DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ (44760) CONSEIL MUNICIPAL N 05 du VENDREDI 21 JUIN 2013

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1 Nombre de conseillers : - en exercice : 16 - présents : 13 - absents : 2 - représentés : 1 - votants : 14 DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ (44760) CONSEIL MUNICIPAL N 05 du VENDREDI 21 JUIN 2013 Le conseil municipal s est réuni le 21 Juin 2013, à 19 h 00, en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry DUPOUÉ, Maire de la Bernerie-en-Retz. Date de la convocation du conseil municipal : 3 Juin 2013 Etaient présents : Thierry DUPOUÉ, Maire, Jean-Paul DAVIAUD, Annie LITAUD, Gilles PICHARD, Chantal GUITTONNEAU, adjoints, Roland HENTZIEN, Jacques PRIEUR, Jean-Marc BOURREAU, Gabriel PRIGENT-ARDOUIN Isabelle HUET-GOURDON, Françoise SEILLÉ, Martine DUBOIS, Christiane MEISART, conseillers municipaux. Etait représenté : - Jean-Paul MAAS (pouvoir à Gilles PICHARD) Etaient absents : Colin LE BOURDAT et Danielle HERROU Secrétaire de séance (article L du CGCT) : Jacques PRIEUR est nommé secrétaire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la séance n 4 du 24 Mai 2013 a été adopté à l unanimité. Monsieur le Maire propose en début de séance la modification de l ordre du jour : Il souhaite déplacer le point «10.1- Préemption parcelles nos 195 & 196 au-dessus du cimetière» et le proposer à l assemblée délibérante après le point 5.2. et recueillir leur avis sur la pose d une plaque commémorative à la Rogère. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le Maire à déplacer le point 10.1 et à donner son avis sur le point non prévu à l ordre du jour qui ne fera pas l objet d une délibération. 1.- AFFAIRES FINANCIÈRES Occupation du domaine public communal bassin de natation année 2013 Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention d occupation du domaine public communal suite à la demande de Monsieur ETRILLARD d installer son bassin école de natation devant la salle omnisports «Guy PRESSENSÉ» pendant la saison estivale Il est proposé d appliquer une redevance forfaitaire d occupation du domaine public communal Attribution des lots et 6 base nautique : désordres du pavage Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la consultation lancée à l issue de l infructuosité concernant la réfection de la base nautique, la commission d appel d offres réunie le mercredi 19 juin 2013 a attribué les lots 3, 4, 5 et 6 aux entreprises suivantes : Lot n 3 menuiserie bois SINEO CHARPENTE ,00 HT Lot n 4 maçonnerie pierre ISS ,00 HT Lot n 5 serrurerie extérieure Alain ARDOIS ,00 HT Lot n 6 électricité Entreprise R. LOUERAT ,40 HT Conseil Municipal page 1

2 Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire à signer les actes d engagement avec les entreprises désignées ci-dessus Base nautique contrôle technique : désordres du pavage Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la base nautique, un bureau de contrôle doit être retenu. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire ou à défaut l un des adjoints délégués, à signer le marché avec l entreprise APAVE pour un montant de 3 036,00 HT Base nautique C.S.P.S. : désordres du pavage Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la base nautique, un bureau de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) doit être retenu pour une mission de niveau III. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire ou à défaut l un des adjoints délégués, à signer le marché avec l entreprise APAVE pour un montant de 2 250,00 HT Programme triennal de défense de côtes : avenant à la maîtrise d œuvre Travaux cale des Plantes Débarquées Dans le cadre des travaux de défense contre la mer, il a été demandé à la maîtrise d œuvre d étudier la possibilité de «raboter» l extrémité du perré de la cale située rue des Plantes Débarquées. Le projet prévoit : l arasement d une partie du perré l élargissement de la cale en béton, la réalisation d un nouveau tapis de roulement en béton Le bureau d étude ARCADIS propose un avenant à son marché s élevant à HT, soit 7 176,00 TTC. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le Maire ou à défaut l un des adjoints délégués, à signer l avenant n 1 avec la société ARCADIS, maître d œuvre Complexe sportif : avenant au contrat PREPROGRAM (plus-value) Dans le cadre de la mission d élaboration du programme pour la réalisation d un complexe sportif sur le site des Grands Prés par PREPROGRAM, il s avère que les délais d étude liés notamment à l élaboration du dossier de Déclaration d Utilité Publique (D.U.P.) ont rallongé le calendrier initial. Ce dossier de D.U.P. devait être déposé vers la mi-2012 pour une prise de possession des biens début L ensemble du travail sur le programme a nécessité des ajustements et actualisations des données programmatiques tout au long des études jusqu à la finalisation du programme. Hormis l allongement des délais, la réalisation du dossier de D.U.P. a nécessité des tâches de travail supplémentaires non prévues initialement : - Justification du projet (donc du programme) : choix du site, intérêts de la réalisation de tels équipements, ; - Élaboration d un plan précis des installations sportives (initialement à la charge de la M.O.E. dans le cadre de la consultation) ; - Prise en compte, dans le programme, des résultats de l étude d impact et dossier loi sur l Eau une fois finalisé ; - Participations à des réunions de travail intermédiaires Pour PREPROGRAM, cela représente l équivalent de trois jours de travail supplémentaires. L avenant proposé s élève à HT. La phase 3 de la mission de PREPROGRAM s élevait initialement à 4 860,00 HT (prix août 2008). Avec l actualisation selon le CCAP du marché et cet avenant, le coût de la phase 3 passe de HT à 7 000,00 HT. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le Maire ou à défaut l un des adjoints délégués, à signer l avenant avec la société PREPROGRAM. Conseil Municipal page 2

3 1.7.- Restauration scolaire autorisation donnée au maire de signer le marché Le rapporteur expose qu une consultation a été lancée le 11 Avril 2013 sous forme de procédure adaptée concernant le contrat de restauration scolaire qui arrive à terme en juin 2013 La commission d ouverture des plis s est réunie le 13 Juin, trois entreprises ont soumissionné, et elle s est de nouveau réunie le 19 Juin pour retenir le fournisseur. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le Maire ou à défaut l un des adjoints délégués, à signer le contrat avec la société RESTORIA pour une durée de trois ans Restauration scolaire révision des tarifs Le conseil municipal, à l unanimité, décide une hausse modérée de 2 % des tarifs au quotient familial. Ce tarif sera maintenu jusqu en Juillet VEOLIA entretien de poste de relèvement renouvellement du contrat Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire ou à défaut l un des adjoints délégués, à signer le contrat d entretien du poste de relèvement du sanitaire public du plan d eau avec VEOLIA pour un montant annuel de HT STRAMATEL bornes d appels d urgence renouvellement du contrat Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire ou à défaut l un des adjoints délégués à signer le contrat de maintenance et de télésurveillance pour les deux bornes d appels d urgences installées sur la plage de Crève-Cœur et à l Ecole de Voile avec la société STRAMATEL à compter du 1 er Avril 2013 pour une durée de trois ans et pour un montant annuel de 750 HT SAGELEC contrat de maintenance sanitaires automatiques Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire ou à défaut l un des adjoints délégués, à signer le contrat d entretien des toilettes automatiques avec la société SAGELEC pour un montant annuel de HT Vente du logement de la poste Par délibération du 27 janvier 2012, le conseil municipal a autorisé le Maire à mettre en vente le logement attenant au bâtiment de la poste (ancien logement du receveur), situé 20 rue du Maréchal Foch, sur une partie de la parcelle cadastrée section AK n 286. Le bien objet de la vente est constitué des pièces suivantes : entrée, séjour, cuisine, WC, 2 chambres et un palier avec salle de bain, ainsi que des dépendances dont un garage sur la partie Nord de la parcelle et un jardin composé de la moitié environ du jardin existant. La commune a reçu en date du 8 Juin 2013 une offre, émanant de Monsieur et Madame LATIL, d un montant de net vendeur. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte cette offre et autorise le maire ou à défaut l un des adjoints délégués à signer l acte authentique ainsi que toutes pièces afférentes et désigne Maître Olivier TOSTIVINT, notaire à La Bernerie-en-Retz pour établir l acte de cession. 2.- AFFAIRES SCOLAIRES, ASSOCIATIVES, ENFANCE & JEUNESSE Mise à disposition d un personnel communal à une association Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Nathalie LAURENT, adjoint technique de deuxième classe, à hauteur de 29/35ème de son temps de travail auprès de l'association «Roule Ta Bille». La convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2013 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier Elle pourra être renouvelée par périodes de trois ans, Conseil Municipal page 3

4 2.2.- Renouvellement de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d association Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention de forfait communal concernant les classes sous contrat d association signée entre la commune et l OGEC de l école privée Sainte Jeanne d Arc qui arrive à son terme le 31 Août La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er Septembre RESSOURCES HUMAINES 4.-URBANISME - DOMANIALITÉ Complexe sportif approbation de la déclaration de projet (DUP) La commune de La Bernerie-en-Retz, par délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2012, a approuvé le dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique, le dossier de mise en compatibilité du PLU et le dossier d enquête parcellaire du projet de réalisation d un complexe sportif sur le site des Grands Prés. Par la même délibération, le conseil municipal a sollicité le Préfet de la Loire Atlantique pour l ouverture des enquêtes publiques correspondantes. Les enquêtes publiques conjointes se sont déroulées du 29 mars au 30 avril 2013 en mairie. Par ses rapports d enquête, le commissaire enquêteur a produit en date du 21 mai 2013, d une part, un avis favorable au titre de l enquête parcellaire et d autre part, un avis favorable au titre de la déclaration d utilité publique du projet et de la mise en compatibilité du PLU. Le conseil municipal, à l unanimité : Approuve la déclaration de projet relative à la réalisation d un complexe sportif Sollicite Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique pour que l arrêté de déclaration d utilité publique du projet de complexe sportif sur le site des Grands Prés soit prononcé. Emet un avis favorable au projet de mise en compatibilité du plan local d urbanisme de La Bernerie-en- Retz Elaboration de l AVAP demandes de subvention et constitution de la commission Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la commune de La Bernerie-en-Retz a été créée par arrêté municipal en date du 8 janvier Cependant, l article 28 de la loi d engagement national pour l environnement prévoit l institution des Aires de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement des ZPPAUP. Ces dernières cesseront de produire leurs effets dans un délai de 5 ans après l entrée en vigueur de la loi, soit le 15 juillet Ainsi, pour continuer de bénéficier à long terme d un dispositif règlementaire spécifique de protection du patrimoine et des paysages, la commune de La Bernerie-en-Retz est amenée à engager la transformation de la ZPPAUP en AVAP. L'AVAP ayant le caractère de servitude d'utilité publique, elle est annexée au PLU. Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions, - Décide la mise à l étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la commune de La Bernerie-en-Retz, en vue de la création de l Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP). - Approuve les modalités de la concertation préalable, en application de l article L du code de l urbanisme. - Approuve la constitution de l instance consultative, nommée "commission locale de l AVAP", chargée d assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l AVAP et composée comme suit Des représentants de la collectivité : o M. Thierry DUPOUÉ, o M. Jean-Paul MAAS o M. Jean-Paul DAVIAUD, o M. Gilles PICHARD, Conseil Municipal page 4

5 o o o o Mme Chantal GUITTONNEAU Mme Françoise SEILLE, Mme Christiane MEISART, M. Roland HENTZIEN Des représentants de l administration : o Le Préfet ou son représentant o Le Directeur régional de l environnement, de l aménagement et du logement, ou son représentant, o Le Directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant, Des personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernées : o M. Florent METRIAU, artisan du bâtiment, o M. Pierre LEDUC, artisan du bâtiment, Des personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel local : o M. Dominique PIERRELEE, représentant de la Société des Historiens du Pays de Retz, o M. Jean-Pierre BARBEDETTE, représentant de l association La Huppe du Paradou, - Sollicite toute subvention ou participation correspondante. - Sollicite, à titre dérogatoire, la possibilité de lancer l étude avant la réception de l arrêté attributif de subvention Autorisation donnée au Maire de retenir un bureau d études Le rapporteur rappelle qu une une consultation a eu lieu du 12 février au 20 mars 2013 dans le but de retenir un bureau d études qui assurera la conduite de l étude du projet de transformation de la ZPPAUP en AVAP (Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine. La commission d appel d offres, qui s est réunie le 19 juin a retenu le bureau d étude AUP. La DRAC est informée du projet de transformation de la ZPPAUP en AVAP et qu à ce titre elle est en mesure d apporter son concours financier à hauteur de 30 % du montant HT de l étude. Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire à signer l acte d engagement avec le bureau d étude AUP, pour la mission de conduite de l étude de l AVAP, pour un montant de HT soit TTC. 5.- AFFAIRES FONCIÉRES - VOIRIE ZAC du Pré Boismain rétrocession des voiries et réseaux (SELA) Par courrier en date du 13 avril 2013, la Société d Equipement de Loire Atlantique (SELA), responsable de l aménagement de la zone, a sollicité la commune afin d approuver le procès-verbal relatif à la modification du parcellaire cadastral, en vue d intégrer dans le domaine communal un certain nombre de parcelles, suite à l achèvement des travaux de la première tranche de la ZAC. Les parcelles cadastrées section AS n 282, 259, 340, 341, 342 et 366 pour une surface de m², qui correspondent à des espaces communs ou des voiries, seront intégrées au domaine public, alors que les parcelles cadastrées section AS n 334 et 337 pour une surface de 7664 m² seront intégrées au domaine privé de la commune. Ces rétrocessions s opèrent à titre gracieux. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire à signer, l acte de rétrocession à titre gracieux ainsi que tous documents relatifs à ce dossier Futur lotissement 39 Rue des Moutiers : rétrocession voirie et espaces communs Le projet de lotissement des consorts Genêts prévoit un cheminement de 1,50 m de large en direction de la parcelle cadastrée section AO n 108. Grâce à cette nouvelle liaison, la voirie et les espaces communs du lotissement auront un usage et une utilité publics. La rétrocession de ces espaces à la commune est ainsi envisagée. Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le principe de la rétrocession future des espaces communs et des voiries du lotissement et autorise le maire ou à défaut l un des adjoints délégués à signer la convention de rétrocession. Conseil Municipal page 5

6 5.3.- Préemption parcelles AT nos 195 & 196 La commune a reçu en date du 3 juin 2013 une Déclaration d Intention d Aliéner (DIA) concernant les parcelles cadastrées section AT n 195 et 196 d une surface respectivement de 521 m² et 220 m² pour un montant global de Le conseil municipal, à l unanimité, décide d exercer le droit de préemption au profit de la commune pour l acquisition des parcelles AT nos 195 & 196 et autorise le maire à négocier l acquisition de ces parcelles. 6.- AFFAIRES DIVERSES Aménagement haut de plage : convention avec un riverain pour implantation d une vidéo protection A l issue de l aménagement du haut de plage, il est apparu opportun d installer une caméra de vidéo protection dont le rayon d action couvre une large partie du belvédère, de l accès à la plage du jardin Bellevue et du cheminement sur le platelage en bois. Après examen des sites potentiels, il a été décidé d implanter le mât de la caméra sur le mur privatif appartenant à Madame Françoise VEDRENNE. Ce propriétaire de l immeuble bâti cadastré à la Bernerie en Retz section AH n 376 a donné son accord de principe. Néanmoins, une convention entre la commune et ce propriétaire doit être établie préalablement à toute intervention sur son mur. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire à signer la convention avec Madame Françoise VEDRENNE. Madame Isabelle HUET-GOURDON a quitté la séance à 20 h 30 ; elle en avait fait part au début de la séance. Nombre de conseillers : - en exercice : 16 - présents : 12 - absents : 3 - représentés : 1 - votants : 13 Etait représenté : - Jean-Paul MAAS (pouvoir à Gilles PICHARD) 7.- RAPPORTS ET BILANS ANNUELS CRACL ZAC du Pré Boismain Dans le cadre de la réalisation de la ZAC du Pré Boismain, la SELA a communiqué, pour approbation, le compte rendu annuel à la collectivité locale actualisé au 31 décembre Le conseil municipal, à l unanimité, approuve le CRACL de la ZAC du Pré Boismain. 8.- D.I.A. En fin de séance, Monsieur le Maire fait état des déclarations d aliéner répertoriées du n au n L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30 Dressé à LA BERNERIE EN RETZ, le 25 Juin 2013 Le Maire, Thierry DUPOUÉ Affiché sur le tableau extérieur prévu à cet effet, Le 25 Juin 2013 Le Maire, Thierry DUPOUÉ Conseil Municipal page 6