Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier

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1 Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier INDUSTRIE FORESTIÈRE Près de Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie grâce à notre plus grande ressource renouvelable les forêts. Et, selon des études économiques, trois fois plus de gens dépendent du revenu généré par ces emplois pour maintenir leur niveau de vie. Or, au cours des sept dernières années, plus de travailleurs et travailleuses forestiers ont perdu leur emploi à la suite des fermetures de centaines de scieries et d usines de pâtes et papiers, provoquant la transformation de communautés prospères en villes fantômes. 1) Est-ce que votre parti s engagera à tenir un sommet national six mois après avoir former un nouveau gouvernement composé de parties concernées des milieux industriel, syndical et politique afin de discuter de stratégies spécifiques en vue de redynamiser l industrie forestière du Canada? Un gouvernement libéral travaillera en partenariat avec le secteur privé, les syndicats, les autres échelons du gouvernement et les parties intéressées de façon à soutenir le secteur forestier du Canada. 2) Quel est le plan spécifique de votre parti pour la revitalisation de l industrie forestière en déclin du Canada et pour protéger les emplois canadiens? Un gouvernement libéral concentrera les ressources sur l industrie forestière canadienne dans le cadre de notre stratégie sur les ressources propres, l un des trois secteurs que nous avons ciblés comme les «secteurs champions du Canada». L objectif du Canada sera de devenir un leader mondial dans chacun de ces «secteurs champions du Canada», qui seront prioritaires dans tous les ministères et au cœur de la collaboration avec d autres gouvernements, ainsi qu avec des leaders du milieu des affaires et du milieu universitaire. Et nous établirons des incitatifs fiscaux destinés à des entreprises émergentes innovantes dans le secteur des ressources propres. Un gouvernement libéral mettra en œuvre un nouveau crédit d impôt pour l innovation et la productivité (CIIP) qui assurera un crédit d impôt de 15 % aux investisseurs canadiens qui investiront dans de petites et jeunes entreprises au stade du démarrage et qui ne peuvent pas encore obtenir de financement auprès des sources traditionnelles comme les banques et le marché boursier. Un gouvernement libéral prolongera également une mesure qui s est révélée populaire le financement par «actions accréditives» qui sera étendue au bénéfice des jeunes entreprises dans le secteur des ressources propres. Cet avantage fiscal permettra à des entreprises à risque, ne dégageant pas de revenus ou très peu, de transférer certaines déductions fiscales aux investisseurs, lesquels seront ainsi incités à placer leurs capitaux dans des entreprises canadiennes du secteur des ressources propres.

2 3) Le SCEP demande une politique forestière canadienne qui inclurait les éléments suivants. Votre parti est-il d accord avec ces éléments et avec le principe d adopter une politique forestière canadienne? Une politique forestière canadienne? Des incitatifs à l investissement et de l aide aux fins de la conversion des machines? De nouveaux investissements fédéraux en sylviculture Des restrictions pour l exportation de billots de bois non-transformés? Des révisions au code du bâtiment pour promouvoir l usage du bois? Des subventions à l industrie égalant celles des États-Unis? L inclusion des Premières nations dans les décisions liées à l industrie forestière? Le secteur forestier est essentiel à la compétitivité économique du Canada, et le gouvernement a un rôle à jouer pour aider ce secteur industriel à émerger plus fort et plus novateur que jamais du défi économique mondial actuel. Les libéraux reconnaissent que le secteur forestier canadien est confronté à de nombreux défis sur le plan de la compétitivité. Le Parti libéral du Canada a pris des engagements, tels qu ils ont été sommairement exposés dans les réponses aux questions 1 et 2, qui pourraient également aider ce secteur. Les investissements dans le secteur champion des ressources propres, en plus de l accent mis sur le soutien à la formation pour les emplois de demain, pourraient directement bénéficier au secteur forestier de différentes façons telles que : le soutien aux compétences et aux programmes de formation pour les travailleurs du secteur forestier; l investissement dans la recherche et le développement pour stimuler la création de nouveaux produits forestiers dans les nouvelles technologies propres de bioénergie grâce à notre engagement de quadrupler l énergie renouvelable au Canada; et le rétablissement du leadership canadien dans le monde et l ouverture de nouveaux marchés aux produits forestiers. Il convient de noter que les libéraux ont présenté une stratégie fédérale de 1,5 milliard de dollars sur la transformation du secteur forestier, que les conservateurs ont rejetée en 2006 et n ont jamais remplacée. L approche parcellaire des conservateurs concernant le financement des sociétés forestières ne constitue pas un plan qui contribuera au progrès de toute l industrie.

3 RÉGIMES DE RETRAITE Après avoir travaillé 25 ou 30 ans dans une entreprise, les travailleurs et les travailleuses s attendent à avoir un revenu décent à la retraite. Nos membres se sont battus pendant des années à la table de négociation pour obtenir de bons régimes de retraite mais la récente récession montre à quel point ces gains sont fragiles. Plusieurs travailleurs voient le risque financier être transféré sur leurs épaules par la tendance visant à transformer les régimes à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées pendant que ceux et celles qui sont sans régime de retraite privé doivent se rabattre sur un régime public de plus en plus inadéquat. 1) Votre parti appuie-t-il l idée d un Fonds national d investissement et de rentes, un programme permanent dont l objectif est de garantir un meilleur revenu de retraite aux gens dont l adhésion à un régime de retraite a été interrompu, soit parce que le régime a été liquidé ou parce qu ils ont perdu leur emploi avant la retraite, sachant qu aucune injection d'argent n'est requise de la part des différents gouvernements pour la mise sur pied du programme, outre les frais d'administration. Comparable à l idée d un fonds national pour les investissements et les pensions de retraite, un gouvernement libéral créera une agence protégeant les pensions de retraite d entreprises en faillite. Cette agence offrira aux employés dont l entreprise a fait faillite l option de transférer leurs pensions au RPC afin de faire fructifier leurs actifs de retraite avec un régime qui est sûr au lieu de les laisser dans un fonds à faible rendement. Nous ferons en sorte que les bénéficiaires de prestations d invalidité de longue durée puissent bénéficier d une protection étendue au cas où l entreprise offrant le régime ferait faillite. De plus, un gouvernement libéral proposera un nouveau supplément volontaire au RPC, l option de retraite sûre (ORS). L ORS sera offerte à tout travailleur canadien qui le souhaite et sera aussi souple que possible. Les cotisations au compte ORS seraient assujetties aux mêmes limites que les contributions au REER, afin d éviter que les mieux nantis puissent se soustraire à l impôt de façon inéquitable. Les employeurs auraient aussi la possibilité de contribuer au compte ORS de leurs employés, ce qui constituerait un régime de retraite à faible coût pour les employeurs. Grâce à l effet de levier du RPC, les employeurs de toutes les tailles auraient accès à un important fonds commun dont les frais administratifs et les risques seraient bas. L ORS serait aussi entièrement transférable, ce qui permettrait aux travailleurs de continuer à y verser des cotisations même s ils changent d un employeur à l autre. 2) Votre parti appuie-t-il le doublement des prestations du RPC, une action qui pourrait être entièrement financée par l augmentation des contributions actuelles des travailleurs de 0,43 % des revenus de travail admissibles par année pendant sept ans?

4 Un gouvernement libéral travaillera avec les provinces et les territoires pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Nous appuierons une augmentation graduelle des prestations déterminées par le RPC de base afin d améliorer la sécurité de retraite de tous les Canadiens. 3) Votre parti appuie-t-il une augmentation de 15 % du Revenu minimum garanti pour nos aînés? Un gouvernement libéral bonifiera la prestation SRG de 700 millions de dollars par an pour les aînés à faible revenu, renforçant ainsi un outil important en vue d éliminer la pauvreté chez les aînés, surtout chez les femmes âgées et les aînés handicapés.

5 MÉDIAS & TÉLÉCOMMUNICATIONS Les règlements actuels concernant la propriété étrangère dans les industries des télécommunications et de la radiodiffusion limitent la propriété étrangère à 46,7 % (et seulement 20 % des actions ordinaires), ce qui assure un contrôle canadien des entreprises dans ces industries. Cependant, le gouvernement fédéral a annoncé qu il étudiait la possibilité d affaiblir ou de possiblement éliminer ces restrictions. 1) Votre parti est-il en faveur de l assouplissement des restrictions à la propriété étrangère dans les industries des télécommunications et de la radiodiffusion? Pourquoi (ou pourquoi pas)? Le système canadien de radiodiffusion, tel qu il est régi par la Loi sur la radiodiffusion, doit demeurer canadien; aucun des éléments ne devrait être vendu à des intérêts étrangers. Dans le secteur des télécommunications, les Canadiens exigent un meilleur accès aux infrastructures numériques avec de meilleurs services et de meilleurs prix. Nous sommes disposés à envisager certains investissements étrangers dans le secteur des télécommunications, pourvu qu'il soit clairement établi que cela ne nuira pas au système canadien de radiodiffusion. Il faudrait conduire une étude relative aux répercussions sur le système canadien de radiodiffusion avant de procéder à tout changement dans la Loi sur les télécommunications. Depuis les 20 dernières années, des milliers d emplois dans l industrie des télécommunications ont été impartis au Canada ou délocalisés à l extérieur du pays. Cette pratique signifie non seulement que de bons emplois ont été perdus et remplacés par des emplois à faible salaire, mais aussi que la qualité de service a nettement baissé. 2) Votre parti appuie-t-il des mesures qui limiteraient ou décourageraient la sous-traitance et l impartition d emplois canadiens? Un gouvernement libéral soutiendra la création d emplois ici au Canada en investissant près de 3 milliards de dollars sur deux ans dans la Stratégie canadienne d apprentissage. Dans le cadre de cette stratégie, nous travaillerons avec les syndicats, les employeurs et les autres gouvernements afin d améliorer les programmes d apprentissage et l acquisition de compétences pour les travailleurs canadiens. Un gouvernement soutiendra également la création d emplois en se concentrant sur trois secteurs clés qui seront vraisemblablement les sources de croissance de l économie mondiale au cours des prochaines années. Au Canada, ces secteurs sont déjà solidement implantés et présentent un fort potentiel : les ressources propres, la santé et les biosciences, et la technologie numérique. L objectif du Canada sera de devenir un leader mondial dans chacun de ces «secteurs champions du Canada». Un gouvernement libéral offrira des incitatifs à l innovation et collaborera avec l industrie, les spécialistes et d autres gouvernements afin de promouvoir la réussite commerciale du Canada et la création d emploi.

6 Un gouvernement libéral financera ces mesures en annulant les baisses d impôt insensées consenties aux grandes entreprises et restaurera le taux d imposition au niveau de 2010 pour les grandes entreprises canadiennes. Nous plafonnerons le montant des déductions fiscales sur les options d achat d actions. À l heure actuelle, Canadiens qui gagnent plus de $ déduisent en moyenne $ par an sur leurs revenus imposables en achat d actions. Au moment où le déficit est élevé et les inégalités sont grandissantes, nous pensons qu il est raisonnable de demander aux Canadiens mieux nantis d accepter un plafond sur cet avantage fiscal.

7 SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE Bien que le Canada continue d être l un des chefs de file mondiaux dans la production de pétrole brut, la sécurité énergétique du Canada et nos emplois sont menacés. Les trois quarts du pétrole brut produits au Canada sont exportés aux États-Unis, alors que le Canada atlantique et le Québec importent 90 % de leur pétrole des marchés étrangers. Des projets comme la construction de nouveaux pipelines pour le transport du pétrole brut supplémentaire des sables bitumineux de l Alberta vers les États-Unis en vue de leur valorisation et de leur raffinage contribuent au déséquilibre énergétique du Canada. 1) Votre parti est-il en faveur d une intervention gouvernementale fédérale afin d améliorer la sécurité énergétique du Canada? Quelles sont les politiques que vous mettriez en application? Nous croyons que la voie de la sécurité énergétique au Canada est assurée par un usage accru des énergies renouvelables et le développement des technologies propres. Notre monde est au milieu d une grande transition vers une économie à haut rendement et faibles émissions en carbone. Voilà pourquoi un gouvernement libéral fera des ressources propres l un des trois «secteurs champions du Canada» de sa stratégie sur l innovation, notamment grâce à de nouveaux incitatifs fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes. Les ressources propres peuvent être un moteur de l innovation et de l entrepreneuriat, assurant ainsi le succès du Canada au niveau du commerce international tout en favorisant notre transition vers l économie de demain fondée sur l efficacité et de faibles émissions de carbone. Un gouvernement libéral lancera également le Partenariat canadien pour les énergies propres en invitant les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les parties intéressées à travailler ensemble sur des objectifs nationaux, dont la transition à long terme vers l économie de demain à faibles émissions de carbone et les moyens d assurer la création d emplois dans le domaine des technologies propres au Canada. Les libéraux sont engagés à quadrupler d ici 2017 le montant de l électricité dérivée des sources renouvelables. Pour réaliser cet objectif, le plan prévoit un crédit d impôt annuel pour la rénovation écologique de 400 millions de dollars visant à aider les familles à améliorer l efficacité énergétique et leurs efforts de conservation de l énergie. Une autre pièce maîtresse est le rétablissement du Programme d encouragement à la production d énergie renouvelable (EPER) qui offrira 1 milliard de dollars en vue de soutenir l innovation et le développement du marché des technologies propres. L énergie renouvelable doit occuper une place grandissante au sein des sources d approvisionnement d énergie du Canada. Un gouvernement libéral travaillera à la réalisation de cet objectif. Le Canada doit agir sur tous les fronts produire plus d énergie renouvelable et réduire l empreinte écologique et les émissions de carbone liées à l exploitation et à la consommation d énergie fossile. 2) Quelles sont les mesures spécifiques votre parti prendrait-il pour faire en sorte que les politiques gouvernementales encouragent les emplois à valeur ajoutée associés à la valorisation et au raffinage du pétrole produit au Canada?

8 En tant qu industrie du secteur privé réglementée à l échelle provinciale, le fonctionnement de l industrie pétrolière et gazière au Canada échappe pour une grande part au contrôle du gouvernement fédéral. Comme tel, il y a bien peu de choses que le gouvernement peut faire pour exiger que les emplois à valeur ajoutée dans l industrie pétrolière et gazière restent au Canada. Par ailleurs, en vertu de l ALENA et de l ALE, il serait illégal que le gouvernement fédéral impose des restrictions à la circulation internationale du bitume ou du pétrole non raffiné. Ceci étant dit, notre monde est au milieu d une grande transition vers une économie à haut rendement et faibles émissions en carbone. Pour demeurer compétitifs et garder les emplois bien rémunérés au Canada, nous devons bien réussir cette transition. Les pays qui agissent maintenant en matière de technologies propres et qui sont plus responsables sur le plan de la protection de l environnement prennent de l avance pour assurer les emplois de l avenir. Dans les sociétés dynamiques de demain, les ressources propres et la gestion saine des ressources naturelles seront gages de prospérité. Voilà pourquoi un gouvernement libéral fera des ressources propres l un des trois «secteurs champions du Canada» de sa stratégie sur l innovation, notamment grâce à de nouveaux incitatifs fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes. Les ressources propres peuvent être un moteur de l innovation et de l entrepreneuriat, assurant ainsi le succès du Canada au niveau du commerce international tout en favorisant notre transition vers l économie de demain fondée sur l efficacité et de faibles émissions de carbone. 3) Votre parti pense-t-il que l Office national de l énergie du Canada devrait mieux représenter l intérêt public canadien plutôt que les intérêts de l industrie du pétrole et du gaz? Nous croyons que tous les organismes et les commissions d examen ou de réglementation doivent agir en premier lieu dans l intérêt national, et non dans l intérêt d un groupe ou d un secteur en particulier. 4) Votre parti appuie-t-il le rétablissement de l exigence de réserves prouvées de 25 ans en gaz, en pétrole ou toute autre source d énergie comme condition préalable aux exportations? L incertitude conduit à des risques accrus pour l investisseur, ce qui peut entraîner des prix plus élevés pour le consommateur. Les mesures qui maintiennent l incertitude et les risques à un minimum sont préférables. 5) Votre parti appuie-t-il un développement accru de la capacité des pipelines est-ouest, dont la construction d un pipeline entièrement situé au Canada, afin d acheminer le pétrole de l Ouest canadien vers l Est canadien? Nous croyons que le Canada a besoin d une vision lorsqu il s agit de gérer les ressources en énergie, ce qui devrait impliquer non seulement de vendre de l énergie à nos voisins du sud et ailleurs dans le monde, mais aussi de moyens novateurs afin de s assurer qu elles peuvent être acheminées d un bout à l autre du pays.