Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

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Tiphaine Bénédicte Doucet
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2 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014

3 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d imposition et charges sociales Salaire vs dividende Quelques idées en rafales Mythes ou réalités Revenus de retraite Travailleur autonome Conclusion 2

4 Qu en est il du REÉR? Année Cotisation Revenu gagné année précédante $ $ $ $ 4

5 Qu en est il du REÉR? (suite) Selon la croyance populaire : Le REÉR est un régime d étalement de revenu imposable Deux avantages au REÉR : économie d impôt impôt différé FAUX 5

6 Qu en est il du REÉR? (suite) Ex.: Cotisation $ Taux impôt 40 % Rendement 8 % Avec une cotisation au REÉR Après un an REÉR $ $ (8 %) Personnel (1 000) Impôt 400 (432) Après impôt (600) $ 648 $ 48/600 = 8 % Sans cotisation au REÉR Personnel (600) $ 648 $ ( ) impôt : 48 $ X 50 % X 40 % (10) 638 $ 38/600 = 6,3 % 6

Après un an REÉR 1 000 $ 1 080 $ (8 %) Personnel (1 000) 1 080 Impôt 400 (432)

7 Qu en est il du REÉR? (suite) Un abri fiscal pur Rendement après impôt égal à un rendement avant impôt Le jeu de la réduction d impôt lors de la cotisation et du paiement de l impôt lors du retrait = rendements non imposables REÉR = CÉLI Conclusion : Un seul avantage = rendre les rendements non imposables 7

impôt Le jeu de la réduction d impôt lors de la cotisation et du paiement de

8 Qu en est il du REÉR? (suite) Profil d investisseur conservateur Revenus d intérêts = REÉR Profil d investisseur équilibré à risque Gain en capital / revenus dividende = hors REÉR Revenu Retrait REÉR Hors REÉR Intérêts 49,97 % 49,97 % Dividende 49,97 % 39,78 % Gain en capital 49,97 % 24,98 % 8

Profil d investisseur équilibré à risque Gain en capital / revenus

9 Qu en est il du REÉR? (suite) Les REÉR sont insaisissables, mais pas le portefeuille de placement dans une société. Le REÉR fait partie du patrimoine familial alors que les biens dans une société n en font pas partie. 9

10 Introduction Analyse globale Facteurs à considérer : Forme juridique de l exploitation de l entreprise Âge de l entrepreneur Situation familiale Certains incitatifs fiscaux pour l entreprise Analyser annuellement 10

de l entrepreneur Situation familiale Certains

11 Taux d imposition et charges sociales Taux d imposition Particuliers (1) Tous les revenus (salaire, entreprise, etc.) 49,97 % Dividende ordinaire 39,78 % Dividende déterminé 35,22 % Gain en capital 24,98 % (1) Pour un revenu imposable supérieur à $ 11

etc.) 49,97 % Dividende ordinaire 39,78 % Dividende déterminé 35,22

12 Taux d imposition et charges sociales (suite) Taux d imposition Sociétés SPCC Revenu imposable < $ 19,00 % Revenu imposable > $ 26,90 % Revenu de biens 46,57 % Gain en capital 23,28 % Dividende 33,33 % 12

000 $ 19,00 % Revenu imposable > 500 000 $ 26,90 % Revenu

13 Taux d imposition et charges sociales (suite) Charges sociales 2014 Employé Employeur RRQ > $ $ $ Assurance emploi 743 $ $ RQAP 385 $ 539 $ FSS 2,7 % (1) (1) Masse salariale < $ 13

$ 2 536 $ Assurance emploi 743 $ 1 041 $ RQAP 385 $

14 Taux d imposition et charges sociales (suite) Charges sociales 2015 (suite) Employé Employeur RRQ > $ $ $ Assurance emploi 762 $ $ RQAP 386 $ 539 $ FSS 2,7 % (1) (1) Masse salariale < $ 14

2 536 $ 2 536 $ Assurance emploi 762 $ 1 067 $ RQAP 386

15 Salaire vs dividende Taux d impôt combiné salaire ou dividende versés par la Société Salaire Dividende ordinaire Dividende ordinaire Dividende déterminé ,52 % 51,22 % 56,07 % 53,65 % ,78 % 52,22 % 56,98 % 53,65 % 15

000 Dividende ordinaire Dividende déterminé 2013 55,52 % 51,22

16 Salaire vs dividende (suite) Revenu imposable Année Salaire ou dividende société < Dividende gagnant Dividende gagnant moins avantageux > Indifférent dividende déterminé gagnant Salaire gagnant ou dividende déterminé Pourquoi? Changement dans le taux d imposition du dividende de 38,54 % en 2013 vs 39,78 % en

Indifférent dividende déterminé gagnant 2014 2015 Salaire gagnant ou dividende déterminé

17 Salaire vs dividende (suite) Cas où un salaire est préférable : Le couple prévoit avoir un nouvel enfant Cotisation au RQAP : salaire de base annuel : $ en 2014 Les frais de garde Les deux conjoints doivent avoir un revenu d emploi Régime d assurance collective S il est avantageux d y participer pour l actionnaire Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 17

Les deux conjoints doivent avoir un revenu d emploi Régime d assurance collective S il est

18 Salaire vs dividende (suite) Autres éléments liés à l approche dividende Plus simple (aucune retenue à la source) Renoncer à la rente RRQ Prêt de la retraite déterminée si l entrepreneur a cotisé au maximum (7 ans de cotisation faible sans être pénalisé) Jeune Renoncer au REÉR Report d impôt sur 2 ans 18

retraite déterminée si l entrepreneur a cotisé au maximum (7 ans de

19 Quelques idées en rafales (suite) Dividende en capital Verser le compte de dividende en capital régulièrement afin d éviter de le perdre Dû à l actionnaire Rembourser ce dû avant de verser un dividende ou un salaire Avance de la société Montant doit être remboursé au plus tard avant la deuxième année financière de la société 19

Rembourser ce dû avant de verser un dividende ou un salaire Avance de la société

20 Quelques idées en rafales Est ce possible de créer du gain en capital dans la société? Préférable de verser le gain en capital réalisé dans la société à l actionnaire vs le revenu d entreprise, le coût est moins élevé : GAIN EN CAPITAL REVENU D ENTREPRISE SOCIÉTÉ Revenu imposable $ $ Taux impôt 46,57 % 19,00 % Impôt $ $ IMRTD $ $ $ $ 20

entreprise, le coût est moins élevé : GAIN EN CAPITAL REVENU D ENTREPRISE SOCIÉTÉ 2014 2014 Revenu

21 Quelques idées en rafales (suite) GAIN EN CAPITAL REVENU D ENTREPRISE SOCIÉTÉ (suite) Liquidités disponibles pour versement d un dividende $ $ CDC $ $ Dividende imposable $ $ Taux impôt dividende 39,78 % 39,78 % Impôt $ $ Liquidités disponibles $ $ Taux impôt 25,88 % 52,22 % 21

22 Quelques idées en rafales (suite) Transfert de biens à la société L actionnaire détient personnellement des biens générant des revenus (des placements) Transférer les biens à la société avec ou sans implications fiscales pour l actionnaire Taux du gain en capital (25 %) plus intéressant qu un dividende La société a un billet à payer à l actionnaire Les biens n ont pas à être vendus et l actionnaire encaisse le capital 22

23 Quelques idées en rafales (suite) PLACEMENTS Juste valeur marchande (JVM) $ Coût $ Gain $ Roulement Gain en capital Billet à recevoir $ $ Impôt sur le gain en capital (25 %) $ Écart de $ versé en dividende $ Impôt sur le dividende (39,78 %) $ Écart favorable du gain en capital $ 23

24 Quelques idées en rafales (suite) Fractionnement du revenu avec les membres de la famille Verser un salaire raisonnable Verser des dividendes aux membres de la famille en y intégrant une fiducie familiale Dividende ordinaire < $ aucun impôt et économie d impôt d environ $ Dividende déterminé < $ aucun impôt et économie d impôt d environ $ 24

25 Travailleur autonome Éléments pour réduire le revenu Cotisation maximum dans l ordre : REÉÉ, CÉLI et REÉR Bureau à domicile Salaires versés aux membres de la famille en contrepartie de services rendus (caractère raisonnable) Dépenses automobiles : location plutôt que l achat Mise à part de l argent afin de rendre les intérêts déductibles 25

26 Revenus de retraite Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) Rente annuelle de $ Rembourser complètement si le revenu imposable 2014 excède $ Aucun remboursement si le revenu imposable 2014 est inférieur à $ 26

27 Revenus de retraite (suite) Rente de retraite du régime des rentes du Québec Âge Rente annuelle Total 80 ans 60 ans $ $ 65 ans $ $ 68 ans $ $ 70 ans $ $ Vaut mieux attendre à 68 ans pour la demander 27

28 Revenus de retraite (suite) REÉR transfert en FERR Dans l année où la personne atteint 71 ans Retrait minimum de 7,38 % à 20 % (94 ans) en prenant l âge de celui qui est le plus jeune dans le couple. 28

29 Le Conseil PME 2015 Faire mieux, c est possible! Dividende Créer des opportunités pour réaliser des gains en capital afin de payer le taux d impôt le moins élevé Fractionnement de revenus avec la famille immédiate 29

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