NOTICE TELESERVICES : Signaler un changement d adresse

Transcription

1 NOTICE TELESERVICES : Signaler un changement d adresse Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour modifier une adresse Se connecter sur Accéder à l espace fiscal Accéder au service «Modification d adresse» Créer, modifier ou supprimer une adresse Etendre la modification d adresse à son conjoint... 8 Autre notices... 9 V Page 1 sur 9

2 Objet de la notice Cette notice explique comment signaler un changement d adresse en ligne. Concernant les personnes physiques, ce service permet de : Modifier l adresse personnelle : qui correspond à l adresse physique de résidence. Créer, modifier ou supprimer l adresse de correspondance : qui est à renseigner dans le cas où souhaite recevoir son courrier à une adresse différente de son adresse personnelle. Modifier ou supprimer l adresse professionnelle : qui est utilisée par la direction des services fiscaux pour les échanges concernant les impôts professionnels tels que la TSS, la patente, etc. Concernant les personnes morales (sociétés), ce service permet de créer, modifier ou supprimer son adresse de correspondance. Pour modifier l adresse de siège, veuillez prendre contact directement avec votre gestionnaire à la direction des services fiscaux. A qui s adresse cette notice? Cette notice s adresse aux personnes physiques qui souhaitent modifier leur adresse à titre personnel ou pour le compte d une société. Pré-requis Avant de pouvoir utiliser ce service, vous devez : 1- Disposer d un compte personnel Voir la notice «1 - Créer mon compte personnel» pour plus d informations. 2- Etre abonné au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» Voir la notice «2 - S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne»». Si la modification d adresse concerne un tiers, par exemple dans le cadre de votre société ou d une société tierce : 3- Disposer d une délégation pour le compte d une entreprise avec le service «Modification d adresse» activé. Voir la notice «5 - Effectuer des démarches fiscales en ligne pour un tiers». V Page 2 sur 9

3 Le guide pas à pas pour modifier une adresse 1. Se connecter sur Saisir le nom d utilisateur ainsi que le mot de passe que vous avez défini lors de la création de votre compte (notice «Créer mon compte personnel») Cliquer sur le bouton «Connexion» V Page 3 sur 9

4 2. Accéder à l espace fiscal La page suivante est affichée : Cliquer sur le bouton vert «Effectuer vos démarches» Note : - Cliquer sur le bouton violet «Effectuer des démarches» si vous voulez modifier une adresse dans le cadre de démarches pour un tiers. V Page 4 sur 9

5 3. Accéder au service «Modification d adresse» Dans le bloc «Services», cliquer sur le lien «Modification d adresse» : Note : - le fonctionnement est le même si la modification d adresse concerne un tiers à la différence que les pages sont affichées en violet. V Page 5 sur 9

6 La page suivante est affichée : La page suivante est affichée s il n y a pas d adresse de correspondance, ni d adresse professionnelle : V Page 6 sur 9

7 4. Créer, modifier ou supprimer une adresse Cliquer sur l icône «Décla.» pour créer une adresse, «Modif.» pour modifier une adresse ou «Suppr.» pour supprimer une adresse La page suivante est affichée en cliquant sur l icône «Décla.» ou «Modif.» de l adresse de correspondance : Vous avez le choix entre la saisie d une adresse physique ou la saisie d une boite postale (pour l adresse personnelle, vous ne pouvez pas saisir de boite postale) Remplir les champs obligatoire (marqués d une étoile rouge *) Saisir la date d effet du changement (cette date ne peut pas être supérieure à la date du jour) Cliquer sur «Enregistrer» Note : - La modification de l adresse est enregistrée et sera transmise à la direction des services fiscaux dans la journée. V Page 7 sur 9

8 5. Etendre la modification d adresse à son conjoint Dans le cas des démarches personnelles, le contribuable pourra étendre le changement d adresse à son conjoint s il est marié ou pacsé. Cocher la case «étendre ce changement d adresse à XXXXX Xxxxx également» si vous souhaitez mettre à jour l adresse de votre conjoint également. Cocher la case «effectuer ce changement uniquement pour vous» si vous souhaitez mettre à jour uniquement votre adresse. V Page 8 sur 9

9 Autre notices Il existe plusieurs notices pour vous guider comme par exemple : - Créer mon compte personnel. - S'abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne». - Activer les démarches fiscales en ligne pour votre société. - Gérer mon compte personnel. - Effectuer une démarche fiscale en ligne pour un tiers. - Déléguer des services Toutes ces notices sont disponibles sur la page d accueil de dans la rubrique «Notices» (menu bleu à gauche). V Page 9 sur 9