REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

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1 Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du compte rendu du conseil précédent 2. Rapport d activités 2009 : Communauté de Communes GEOTER 3. Montant de la participation au repas des Anciens 4. PPRI 5. Informations et questions diverses.

2 N /2 ACTUALISATION DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX Secrétaire de séance : M. J. RIGOLLET. ACTUALISATION DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX : Le Maire présente les tarifs communaux tels qu ils ont été révisés par la commission des finances. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de réactualiser les tarifs publics communaux de la façon suivante pour une application à dater du 1 er Janvier 2011 : LOCATION DES SALLES Location salle polyvalente aux Juvignots : location Frais de Lavage Si besoin chauffage personnel sol + Grande salle petite /h ème jour Petite salle /h 64 2 ème jour Location salle polyvalente aux extérieurs : location Frais de personnel Lavage sol Si besoin + chauffage Grande salle petite /h ème jour Petite salle /h 64 2 ème jour 45 32

3 N /2 ACTUALISATION DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX ACTUALISATION DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX (suite) : Location salle Mangin aux Juvignots exclusivement : location Frais de personnel Lavage sol Si besoin + chauffage /h 90 2 ème jour Caution 500 Locations diverses : Chaises : 0,12 Bancs : 0,25 Tables : 0,50 Photocopie : (unité) 0,15 (au delà de 50 unités) 0,10 Droits de place vente à l étalage 20,00 Concession du cimetière (m²) Durée 30 ans : 60,00 15 ans : 30,00 Concession du Columbarium : Départ 30 ans : 360,00 1 er renouvellement pour 15 ans : 40,00 Départ 15ans : 200,00 1 er renouvellement pour 15 ans : 200,00 2 ème renouvellement pour 15 ans : 40,00 Gardiennage église (par trimestre) 90,00 Bon de naissance : 25,00 Mise à disposition préau cour Mairie pour vin d honneur 30,00 Pour extrait certifié conforme au texte de délibération.

4 N RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDE POUR 2009 RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDE POUR 2009 : Le Maire présente à l Assemblée le rapport annuel d activités de la Communauté de Communes de la Région de Condé pour l exercice 2009 rédigé conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Après avoir rappelé les compétences de l E.P.C.I., le Maire a énoncé les faits marquants de l année 2009, présenté les comptes administratifs et fait le bilan de la fiscalité. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal ont adopté, à l unanimité des Membres présents, le rapport annuel d activités de la Communauté de Communes de la Région de Condé pour l exercice Pour extrait certifié conforme au texte de délibération.

5 N RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR 2009 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : Le Maire présente à l Assemblée le rapport annuel de gestion du service de traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés pour l exercice 2009 rédigé conformément au décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Ce rapport, établi par GEOTER, a pour objectif de faciliter le débat au sein de l assemblée délibérante et l information des usagers du service d élimination des déchets. Il fait figurer l ensemble des indicateurs, techniques et financiers liés à l exercice Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal ont adopté, à l unanimité des Membres présents, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets ménagers et assimilés pour l exercice Pour extrait certifié conforme au texte de délibération.

6 N COUT DU REPAS DE FIN D ANNEE COUT DU REPAS DE FIN D ANNEE Le Maire rappelle à l Assemblée que le repas offert chaque année aux anciens de la commune se déroule de 11 décembre 2010 à la salle Mangin. Les Membres du Conseil Municipal peuvent y assister avec leur conjoint, moyennant une participation pour ce dernier qu il reste à déterminer. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de fixer le coût de la participation du conjoint des Elus au repas offert aux anciens à 28,50. Pour extrait certifié conforme au texte de délibération,

7 N ENQUETE PUBLIQUE FM LOGISTIC ENQUETE PUBLIQUE Sté FM LOGISTIC Le Maire présente à l Assemblée le dossier concernant l ouverture de l enquête publique prévue du 13 décembre 2010 au 13 janvier 2011, portant sur la demande de la société FM LOGISTIC de St Martin sur Le Pré en vue d obtenir l autorisation d extension de ses activités. Les Conseils Municipaux des communes limitrophes sont appelés à donner leur avis sur cette demande d autorisation. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal n émettent aucune observation sur la demande d autorisation d extension de ses activités présentée par la Société FM LOGISTIC. Pour extrait certifié conforme au texte de délibération,

8 COMPTE RENDU DE LA REUNION Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents à l exception de Jean-Louis RAQUILLARD qui avait remis son pouvoir à Fabrice REGNAULT, S. MASSOIS, excusée et JL ADAMCZEWSKI. Secrétaire de séance : M. Jean RIGOLLET. Le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 23 septembre 2010 qui leur a été transmis. Le compte rendu de la précédente réunion est accepté sans observation. En ouvrant la séance, le Maire demande la possibilité d ajouter une délibération à l ordre du jour ; cette question supplémentaire est acceptée pour le débat. ACTUALISATION DES TARIFS PUBLICS COMMUNAUX : Le Maire présente les tarifs communaux tels qu ils ont été révisés par la commission des finances. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de réactualiser les tarifs publics communaux de la façon suivante pour une application à dater du 1 er Janvier 2011 : LOCATION DES SALLES Location salle polyvalente aux Juvignots : location Frais de Lavage Si besoin chauffage personnel sol + Grande salle petite /h ème jour Petite salle /h 64 2 ème jour Location salle polyvalente aux extérieurs : location Location salle Mangin aux Juvignots exclusivement : location Frais de personnel Frais de personnel Lavage sol Lavage sol Si besoin + Si besoin + chauffage Grande salle petite /h ème jour Petite salle /h 64 2 ème jour chauffage /h 90 2 ème jour Caution 500

9 LOCATIONS DIVERSES : Chaises : 0,12 Bancs : 0,25 Tables : 0,50 Photocopie : (unité) 0,15 (au delà de 50 unités) 0,10 Droits de place vente à l étalage 20,00 Concession du cimetière (m²) Durée 30 ans : 60,00 15 ans : 30,00 Concession du Columbarium : Départ 30 ans : 360,00 1 er renouvellement pour 15 ans : 40,00 Départ 15ans : 200,00 1 er renouvellement pour 15 ans : 200,00 2 ème renouvellement pour 15 ans : 40,00 Gardiennage église (par trimestre) 90,00 Bon de naissance : 25,00 Mise à disposition préau cour Mairie pour vin d honneur : 30,00 RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDE POUR 2009 : Le Maire présente à l Assemblée le rapport annuel d activités de la Communauté de Communes de la Région de Condé pour l exercice 2009 rédigé conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Après avoir rappelé les compétences de l E.P.C.I., le Maire a énoncé les faits marquants de l année 2009, présenté les comptes administratifs et fait le bilan de la fiscalité. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal ont adopté, à l unanimité des Membres présents, le rapport annuel d activités de la Communauté de Communes de la Région de Condé pour l exercice RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : Le Maire présente à l Assemblée le rapport annuel de gestion du service de traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés pour l exercice 2009 rédigé conformément au décret n du 11 mai 2000 relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Ce rapport, établi par GEOTER, a pour objectif de faciliter le débat au sein de l assemblée délibérante et l information des usagers du service d élimination des déchets. Il fait figurer l ensemble des indicateurs, techniques et financiers liés à l exercice Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal ont adopté, à l unanimité des Membres présents, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets ménagers et assimilés pour l exercice COUT DU REPAS DE FIN D ANNEE Le Maire rappelle à l Assemblée que le repas offert chaque année aux anciens de la commune se déroule de 11 décembre 2010 à la salle Mangin. Les Membres du Conseil Municipal peuvent y assister avec leur conjoint, moyennant une participation pour ce dernier, qu il reste à déterminer. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de fixer le coût de la participation du conjoint des Elus au repas offert aux anciens à 28,50. ENQUETE PUBLIQUE Sté FM LOGISTIC Le Maire présente à l Assemblée le dossier concernant l ouverture de l enquête publique prévue du 13 décembre 2010 au 13 janvier 2011, portant sur la demande de la société FM LOGISTIC de St Martin sur Le Pré en vue d obtenir l autorisation d extension de ses activités. Les Conseils Municipaux des communes limitrophes sont appelés à donner leur avis sur cette demande d autorisation. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal n émettent aucune observation sur la demande d autorisation d extension de ses activités présentée par la Société FM LOGISTIC.

10 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : 1. Enquête publique sur le PPRI : cette enquête s est déroulée du 13 octobre 2010 au 19 novembre Certains élus se sont réunis avec le Maire le 17 novembre pour analyser et consigner des doléances qui ont été notées dans le registre d enquête. 2. Un Bateau sur la Marne : invitation au lancement du livre «La Grande Rivière Marne» par Gérard RONDEAU, des extraits du livre et un montage vidéo seront présentés le jeudi 09 décembre 2010 à la Comédie de Reims. 3. Une consultation d entreprises a été faite pour les travaux de réfection de l angle extérieur de la sacristie, en haut et à droite du vitrail. L entreprise LAGNEAU a été retenue pour un montant HT de Coopérative scolaire : élection des membres du Bureau : Présidente : Mme Stéphanie PIERREL Vice-présidente : Mme Valérie MALOTET Secrétaire : Mme Karine BRION Trésorière : Mme Isabelle LIÉNARD 5. Changement des globes des lampadaires de la résidence du Lac des Grands Prés : des devis ont été demandés pour changer les globes de l éclairage public très anciens et fort abimés, ce modèle ne se faisant plus, il faut changer les 50, cette dépense serait d un montant de maximum. 6. Achat de matériel d entretien : un chariot va être acheté pour faire le ménage à la mairie. 7. Illuminations de la Mairie : étant donné que le toit de la Mairie va être refait, la question se pose sur les illuminations, peut-on profiter de la présence du couvreur avec ses échafaudages pour les poser? la question sera revue avec M. HATAT. 8. Compte rendu des différentes réunions passées et dates à venir : 12 octobre 2010 : Commission Environnement : il faudrait un fil conducteur pour le choix des fleurs et réaliser les plantations. 14 et 30 octobre, 03 et 05 novembre 2010 : réunions d étude du zonage pour la révision du P.O.S. en P.L.U., la prochaine réunion se déroulera avec le Conseil Communautaire, M. le Secrétaire Général de la Préfecture et les services de l Etat, (D.D.T.). 16 octobre 2010 : départ en retraite de Mme Francine COQUINOT, agent au service de la collectivité depuis Le Maire remercie les Elus de leur présence. 19 octobre 2010 : réunion au S.D.I.S. pour faire le point sur l existant dans les communes. 22 octobre 2010 : Conseil d Ecole Juvigny/Vraux : point sur les effectifs et présentation du règlement intérieur. 26 octobre 2010 : Commission Information : préparation du n 4 de «En Direct». 28 octobre 2010 : Assemblée générale du Juvigny Olympique Football : compte rendu des activités de l année. 04 novembre 2010 : S.I.S. : question des abribus à Juvigny et évocation du problème du surnombre dans certains bus. 08 novembre 2010 : Association Foncière : le chemin communal dit «des Mortiers» nécessiterait un reprofilage de la chaussée. Ce point sera à revoir en commission Urbanisme lors d un programme d entretien de voiries. 11 novembre 2010 : célébration du 62 ème anniversaire de l Armistice : Mme Le Maire fait part de sa satisfaction pour la bonne participation des Elus et de la population. 17 novembre 2010 : Commission Urbanisme élargie : examen du dossier d enquête publique pour le P.P.R.I. 18 novembre 2010 : Commission des Finances : Examen des différents projets et de leur section d affectation. Les tarifs de locations restent inchangés, par contre l indemnité de gardiennage de l église est revalorisée et fixée à 90 par trimestre. Les loyers des cellules commerciales seront révisés au 1 er janvier 2011 par rapport aux indices de référence, soit : i. Logement du 18 rue Principale : I.R.L % = 373,29 ii. Cellules Commerciales : I.L.C % = Salon de coiffure : 493,54 Proxi : 493,54 Pizza Croq + licence IV : 493,54

11 19 novembre 2010 : Commission des Fêtes : préparation du projet du Week-end culturel. 24 novembre 2010 : Réception des travaux de voirie à 16h00 : S. PARIS et B. MALOTET accompagneront le Maire. 04 décembre 2010 : Cérémonie de Ste Barbe : apéritif offert par Mme Le Maire à 11h30 aux Sapeurs Pompiers. A 16h30 : tous les Elus et la population sont invités. 10 décembre 2010 : Marché de noël des écoles : cette année il se déroulera à la salle des fêtes de Juvigny. En plus du prêt de la salle la commune prend en charge l achat d un sapin et les frais de photocopies. 11 décembre 2010 : repas traditionnel offert aux Ainés. 05 janvier 2011 : Vœux du Maire à 18h30 : en plus des officiels, toute la population est invitée. L ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h00.