Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus
|
|
- Coralie Malo
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus
2 Le document Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus a été préparé par : l du Centre de la statistique et de l information de gestion de la Direction de la comptabilité et de la gestion de l information Direction de la comptabilité et de la gestion de l information Danielle Lamarche, directrice Centre de la statistique et de l information de gestion Jacques Aubin, directeur par intérim Céline Toupin, chef d équipe Pierre Tanguay, chargé de projet Carole Gosselin Jean-François Lachance Suzanne Lapointe Annie Monnier Julie Provencher Conception de la page couverture Direction des communications et des relations publiques Pour tout renseignement sur le contenu, s adresser au Centre de la statistique et de l information de gestion, Direction de la comptabilité et de la gestion de l information Commission de la santé et de la sécurité du travail 524, rue Bourdages C.P. 1200, terminus postal Québec (Québec) G1K 7E2
3 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX...3 LISTE DES FIGURES...4 FAITS SAILLANTS...4 INTRODUCTION...5 POPULATION À L ÉTUDE...7 DÉFINITIONS...8 NOTES GÉNÉRALES DÉMOGRAPHIE ET EMPLOI POPULATION ÂGÉE DE 15 ANS ET PLUS DE 2002 À TRAVAILLEURS COUVERTS EN ÉQUIVALENT À DU TEMPS COMPLET (ETC), 2002 ET LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES DE 2002 À ÉVOLUTION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES SELON LE GROUPE D ÂGE ÉVOLUTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE GROUPE D ÂGE ÉVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES DÉBOURS MOYENS ÉVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE SEXE ÉVOLUTION DU NOMBRE, DES DÉBOURS MOYENS D IRR ET DE LA DURÉE MOYENNE D INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC IRR ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LE GROUPE D ÂGE ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET DES DÉBOURS MOYENS ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LE SEXE ÉVOLUTION DU NOMBRE, DES DÉBOURS MOYENS D IRR ET DE LA DURÉE MOYENNE D INDEMNISATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC IRR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE SIÈGE DE LA LÉSION LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LA NATURE DE LA LÉSION LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE TYPE DE LÉSION LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE GENRE D ACCIDENT OU D EXPOSITION
4 3.5 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON L AGENT CAUSAL DE LA LÉSION LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN LES DÉCÈS ÉVOLUTION DES DÉCÈS DE 2002 À LES DÉCÈS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL SELON LE GROUPE D ÂGE LES DÉCÈS PAR MALADIE PROFESSIONNELLE SELON LE GROUPE D ÂGE LES DÉCÈS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL EN LES DÉCÈS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LES DÉCÈS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL SELON LE GENRE D ACCIDENT OU D EXPOSITION ANNEXE NOMBRE DE DÉCÈS SELON LE GROUPE D ÂGE AU DÉCÈS,
5 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Proportion des personnes de 55 ans et plus dans la population âgée de 15 ans et plus selon le sexe, Québec, Tableau 2 Estimation du nombre de travailleurs couverts ETC (en milliers) selon le groupe d'âge et le sexe et proportion des personnes de 55 ans et plus selon le sexe, 2002 et Tableau 3 Nombre de lésions professionnelles selon la catégorie de dossier et le groupe d'âge et taux de lésions selon le groupe d âge, Tableau 4 Nombre d'accidents du travail et débours moyens selon le groupe d'âge, Tableau 5 Nombre d'accidents du travail et taux d accidents selon le sexe et le groupe d'âge et taux d'accidents, Tableau 6 Nombre, débours moyens d'irr et durée moyenne d'indemnisation des accidents du travail avec IRR selon le groupe d'âge, Tableau 7 Nombre de maladies professionnelles et débours moyens selon le groupe d'âge, Tableau 8 Nombre de maladies professionnelles selon le sexe et le groupe d'âge, Tableau 9 Nombre, débours moyens d'irr et durée moyenne d'indemnisation des maladies professionnelles avec IRR selon le groupe d'âge, Tableau 10 Nombre et proportion d'accidents du travail selon le siège de la lésion et le groupe d'âge, Tableau 11 Nombre et proportion d'accidents du travail selon la nature de la lésion et le groupe d'âge, Tableau 12 Nombre, proportion et débours moyens des accidents du travail selon le type de lésion et le groupe d'âge, Tableau 13 Nombre, proportion et débours moyens des accidents du travail selon le genre d'accident ou d'exposition et le groupe d'âge,
6 Tableau 14 Nombre, proportion et débours moyens des accidents du travail selon l'agent causal de la lésion et le groupe d'âge, Tableau 15 Proportions des travailleurs couverts ETC, d'accidents du travail et taux d'accidents selon le secteur d'activité économique et le groupe d âge et nombre total d accidents et de travailleurs couverts ETC par groupe d âge, Tableau 16 Nombre et proportion de maladies professionnelles selon le siège de la lésion et le groupe d'âge, Tableau 17 Nombre de décès selon le groupe d'âge au moment de la lésion et proportion des 55 ans et plus, Tableau 18 Proportions des travailleurs couverts ETC et des décès par accident du travail selon le secteur d'activité économique et le groupe d'âge au moment de la lésion et nombre total de décès et de travailleurs couverts ETC par groupe d âge, Tableau 19 Nombre et proportion des décès par accident du travail selon le genre d'accident ou d'exposition et le groupe d'âge au moment de la lésion, LISTE DES FIGURES Figure 1 Répartition de la population âgée de 15 ans et plus selon le groupe d'âge, Québec, Figure 2 Proportions du nombre de lésions professionnelles et de travailleurs couverts ETC chez les 55 ans et plus, Figure 3 Nombre de décès par accident du travail et par maladie professionnelle, Figure 4 Nombre de décès par accident du travail selon le groupe d'âge au moment de la lésion, Figure 5 Nombre de décès par maladie professionnelle selon le groupe d'âge au moment de la lésion,
7 FAITS SAILLANTS Le vieillissement de la population en général et de la population sur le marché du travail se répercute au niveau des lésions acceptées à la CSST. DÉMOGRAPHIE ET EMPLOI de 2002 À 2011 En 2011 sur le marché du travail, présence de travailleurs ETC couverts ; résultat de hausses de 77 % chez les 55 ans et plus et de 3 % chez les 15 à 54 ans; Augmentation de la proportion des travailleurs ETC couverts de 55 ans et plus qui passe de 9,0 % en 2002 à 14,6 % en ENSEMBLE DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES DE 2002 À 2011 En 2011 à la CSST, présence de lésions acceptées; résultat d une hausse de 29 % chez les 55 ans et plus et d une baisse de 40 % chez les 54 ans et moins; Augmentation de la proportion du nombre de lésions chez les 55 ans et plus, qui passe de 8,9 % en 2002 à 17,2 % en 2011; Débours moyens et durées moyennes d IRR toujours plus élevés chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans et moins, malgré des hausses plus importantes pour ces derniers et ce, tant pour les accidents du travail que pour les maladies professionnelles. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE 2002 À 2011 En 2011, 14,0 % des accidents du travail touchent les 55 ans et plus; il s agit d une augmentation de 16 % par rapport à Pour les 54 ans et moins, il y a plutôt une baisse de 39 %; En 2011, 20 % des lésions chez les 55 ans et plus sont de type entorse, foulure ou déchirure au tronc, comparativement à 25 % chez les 54 ans et moins; En 2011, 17 % des lésions chez les 55 ans et plus surviennent dans le secteur des soins de santé et assistance sociale comparativement à 18 % chez les 54 ans et moins. Ce secteur est le plus représenté pour chacun des groupes d âge. 5
8 LES MALADIES PROFESSIONNELLES DE 2002 À 2011 En 2011, 68,6 % des maladies professionnelles concernent les 55 ans et plus; elles ont doublé par rapport à 2002, alors qu elles ont diminué de 56 % chez les 54 ans et moins; En 2011, dans une proportion de 90 %, le siège des lésions chez les 55 ans et plus est à la tête. Pour ces cas, il s agit presque uniquement de lésions aux oreilles. LES DÉCÈS ACCEPTÉS ENTRE 2002 ET 2011 En 2011, la CSST accepte 204 décès; ceci fait suite à une augmentation de 77 % (+ 61) chez les 55 ans et plus et une diminution de 41 % (- 45) chez les 54 ans et moins; Augmentation de 110 % (+ 65) du nombre de décès relatifs aux maladies professionnelles chez les 55 ans et plus et baisse de 40 % (- 8) chez les 54 ans et moins; 81 % de l ensemble des décès relatifs aux maladies professionnelles sont dus à l amiante et 10 % à la silice. Parmi les cas de décès reliés à l amiante, 90 % ont 55 ans et plus à l événement d origine et 66 % ont 65 ans et plus. 6
9 INTRODUCTION Le présent rapport s intéresse aux nouveaux cas de lésions professionnelles des travailleurs de 55 ans et plus pour les années 2002 à 2011, qui ont été acceptés à la CSST. En plus d être colligés par catégorie d âge, les renseignements sur les cas sont déclinés selon d autres caractéristiques sociodémographiques tels le sexe et le secteur d activité économique. Aussi, les résultats sont présentés selon des caractéristiques inhérentes aux cas, tels que l indemnisation (durée en jours, débours), la nature, le siège, l agent causal, le type de lésion, le genre d accident ou d exposition. Certaines sections couvrent les années 2002 à 2011 aux fins de porter un regard sur l évolution des tendances. Toutefois, certaines parties du document couvrent uniquement l année 2011 afin de tracer un portrait plus détaillé et plus récent. De plus, mentionnons que l une des sections couvre spécifiquement les cas de décès. POPULATION À L ÉTUDE Les cas de lésions professionnelles retenus sont ceux qui ont une date d événement d origine au cours des années 2002 à 2011 et qui sont acceptés au plus tard le 31 décembre suivant l année de leur événement d origine. Quant aux cas de lésions professionnelles ayant entraîné des décès, ceux retenus ont été acceptés par la CSST du 1 er janvier au le 31 décembre de chacune de ces années, sans égard à la date de survenance du décès ou de l événement d origine. Pour alléger le texte de ce document, les termes lésion et lésion professionnelle désignent un cas de lésion professionnelle et le terme décès désigne un cas de lésion professionnelle ayant entraîné un décès. De plus, les termes accident du travail et maladie professionnelle désignent la catégorie de dossier pour ces lésions. Toutes les données concernant les lésions ou les décès proviennent des différentes banques de données de la CSST. 7
10 DÉFINITIONS Âge Pour toutes les lésions, l âge est calculé à la date de l événement d origine. Dans le cas des décès, il faut noter que l âge à l événement d origine ne correspond pas nécessairement à l âge au moment du décès, bien que majoritairement cet âge soit le même. Agent causal L agent causal de la lésion identifie l objet, la substance, l exposition ou le mouvement du corps qui a produit ou infligé directement la blessure ou la maladie. La classification utilisée correspond à une version de l OIIC (Occupational Injury and Illness Classification) adaptée à la CSST. Cas de lésion professionnelle Il s agit du cas d un seul travailleur, victime d une lésion professionnelle résultant d un seul accident du travail ou d une seule maladie professionnelle. Dans la situation où une personne a plus d un cas de lésion professionnelle, chaque cas est comptabilisé séparément. Catégorie de dossier Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), une lésion professionnelle se définit comme «une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l occasion d un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l aggravation». C est pourquoi la CSST doit initialement évaluer, selon plusieurs critères juridiques, si la catégorie du cas correspond à : un accident du travail qui est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle; ou à une maladie professionnelle qui est contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. Débours Les montants de débours incluent les indemnités de remplacement du revenu, les indemnités pour préjudice corporel et les indemnités de décès. Ils comprennent également les frais d assistance médicale et de réadaptation. 8
11 Date de l événement d origine De façon générale, la date de l événement d origine correspond à la date considérée comme celle de la manifestation de la lésion. Plus spécifiquement, pour les blessures, la date de l événement d origine correspond à la date du fait accidentel. Quant aux maladies, la date de l événement d origine correspond à la date de la visite médicale lors de laquelle le travailleur reçoit le diagnostic médical ou à la date de l arrêt de travail consécutif à l incapacité causée par la maladie diagnostiquée. Dans d autres cas, elle correspond à la date du fait accidentel ayant provoqué la maladie. Genre d accident ou d exposition Le genre d accident ou d exposition décrit la manière dont la blessure ou la maladie a été produite ou infligée par l agent causal de la lésion. La classification utilisée correspond à une version de l OIIC (Occupational Injury and Illness Classification) adaptée à la CSST. IRR Abréviation qui signifie Indemnité de remplacement du revenu. Jours indemnisés Les jours indemnisés représentent la durée de l interruption du travail en nombre de jours civils (et non en jours ouvrables), reliée à l indemnité de remplacement du revenu. Il s agit d une estimation en jours équivalant à du temps complet. Nature de la lésion Les principales caractéristiques physiques de la blessure ou de la maladie indiquent la nature de la lésion. La classification utilisée correspond à une version de l OIIC (Occupational Injury and Illness Classification) adaptée à la CSST. Population âgée de 15 ans et plus Les données sur la population proviennent des estimations démographiques de Statistique Canada. Les compilations par groupe d âge ont été réalisées par l Institut de la statistique du Québec. Secteur d activité économique La répartition des données par secteur d'activité économique est effectuée en fonction d une codification qui s inspire du Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN). Ce système a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis qui doivent veiller à le développer et à le modifier. 9
12 Siège de la lésion Le siège de la lésion correspond à la partie du corps directement affectée par la blessure ou la maladie. La classification utilisée correspond à une version de l OIIC (Occupational Injury and Illness Classification) adaptée à la CSST. Taux de lésions Le taux de lésions se définit comme étant le nombre de lésions acceptées à la CSST pendant une année de référence sur l estimation du nombre total de travailleurs couverts en équivalent à du temps complet (ETC), exprimé en milliers, pendant la même année de référence. Le terme taux d accidents est utilisé plus spécifiquement pour les accidents du travail. Notes : Les cas de lésions professionnelles considérés dans ce portrait sont ceux pour lesquels la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) s applique. Pour assurer une certaine correspondance entre les données qui composent le taux de lésions, le nombre de travailleurs couverts en équivalent à du temps complet vise à estimer le nombre de travailleurs de la population en emploi concernés par cette loi. Étant donné que les événements ayant causé les maladies professionnelles s étalent souvent dans le temps sur une longue période, le taux de maladies professionnelles n est pas présenté dans ce document. Par ailleurs, le taux de lésions est basé sur les lésions acceptées à la CSST. Il ne s agit donc pas d un taux d incidence considérant que des lésions pourraient être inconnues de la CSST. Travailleurs couverts en équivalent à du temps complet (ETC) Le nombre de travailleurs couverts ETC est estimé à partir des données de Statistique Canada (Enquête sur la population active), pour la période de 2002 à 2011, colligés par le Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec (obtenues au cours des années 2011 à 2013). Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. Ce nombre considère les travailleurs salariés à temps plein ainsi que les salariés à temps partiel ramenés en équivalent à du temps complet. Type de lésion La nature et le siège de la lésion jumelés indiquent le type de lésion. 10
13 NOTES GÉNÉRALES Pourcentage et nombre En raison des arrondissements, il peut arriver que les sommes ou les soustractions des données présentées dans les tableaux n égalent pas les résultats présentés. Maturité des données Les catégories sociodémographiques et les caractéristiques inhérentes aux lésions sont celles applicables au 31 décembre de l année suivant l année de survenance de la lésion. Quant aux données se rapportant aux décès, elles sont lues au 31 décembre de l année de l acceptation. 11
14 1. DÉMOGRAPHIE ET EMPLOI Pour examiner l évolution des lésions professionnelles, il demeure intéressant de la comparer à l évolution démographique de la population québécoise et aussi à un sous-groupe de celle-ci soumis au risque, soit la population en emploi, puisqu il s agit d éléments importants pouvant influencer les tendances observées. 1.1 POPULATION ÂGÉE DE 15 ANS ET PLUS DE 2002 À 2011 De 2002 à 2011, selon les estimations démographiques de Statistique Canada, le nombre de Québécois âgés de 15 ans et plus est en croissance constante. Parmi eux, les 55 ans et plus représentent un sous-ensemble de plus en plus important, passant de 29 % à 35 %. En 2011, la population de 15 ans et plus est estimée à 6,7 millions, et les proportions des 55 ans et plus dans la population en âge de travailler sont estimées à 37 % pour les femmes et 32 % pour les hommes. Tableau 1 Proportion des personnes de 55 ans et plus dans la population âgée de 15 ans et plus selon le sexe, Québec, Sexe % % % % % % % % % % Hommes Femmes Les deux sexes Par tranche d âge pour l année 2011, la figure 1 montre que le groupe des 45 à 54 ans (19 %) et celui des 65 ans et plus (19 %) forment les plus forts contingents de personnes âgées de 15 ans et plus. Viennent ensuite les 25 à 34 ans (16 %) et les 55 à 64 ans (16 %). Suivent enfin les 35 à 44 ans (15 %) et les 15 à 24 ans (15 %). Figure 1 Répartition de la population âgée de 15 ans et plus selon le groupe d'âge, Québec, ans : 19 % ans : 15 % ans : 16% 55 ans et plus : 35% ans : 16 % 65 ans et plus : 19 % ans : 15% 12
15 1.2 TRAVAILLEURS COUVERTS EN ÉQUIVALENT À DU TEMPS COMPLET (ETC), 2002 ET 2011 Comme mentionnée à la section précédente, l augmentation de la proportion de l ensemble de la population des 55 ans et plus est importante. Celle des travailleurs couverts en équivalent à du temps complet (ETC) pour ce groupe d âge l est tout autant. La proportion du nombre de travailleurs ETC de 55 ans et plus est passée de 9 % en 2002 à 15 % en De 2002 à 2011, le nombre de travailleurs couverts en équivalent à du temps complet (ETC) a augmenté de 9 % au Québec pour atteindre Cette croissance diffère toutefois par groupe d âge. En effet, chez les travailleurs de 15 à 54 ans, l augmentation n'est que de 3 %, tandis que chez les travailleurs de 55 ans et plus, elle s élève à 77 %. En 2011, il y a travailleurs couverts ETC de 55 ans et plus. De plus, la répartition par sexe des travailleurs couverts ETC de 55 ans et plus montre une croissance des effectifs deux fois plus élevée chez les femmes (111 %) que chez les hommes (56 %). Conséquemment en 2011, les femmes de 55 ans et plus représentent 14 % des travailleuses couvertes ETC, une proportion ayant presque rattrapé la part des hommes du même âge, qui est de 15 %. Tableau 2 Estimation du nombre de travailleurs couverts ETC (en milliers) selon le groupe d'âge et le sexe et proportion des personnes de 55 ans et plus selon le sexe, 2002 et 2011 Hommes Femmes Total Groupe d'âge Variation Variation Variation n bre n bre % n bre n bre % n bre n bre % ans ans ans ans ans et plus Total Proportion des 55 ans et plus % % Écart % % Écart % % Écart
16 2. LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES DE 2002 À ÉVOLUTION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES SELON LE GROUPE D ÂGE De 2002 à 2011, le nombre de lésions passe de à , ce qui correspond à une baisse de 33 %. Toutefois selon l âge, les tendances sont différentes. En effet, pendant que le nombre de lésions chez les 55 ans et plus est en hausse de 29 %, passant de à , celui des 54 ans et moins baisse de 40 %, passant de à Tableau 3 Nombre de lésions professionnelles selon la catégorie de dossier et le groupe d'âge et taux de lésions selon le groupe d âge, Catégorie de dossier Variation Total des lésions professionnelles n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Total Accident du travail n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Total Maladie professionnelle n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Total Taux de lésions Écart ans et moins ans et plus La proportion du nombre de lésions chez les 55 ans et plus passe de 8,9 % à 17,2 % de 2002 à 2011, comme le montre la figure 2. Pendant la même période, comme mentionné précédemment, la proportion du nombre de travailleurs couverts ETC chez les 55 ans et plus est passée de 9,0 % à 14,6 %. Pour ce groupe d âge, ces résultats montrent une croissance plus importante de la proportion du nombre de lésions que celle des travailleurs couverts ETC. Malgré tout, le taux de lésions des deux groupes est en baisse, passant de 49 à 36 chez les 55 ans et plus et de 50 à 29 chez les 54 ans et moins. Toutefois, il faut mentionner que sans l apport des maladies professionnelles, l évolution de la proportion du nombre de lésions professionnelles chez les 55 ans et plus est pratiquement la même que celle du nombre de travailleurs ETC de ce groupe d âge. 14
17 Figure 2 Proportions du nombre de lésions professionnelles et de travailleurs couverts ETC chez les 55 ans et plus, ,0% 18,0% 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 9,0% 8,9% 10,5% 9,8% 11,0% 9,8% 10,2% 12,9% 12,0% 11,2% 11,6% 11,9% 17,2% 16,6% 15,4% 14,0% 14,6% 14,2% 13,3% 12,7% Lésions Travailleurs couverts ETC Quant au total des lésions de chacune des catégories de dossier, ils présentent des décroissances différentes : le nombre d accidents du travail présente une baisse de 35 %, passant de à , pendant que celui des maladies professionnelles ne baisse que de 5 %, passant de à Par ailleurs, des disparités importantes sont notées à l observation de chacune de ces catégories par groupe d âge. D abord, de 2002 à 2011, le nombre de maladies professionnelles chez les 55 ans et plus double pendant que chez les 54 ans et moins, il y a une baisse de 56 %. Ce qui a pour résultat qu en 2011, les 55 ans et plus représentent les deux tiers du nombre de maladies professionnelles, alors que pour l année 2002 cette proportion est du tiers. De plus, pour ce qui est des accidents du travail chez les 55 ans et plus, la croissance (16 %) est de beaucoup moindre importance que celle des maladies professionnelles du même groupe d âge mentionnée précédemment; ce n est pas le cas des décroissances de ces catégories chez les 54 ans et moins, qui sont plus similaires. Il s ensuit que les maladies professionnelles en 2002 représentent 15 % des lésions chez les 55 ans et plus et qu en 2011, cette proportion passe à 24 %. Inversement, la proportion des accidents du travail, pour ce groupe d âge, passe de 85 % à 76 %. 15
18 2.2 ÉVOLUTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE GROUPE D ÂGE ÉVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES DÉBOURS MOYENS L évolution du nombre d accidents est très différente selon le groupe d âge. De 2002 à 2011, les accidents du travail ont augmenté de 16 % pour les travailleurs de 55 ans et plus. Inversement, chez les 54 ans moins, ce nombre a diminué de 39 %. Pour la même période, les débours moyens sont plus élevés chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans et moins, près d une fois et demie. En 2011, le débours moyen des accidents du travail chez les 55 ans et plus, s élève à $, comparativement à $ chez les 54 ans et moins. De plus, de 2002 à 2011, la baisse du nombre d accidents du travail ( 35 %) s accompagne d une hausse du débours moyen (+ 66 %). Toutefois, cette hausse du débours moyen est moins importante chez les 55 ans et plus (+ 45 %) que chez les 54 ans et moins (+ 65 %). Par ailleurs, les tendances observées pour les deux groupes d âge, pour les débours moyens ainsi que pour le nombre de d accidents du travail, font en sorte que l augmentation du débours total est beaucoup plus importante chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans et moins. En effet, le débours passe de 61,8 M$ à 104,5 M$ (+ 69 %) chez les 55 ans et plus, alors que la hausse n est que 0,5 % chez les 54 ans et moins, leur débours passant de 463,3 M$ à 465,6 M$. Tableau 4 Nombre d'accidents du travail et débours moyens selon le groupe d'âge, Variation Accidents du travail n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Tous les accidents Débours moyens $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ % 54 ans et moins ans et plus Tous les accidents
19 2.2.2 ÉVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE SEXE De 2002 à 2011, le nombre d accidents du travail passe de à chez les femmes de 55 ans et plus, soit une augmentation de 42 %. Durant la même période, leur nombre de travailleurs couverts ETC augmente de 111 % (tableau 2). Chez les hommes du même groupe d âge ces variations sont moins importantes. Le nombre d accidents du travail passe de à 8 157, soit une augmentation de 7 % alors que le nombre de travailleurs couverts ETC varie de 56 %. Il en résulte que, chez ce groupe d âge, le taux d accidents baisse chez les hommes et chez les femmes. Néanmoins, durant toute la période, le taux chez les hommes de 55 ans et plus est d environ 1,7 fois supérieur à celui des femmes du même groupe d âge. En 2011, ce taux est de 19 chez les femmes et de 34 chez les hommes. Par ailleurs, chez les hommes et chez les femmes, les proportions du nombre d accidents du travail chez les 55 ans et plus sont presque identiques et progressent de façon similaire. Ensemble, leur nombre d accidents du travail chez les 55 ans et plus représente 8 % des accidents en 2002, alors qu en 2011, cette proportion passe à 14 %. Tableau 5 Nombre d'accidents du travail et taux d accidents selon le sexe et le groupe d'âge et taux d'accidents, Accidents du travail Variation Hommes n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Total Femmes n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Total Taux d'accidents Écart Hommes 54 ans et moins ans et plus Femmes 54 ans et moins ans et plus De 2002 à 2011, il y a une baisse du nombre d accidents de 25 % chez les femmes et de 44 % chez les hommes, chez les 54 ans et moins. En 2011, suite à ces baisses, le nombre d accidents du travail s établit à chez les femmes et à chez les hommes. De plus, le taux d accidents chez les 54 ans et moins sont inférieurs de 8 points chez les femmes et de 29 points chez les hommes. Cependant, celui des hommes de ce groupe d âge demeure supérieur à celui des femmes pour toute la période. En 2011, ce taux est de 37 chez les hommes et de 20 chez les femmes. Ce qui fait en sorte, que le taux d accidents chez les 54 ans et moins rejoint presque celui des 55 ans et plus en 2011 chez les hommes et que celui des femmes se maintient à un niveau plutôt semblable tout au cours de la période. 17
20 2.2.3 ÉVOLUTION DU NOMBRE, DES DÉBOURS MOYENS D IRR ET DE LA DURÉE MOYENNE D INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC IRR L examen des nombres d accidents avec indemnité de remplacement du revenu (IRR) permet d observer des variations semblables à celles de l ensemble des accidents (avec ou sans IRR). D ailleurs, comme les accidents avec IRR occupent près de 80 % des accidents, il est normal de constater qu ils influencent de façon importante la variation des accidents avec ou sans IRR. Chez les 55 ans et plus, la croissance du nombre d accidents du travail avec IRR est de 16 % et chez les 54 ans et moins, la décroissance est de 41 %. Par ailleurs, l évolution du débours moyen d IRR 1 des accidents avec IRR est semblable à celle du débours total moyen pour tous les accidents (tableau 4). De plus, comme pour ces derniers, les débours moyens d IRR chez les 55 ans et plus sont également plus élevés que ceux chez les 54 ans et moins de 2002 à Par exemple en 2011, le débours moyen est de $ chez les 55 ans et plus, pendant que chez les 54 ans et moins, il est de $. Quant à la durée d indemnisation moyenne des accidents du travail avec IRR, elle augmente pour les deux groupes d âge entre 2002 et Cependant, cette augmentation est deux fois moindre pour le groupe des 55 ans et plus (+ 15 %), comparativement à celle chez les 54 ans et moins (+ 31 %). Toutefois, cette durée demeure beaucoup plus élevée chez les 55 ans et plus, tout au cours de la période. Par exemple en 2011, la durée est de 97 jours chez les 55 ans et plus, pendant que chez les 54 ans et moins, elle est de 69 jours. Tableau 6 Nombre, débours moyens d'irr et durée moyenne d'indemnisation des accidents du travail avec IRR selon le groupe d'âge, Accidents du travail avec IRR Variation n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Tous les accidents Débours moyens d'irr $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ % 54 ans et moins ans et plus Tous les accidents Durée moyenne d'indemnisation jours jours jours jours jours jours jours jours jours jours % 54 ans et moins ans et plus Tous les accidents Dans cette section, les débours considérés concernent uniquement les indemnités de remplacement de revenu (IRR). Les frais d assistance médicale et de réadaptation, les indemnités pour préjudice corporel et les indemnités de décès sont exclus. 18
21 2.3 ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LE GROUPE D ÂGE ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET DES DÉBOURS MOYENS De 2002 à 2011, le nombre de maladies professionnelles est en légère baisse de 5 %, pendant que le débours moyen augmente de 34 %. Par groupe d âge, le tableau 7 montre que le nombre de maladies professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus a doublé de 2002 à 2011, passant de à De plus, cette hausse s accompagne d une augmentation du débours moyen (+ 21 %) pour ce groupe d âge. En comparaison, chez les 54 ans et moins, la baisse de leur nombre de maladies professionnelles est de 56 % et le débours moyen est en hausse de 36 %. Il s ensuit chez les 55 ans et plus, une hausse importante du débours total, qui passe de 15,4 M$ à 37,0 M$ (+ 141 %). Cependant, le débours chez les 54 ans et moins est en baisse, passant de 25,7 M$ à 15,6 M$ ( 39 %). Au total, les débours des maladies professionnelles augmentent de 28 %. Tableau 7 Nombre de maladies professionnelles et débours moyens selon le groupe d'âge, Maladies professionnelles Variation n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Toutes les maladies Débours moyens $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ % 54 ans et moins ans et plus Toutes les maladies
22 2.3.2 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LE SEXE De 2002 à 2011, chez les hommes de 55 ans et plus, le nombre de maladies professionnelles double (+ 108 %), passant de à pendant que chez les 54 ans et moins, ce chiffre baisse ( 44 %), passant de à Chez les femmes de 55 ans et plus, il y a peu de maladies professionnelles. Pendant cette période, leur nombre est en hausse de seulement 7 cas, passant de 153 en 2002 à 160 en 2011 (+ 5 %). Cette situation contraste avec celle des femmes de 54 ans et moins, chez qui le nombre de maladies professionnelles passe de à 335 cas ( 75 %), de 2002 à Tableau 8 Nombre de maladies professionnelles selon le sexe et le groupe d'âge, Maladies professionnelles Variation Hommes n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Total Femmes n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Total
23 2.3.3 ÉVOLUTION DU NOMBRE, DES DÉBOURS MOYENS D IRR ET DE LA DURÉE MOYENNE D INDEMNISATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC IRR De 2002 à 2011, le nombre de maladies professionnelles avec IRR chez les 55 ans et plus a connu une baisse de 26 %, passant de 246 à 181, après quelques fluctuations. Toutefois, la durée moyenne d IRR de ces lésions augmente (+ 12 %), passant de 205 jours à 229 jours, ainsi que leur débours moyen d IRR 2 (+ 46 %), passant de $ à $, après qu ils aient connu quelques variabilités. De même tendance mais avec des variations ayant plus d ampleur, le nombre de maladies chez les 54 ans et moins diminue de 71 %, leur durée moyenne d IRR augmente de 33 % et leur débours moyen d IRR augmente de 81 %. De plus tout au long de la période, il faut noter que les maladies professionnelles avec IRR subies par les 55 ans et plus entraînent des débours moyens en IRR plus élevés et davantage de jours d indemnisation, comparativement à celles des 54 ans et moins. Il est également remarquable d observer que ces débours et ces durées sont nettement supérieurs à ceux des accidents du travail avec IRR, peu importe le groupe d âge. Tableau 9 Nombre, débours moyens d'irr et durée moyenne d'indemnisation des maladies professionnelles avec IRR selon le groupe d'âge, Maladies professionnelles avec IRR Variation n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans et plus Toutes les maladies Débours moyens d'irr $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ % 54 ans et moins ans et plus Toutes les maladies Durée moyenne d'indemnisation jours jours jours jours jours jours jours jours jours jours % 54 ans et moins ans et plus Toutes les maladies Dans cette section, les débours considérés concernent uniquement les indemnités de remplacement de revenu (IRR). Les frais d assistance médicale et de réadaptation, les indemnités pour préjudice corporel et les indemnités de décès sont exclus. 21
24 3. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE SIÈGE DE LA LÉSION En 2011, les sièges de lésion pour l ensemble des accidents du travail se situent principalement au tronc avec 37 % de ces lésions. Cette proportion est similaire autant chez les 54 ans et moins que chez les 55 ans et plus. Au deuxième rang, il y a les sièges aux membres supérieurs, avec 24 % des accidents du travail. La proportion de ces sièges est légèrement inférieure chez les travailleurs de 55 ans et plus (22 %), comparativement aux 54 ans et moins (24 %). Par la suite, il y a les sièges aux membres inférieurs qui représentent autour de 18 % des accidents, presque à parts égales chez les deux groupes d âge. Ensemble, les trois groupes de sièges de lésion mentionnés représentent environ 78 % des accidents du travail pour chacun des groupes d âge. Tableau 10 Nombre et proportion d'accidents du travail selon le siège de la lésion et le groupe d'âge, 2011 Siège de la lésion 54 ans et moins 55 ans et plus Total n bre n bre n bre Tronc Membres supérieurs Membres inférieurs Sièges multiples Tête Systèmes corporels Cou, y compris la gorge Appareils prosthétiques (prothèses) Autres Indéterminé Total Proportion % % % Tronc Membres supérieurs Membres inférieurs Sièges multiples Tête Systèmes corporels Cou, y compris la gorge Appareils prosthétiques (prothèses) Autres Indéterminé Total Plus en détail, parmi les sièges au tronc, le dos, colonne vertébrale et moelle épinière représente 22 % de tous les accidents du travail chez les 55 ans et plus; ce qui est un peu moindre que chez les 54 ans et moins pour qui ce siège en représente 26 %. 22
25 3.2 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LA NATURE DE LA LÉSION Les blessures traumatiques aux muscles, tendons, ligaments, articulations sont en nombre et en proportion plus élevés que ceux liés à toute autre nature de lésion, chez les accidents du travail des 55 ans et plus (35 %). Dans l ordre décroissant, les autres natures sont les plaies ou contusions superficielles (15 %), les blessures traumatiques aux os, aux nerfs ou à la moelle épinière (9 %), les maladies ou troubles du système musculo-squelettique ou du tissu conjonctif (9 %), ainsi que les plaies ouvertes (7 %). Toutefois, parmi ces cinq natures, les trois dernières sont en ordre inversé, chez les 54 ans et moins. Tous âges confondus, ces cinq catégories couvrent autour de 78 % des accidents du travail en Tableau 11 Nombre et proportion d'accidents du travail selon la nature de la lésion et le groupe d'âge, 2011 Nature de la lésion 54 ans et moins 55 ans et plus Total n bre n bre n bre Blessure traumatique aux muscles, tendons, ligaments, articulations Plaie ou contusion superficielle Plaie ouverte Maladie ou trouble du système musculo-squelettique ou du tissu conjonctif Blessure traumatique aux os, aux nerfs ou à la moelle épinière Autres Indéterminée Total Proportion % % % Blessure traumatique aux muscles, tendons, ligaments, articulations Plaie ou contusion superficielle Plaie ouverte Maladie ou trouble du système musculo-squelettique ou du tissu conjonctif Blessure traumatique aux os, aux nerfs ou à la moelle épinière Autres Indéterminée Total Cette nature comprend notamment les entorses, foulures, déchirures et les ligamentites. 2 - Cette nature comprend notamment les fractures et les luxations. De plus, il faut noter la différence aux alentours de 6 points de pourcentage entre la proportion liée à la nature blessure traumatique aux muscles, tendons, ligaments, articulations chez les 54 ans et moins (41 %) et celle chez les 55 ans et plus (35 %). 23
26 3.3 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE TYPE DE LÉSION En 2011, le nombre d accidents du travail ayant le type de lésion entorse, foulure, déchirure au tronc est le plus important et il représente 24 % de tous les accidents du travail. Toutefois, la proportion de ces accidents est moins importante chez les travailleurs de 55 ans et plus (20 %) que chez les travailleurs de 54 ans et moins (25 %). Tableau 12 Nombre, proportion et débours moyens des accidents du travail selon le type de lésion et le groupe d'âge, 2011 Type de lésion 54 ans et moins 55 ans et plus Total n bre n bre n bre Entorse, foulure ou déchirure au tronc Entorse, foulure ou déchirure aux membres inférieurs Coupure ou lacération aux membres supérieurs Ecchymose ou contusion aux membres inférieurs Ecchymose ou contusion au tronc Ecchymose ou contusion aux membres supérieurs Fracture aux membres supérieurs Entorse, foulure ou déchirure aux membres supérieurs Tendinite au tronc Autres Indéterminé Total Proportion % % % Entorse ou foulure ou déchirure au tronc Entorse, foulure ou déchirure aux membres inférieurs Coupure ou lacération aux membres supérieurs Ecchymose ou contusion aux membres inférieurs Ecchymose ou contusion au tronc Ecchymose ou contusion aux membres supérieurs Fracture aux membres supérieurs Entorse, foulure ou déchirure aux membres supérieurs Tendinite au tronc Autres Indéterminé Total Débours moyens $ $ $ Entorse, foulure ou déchirure au tronc Entorse, foulure ou déchirure aux membres inférieurs Coupure ou lacération aux membres supérieurs Ecchymose ou contusion aux membres inférieurs Ecchymose ou contusion au tronc Ecchymose ou contusion aux membres supérieurs Fracture aux membres supérieurs Entorse, foulure ou déchirure aux membres supérieurs Tendinite au tronc Autres Indéterminé Total Note : Le type de lésion «indéterminé» correspond aux lésions dont la nature est indéterminée. En deuxième position, il y a le type de lésion entorse, foulure et déchirure aux membres inférieurs, qui couvre 9 % de tous les accidents chez les deux groupes d âge. Quant aux autres 24
27 types de lésions, ils présentent sensiblement les mêmes proportions d accidents chez les deux groupes d âge. Pour 2011, l examen des débours moyens des types de lésion présentés permet de constater qu ils sont tous plus élevés chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans ou moins et qu ils montrent des disparités importantes entre ces deux groupes d âge. Notamment, le type de lésion ecchymose ou contusion aux membres inférieurs ainsi que le type entorse, foulure ou déchirure aux membres inférieurs présentent chez les 55 ans et plus des débours moyens 1,5 fois supérieurs à ceux des 54 ans et moins. De plus, il faut mentionner que c est le type fracture aux membres supérieurs qui arrive au premier rang parmi les types de lésion déterminés chez les 55 ans et plus, avec un débours moyen de $; il s agit de l écart le plus élevé (2 782 $) avec celui des 54 ans et moins. Chez les 54 ans et moins, le type de lésion tendinite au tronc présente le débours moyen le plus élevé pour l année 2011 avec $, mis à part les accidents ayant un type de lésion indéterminé. Également, les débours moyens du type de lésion indéterminé sont remarquables, puisqu ils sont les plus élevés pour les deux groupes d âge. Chez les 55 ans et plus, le débours moyen est de $ et la proportion de leurs cas est importante avec 10 % des accidents du travail. Parmi ceux-ci, il faut noter que ce sont les sièges multiples qui présentent le débours moyen le plus élevé avec $ pour 133 accidents. Chez les 54 ans et moins, cette même catégorie se retrouve également en première position avec $. Toutefois parmi l ensemble des cas dont le type de lésion est indéterminé, c est le siège au tronc qui compte le débours total le plus élevé autant chez les 55 ans et plus (8,6 M$ pour 359 accidents) que chez les 54 ans et moins (34,2 M$ pour accidents). 3.4 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE GENRE D ACCIDENT OU D EXPOSITION En 2011, le genre d accident ou d exposition réactions du corps et efforts est le plus fréquent avec 40 % de tous les accidents du travail chez les 54 ans et moins et 35 % chez les 55 ans et plus. Les contacts avec des objets ou de l équipement sont au deuxième rang avec 29 % des accidents du travail chez les 54 ans et moins et 26 % chez les 55 ans et plus. Cette séquence est suivie par les chutes, pour lesquelles les 55 ans et plus se distinguent avec 22 % des accidents, comparativement à 14 % chez les 54 ans et moins. Ensemble, ces trois genres cumulent 83 % des accidents pour chacun des groupes d âge. Par ailleurs, comme pour les types de lésion, les débours moyens selon le genre d accident ou d exposition sont tous plus élevés chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans ou moins et ils montrent des disparités importantes entre ces deux groupes d âge. De plus, en 2011 chez les 55 ans et plus, certains genres d accident ou d exposition entraînent des débours moyens plus élevés. D abord, il faut noter les feux et explosions ( $), qui entraînent le débours moyen le plus élevé, suivis des accidents de transport ( $), parmi ceux ayant un genre d accident ou d exposition déterminé. Il convient cependant de mentionner le faible nombre en cause, surtout en ce qui a trait aux feux et explosions (14). Les chutes par contre, attirent l attention parmi les catégories les plus fréquentes chez les 55 ans et plus, puisqu elles entraînent un débours moyen élevé ( $). 25
28 Chez les 54 ans et moins, les accidents de transport arrivent au premier rang avec un débours moyen le plus élevé ( $). Toutefois, ce genre ne représente que 2 % des accidents du travail de ce groupe d âge. Tableau 13 Nombre, proportion et débours moyens des accidents du travail selon le genre d'accident ou d'exposition et le groupe d'âge, 2011 Genre d'accident ou d'exposition 54 ans et moins 55 ans et plus Total n bre n bre n bre Réactions du corps et efforts Contacts avec des objets ou de l'équipement Chutes Exposition à des substances ou à des environnements nocifs Voies de fait et actes violents Accidents de transport Feux et explosions Autres Indéterminé Total Proportion % % % Réactions du corps et efforts Contacts avec des objets ou de l'équipement Chutes Exposition à des substances ou à des environnements nocifs Voies de fait et actes violents Accidents de transport Feux et explosions Autres Indéterminé Total Débours moyens $ $ $ Réactions du corps et efforts Contacts avec des objets ou de l'équipement Chutes Exposition à des substances ou à des environnements nocifs Voies de fait et actes violents Accidents de transport Feux et explosions Autres Indéterminé Total
29 3.5 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON L AGENT CAUSAL DE LA LÉSION En 2011, les principaux agents causals chez les 55 ans et plus pour les accidents du travail sont : les personnes, plantes, animaux et minéraux (32 %), les structures et surfaces (16 %) et les pièces et matériaux (10 %). Par ailleurs, des écarts de proportions plus importants sont observés entre les deux groupes d âge. D abord, la proportion d accidents du travail liés à l agent structures et surfaces est de 5 points de pourcentage plus élevés chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans et moins. À l inverse, la proportion des cas chez les 55 ans et plus liés aux personnes, plantes, animaux et minéraux est de 4 points de pourcentage inférieurs que chez les 54 ans et moins. Quant aux autres agents causals, leur répartition d accidents est assez similaire chez les deux groupes d âge. Tableau 14 Nombre, proportion et débours moyens des accidents du travail selon l'agent causal de la lésion et le groupe d'âge, 2011 Agent causal de la lésion 54 ans et moins 55 ans et plus Total n bre n bre n bre Personnes, plantes, animaux et minéraux Structures et surfaces Pièces et matériaux Contenants Outils, instruments et équipement Véhicules Machinerie Mobilier et appareils Produits et composés chimiques Autres Indéterminé Total Proportion % % % Personnes, plantes, animaux et minéraux Structures et surfaces Pièces et matériaux Contenants Outils, instruments et équipement Véhicules Machinerie Mobilier et appareils Produits et composés chimiques Autres Indéterminé Total
30 3.6 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE En 2011, chez les 55 ans et plus, c est dans le secteur des soins de santé et assistance sociale que la proportion de travailleurs couverts ETC est la plus élevée avec 14 %. C est également dans ce secteur que la proportion d accidents du travail est la plus élevée avec 17 % des cas. Pareillement, c est dans ce secteur que ces proportions sont les plus élevées chez les 54 et moins. Pour les 55 ans et plus, le deuxième secteur en importance par rapport au nombre de travailleurs est le commerce de détail avec 11 % des travailleurs couverts ETC. Cependant pour ce qui est des accidents du travail, c est plutôt le secteur de la fabrication de biens durables qui vient en deuxième avec une proportion de 14 %, le commerce de détail quant à lui, en représente 10 %. Ces observations sont similaires pour les 54 ans et moins. Tableau 15 Proportions des travailleurs couverts ETC, d'accidents du travail et taux d'accidents selon le secteur d'activité économique et le groupe d âge et nombre total d accidents et de travailleurs couverts ETC par groupe d âge, ans et moins 55 ans et plus Tous les groupes d'âge Secteur d'activité économique Trav. ETC Acc. 1 Taux d'acc. Trav. ETC Acc. 1 Taux d'acc. Trav. ETC Acc. 1 Taux d'acc. % % % % % % Soins de santé et assistance sociale Fabrication de biens durables Fabrication de biens non durables Construction Commerce de détail Transport et entreposage Administrations publiques Hébergement et services de restauration Gestion d'entreprises, services administratifs et autres services de soutien Commerce de gros Services d'enseignement Information, culture et loisirs Foresterie, pêche, mines et extraction de pétrole et de gaz Finance, assurances, immobilier et location Agriculture Services professionnels, scientifiques et techniques Services publics Autres services Total Groupes de secteurs n bre n bre n bre n bre n bre n bre Secteur SCIAN déterminé Secteur SCIAN non déterminé Total Les accidents avec secteur SCIAN non déterminé sont exclus du calcul des proportions des accidents. 2 - La donnée est peu fiable et ne peut être diffusée. 3 - La donnée doit être interprétée avec prudence. 28
31 Pour ce qui est du taux d accidents, chez les 55 ans et plus en 2011, le secteur de la foresterie, pêche, mines et extraction de pétrole et de gaz arrive au premier rang en ce qui a trait au taux d'accidents avec 48. Cependant, ce résultat doit être considéré avec prudence, considérant la faible qualité de l estimation. En deuxième, il y a le secteur de la fabrication de biens durables (44 ). En comparaison, chez les 54 ans et moins, les positions de ces deux secteurs sont inversées, le secteur de la fabrication de biens durables ayant un taux de 49 et celui de la foresterie, pêche, mines et extraction de pétrole et de gaz est de 46. Pour la même raison que celle mentionnée précédemment, ce dernier résultat doit être interprété avec prudence. De plus, certains secteurs montrent des différences notables de taux d accidents entre les deux groupes d âge. Parmi les secteurs où les taux d accidents sont plus élevés chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans et moins, l hébergement et services de restauration ainsi que les services d enseignement sont ceux ayant les écarts les plus importants, avec 7 et 6 respectivement. Inversement, parmi les secteurs où les taux d accidents sont moins élevés chez les 55 ans et plus que chez les 54 ans et moins, il y a la construction pour lequel l écart est de 11 et en second, il y a le secteur des soins de santé et assistance sociale avec 10 d écart. 29
32 4. LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2011 En 2011, les sièges de lésion des maladies professionnelles se situent principalement à la tête et ces cas représentent 90 % de celles-ci, chez les 55 ans et plus, et 52 % chez les 54 ans et moins. Plus précisément, il s agit presque uniquement de maladies dont le siège de lésion est celui des oreilles. En deuxième, il y a les sièges aux membres supérieurs, avec 11 % des maladies professionnelles. La proportion de ces sièges est beaucoup moindre chez les travailleurs de 55 ans et plus (2 %), comparativement aux 54 ans et moins (30 %). Par la suite, il y a les sièges au tronc qui représentent près de 7 % des maladies professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus et 11 % chez les 54 ans et moins. Ensemble, les trois parties du corps mentionnées précédemment représentent 99 % des maladies professionnelles chez les 55 ans et plus. Tableau 16 Nombre et proportion de maladies professionnelles selon le siège de la lésion et le groupe d'âge, 2011 Siège de la lésion 54 ans et moins 55 ans et plus Total n bre n bre n bre Tête Membres supérieurs Tronc Sièges multiples Systèmes corporels Membres inférieurs Cou, y compris la gorge Indéterminé Total Proportion % % % Tête Membres supérieurs Tronc Sièges multiples Systèmes corporels Membres inférieurs Cou, y compris la gorge Indéterminé Total
33 5. LES DÉCÈS Dans la présente section, la répartition des décès par groupe d âge est basée sur l âge au moment de l événement d origine ayant entraîné le décès. Cette répartition diffère de celle basée sur l âge au moment du décès, comme le montre l annexe. De plus, il faut mentionner qu au cours de la période étudiée (2002 à 2011), 97 % des décès acceptés par la CSST concernent les hommes. C est pourquoi cette section ne présente aucune répartition selon le sexe. 5.1 Évolution des décès de 2002 à 2011 De 2002 à 2011, le nombre de décès acceptés varie entre 175 (2003) et 223 (2005) et s établit à 204 en Toutefois, malgré ces fluctuations, la moyenne des décès de 2002 à 2004 est moins élevée (180) que celle des sept années suivantes (205). Par groupe d âge, le nombre de décès est en baisse chez les 54 ans et moins ( 41 %); ils sont passé de 109 à 64 cas de 2002 à Il en est de même chez les 55 à 64 ans ( 21 %) pour lesquels le nombre de décès passe de 42 à 33 pendant la période. De plus, leurs proportions ont diminué. Inversement, le nombre de décès chez les 65 ans et plus est près de trois fois plus élevé en 2011 qu en 2002 et leur proportion est passée de 20 % en 2002 à 52 % en Ceci a pour effet de faire passer la proportion du nombre de décès chez les 55 ans et plus de 42 % à 69 %, malgré la baisse des décès chez les 55 à 64 ans. Tableau 17 Nombre de décès selon le groupe d'âge au moment de la lésion et proportion des 55 ans et plus, Groupe d'âge Variation au moment de la lésion n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans ans et plus ans et plus Total Proportion des 55 ans et plus % % % % % % % % % % Écart L examen des variations du nombre de décès par accident du travail et par maladie montre des tendances opposées (figure 3). En effet, au cours des cinq premières années, soit de 2002 à 2006, la moyenne annuelle des décès par accident est de 100 comparativement à 80 lors des cinq années suivantes. En ce qui a trait aux décès par maladie professionnelle, ces moyennes sont de 94 ( ) et de 121 ( ). Il en va de même pour les proportions. Ainsi, pour l ensemble de la période , un peu plus de la moitié (52 %) des décès sont attribuables à un accident du travail et 48 % le sont suite à une maladie professionnelle, alors que pour l ensemble des années suivantes (2007 à 31
34 2011), la proportion des décès due aux accidents du travail ne constitue plus que 40 % de l ensemble tandis que les maladies professionnelles comptent pour 60 %. Figure 3 Nombre de décès par accident du travail et par maladie professionnelle, Accident du travail Maladie professionnelle LES DÉCÈS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL SELON LE GROUPE D ÂGE De 2002 à 2011, les variations du nombre de décès par accident du travail chez les 54 ans et moins et chez les 55 ans et plus suivent la plupart du temps la même tendance à la hausse ou à la baisse, d une année à l autre. Le nombre de décès par accident chez les travailleurs de 54 ans et moins montre une tendance à la baisse (figure 4), passant de 89 en 2002 à 52 en Il en est de même chez les 55 ans et plus, mais de façon moins notable, les nombres fluctuant et étant plutôt faibles avec un minimum de 14 décès et un maximum de 31 décès. 32
35 Figure 4 Nombre de décès par accident du travail selon le groupe d'âge au moment de la lésion, ans et moins 55 ans et plus Total LES DÉCÈS PAR MALADIE PROFESSIONNELLE SELON LE GROUPE D ÂGE Chez les 55 ans et plus, le nombre de décès dus à une maladie professionnelle était de 59 en 2002 alors qu en 2011, il est de 124. Contrairement aux décès par accident du travail, la proportion du nombre de décès chez les 55 ans et plus dus aux maladies professionnelles reste toujours plus importante (75 % à 91 %) que chez les 54 ans et moins (figure 5). Toutefois, il faut mentionner que parmi ceux-ci, le nombre de décès par maladie chez les 65 ans et plus a presque triplé durant la période, passant de 35 à 103; moins de la moitié de ces décès touchaient ce groupe d âge en 2002, tandis qu en 2011, c est le cas des trois quarts d entre eux. 33
36 Figure 5 Nombre de décès par maladie professionnelle selon le groupe d'âge au moment de la lésion, ans et moins 55 ans et plus Total Un examen plus approfondi des causes des décès par maladie professionnelle entre 2002 et 2011 montre qu ils sont dus à l amiante dans 81 % des cas (873 décès). La silice (10 % des cas) et d autres substances sont à l origine des autres décès. Parmi ceux causés par l amiante, 90 % ont 55 ans et plus et 66 % ont 65 ans et plus. 5.2 Les décès par accident du travail en LES DÉCÈS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL SELON LE SECTEUR D ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L examen du nombre total de décès survenus en 2011 selon les groupes d âge permet d observer que les personnes âgées de 55 ans et plus sont plus représentées que celles des groupes d âge plus jeunes. En effet, le calcul des ratios montre que les 54 ans et moins sont victimes de 2,0 décès par travailleurs couverts ETC, alors que ce chiffre est de 3,6 décès chez les 55 ans et plus par travailleurs couverts ETC. En nombres absolus, un total de 68 personnes sont décédées à la suite d un accident du travail en 2011, dont 65 pour lequel le secteur d activité économique était connu. De ce nombre, 15 étaient âgés d au moins 55 ans. Les secteurs de la construction et du commerce sont ceux où il y a le plus de décès, avec 20 % des cas chacun, ce qui correspond à 3 décès. Chez les 54 ans et moins, la construction est également le secteur comptant le plus de décès, avec 18 % (9 décès sur 50), tout juste devant l agriculture qui en compte 16 %, soit 8 cas. 34
37 Tableau 18 Proportions des travailleurs couverts ETC et des décès par accident du travail selon le secteur d'activité économique et le groupe d'âge au moment de la lésion et nombre total de décès et de travailleurs couverts ETC par groupe d âge, ans et moins 55 ans et plus Tous les groupes d'âge Secteur Trav. ETC Décès 1 Trav. ETC Décès 1 Trav. ETC d'activité économique Décès 1 % % % % % % Construction Foresterie, pêche, mines et extraction de pétrole et de gaz Gestion d'entreprises, services administratifs et autres services de soutien Fabrication Agriculture Commerce Transport et entreposage Finance, assurances, immobilier et location Services professionnels, scientifiques et techniques Autres secteurs Total Groupes de secteurs n bre n bre n bre n bre n bre n bre Secteur SCIAN déterminé Secteur SCIAN non déterminé Total Les décès avec secteur SCIAN non determiné sont exclus du calcul des proportions des décès. 2 - La donnée est peu fiable et ne peut être diffusée. 3 - La donnée doit être utilisée avec prudence. La répartition des décès par secteur économique montre certaines divergences par rapport à la proportion de travailleurs œuvrant dans chacun de ces secteurs en Chez les deux groupes d âge, plusieurs secteurs montrent une proportion de décès plus élevée que leurs poids relatifs au sein de l ensemble des travailleurs couverts en équivalent à du temps complet : foresterie, pêche, mines et extraction de pétrole et de gaz; gestion d entreprises, services administratifs et autres services de soutien ainsi que la construction. Chez les 54 ans et moins, cette situation est également observée dans le secteur de l agriculture en plus des secteurs déjà mentionnés LES DÉCÈS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL SELON LE GENRE D ACCIDENT OU D EXPOSITION En 2011, les décès par accident du travail chez les 55 ans et plus sont principalement attribuables à des accidents de transport, avec 7 décès parmi 16 (tableau 19). Les décès découlant d une chute viennent en second avec 5 décès. Quant aux décès chez les 54 ans et moins, les accidents de transport arrivent également au premier rang (27 décès sur 52); ils sont suivis, au deuxième rang, par les contacts avec des objets ou de l équipement (13 décès). 35
38 Tableau 19 Nombre et proportion des décès par accident du travail selon le genre d'accident ou d'exposition et le groupe d'âge au moment de la lésion, 2011 Genre d'accident ou d'exposition 54 ans et moins 55 ans et plus Tous les groupes d'âge n bre % n bre % n bre % Accidents de transport Contacts avec des objets ou de l'équipement Chutes Réactions du corps et efforts Exposition à des substances ou à des environnements nocifs Autres Total
39 ANNEXE Nombre de décès selon le groupe d âge au décès, Groupe d'âge au décès Variation n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre n bre % 54 ans et moins ans ans et plus ans et plus Total
40 Équipe des études statistiques
41 Équipe des études statistiques
Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins. Année 2012
Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins Année 2012 Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins Année 2012 Le document Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans ou moins Année 2012
1- LES CHUTES DE PERSONNES...
7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa
main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement
Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d
ÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION
Septembre 2013 ÉDITO Accident du travail : les indicateurs d absence s aggravent dans les conseils généraux et régionaux Depuis 2006, près de 130 00 agents (1) TOS* et personnels DDE** ont intégré les
Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction]
Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012
Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes
QU EST-CE QU UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUELS SONT VOS RECOURS?
GUIDE D APPLICATION POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN QU EST-CE QU UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUELS SONT VOS RECOURS? En cas de doute, il est
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
o Anxiété o Dépression o Trouble de stress post-traumatique (TSPT) o Autre
Page 1 Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Descriptions des blessures Élaborées à partir des
Les salariés de l économie sociale et solidaire
L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels 1. CHAMP D'APPLICATION
1. CHAMP D'APPLICATION Cette directive traite du paiement d intérêts par la Société de l assurance automobile du Québec (la Société). 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Cette directive découle de la Loi sur
TROUBLES DE L AUDITION SOUS SURVEILLANCE
Portrait de la surdité professionnelle acceptée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail au Québec : 1997-2010 TROUBLES DE L AUDITION SOUS SURVEILLANCE INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE
Notes de recherche de l
Notes de recherche de l DÉCEMBRE 2009 Portrait général des régimes complémentaires de retraite au Canada Mathieu St-Onge, Étudiant, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal décembre 2009
La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006
La rémunération des concepteurs en théâtre au Québec de 2004 à 2006 Conseil québécois du théâtre - novembre 2007 Dans le cadre des travaux préparatoires des SECONDS ÉTATS GÉNÉRAUX DU THÉÂTRE PROFESSIONNEL
4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile
Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce
Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES
Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres
Assurance invalidité Protection Accidents
Préparé à l'intention de Vous, âgée entre 18 à 59 ans Assurance invalidité Protection Accidents L Assurance invalidité Protection Accidents : une couverture souple qui vous procure des prestations en cas
police d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile
La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile Table des matières Avant-propos
La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008
La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à
Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile
Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence
Parlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique
L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...
Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.
J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice
ENQUÊTE SUR LES ENTREPRISES DE L INDUSTRIE DE LA LANGUE AU CANADA
ÉTUDE ÉCONOMIQUE ENQUÊTE SUR LES ENTREPRISES DE L INDUSTRIE DE LA LANGUE AU CANADA Traduction, interprétation et formation linguistique d après une enquête menée par Statistique Canada en 2005 Août 2006
Performance des organisations Santé au travail
LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance
Une famille, deux pensions
famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,
PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS
2012 Indice BDC de la nouvelle activité entrepreneuriale PIERRE MARTELL PRéSIDENT MARTELL HOME BUILDERS Résumé --------------------------------------------------------------------------------------------------
Étude des nouveaux cas de maladies professionnelles pulmonaires reliées à l exposition à l amiante au Québec : 1988-2003
Étude des nouveaux cas de maladies professionnelles pulmonaires reliées à l exposition à l amiante au Québec : 1988-2003 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Étude des nouveaux cas de maladies
Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.
Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur
Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël
Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d
BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec
BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION
Les mutuelles de prévention
Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans
SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son
PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2
REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA
REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur
Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage
Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe
Parlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Emploi et Formation Secteur Publicité
Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES
Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance
Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger
Note de synthèse 2012
ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de
1 - Salaires nets tous secteurs confondus
N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.
PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE
DRUMMONDVILLE Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce a colligé les données relatives au développement économique
Décembre 2011. Nord-du-Québec
Enquête sur les besoins de main-d œuvre et de formation des entreprises du secteur de l industrie de l information, de l industrie culturelle, des finances, des assurances, des services immobiliers et
COUP D ŒIL SUR. Le Professionnel
CRITICAL ASSURANCE ILLNESS INVALIDITÉ INSURANCE INDIVIDUELLE AT A GLANCE COUP D ŒIL SUR Le Professionnel Table des matières Le Professionnel...1 Caractéristiques intégrées...2 Police de base.....................................2
Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE
Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et
2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS. 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.
2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.com Ce rapport a été rendu possible grâce au travail des personnes
Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario
Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Le 13 août 2014 Contenu Introduction... 2 Créances et restrictions...
Assurance des auxiliaires
Digne de confiance Assurance des auxiliaires Assurance-accidents pour le personnel auxiliaire des exploitations agricoles non soumis à la LAA Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle
La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande
N o 11 626 X au catalogue N o 018 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-99873-2 Document analytique Aperçus économiques La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande par Komal Bobal, Lydia Couture
La main au travail : exemple du syndrome du canal carpien
La main au travail : exemple du syndrome du canal carpien 27 Mars 2015 Dr Emilie Chazelle, coordonnateur du programme TMS Institut de veille sanitaire Journées d étude de la Société de Réadaptation du
Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010
Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir
CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-
CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union
Étude auprès de la génération X. Le paiement virtuel et la gestion des finances personnelles
Étude auprès de la génération X Le paiement virtuel et la gestion des finances Rapport Présenté à Madame Martine Robergeau Agente de Développement et des Communications 11 octobre 2011 Réf. : 1855_201109/EL/cp
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses
Procédure de réclamation en Assurance Salaire (Pour les absences excédant cinq (5) ou sept (7) jours consécutifs) Procédure à suivre en cas d absence pour raison médicale: 1. Aviser votre supérieur immédiat
Risque AT 2012 : statistiques de sinistralité du CTN A par code risque. Industrie de la métallurgie. Etude 2013-253-CTN A novembre 2013
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 212 : statistiques de sinistralité du CTN A par code risque Industrie de la métallurgie [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document
Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger!
Garantie des Accidents de la Vie Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Coupure, chute, accident en accompagnant vos enfants à l école, brûlure Parce que le danger n est pas toujours
La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur
La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance
Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier
N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu
ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE
ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr
Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes
Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse
Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie
Cet article s attache tout d abord
Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de
Quel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES
AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES Faits saillants du sondage 2 Contexte et méthode de sondage 3 Profil des répondants 3 Investissements
Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien
Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,
Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie
-- Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie 0 Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce
En 2013, 605 organismes pratiquent
j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en
Au début des années 1990, les emplois
L écart salarial entre employés temporaires et permanents Diane Galarneau Au début des années 1990, les emplois atypiques travail temporaire, à temps partiel ou autonome semblaient entamer une montée inquiétante.
Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19
Page 1 de 12 Politique de capitalisation du Fonds d assurance automobile du Québec DATE DE MISE À JOUR 2015-03-19 RÉSUMÉ La présente politique définit les caractéristiques de la politique de capitalisation
Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance
Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour
Document unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
PRESENTATION STRATEGIQUE
Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Surveillance des troubles musculo-squelettiques dans les Bouches-du-Rhône
Santé travail Maladies chroniques et traumatismes Surveillance des troubles musculo-squelettiques dans les Bouches-du-Rhône Étude du syndrome du canal carpien opéré 2008-2009 Septembre 2011 F. Sillam 1,
Commentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup
Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification
Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué
Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas
Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de
Qu est-ce qu un trouble musculosquelettique (TMS)?
Qu est-ce qu un trouble musculosquelettique (TMS)? Ensemble de symptômes et d atteintes qui touchent principalement : nerfs ligaments tendons vaisseaux sanguins articulations disques intervertébraux muscles
LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ
3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit
Portrait du. hie Revenu d'emploi Professions Scolarité Secteurs d'activité MRC DE BROME-MISSISQUOI
Portrait du ographie Revenu d'emploi marché Professions du Scolarité travail Secteurs d'activité evenu d'emploi Professions Scolarité Secteurs d'activité hie Revenu d'emploi Professions Scolarité Secteurs
Qui sont les enseignants?
Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),
L assurance voyage. au Québec
L assurance voyage au Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 3 4 5 6 7 L assurance voyage 5 Où se procurer de l assurance voyage? 6 Les protections offertes par l assurance voyage 7 Les exclusions et limitations
Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises
Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Institut CSA pour Metlife Novembre 2014 Sommaire Fiche technique 3 Profil de l échantillon
COMMENT EVALUER UN RISQUE
COMMENT EVALUER UN RISQUE Rappel : danger et risque Le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, d un environnement à causer un dommage
régime d assurance collective
Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,
Conditions générales d assurance (CGA)
Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents collective Edition 12.2006 8000532 10.09 WGR 072 F Table des matières Votre assurance-accidents collective: vue d ensemble.....................
Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle
Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez
PORTRAIT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MRC de BROME-MISSISQUOI
PORTRAIT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MRC de BROME-MISSISQUOI PORTRAIT DU MARCHÉ DU TRAVAIL MRC DE BROME-MISSISQUOI Publication réalisée par la Direction de la planification, du partenariat et de l'information
RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens
Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise
Les assurances directes- Rapport français
Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation
Portrait du marché du travail du secteur de la production agricole Région du Bas-Saint-Laurent
Portrait du marché du travail du secteur de la production agricole Région du Bas-Saint-Laurent Le 15 août 2013 ISBN : 978-2-922731-61-3 (imprimé) ISBN : 978-2-911731-62-0 (PDF) Dépôt légal, 3 e trimestre
TABLEAUX STATISTIQUES
Continentalisation Cahier de recherche 9-9 Décembre 199 ----------------------------- COMMERCE, CROISSANCE ET EMPLOI : LE CAS DU MEXIQUE TABLEAUX STATISTIQUES Afef Benessaieh et Christian Deblock Groupe
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur