DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

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1 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève DUPORTAIL Marie-Thérèse MARTINEZ Julien. Excusés : 1 DANIELE Roch (pouvoir à AGOSTINI Robert) Absents : 5 AGOSTINI Jean-Marc - DA SILVA José FABRE Stéphane SPAGGIARI France BONDIL Pierre. Secrétaire de séance : DUPORTAIL Marie-Thérèse APPROBATION DU COMPTE RENDU ET SIGNATURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 7 JUILLET LOYERS : * BAUX EN COURS : Augmentation pour année 2011 : Baux en cours et petites locations : A l unanimité prise en compte de l indice de référence des loyers : 0,09 % sur les prochains avenants de BAUX ARRIVANT A TERME AU 31/12/2010 : Ont été votés à la majorité 9 voix pour et 1 contre (M. BOUTET) Loyers de : * Mme CHABERT Murielle : (travaux en cours passera à 150 euros par mois au 1 er janvier 2011 si les travaux effectués par HABITAT 06 ne sont pas achevés) *Mme AMEUROUX Jeanne : 500 euros par mois *Mr RAYNAUD Michel : 720 euros par an *CERCLE REPUBLICAIN DEMOCRATIQUE : 180 euros par an 2 -ATTRIBUTION LOCAL FAISANT PARTIE DES «PETITES LOCATIONS BAUS ROUX» : Ont été votés à l unanimité les attributions suivantes : - Local Place du 8 mai ex Mme VENIER : M. Alain FERRI. - Local rue Médard Simonetti ex Mme SERRURIER : M. Robert DENVERS - Local place 8 mai ex M OLIVETTI : M. Lucien BRUNO 3 SORTIES SCOLAIRES : A été voté à la majorité ( 9 voix pour et 1 opposition) l accord pour la sortie de l école de Baus ROUX :

2 SEJOUR CLASSE DECOUVERTE AUTOMNE : pour année 2010 à BEUIL : Du 4 au 9 novembre 2010 pour 13 enfants à raison de 8.50 Euros par jour et par enfant : euros. * A été reportée la décision sur : 2 SEJOURS EN CLASSES D ENVIRONNEMENT pour année 2011: (délibérations pour accord de principe afin d engager la somme sur le prochain budget ) Somme à prévoir : 3456 euros Sortie école de BAUS ROUX à AURON FEVRIER 2011: 18 enfants prévus : 12 jours : 1944 euros Sortie école du village à LA COLMIANE mars/avril 2011 : 14 enfants prévus : 12 jours : 1512 euros Prévision de financement : 9 euros par jour et par enfant. 4 -PERSONNEL : *Report de la décision suivante : - Recrutements d agents remplaçants (2) pour besoins ponctuels : afin de remplacer le personnel titulaire communal momentanément indisponible et qu il convient de remplacer en urgence (service restauration scolaire et nettoyage locaux) *Adoptée à la majorité ( 6 pour et 4 contre : Mmes PAGLIARDINI-VAUCHEREY- MM BOUTET- MARTINEZ) -Autorisation pour effectuer les recrutements (2) d agent d animation occasionnels nécessaires afin d assurer le service minimum d accueil en cas de grève des enseignants 5 -DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE : A été autorisée la signature de la Convention avec le Département pour la pose d un défibrillateur à BAUS-ROUX et la signature du contrat d assurance avec la Compagnie GAN. 6 -CONTRAT DE LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR : Approuvée à l unanimité la proposition de résiliation de ce contrat avec la société SECAP qui nous lie depuis le 14/03/ CONTRAT DE LOCATION STANDARD TELEPHONIQUE MAIRIE Approuvée à l unanimité la proposition de résiliation du contrat avec effet en février 2011 avec option de rachat pour un montant de euros. 8- CONTRAT CUI-CAE : Approuvée à l unanimité concernant la proposition de signer un contrat CUI CAE : Contrat établi sur 35 heures hebdomadaires : Au-delà de la 21 ème heure prise en charge par la collectivité. La collectivité prendra en charge la différence de la 21 ème heure à la 35 ième heure.

3 9- ASSOCIATION GV POUR TOUS : Accord à l unanimité afin à une demande d utilisation de la salle de l Escoulière de septembre 2010 à juin 2011 pour la pratique de la gymnastique seniors à raison d une fois par semaine le mardi de 17 h 30 à 18 h DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CONSEIL GENERAL: TRAVAUX DE SECURITE ECOLE VILLAGE : Adoptée à l unanimité, la demande de subvention pour la pose des dalles à l école : (pas compris dans le dossier initial déposé auprès du Conseil Général, ce travail devait être effectué à l origine par l employé communal) * APPROBATION du montant des travaux complémentaires : 7 509, 68 euros TTC 11- DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2010 : Ont été adoptées à l unanimité les décisions modificatives suivantes : *DM n 3 en investissement : Travaux qui n ont pas été prévus lors de l établissement du budget : Ecole du village : Pose des dalles : 7510 euros par l entreprise AS BAT CONCEPT, Travaux d électricité 300 euros Ecole du Hameau : Travaux de création travaux électriques 710 euros Protection des toilettes du 1 er étage : 900 euros Soit un total de euros qui seront pris sur l opération 023 / Création d une salle communale. *DM n 4 en fonctionnement : Subventions à des organismes privés soit pour une somme totale de euros : Réparties ainsi : -Club Spiridion Grima : euros -Association Sportive de St Martin du Var (section football) 100 euros -Groupement de Vulgarisation Agricole de Levens : 150 euros Il convient donc d augmenter les crédits sur l article 6574 de euros qui seront pris sur l article 022 «dépenses imprévues de fonctionnement»

4 12- CHALET TEMOIN : ATCL A BAUS ROUX Accord pour permettre l installation par L Association du Canton de Levens d un Chalet témoin d information touristique à BAUS ROUX sur le domaine communal à BAUS ROUX Accord pour un projet de marché avec l association des agriculteurs de LEVENS et produits laitiers haut pays, accord pour projet de pose de bornes électriques pour véhicules de location. Autorisation est donnée au Maire pour effectuer toutes les démarches pour faire aboutir le projet Accord provisoire pour mise à disposition du local (ex secrétariat du C.C.A.S.). 13- ROUTE DE LA FUBIA : Voie cadastrée, sur le domaine privé de la commune de LEVENS Accord de principe à l unanimité pour autoriser le Maire à faire les démarches pour que cette route soit entièrement transférée à NCA ( y compris la parcelle situé sur LA ROQUETTE SUR VAR) (Monsieur Martinez émet des réserves et demande que le transfert soit demandé par la commune de Levens). 14- SICTIAM : DESIGNATION DES DELEGUES : Suite à la démission du délégué titulaire (M. Dominique BOUTET) ont été élus par 10 voix pour : Le délégué titulaire ( Mme Geneviève Vaucherey) et le délégué suppléant ( Monsieur Michel Raybaut) E CIVITAS (logiciel informatique qui remplace MAGNUS pour la gestion financière et ressources humaines ) : Adopté à l unanimité 16 POUR INFO : UTILISATION ARTICLE L DU Code Général des Collectivités Locales : (Délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal au Maire) Décision du Maire concernant la désignation d un avocat dans affaire LEA René/ Commune LA ROQUETTE SUR VAR, afin de défendre les intérêts de la Commune dans une instance devant le Tribunal Administratif. (Monsieur Léa a constitué un recours à l encontre d une décision Certificat d Urbanisme). 17 -AFFAIRE «SNEGBA» casse auto BAUS ROUX : Autorisation unanime donnée au maire pour se constituer partie civile dans cette affaire

5 DIVERS : Pour info : - ANNULATION ET REDUCTION DE TITRES ONT ETE FAITES : LOYERS DE MME DALMASSO : Pour la période du 6 juillet 2010 au 31 août 2010 : Suite à la signature de la convention avec Habitat 06 pour la rénovation des logements à BAUS ROUX, la commune ne peut plus encaisser les loyers depuis la date de la signature de l acte, le 6 juillet 2010, le nouveau propriétaire étant HABITAT 06 qui encaissera les loyers pendant 99 ans. Des réductions et annulations de titres ont été faites en conséquence - ARRETE DE PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DIGUE BAUS ROUX) -RESTAURATION DES DOCUMENTS D ARCHIVES (pour info ) - UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE DU VILLAGE PAR LES ENFANTS DE L ECOLE : I FOIS PAR SEMAINE -CALAMITES AGRICOLES HIVER 2009/2010 POUR OLIVIERS -CANALISATION EAU POTABLE DU PORTALET A ST ESPRIT POUR INFO- -PPRI Plan de prévention des risques inondation : Report des dates de l enquête publique et de l avis du conseil municipal au + tard le 6 décembre 2010 (prochain CM) le dossier est consultable en mairie. - MUR SOUS ABRI-BUS LA COLLE : (courrier CONSEIL GENERAL) - NCA : REFECTION PLACES DU VILLAGE (cabinet Etudes sélectionné) -Remerciement des maires du Var pour le don suite aux inondations. Fin de la séance à 21 h 07 Le Maire