DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~

2 SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES ET REPRESENTATIONS AU SEIN D ORGANISMES EXTERIEURS TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR LA VOIRIE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A L EGLISE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A LA SALLE DES FETES CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D ELECTRIFICATION FRAIS DE SCOLARITE 2011/2012 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION «MUSIQUES EN VOUTES» QUESTIONS DIVERSES COMMUNICATION DU MAIRE ~ 2 ~

3 L AN DEUX MIL ONZE, LE SIX MAI A 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS: Francis GARNIER, Marcel MAZALEYRAT, Jacques PISCAGLIA, Michel LACOSTE, Philippe DELETTRE, Christian MESSAGE, Patrice PILON, Marie Claire DUFAUD-MEYER, Véronique RAYET, Isabelle ROGIER Absents et excusés : Gisèle DAUTEL a donné pouvoir à Jacques PISCAGLIA ; Marc DA-COSTA a donné pouvoir à Véronique RAYET Absentes : Maryvonne OBERSON et Anne-Marie MALLERON Secrétaire de séance : Christian MESSAGE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2011, signé par tous les membres présents. DÉSIGNATION DU 4 ème ADJOINT Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au retrait des délégations de Madame OBERSON, lors de la session du 8 Avril 2011, le CM ayant constaté son absence et son silence depuis plusieurs mois, il convient d élire un 4 ème adjoint. Il propose que cette fonction soit confiée à Monsieur Michel LACOSTE qui l assistera sur les problèmes financiers de la Commune ainsi que sur diverses autres tâches, notamment la gestion du personnel Communal. Le CM vote cette proposition à l unanimité, et confirme le choix de Mr. Michel LACOSTE au terme d un vote à bulletin secret. (L ensemble du Conseil Municipal l a choisi pour cette fonction). AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFÉRENTES FONCTIONS INTERNES ET REPRÉSENTATIONS AU SEIN D ORGANISMES EXTERIEURS Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au remaniement du CM, il convient de modifier la liste des membres de la commission d Appels d Offres de MICHERY, afin de remplacer Mme OBERSON au poste de titulaire. Suivant les modalités décrites à l article L du Code Général des Collectivités territoriales les personnes suivantes sont désignées: Monsieur Francis GARNIER Titulaire Monsieur Jacques PISCAGLIA Titulaire Monsieur Marcel MAZALEYRAT Titulaire Monsieur Michel LACOSTE Titulaire Monsieur Philippe DELETTRE Suppléant Monsieur Patrice PILON Suppléant Madame Anne-Marie MALLERON Suppléant Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au remaniement du CM, il convient également de modifier la liste des membres du syndicat d électrification Sens nord, pour remplacer Mme OBERSON au poste de suppléant ; Les personnes suivantes sont désignées : Monsieur Francis GARNIER Titulaire Monsieur Jean-Pierre GARNIER Titulaire Monsieur Marcel MAZALEYRAT Suppléant ~ 3 ~

4 Monsieur Michel LACOSTE Suppléant TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES POUR LA VOIRIE Le 11 mars 2011, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a retenu l Entreprise CANO TP pour la réalisation du programme des travaux voirie Lors de la réunion de lancement avec l entreprise et le cabinet AZIMUT Conseils, et après visite in situ des travaux à entreprendre, plusieurs suggestions proposées par certains candidats lors de la consultation ont été examinées. Nous proposons de retenir : Pour le chemin des Acacias, la réalisation d un second puisard comme exutoire des eaux pluviales, Pour la rue des frères Lemot à Chalopin : La réalisation d un fossé et la création d un exutoire à mi pente, Le remplacement des caniveaux CC1 devant les habitations par un caniveau continu, La réalisation de purges de chaussée. L ensemble de ces travaux complémentaires s élèvent à ,15 HT TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES À L EGLISE Le 17 décembre 2010, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté les travaux de réfection : de la toiture et des enduits de la sacristie, des menuiseries portails ouest, du vitrail de la porte d entrée centrale. Lors de la visite d ouverture de chantier avec les entreprises retenues, il est apparu opportun d effectuer une opération d entretien du vitrail de Saint Savinien situé au dessus de la toiture de la sacristie. L entreprise Art Vitrail en charge de la restauration du vitrail de la porte principale a présenté un devis d un montant de 1.790,00 HT. TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES À LA SALLE DES FETES Suite aux essais de perméabilité au bruit effectués après le remplacement des 3 baies vitrées, il est apparu nécessaire de remplacer également la double porte côté place. L entreprise Piaget qui a réalisé le remplacement des 3 baies vitrées a présenté un devis d un montant de 3.112,00 HT. L entreprise Monsieur Store consultée également a présenté une estimation à 380,00 HT Le CM approuve ces propositions à l unanimité. ~ 4 ~

5 DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE MICHERY COMPTE ======= COMPTE 7311 ======= CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D ÉLECTRIFICATION Sur proposition du Maire, le CM décide la fourniture et la pose de mâts et de luminaires dans les rues : rue du Prieur, Impasse au niveau du 42 rue Charles de Gaulle, rue du veau, rue veuve Lebeau, rue de la Chapelle sur Oreuse (Chalopin). Coût prévisionnel : ,00 HT soit TTC Participation financière du S.I.E de Sens Nord 50% sur le HT : HT Montant prévisionnel total restant à la charge de la commune : HT+ TVA à 19.6% (récupérable sur le FCTVA) soit , soit un montant de TTC Un acompte de devra être versé à la première situation de travaux. Il délègue la maitrise d ouvrage au Syndicat Intercommunal d Electrification de Sens-Nord. Il donne pouvoir au Maire pour signer la convention de mandat pour une maitrise d ouvrage déléguée au Syndicat Intercommunal d Electrification de Sens-Nord. Le CM approuve cette proposition à l unanimité FRAIS DE SCOLARITÉ 2011/2012 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour la rentrée scolaire , nous aurons des enfants extérieurs à Michery qui seront scolarisés à Michery pour convenance personnelle des parents. Il sera demandé aux Communes du lieu de résidence de ces enfants une participation fixée à 75 pour l année scolaire CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION «MUSIQUES EN VOUTES» ~ 5 ~ Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupe Musical «MUSIQUES EN VOUTES» donnera un concert en notre Eglise le Samedi 3 Septembre 2011 dans la soirée. A cette occasion, il nous est demandé de signer une convention de partenariat afin de bien définir les rôles respectifs de la Commune et du Groupe musical. Après que le Maire ait exposé les missions revenant à la Commune, le CM approuve cette proposition à l unanimité

6 QUESTIONS DIVERSES Modification et remplacement de la délibération 2010/39 prise le 9 avril 2010 concernant Monsieur PORTE VIOLETTE Jonathan, 44 rue Charles de Gaulle pour la parcelle AD 389 d une surface de 119m² au prix de En effet, le prix exact est de COMMUNICATION DU MAIRE Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER a démissionné de son poste de président de la CCYN. Monsieur le Maire, en tant que 1 er vice-président, nous informe qu il assurera l intérim dès le lundi 9 mai 2011 et ce jusqu à la réélection d un Président et de ses vice-présidents. V. RAYET : les inscriptions scolaires se feront le Samedi 14 mai de 9H à 12H. J.PISCAGLIA : le Wimax ne fonctionne pas à Chalopin via le relais de Pailly. Les démarches sont en cours pour l installation d une Pico-station. Rappel de la réunion publique concernant l assainissement collectif demain à 10H30 à la Salle des Fêtes. Dès lundi, un standard téléphonique sera mis en place chez TEST INGENIERIE pour prendre rendez-vous. C.MESSAGE : le nombre de pages lues a été dépassé sur le site de la commune. M.LACOSTE : le tour cycliste de la CCYN aura lieu le dimanche 29 mai 2011, les coureurs traverseront Michery vers 15H30. M.MAZALEYRAT : dimanche aura lieu la Cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 à 11H30 au Monument aux Morts. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est close à 22H05. F. GARNIER M. LACOSTE M. MAZALEYRAT J.PISCAGLIA P. DELETTRE P.PILON I.ROGIER C. MESSAGE M-C DUFAUD-MEYER V. RAYET M. DA COSTA qui a donné pouvoir à V. RAYET G. DAUTEL qui a donné pouvoir à J. PISCAGLIA ~ 6 ~