une réduction d impôt sur le revenu (3) de 18 % des versements dans le fonds (droits d entrée exclus dans la limite annuelle de pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de pour les contribuables mariés ou liés par un PACS, soit une réduction d impôt maximum de euros ou euros par an selon la situation familiale du souscripteur), au titre de la fraction du versement n'ayant pas donné lieu à réduction d'isf. Cette réduction d impôt s ajoute aux éventuelles réductions d impôt sur le revenu obtenues dans le cadre des souscriptions d autres fonds, notamment de FIP (Fonds d Investissement de Proximité), dans la limite du plafonnement global des niches fiscales (4) ; l exonération d impôt sur le revenu pour les plus-values et produits réalisés par le fonds (5), ainsi que pour les plus-values de cession ou de rachat des parts du fonds (1) hors prélèvements sociaux Exemple d application des avantages fiscaux : Le 25 avril 2012, M. et Mme X souscrivent pour de parts d Antin FCPI 11 (6), dont le pourcentage d actif investi en titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés éligibles est fixé à 90 % sont affectés à la réduction ISF 5000 sont affectés à la réduction d impôt sur le revenu Au titre de l année 2012, les époux seront susceptibles de bénéficier des réductions suivantes : réduction d ISF : [( x 90 %) x 50 % = ] ; réduction d impôt sur le revenu : 900 [(5 000 x 18 % = 900 ]. (1) en l état actuel de la législation et sous réserve de conserver les parts jusqu au 31 décembre de la 5 ème année suivant celle de la souscription, tout en respectant les règles de détention (2) au titre d une même année d imposition, pour l ensemble des souscriptions dans des FIP, FCPI, permettant de bénéficier d une réduction ISF (3) en l état actuel de la législation et en fonction de la situation fiscale individuelle de chaque investisseur, sous réserve de conserver les parts au moins 5 ans à compter de la souscription, tout en respectant les règles de détention (4) la réduction d impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux (dont le plafond est de majoré de 4 % du montant du revenu imposable pour 2012) (5) à condition que les sommes ou valeurs réparties pendant la période de conservation des parts jusqu au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent donc indisponibles pendant cette période, ce que prévoit le règlement du fonds. (6) hors frais de souscription Du fait des risques inhérents à ce type de placement, nous vous recommandons de ne pas investir plus de 5 % de vos actifs financiers dans ce fonds. Les FCPI sont des investissements à risque qui doivent être réservés aux souscripteurs en mesure d apprécier et d assumer les risques encourus par ce type de placement et notamment la perte en capital et le blocage des capitaux investis pendant une longue durée.

3 La politique d investissement Au-delà de leurs caractéristiques fiscales, les FCPI du marché se différencient entre eux par leur politique d investissement. L innovation : thème majeur de nos investissements Participations éligibles Antin FCPI 11 sera investi à hauteur de 90 % au moins en titres de sociétés européennes innovantes éligibles au ratio des FCPI. Nous recherchons des participations représentant entre 5 % et 35 % du capital de sociétés jugées à fort potentiel. Dans la continuité de la stratégie mise en place pour nos FCPI précédents, nous privilégions les investissements présentant les principales caractéristiques suivantes : PME non cotées, de préférence dans leur phase de développement plutôt qu en phase d amorçage ; Sociétés Innovantes Cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d euros et satisfaisant la réglementation ; Perspectives de valorisation fondées sur le développement de produits innovants, compatibles avec l horizon de liquidité du fonds ; Entreprises industrielles ou prestataires de services ; Fourchette indicative d investissements unitaires : 3 % à 6 % de la taille du Fonds (maximum 10 %) ; Objectif de désinvestissement : à partir de la 6 ème année du Fonds. Gérés par une équipe dédiée et indépendante, les FCPI pourront co-investir dans le respect des règles déontologiques et ouvrir ainsi davantage d opportunités d investissements. Il est rappelé aux porteurs que les caractéristiques de ces PME, en contrepartie de leurs perspectives de développement, induisent un risque de perte en capital et un blocage des capitaux investis pendant une longue durée, pouvant aller jusqu à 10 ans soit jusqu au 31 mai Autres participations Concernant les actifs non éligibles, l objectif de la Société de Gestion est, pendant la période d investissement en actifs éligibles, d assurer la gestion des liquidités en vue des investissements dans les actifs éligibles et d optimiser le rendement dans ce cadre, puis au-delà d offrir une diversification du portefeuille. Pour réaliser l objectif de gestion et selon les conditions de marché, le Fonds pourra investir jusqu à 100 % des actifs en OPCVM de classification monétaire ou monétaire court terme, dans la limite de 20 % en OPCVM de classification obligataire et dans la limite de 20 % en OPCVM de classification diversifiée. Le Fonds peut également investir en produits de taux : obligations à taux fixe, à taux variable, indexées, convertibles et/ou titres de créance négociables. Positionnement du FCPI Production Intensité capitaliste de la cible FCPI Développement Capital Développement Recherche appliquée Capital Risque Recherche Technicité fondamentale de la cible Source : BNP Paribas Private Equity Note sur la valeur liquidative d un FCPI La valeur liquidative est calculée et auditée tous les 6 mois. Toutefois, la durée moyenne d'un investissement dans une société non cotée varie entre 2 et 6 ans suivant le stade de maturité de la société au moment de l'investissement. La valeur liquidative peut, les premières années, ne pas refléter, dans un sens ou dans l autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du fonds. En pratique, il est usuel d observer une baisse de la valeur liquidative pendant les premières années : le fonds supporte en effet au cours de cette période l essentiel des frais liés aux investissements ainsi que certains provisionnements, alors que la création de valeur sur les lignes non cotées apparaît dans la durée.

4 Les contraintes de gestion et d investissement Le fonds doit respecter 3 ratios Caractéristiques des FCPI Le Fonds Commun de Placement dans l Innovation est un OPCVM de la famille des Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR), créé par la Loi de Finances pour Les FCPI ont pour but d encourager les particuliers à hauts revenus à financer le développement de sociétés innovantes. un ratio juridique (50 % de titres non cotés sur un marché réglementé français ou étranger). un ratio fiscal (50 % de titres non cotés sur un marché réglementé satisfaisant certaines conditions fiscales, en particulier l acquittement de l impôt sur les sociétés). un ratio de structure (90 % de titres de sociétés innovantes ). Ce ratio doit être atteint à 50 % 8 mois après la fin de la période de souscription et à 100 % 8 mois plus tard. Principales conditions requises pour le ratio de structure répondre à la définition des petites et moyennes entreprises au sens de la Communauté Européenne avoir au moins 2 et au plus 250 salariés, avoir son siège social dans un État membre de l UE ou dans un autre état de l Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d assistance administrative et être soumis à l Impôt sur les Sociétés dans les mêmes conditions qu en France, être reconnues innovantes (ces sociétés doivent avoir l agrément de l OSEO ANVAR ou justifier d un niveau minimum de dépenses de recherches et développements), ne pas être détenues majoritairement par une personne morale. L ensemble des conditions est repris dans le règlement du fonds. Des avantages fiscaux en contrepartie d un blocage des avoirs jusqu au 31 mai 2020 minimum pouvant aller jusqu au 31 mai 2022 sur décision de la société de gestion OSEO ANVAR L'ANVAR, Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche, devenue OSEO ANVAR au début de l'année 2005, a franchi une étape stratégique de son développement en se rapprochant d'oseo bdpme pour former, avec lui, le Groupe OSEO. L'un et l'autre constituent désormais les deux piliers opérationnels du nouvel ensemble mis en place par les pouvoirs publics afin d'accompagner le développement des PME et de l'innovation. La mission principale de OSEO ANVAR est de soutenir l'effort d'innovation des créateurs d'entreprises, PME-PMI et laboratoires de recherche, notamment en partageant le risque financier inhérent au transfert de technologie, à la mise au point d'un produit, procédé ou service nouveau, à composante technologique. L'OSEO ANVAR entend aussi favoriser la mobilisation des capitaux pour les entreprises innovantes, via les labels FCPI. Évolution des attributions de labels par OSEO ANVAR Pour bénéficier des avantages fiscaux (7), le souscripteur : doit conserver ses titres jusqu au 31 décembre 2017 (8), ne doit pas détenir ou avoir détenu au cours des 5 années précédant la souscription, directement ou indirectement (conjoint, concubin notoire, partenaire lié par un PACS, ascendant, descendant) plus de 10 % des parts du fonds et 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés qui figurent à l'actif du fonds. L'avantage fiscal issu de la réduction d ISF est annuel. Pour cette réduction, nous suggérons d arrêter la souscription une semaine avant le 31 mai, pour un patrimoine inférieur à 3 millions d euros et une semaine avant le 15 juin pour un patrimoine égal ou supérieur à 3 millions d euros. Votre attention est donc attirée sur l importance de bien prendre en compte les modalités déclaratives ISF qui vous sont applicables au regard notamment de la valeur nette taxable de votre patrimoine. L'avantage fiscal issu de la réduction d impôt sur le revenu est annuel et est applicable aux souscriptions réalisées jusqu au 21 décembre Cette réduction d impôt sur le revenu est prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales (pour l imposition des revenus de 2012, et sauf exceptions, le plafond des avantages fiscaux est fixé à , majorés de 4 % du montant du revenu imposable). Le souscripteur peut réitérer son investissement chaque année, par exemple dans les fonds successeurs de BNP Paribas Source : Rapports d activité de OSEO ANVAR (7) En l'état de la législation et en fonction de la situation fiscale individuelle de chaque investisseur. Conformément aux dispositions de l'article 197 du code général des impôts, la réduction d'impôt n'est imputable que sur l'impôt calculé selon le barème progressif (et non sur l'impôt calculé selon un taux forfaitaire, tel que celui applicable aux plus-values mobilières). (8) Pour bénéficier de l exonération sur les plus-values et produits réalisés par le fonds, ainsi que sur les plus-values de cession ou de rachat des parts du fonds, les sommes ou valeurs réparties pendant la période de conservation des parts jusqu au 31 décembre 2017 doivent être obligatoirement réinvesties dans le fonds.

5 Caractéristiques Fonds agréé par l AMF 17 avril 2012 Durée 8 exercices (clôture le 31 mai 2020) + 2 options d extension d un an sur décision de la société de gestion, soit jusqu au 31 mai 2022 Forme Juridique Fonds Commun de Placement dans l Innovation Limite de souscription 31 décembre 2012 à 17h Prix de la part A 100 euros avec un minimum de 50 parts à la souscription Commission de souscription 5 % Frais de gestion Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximum gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, telle qu elle est prévue dans le Règlement du Fonds ; et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM. Taux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) Catégorie agrégée de frais TFAM gestionnaire et distributeur maximal Dont TFAM distributeur maximal Droits d entrée et de Sortie 0,50 % 0,50 % Aucune commission de gestion ne sera perçue après dissolution du Fonds et durant toute la phase de liquidation. Rachat des parts Pas de rachat pendant la durée de vie du fonds, sauf cas légaux (licenciement, invalidité, décès). Distributions À partir du 1 er janvier 2018 Valeur liquidative Tous les 6 mois Publication de valeurs liquidatives Centres de Banque Privée BNP Paribas Siège de BNP Paribas Private Equity : 1, Bd Haussmann, Paris Date de clôture de l exercice Le 31 mai (date de clôture du 1 er exercice : 31 mai 2013) Société de gestion BNP Paribas Private Equity Dépositaire BNP Paribas Securities Services Commissaire aux comptes Deloitte et Associés Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,72 % 0,80 % Frais de constitution 0,01 % - Frais de fonctionnement non-récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,50 % - Frais de gestion indirects 0,78 % - Total Expertise et Expérience Des équipes dédiées et spécialisées 4,51 % = valeur du TMFAM-GD telle que figurant dans le DICI 1,30 % = valeur du TMFAM-D telle que figurant dans le DICI BNP Paribas Private Equity, société de gestion de fonds d'investissements non cotés pour le compte de tiers et agréée par l'amf, est un partenaire de BNP Paribas Investment Partners. Elle accompagne depuis de nombreuses années le développement de PME / PMI au travers de fonds d investissements du type FCPI, FIP, FCPR et Fonds de Fonds. Les 14 professionnels intervenants dans la gestion de ces fonds opèrent principalement en France et en Europe, et sur l'ensemble des secteurs industriels et des services. Au 31 décembre 2011, ces Fonds représentent un total d actifs sous gestion et conseillés pour un montant de 915 M. Ces activités de gestion sont complétées par un pôle de stratégie et de développement dédié à la création de nouvelles activités tant en France qu à l international en s appuyant sur le réseau mondial de BNP Paribas Investment Partners, et par une offre complète de services d administration de fonds. BNP Paribas, un Groupe partenaire des PME Du fait de sa large implantation dans le tissu industriel français, BNP Paribas s est imposé comme l un des partenaires majeurs des PME. Au travers de cette relation privilégiée avec les sociétés et grâce à l étendue du réseau commercial du groupe, BNP Paribas Private Equity bénéficie de nombreuses opportunités d investissements de qualité, permettant une grande sélectivité sur les entreprises innovantes.

6 Antin FCPI 10 Avertissement L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 8 années, pouvant aller jusqu à 10 années en cas de prorogation sur décision de la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds commun de placement dans l'innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l'innovation décrits à la rubrique profil de risque du règlement. Enfin, l'agrément de l'amf ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Au 30 novembre 2011, la part de l actif investie dans des entreprises éligibles aux FCPI gérés par la société de gestion BNP Paribas Private Equity est la suivante : Dénomination Antin FCPI 1 Antin FCPI 2 Antin FCPI 3 Antin FCPI 4 Antin FCPI 5 Antin FCPI 6 Antin FCPI 7 Antin FCPI 8 Antin FCPI 9 Antin FCPI 10 Antin Proximité 1 Antin Proximité 2 Antin Proximité 3 Antin Développement 1 Date de création 27/12/ /10/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /06/ /06/ /05/ /12/2010 Pourcentage de l actif éligible à la date du 31/05/2011 (9) 58,6 % 85,6 % 76,9 % 61,2 % 66,5 % 60,8 % 37,0 % - 61,6 % 61,5 % 39,7 % 31,0 % Fonds liquidé le 26/05/2009 Fonds liquidé le 24/06/2009 Date à laquelle l actif doit comprendre au moins 60% des titres éligibles 31/05/ /05/ /05/ /05/ /04/ /12/ /12/ /12/ /04/ /04/ /04/ /12/2012 (9) Calculés selon la méthode définie à l article R et à l article R du Code Monétaire et Financier, d après les comptes audités au 30 novembre Avant de souscrire à ce fonds, vous devez vous procurer et lire attentivement le document d information clé pour l investisseur, document réglementaire agréé par l'autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que le règlement du fonds, disponibles auprès des entités qui commercialisent ce fonds. Le droit de rétractation prévu par l'article L du code monétaire et financier, relatif au démarchage, ne s'applique pas aux parts de FCPI. Ce document ne doit pas être considéré comme une sollicitation, une recommandation ou une offre de souscrire ou de conclure une quelconque opération sur ce FCPI et n'emporte aucun engagement contractuel de la part de BNP Paribas. BNP PARIBAS - S.A. au capital social de euros - Immatriculée sous le n R.C.S. Paris Siège social : 16, boulevard des Italiens Paris - ORIAS n Réf. PV avril 2012