LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

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1 LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs collectifs de rémunération périphérique très avantageux et très accessibles. Le PEE - Plan d Épargne Entreprise : Une solution d épargne pour financer ses projets à moyen terme, Le PERCO - Plan d Épargne pour la Retraite Collectif : Une solution d épargne retraite pour augmenter ses revenus à la retraite. Les solutions d épargne salariale sont accessibles à tous Toute entreprise d au moins un salarié peut mettre en place un dispositif d épargne salariale, L ensemble des salariés, mais également les mandataires sociaux, les chefs d entreprise et leur conjoint collaborateur ou associé (1) peuvent en bénéficier. Les atouts des solutions d épargne salariale sont multiples Vous et vos salariés vous constituez une épargne, avec l aide de l Entreprise, pour donner vie à vos projets ou compléter vos revenus à la retraite, Vous attirez, motivez et fidélisez vos collaborateurs avec des rémunérations périphériques avantageuses qui viennent en complément du salaire, Vous optimisez le budget de l Entreprise en tirant profit des avantages fiscaux et sociaux. (1) Entreprises entre 1 et 250 salariés

2 Se marier ou se pacser est un cas de déblocage anticipé du PEE

3 Un mécanisme simple, adapté à la situation de votre entreprise Versements volontaires Participation aux bénéfices Intéressement DROITS de compte épargne temps (cet) JourS de CONGÉS PAYÉS Chaque bénéficiaire peut verser sur un plan d épargne salariale des sommes issues de son épargne individuelle (1). Redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l Entreprise auxquels ils ont contribué. Associer financièrement les salariés à la performance de l Entreprise selon des critères mesurables et définis par le chef d entreprise. Abondement Le CET permet aux salariés d'épargner des congés ou des éléments de rémunération ; les droits acquis dans ce cadre peuvent le cas échéant être utilisés pour alimenter les dispositifs d'épargne salariale. En l'absence de CET dans l'entreprise, les salariés peuvent désormais poser jusqu'à 5 jours de repos non pris sur un PERCO, au-delà des 4 semaines de congés payés. Plusieurs sources d'alimentation à disposition de l'épargnant peuvent bénéficier d'un versement complémentaire de l'entreprise appellé abondement (2)... PEE Accompagner vos salariés dans la constitution d une épargne personnelle à moyen terme (5 ans) FCPE PERCO Accompagner vos salariés dans la constitution d'une épargne retraite... avant d'alimenter un dispositif investi dans des Fonds Communs de Placement d'entreprise (FCPE) pour constituer : soit une épargne à moyen terme (5 ans) dans le cadre du PEE soit un revenu complémentaire sur le long terme en vue de la retraite dans le cadre du PERCO Sortie en capital Sortie en capital ou en rente à vie (1) dans la limite de 25 % de son revenu annuel brut (salarié) ou 25 % de son revenu professionnel N-1 (TNS), y compris le versement de l intéressement, des droits cet et des jours de congés payés lorsqu'ils sont transféeés sur un plan d'épargne salariale. (2) attention : les droits cet issus d'un abondement de l'employeur du dit cet ne peuvent pas faire l'objet d'un nouvel abondement de l'employeur lorsqu'ils sont transférés sur le perco.

4 SOURCES D ALIMENTA- TION ET DISPOSITIFS D ÉPARGNE SALARIALE 3 principales sources d alimentation Versements volontaires Les bénéficiaires peuvent alimenter les dispositifs PEE/PERCO dans la limite de 25 % de leurs revenus annuels bruts (salariés) ou 25 % de leurs revenus professionnels N-1 pour les Travailleurs Non Salariés (TNS). Participation aux bénéfices La Participation est un dispositif légal dont la mise en place est obligatoire dès que l Entreprise compte 50 salariés et plus. Elle peut également être mise en place volontairement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Calcul de la Participation aux bénéfices : Selon une formule légale = ½ x [Bénéfice net - (5 % x capitaux propres)] x (Masse salariale / Valeur ajoutée) ou Selon une formule dérogatoire spécifique à l Entreprise si elle est plus avantageuse pour les bénéficiaires que la formule légale. Intéressement L'Intéressement est un dispositif facultatif permettant à l'entreprise de mobiliser ses salariés autour d'objectifs visant à améliorer la performance de l Entreprise. Critères de calcul de l intéressement : Critères économiques liés aux résultats financiers : croissance du CA, croissance du bénéfice Critères de performance collective : amélioration de la productivité, de la qualité, de la satisfaction des clients Participation aux bénéfices et intéressement Bénéficiaires : Tous les salariés, Les mandataires sociaux (entreprises de 1 à 250 salariés (1) ), Le chef d entreprise et son conjoint collaborateur ou associé (entreprises de 1 à 250 salariés (1) ). Mise en place : Par négociation collective avec les organisations syndicales représentatives, le Comité d'entreprise ou par référendum des salariés à la majorité des 2/3. Avantages sociaux et fiscaux pour l Entreprise : Les primes de participation et d intéressement sont des charges déductibles de l assiette imposable et ne sont soumises ni aux charges sociales ni à la taxe sur les salaires (hors forfait social de 8 %), Le crédit d'impôt sur intéressement est de 30 % et ne s'applique qu'aux entreprises de moins de 50 salariés. Disponibilité de la prime versée : Versée directement en complément du salaire (non soumise aux charges sociales mais imposée à l IR (2) et à la CSG/CRDS), Ou investie sur un PEE ou PERCO (pas d IR (2), possibilité d abondement).

5 les plus ag2r la mondiale Plusieurs types de rente sont proposés dans le cadre du PERCO. Elles permettent à vos salariés de bénéficier d'un complément de revenu adapté à leur situation personnelle : rente individuelle, réversible, avec annuités garanties, dépendance 2 dispositifs : PEE et PERCO Accompagner vos salariés dans la constitution d une épargne ou d un complément de retraite dans les meilleures conditions fiscales et sociales. Bénéficiaires (condition d'ancienneté maximale de 3 mois) : Tous les salariés, Les mandataires sociaux (entreprises de 1 à 250 salariés (1) ), Le chef d entreprise et son conjoint collaborateur ou associé (entreprises de moins de 1 à 250 salariés). Mise en place : Au choix du chef d entreprise et selon diverses modalités d'accords, Le PERCO peut être mis en place uniquement si un PEE existe déjà dans l Entreprise. Avantages sociaux et fiscaux pour l Entreprise : Les sommes versées au titre de l'abondement sont des charges déductibles de l assiette imposable et ne sont soumises ni aux charges sociales ni à la taxe sur les salaires (hors forfait social de 8 %) sous certaines conditions. Disponibilité de l épargne : PEE : chaque versement est bloqué 5 ans. Les sommes sont récupérables sous forme de capital. PERCO : au départ à la retraite, sous forme de capital ou de rente à vie. Cas de déblocage anticipé de l épargne : PEE : acquisition, agrandissement ou remise en l'état de la résidence principale, à la suite d'une catastrophe naturelle, mariage ou PACS, naissance ou adoption du 3 e enfant, divorce, séparation ou dissolution d un PACS avec un enfant à charge, cessation de contrat de travail (licenciement, démission ou départ en retraite), cessation de son activité par l entrepreneur individuel, fin du mandat social, ou perte du statut de conjoint collaborateur ou associé, création ou reprise d une entreprise, surendettement, invalidité de 2 e et 3 e catégories, décès. PERCO : acquisition ou construction ou remise en état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle, expiration des droits à l assurance chômage, surendettement, invalidité de 2 e et 3 e catégories, décès. (1) Pour la participation, les mandataires sociaux, le chef d entreprise et son conjoint collaborateur ou associé d'entreprises de 1 à 250 salariés peuvent également en bénéficier dès lors que l'entreprise a mis en place une formule dérogatoire (uniquement sur la part dépassant le montant résultant de la formule légale). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les mandataires sociaux, le chef d entreprise et son conjoint collaborateur ou associé bénéficient de la participation sans condition, sous réserve qu'un accord ait été mis en place (2) IR : impôt sur le Revenu

6 Avoir ou adopter un troisième enfant est un cas de déblocage anticipé du PEE.

7 L ABONDEMENT : UN COMPLÉMENT D ÉPARGNE IMMÉDIAT La clé de voûte du système : l abondement des versements par l Entreprise L'abondement est une participation financière de l Entreprise à l effort d épargne des bénéficiaires sur leur compte PEE et/ ou PERCO. C est en grande partie grâce à ce complément de l Entreprise que les dispositifs d épargne salariale sont particulièrement avantageux. Associé à un système d abondement, le dispositif PEE/PERCO peut devenir plus avantageux que n importe quelle formule d épargne individuelle. L abondement de l Entreprise peut aller jusqu à 300 % des versements des bénéficiaires (1) (versements volontaires, intéressement, participation ). Exemple d optimisation du dispositif avec un budget de l Entreprise de : Prime versée à un salarié Abondement de l'entreprise à 300 % des versements (sur un PEE/PERCO) Pour l'entreprise Prime versée Charges sociales (base 50 %) 500 Coût pour l'entreprise Montant abondement Forfait social (8 %) 111 (2) Coût pour l'entreprise Pour le salarié Prime brute perçue Cotisations sociales (20%) 200 CSG + CRDS (4) 79 Prime nette 721 Montant imposable 750 IR (taux marginal de 30%) (6) 202 Prime nette après impôt 519 Abondement reçu suite à un versement volontaire du salarié de CSG + CRDS (3) (5) 111 Abondement net Abondement net À coût identique pour l'entreprise, le gain d épargne pour le salarié est plus que doublé grâce au dispositif d épargne salariale. (1) Dans la limite de : 8 % du PASS sur le PEE /16 % du PASS sur le PERCO (2) Exonération de charges sociales patronales (hors forfait social) et de taxe sur les salaires / L abondement versé est également déductible du bénéfice imposable (3) L abondement est exonéré de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et d IR (4) 8 % de 98,25 % de la prime brute versée au salarié (5) 8 % de 100 % de l'abondement versé au salarié (6) Après abattement de 10 %

8 la maîtrise du budget abondement de votre entreprise! En tant que chef d entreprise, vous disposez de solutions efficaces pour piloter l enveloppe allouée à l abondement : Vous pouvez fixer l ancienneté minimale de vos salariés (maximum 3 mois) pour bénéficier des dispositifs d épargne salariale, Vous pouvez choisir un abondement différent pour chacun des dispositifs (PEE ou PERCO) et selon les sources d'alimentation, Le taux d abondement peut être revu à tout moment, sous conditions, selon l évolution de la situation financière de votre Entreprise (ex : à la hausse pour associer l ensemble du personnel à un moment clé de la vie de l Entreprise ou à la baisse en période de financement d investissement), Vous pouvez moduler l abondement en fonction des niveaux de versements (exemple : un taux différent d abondement par tranche de versements). Le montant de l abondement peut être au maximum égal à 300 % des versements de l épargnant et peut aller jusqu à 8 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) pour un PEE et 16 % du PASS pour un PERCO. Votre conseiller AG2R LA MONDIALE est à votre disposition pour vous aider à choisir la formule la plus adaptée à la situation de votre Entreprise.

9 un accompagnement sur mesure ag2r la mondiale vous accompagne tout au long de la mise en place de votre plan d'épargne salariale : Un accompagnement dans la mise en place de vos dispositifs : aide dans les démarches administratives, le choix des sources d alimentation, les formules d abondement et les fonds accessibles Un suivi personnalisé, au rythme des évolutions réglementaires et de la situation de votre Entreprise. A votre demande, votre conseiller peut animer des réunions d information : Auprès des représentants en charge de la négociation (Organisations Syndicales, CE ) avant la mise en place de dispositifs, Auprès de vos salariés pour valoriser la mise en place de votre(vos) dispositif(s) et présenter le fonctionnement des solutions d épargne salariale, les FCPE accessibles les plus ag2r la mondiale Vous souhaitez profiter de tous les avantages des solutions AG2R LA MONDIALE alors que votre entreprise a déjà mis en place un dispositif d épargne salariale? Votre conseiller AG2R LA MONDIALE vous accompagnera à chaque étape pour procéder au transfert de votre dispositif dans les meilleures conditions.

10 Acheter une résidence principale est un cas de déblocage anticipé de l épargne salariale.

11 LA GESTION DE VOS DISPOSITIFS : TOUT EN SOUPLESSE ET EN SIMPLICITé La tenue de comptes est confiée à Prado épargne, société membre du groupe AG2R LA MONDIALE. Elle prend en charge la gestion administrative quotidienne de votre dispositif d épargne salariale : Prestations de tenue de compte, Gestion des versements des épargnants, Pour chaque épargnant : envoi d un avis d opéré à chaque mouvement et d'un relevé annuel de situation. accès sécurisé à l'espace Epargnant sur le site Choisissez la solution de gestion administrative adaptée à votre Entreprise : La relation directe : chaque épargnant transmet directement à Prado épargne ses versements volontaires. Prado épargne adresse à l épargnant un avis d opéré à son domicile ainsi qu'un relevé annuel de situation. La relation semi-directe : vous centralisez les versements de vos salariés au sein de l Entreprise et transmettez ensuite la totalité à Prado épargne qui vous adresse les avis d opéré et les relevés annuels de situation à remettre à vos salariés.

12 3 PACKS POUR la gestion de vos accords de participation et d intéressement Option essentiel Vous PACK essentiel Vous Calculez l enveloppe de Réserve Spéciale de Participation ou d Intéressement Calculez les quoteparts individuelles nettes Interrogez vos salariés sur leurs choix : placement dans le(s) Plan(s) ou paiement immédiat Versez immédiatement la prime aux salariés concernés par le paiement immédiat PACK confort Vous Calculez l enveloppe de Réserve Spéciale de Participation ou d Intéressement Calculez les quotesparts individuelles nettes Données transmises à prado épargne PACK confort + Vous Calculez l enveloppe de Réserve Spéciale de Participation ou d Intéressement Données transmises à prado épargne

13 nous capitaux Données transmises à prado épargne Investissons sur les supports financiers choisis par vos salariés Adressons un avis d opéré à chacun de vos salariés nous Interrogeons vos salariés sur leurs choix : placement dans le(s) Plan(s) ou paiement immédiat Capitaux Investissons sur les supports financiers choisis par vos salariés Adressons un avis d opéré à chacun de vos salariés nous Calculons les quote-parts individuelles nettes Interrogeons vos salariés sur leurs choix : placement dans le(s) Plan(s) ou paiement immédiat Capitaux Investissons sur les supports financiers choisis par vos salariés Adressons un avis d opéré à chacun de vos salariés

14 Le PERCO offre des revenus complémentaires à la retraite pour se faire plaisir et vivre ses passions.

15 CHOISIR UN MODE DE GESTION FINANCIÈRE EN FONCTION DES PROFILS d ÉPARGNANT La gestion financière des supports d investissement, les FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise), est confiée à AGICAM, société de gestion de portefeuille, membre du Groupe AG2R LA MONDIALE. Plusieurs modes de gestion financière vous sont proposés dans le cadre des dispositifs PEE et PERCO. Vous pouvez ainsi choisir, grâce à l'annexe financière jointe, celui qui correspond à votre sensibilité financière et à celle de vos salariés. Le choix de la gestion détermine le nombre et les spécificités des supports d investissement sur lesquels les versements des épargnants pourront être investis. La Gestion packagée : 5 FCPE permettent d offrir aux futurs épargnants une panoplie complète de supports financiers adaptés aux divers profils d investisseur : 3 FCPE profilés pour répondre à la volonté plus ou moins forte de l épargnant de profiter du dynamisme des marchés en actions, 1 FCPE monétaire pour une recherche de sécurité, 1 FCPE solidaire. La Gestion libre : le choix parmi une gamme de 11 FCPE permettant l accès à 3 FCPE purs, à 3 FCPE profilés, à 1 FCPE solidaire et à 4 FCPE d'architecture ouverte. La Gestion par horizon PERCO : la gestion par horizon permet de répartir automatiquement les versements et l'épargne constitués sur différents supports et de les adapter chaque année en fonction de l âge de l épargnant et de sa date de départ à la retraite (62 ans).

16 3 ACTEURS D EXPéRIENCE ag2r la mondiale 1 er groupe d'assurance de protection sociale et patrimoniale en France, 8 e assureur de personnes en France, Un réseau d agences et de conseillers qui couvre l ensemble de la France pour accompagner votre Entreprise chaque jour, Une gamme complète de services et de produits performants en prévoyance, santé, épargne et retraite accessibles à tous, Une expertise renforcée pour vous apporter des réponses innovantes, des garanties adaptées à vos besoins, ainsi qu une gestion de vos contrats dans les meilleurs délais. prado épargne Société de tenue de comptes, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, agréée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (CECEI), Une compétence acquise depuis 1986 dans les domaines de l'épargne salariale, l'épargne retraite et l'épargne sociale, Certification ISO 9001, de l'activité Épargne salariale entreprises clientes en Épargne salariale et comptes gérés. agicam Société de gestion de portefeuille, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, agréée par l'amf, Certification ISO 9001, Un encours géré de près de 13 milliards d'euros, Récompensée régulièrement par les Corbeilles de l'épargne salariale, décernées par le magazine Mieux Vivre Votre Argent,