Table des matières. Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage...

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Anne Florence Labrie
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1 Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage PREMIERE PARTIE Les grands principes de détermination du revenu imposable d une société Première opération : la détermination du résultat fiscal (cadre IV de la déclaration, codes 060 ou 061 et codes 064 à 067) Deuxième opération :la ventilation des bénéfices suivant leur provenance (cadre IV de la déclaration, codes 070 à 075) Troisième opération : la déduction des éléments exonérés ou non imposables (cadre IV de la déclaration, codes 078 à 082) Quatrième opération : déduction des revenus définitivement taxés (RDT) (cadre IV de la déclaration, codes 090 et 091) Section 1. Les conditions de déduction RDT Section 2. Les limitations à la base de déduction des RDT Cinquième opération : la déduction des revenus de brevets (cadre IV de la déclaration, codes ) LARCIER 287

.. 17 Première opération : la détermination du résultat fiscal (cadre IV de la déclaration, codes 060 ou 061 et codes 064 à 067).

2 Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises Sixième opération : la déduction pour capital à risque Septième opération : la déduction des pertes antérieures Chapitre 8 Huitième opération : la déduction pour investissement DEUXIEME PARTIE Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises.. 49 Thème n o 1 La déduction pour capital à risque(les intérêts notionnels) Les sociétés visées par la déduction (article 205 octies CIR) La détermination de la base de calcul : le capital à risque (article 205 ter 1 er et article 73 AR/CIR) Les éléments correcteurs des fonds propres Les variations des capitaux propres au cours de la période imposable (article 205 ter, 6 CIR et article 73 4 quinquies AR/CIR) Le taux de la déduction pour capital à risque (article 205 quater CIR et article 73 4 sexties, AR/CIR) La manière dont la déduction s opère en pratique et les limites à cette déduction (article 205 quinquies CIR et article 73 4 sexties, AR/CIR) Exemples LARCIER

. 49 Thème n o 1 La déduction pour capital à risque(les intérêts notionnels)... 49 Les sociétés visées par la déduction (article 205 octies CIR).

3 Faut-il supprimer ou amender le régime des intérêts notionnels?.. 70 Thème n o 2 Quels sont les avantages offerts par la Belgique aux sociétés holdings? Variations autour de la question des plus-values internes Thème n o 3 Les mesures fiscales en faveur des sociétés PME Le taux réduit à l impôt des sociétés La non-application des règles d amortissementintroduites par la loi de chapitre 3 La déduction pour investissement Section 1. Régime applicable pour les exercices d imposition 2003 à Section 2. Régime applicable depuis l exercice d imposition Section 3. Déduction spécifique pour le secteur HORECA (article 69, 1, 2 o, CIR) La réserve d investissement Le crédit d impôt La dispense de versements anticipés L exonération pour personnel supplémentaire LARCIER 289

.. 102 La non-application des règles d amortissementintroduites par la loi de 2002.... 103 chapitre 3 La déduction pour investissement... 107 Section 1.

4 Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises Chapitre 8 La majoration de 0,5 % du taux de déduction pour capital à risque Chapitre 9 La dispense de 50 % de précompte professionnel pour les chercheurs occupés dans les «Young Innovative companies» (article 275/3 du CIR) Précompte mobilier réduit de 15 % (article 269, al. 3, d du CIR) Le plan d épargne d investissement (PEI) : une formule spécifique pour les PME Le plan de participation des travailleurs Le bonus lié aux résultats(mesure applicable à toutes les sociétés). 127 Thème n o 4 Les stimuli fiscaux en faveur de la recherche et du développement (et les réductions d impôt pour dépenses visant à économiser l énergie) La déduction pour revenus de brevets (article à CIR) La déduction pour investissements respectueux de l environnement dans la recherche et le développement Le crédit d impôt pour recherche et développement (articles 289 quater à novies et article 530 CIR) La dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs (article CIR) LARCIER

... 120 0 Précompte mobilier réduit de 15 % (article 269, al. 3, d du CIR)... 121 1 Le plan d épargne d investissement (PEI) : une formule spécifique pour les PME.

5 Le régime spécial d imposition pour les chercheurs étrangers travaillant temporairement en Belgique (circulaire du 8 août 1983) Exonération de primes et subsides en capital et en intérêts sur des investissements en matière de recherche et de développement (article 193 ter 1 er du CIR) Chapitre 8 Les réductions d impôt pour dépenses visant à économiser l énergie ou à réduire l émission de CO 2 (et autres réductions d impôt) Thème n o 5 La fiscalité indirecte au service des entreprises belges L unité TVA Section 1. Les grandes caractéristiques de l unité TVA Section 2. Les conditions d application du régime Section 3. Fonctionnement de l Unité et détermination du droit à la déduction de l unité TVA La suppression du droit d enregistrement pour les apports en société Le régime de taxation des donations de valeurs mobilières La transmission gratuite des entreprises familiales Section 1. La transmission en région wallonne Section 2. La transmission en régions bruxelloise et flamande Section 3. Analyse : comparaison du régime de donation mobilière avec le régime de transmission d entreprise L absence d impôt sur la fortune en Belgique LARCIER 291

.. 148 Chapitre 8 Les réductions d impôt pour dépenses visant à économiser l énergie ou à réduire l émission de CO 2 (et autres réductions d impôt).

6 Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises Les taux réduits de droits d enregistrement et de succession pour les apports et les legs faits aux fondations privées chapitre 7 Fusion silencieuse et droits d enregistrement sur un immeuble appartenant à la société absorbée Thème n o 6 Le droit fiscal international belge et le droit fiscal européen au service des entreprises belges Une politique proactive en matière de conventions préventives de double imposition deux exemples récents : la convention préventive avec les USA et la convention préventive avec Hong-Kong Section 1. La convention préventive avec les États-Unis Section 2. La convention préventive avec Hong-Kong Extension du champ d application de la directive mère/filiale aux pays avec convention (Modifications des articles et alinéa 1 er de l AR/CIR) Directive intérêts-redevances transposée en droit interne belge L obligation d adaptation corrélative prévue à l article b du CIR en cas de transferts de bénéfices Section l. l ajustement positif et l ajustement négatif Section 2. Premier commentaire administratif : la circulaire n o Ci.RH.421/ du 4 juillet Section 3. Deuxième commentaire administratif : la circulaire n o Ci.RH.421/ du 14 novembre Le régime des cadres étrangers LARCIER

.. 182 Thème n o 6 Le droit fiscal international belge et le droit fiscal européen au service des entreprises belges.

7 Thème n o 7 Les mesures fiscales en faveur des artistes et des sportifs La loi du 4 mai 2007 relative au statut fiscal des sportifs rémunérés Exonération des revenus de production d œuvres audiovisuelles : le régime du tax shelter (articles 194 ter et 4106 du CIR) L exonération des indemnités payées aux artistes (articles 38 1 er al. 1, 23 o et 97, 2 du CIR) Thème n o 8 Le nouveau «visage» de l administration fiscale Le régime des décisions anticipées issu de la loi du 24 décembre Le nouveau régime de conciliation fiscale La simplification administrative des obligations fiscales des contribuables Conclusion : la Belgique est-elle devenue un paradis fiscal pour les entreprises? 269 Bibliographie LARCIER 293

.. 229 L exonération des indemnités payées aux artistes (articles 38 1 er al. 1, 23 o et 97, 2 du CIR).... 241 Thème n o 8 Le nouveau «visage» de l administration fiscale.

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