COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz, Irénée Darves-Blanc Absents : Jean-Pierre Merle procuration à Christian Campillo Secrétaire de séance : Irénée Darves-Blanc Monsieur le Maire ouvre la séance et constate la présence du quorum. Adoption du procès-verbal de la séance précédente Mme Jacqueline Dupenloup donne lecture des modifications de rédaction qu elle souhaite. Monsieur le Maire ajoute «par la plupart des entreprises» après l expression «congé payé». Le compte-rendu ainsi modifié est mis au vote : 5 pour et 4 contre Création d un emploi technique à temps non complet Un emploi saisonnier d adjoint technique de 2 classe, à l indice brut 281, majoré 283, est créé du 16 juin au 12 septembre 2008 inclus pour une durée de 20 h hebdomadaires. Les fonds nécessaires ont été prévus au budget Le Maire est chargé du recrutement de cet agent. Vote : Unanimité Tarifs gîte d étape Les tarifs n ont pas été augmentés depuis St Colomban a quant à elle augmenté ses gîtes de 3 % par an ce qui conduirait à une augmentation de 12.55% pour rattraper le retard. Après discussion il est convenu d appliquer une augmentation d environ 6% ce qui conduit aux tarifs ci-après : Tarif hors vacances scolaires Tarif vacances scolaires Nuitée Tarif de groupe, nuitée Location du gîte, dortoir+chambres Location du gîté : salles et cuisine Location du linge : une paire de draps et une taie d oreiller : 5.30 Enfants de moins de 10 ans : demi-tarif Enfants de moins de 4 ans : gratuité La nuitée s entend de 16h à 10h le lendemain. La gratuité est accordée pour un accompagnateur pour 15 séjournants. La location des salles et de la cuisine est gratuite pour les associations de la vallée des Vilards. Option «demi-pension» auprès d un des prestataires de la vallée des Villards, une remise de 1 par nuit sera pratiquée sur le tarif de la nuitée. Vote : 8 pour et 1 abstention Décisions budgétaires modificatives 1. Facture d Anne Brun, CED Ingénierie. Cette facture de 3300 correspond aux travaux d études de Mme Anne Brun concernant le projet de pico-centrale annexé au projet du gîte d alpage. 2. Régler le capital de la SEM (Société d Economie Mixte) «Les Forces du Bacheux». La création de cette SEM concernant la centrale hydro-électrique sur le Bacheux nécessite un apport en capital de correspondant à 23% des parts d actions. 3. Régler l achat du bâtiment de Mme Vénéra (au hameau du Chef-lieu) préempté. Le montant total, frais inclus, de cette acquisition s élève à Une discussion suit ce vote : 1

2 Monsieur le Maire pense qu il est dommage de raser cet ancien bâtiment de village pour en faire un parking (ce qui de surcroît coûterait cher à la commune) et pense qu il serait préférable de le revendre en vue d être réhabilité en maison. M. Georges Quézel-Ambrunaz pense que ce bâtiment ne mérite pas d être réhabilité de par son orientation au nord et son emplacement qui cache la vue d une maison voisine. Ligne de crédit Une partie très importante des investissements liés à la chaufferie est couverte par des subventions qui ne sont versées en totalité que sur factures acquittées, et donc, pour éviter d éventuelles difficultés de trésorerie, il est nécessaire d ouvrir auprès d un établissement bancaire une ligne de crédit d un montant de sur un an. Les fonds peuvent être appelés à tout moment en cas de nécessité et remboursés au fur et à mesure des disponibilités de la commune. Les taux actuels varient autour de 4 %. Le Conseil municipal mandate le maire pour, signer l ouverture de la ligne de trésorerie aux conditions les plus avantageuses. Une discussion suit ce vote : les travaux ne sont pas complètement réceptionnés car : 1. il manquait une porte d accès piéton : après négociation elle va être mise en place sans frais pour la commune. 2. les arrêts de neige n existent pas car ils n ont pas été prévus au projet ce qui entraîne de gros problèmes de sécurité en hiver. Leur mise en place actuellement aurait un coût supérieur à Convention avec l ONF pour traitement phytosanitaire des souches Suite aux coupes de bois effectuées au Frêne, Sous le Martoray et sous la mairie, il est nécessaire d effectuer un traitement anti-rejets sur les souches. Le devis de l ONF est de 5542,26 TTC. Convention avec l ONF pour maîtrise d œuvre du broyage du bois en plaquettes Une convention est proposée avec l ONF pour qu il effectue l appel d offre et le suivi pour des travaux de fabrication et le transport des plaquettes forestières, en collaboration avec St Etienne de Cuines pour un montant de 1374,45 TTC. Chaufferie : avenant à la convention de fourniture de chaleur L ASDER nous a fourni la formule de calcul mise à jour et prenant mieux en compte le prix du bois énergie pour le calcul des factures de fourniture de chaleur. Il est nécessaire de réaliser un avenant au contrat de fourniture de chaleur auprès de chaque abonné. Subvention à l association «Patrimoine et culture» L association «Patrimoine et culture» demande une subvention de 500. Vote pour accorder cette subvention : Unanimité Passage en CROSMS de l extension de la Maison de retraite de la Chambre Dans le cadre de l extension de l EHPAD Bel Fontaine, un CIAS doit être créé le plus rapidement possible pour la gestion de l établissement. C est la pièce manquante à la finalité du projet d extension pour un passage devant le CROSMS (Comité Régional des Organisations Sociales et Médico-Sociales). Le conseil vote pour la modification du statut de l établissement en un CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) et le passage devant le CROSMS. Désigner un représentant de la société civile au CIAS créé à l EHPAD Dans le cadre de l extension de l EHPAD Bel Fontaine, un CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) doit être créé le plus rapidement possible pour la gestion de l établissement. 2

3 C est la pièce manquante à la finalité du projet d extension pour un passage devant le CROSMS (Comité Régional des Organisations Sociales et Médico-Sociales). Il est proposé Mme LACROIX Geniève du hameau du Planchamp comme représentant de la société civile au CIAS. Vote : 5 pour, 3 abstentions, 1 contre Mur de soutènement de la Cour au 1 er Villard Après présentation de trois devis (dont l un est plus de 2 fois supérieur aux deux autres) puis discussion au sein du conseil, Monsieur le Maire propose de retenir le devis le moins élevé ( TTC) de l entreprise Martoïa. Vote : 8 pour, 1 contre Réaménagement d un chemin au Chef-lieu Réfection du chemin communal donnant accès à la maison de M. Marcel Darves, au hameau du Chef-lieu. Une seule proposition de prix est arrivée pour l instant de l entreprise Jamen, pour un montant de HT. Il est proposé que ce devis soit pris comme référence maximale, si d autres entreprises proposent un devis inférieur, c est l entreprise ayant le montant le plus bas qui sera choisie. Régularisation des emprises de la route du Nant. Poursuite de la procédure et des acquisitions foncières Demande de l Arrêté de Cessibilité et de l Ordonnance d Expropriation Monsieur le Maire rappelle les différents points suivants - l Arrêté pris par le Préfet le 11/01/2005 à l issue d une enquête publique et d un avis favorable du Commissaire Enquêteur et déclarant d Utilité Publique le projet de régularisation de la route du Nant ; - l enquête parcellaire engagée par le Préfet à la suite de la délibération du Conseil Municipal du 27/10/ les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur rendues à l issue de cette enquête. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les négociations amiables engagées pour la régularisation foncière des emprises de la dite route n ont pas toutes abouties à ce jour et il y a lieu : - d une part de solliciter du Préfet l Arrêté de Cessibilité et du Juge, l Ordonnance d Expropriation pour opérer le transfert de propriété à la côte de la Commune des parcelles comprises dans l assiette de la route du Nant ; - d autre part d engager la phase indemnitaire conformément à l avis de l Administration des Domaines préalablement sollicitée à cet effet. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, ACCEPTE de poursuivre la procédure engagée pour la régularisation de la Route du Nant ; SOLLICITE de Monsieur le Préfet l Arrêté de Cessibilité et du Juge l Ordonnance d Expropriation à l encontre des propriétaires de toutes les parcelles dont l acquisition à l amiable n a pas été régularisée aux hypothèques ; DECIDE d engager, conformément à l Avis de l Administration des Domaines, la phase indemnitaire pour toutes les parcelles dont l acquisition à l amiable n a pas été régularisée aux hypothèques y compris pour celles dont une promesse de vente ou d échange a été signée mais pas authentifiée aux hypothèques ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de la procédure d expropriation et des acquisitions ; représenter la Commune dans cette procédure S ENGAGE à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l ensemble des dépenses. Hameau du Premier Villard - Plan Général d Alignement Poursuite de la procédure indemnitaire Monsieur le Maire rappelle les différents points suivants - l enquête publique engagée par la Commune pour la réalisation du Plan Général d Alignement au hameau du Premier Villard ; - la délibération du Conseil du 27/10/2007 approuvant le Plan Général d Alignement prenant en compte les remarques formulées par le Commissaire Enquêteur ; - le dépôt à la Conservation des Hypothèques le 28/04/2008 de ladite délibération pour publication et transfert de propriété des emprises concernées. 3

4 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu à présent d engager la phase indemnitaire conformément à l Avis de l Administration des Domaines et présente le devis établi à cet effet, par la Société Mesur ALPES. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, ACCEPTE de poursuivre la procédure engagée pour la réalisation du Plan Général d Alignement au hameau du Premier Villard ; DECIDE d engager, conformément à l Avis de l Administration des Domaines, la phase indemnitaire pour toutes les parcelles comprises dans l assiette du Plan Général d Alignement en cours de publication à la conservation des hypothèques ; DONNE mandat à la Société Mesur ALPES pour la réalisation de cette procédure conformément au devis présenté ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de la procédure d indemnisation ; représenter la Commune dans cette procédure S ENGAGE à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l ensemble des dépenses. Phase indemnitaire pour le Plan Général d Alignement du 1 er Villard Le cabinet Mesur Alpes qui s occupe de la réalisation et du suivi du dossier du Plan Général d Alignement du Premier Villard propose un devis pour la phase finale du dossier qui est la phase indemnitaire pour un montant simulé (par rapport aux nombres de dossiers) de HT. Chapelle du 1 er Villard L architecte s occupant de la réalisation et du suivi du chantier de la rénovation de la chapelle du 1 er Villard a fourni un devis concernant ces honoraires de maîtrise d œuvre pour un montant de 6 936,80 TTC. Observation de l intérieur de la chapelle du 1 er Villard par les visiteurs La mise en place d une grille limitant l accès semble très difficile compte tenu du sens d ouverture de la porte. Il est donc proposé de mettre un éclairage intérieur déclenché par l approche du visiteur près des ouvertures. Vote : 8 pour et 1 abstention Location de véhicule La commune ne possède qu un véhicule. Durant l été deux personnes travaillent pour la commune (employé communal et personne chargée notamment de l entretien du fleurissement). Pour leur permettre d être efficace il convient soit d acheter soit de louer un véhicule. Après discussion le choix de la location d un véhicule (510 par mois environ plus carburant, ) est retenu et mis au vote. Maisonnette en bois au Bessay (propriété Bozon) Une maisonnette en bois a été construite en avril au Bessay sur la propriété BOZON Pascale, Alain. Cette construction ne semble respecter ni les règlements généraux de construction ni les règles particulières du P.L.U. Après discussion entre tous les conseillers, le Maire propose d intervenir auprès des propriétaires concernés afin de faire respecter les règles de construction (qui s imposent et sont respectés d une façon générale par tous), en commençant par la voie amiable. Monsieur le Maire souhaite, pour la bonne forme, recueillir l avis du conseil sur cette proposition. Vote consultatif pour intervenir : Unanimité Information sur les Comités Consultatifs En raison d un courrier signé par Georges Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Jacqueline Dupenloup et Daniel Quézel-Ambrunaz tendant à revenir sur un vote pris (après une véritable discussion) lors du dernier conseil municipal de St Alban des Villards et adressé à la Communauté de Communes de la Vallée du Glandon avec copie différée dans le temps aux 3 maires de la CCVG, 4

5 Monsieur le Maire indique qu il ne peut plus travailler en confiance avec les membres de l opposition comme il l avait espérer lors du dernier conseil municipal. Le pilotage du comité consultatif sur le tracé de la route du Bessay est de ce fait transféré de Mme Patricia Valcke à Mme Irénée Darves-Blanc. De même si un comité consultatif est créé dans le domaine du patrimoine, il ne sera plus confié à M. Georges Quézel-Ambrunaz mais à quelqu un d autre. Dégâts des eaux usées au Planchamp Suite aux dégâts des égouts chez M. Bouchon, le Maire espère que les dégâts seront pris en charge par l assurance de la commune. DIVERS Mme Jacqueline Dupenloup lit le courrier adressé par l opposition à la CCVG. Ensuite elle pose la question d un feu qui prendrait dans les broussailles en dessous de Premier Villard. Enfin elle interroge sur la garderie périscolaire associée à l école des Villards, sur ce point le Maire répond que cette garderie est prévue et que la CCVG s en occupe. Monsieur le Maire précise que, désormais et afin de permettre un travail efficace, la mairie ne sera ouverte, pour tous, que pendant les heures d ouverture au public ou sur rendez-vous. La séance est levée à 23H15 Le Maire M. Maurice Darves-Bornoz 5