En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

Transcription

1 En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies

2 Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE

3 En MIDI- PYRENEES Missions conseil aux particuliers en économie d énergie et énergies renouvelables (construction, rénovation) sensibilisation manifestations formation Neutralité organisme indépendant conseils les plus objectifs possibles but : faire en sorte que l habitat et les transports diminuent leur consommation énergétique Notre but n est pas de vendre du gaz, de l électricité ou toute autre forme d énergie

4 LA DEMARCHE ET LES AIDES FINANCIERES DANS L HABITAT

5 LE CREDIT D IMPÔT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR QUI? Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit : Logement neuf ou achevé depuis plus de 2 ans Plafond de dépenses : célibataire, veuf, divorcé : couple pacsé ou marié : par enfant à charge ou 200 si l enfant est réputé à charge égale de l un et l autre parent dépense appréciée sur 5 années consécutives entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012

6 LE CREDIT D IMPÔT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Propriétaire bailleur : Logement achevé depuis plus de 2 ans Plafond unique de dépenses de /logement (limite de 3 logements par an entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012) Logement loué nu dans les 12 mois et pendant 5 ans minimum

7 LE CREDIT D IMPÔT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conditions d éligibilité : - Résidence principale - Matériaux ou appareils fournis ET installés par une même entreprise et donnant lieu à l établissement d une facture - Respect de performances ou normes Dépenses éligibles : - Tout ou partie du matériel TTC selon les équipements - Pour l isolation des parois opaques et pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques : la dépense est étendue à la main d'œuvre

8 LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT Chaudière gaz ou fioul à condensation : - Logement de plus de 2 ans : 15 % Matériaux d isolation thermique des parois vitrées PVC : Uw 1,4 W/m 2 K Bois : Uw 1,6 W/m 2 K Métallique : Uw 1,8 W/m 2 K Vitrage de remplacement faible émissivité : Ug 1,5 W/m 2 K Double fenêtre : Uw 2 W/m 2 K - Logement de plus de 2 ans : 15 %

9 LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT Matériaux d isolation thermique des parois opaques : Planchers bas, murs : R 2,8 m 2 K/W Toitures terrasse : R 3 m 2 K/W Planchers de combles perdus : R 5 m 2 K/W Rampants de toitures : R 5 m 2 K/W - Logement de plus de 2 ans : 25 % Matériel et pose Appareil de régulation permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire : - Logement de plus de 2 ans : 25 %

10 LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie, collectées à l aval des toitures (cf arrêté du 21 août 2008) Raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables Crédit d'impôt de 25 % S ous conditions

11 LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Chauffe-eau solaire ou système solaire combiné : 50 % Certification CSTBat ou Solar Keymark Photovoltaïque : 50 % Normes EN ou NF EN Installation 3 kwc Installation 3 kwc sous condition Eolien : 50 % Hydraulique : 50 %

12 LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Chauffage au bois(équipement nouvellement installé) : 25 % Chauffage au bois(remplacement de même matériel) : 40 % Poêles : Norme NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785, NF EN Foyers fermés et inserts : Norme NF EN ou NF D Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : Norme NF EN ou NF D Rendement supérieur à 70% Taux de CO < 0,3% Chaudières (puissance < 300 kw) : Chargement manuel, norme NF EN ou EN : rendement supérieur à 80% Chargement automatique, norme NF EN ou EN : rendement supérieur à 85%

13 LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT ET DANS LE NEUF Pompes à chaleur géothermiques : 40 % - PAC géothermiques (fluide frigorigène de type sol-sol ou sol/eau) - PAC géothermiques (eau glycolée/eau) - PAC géothermiques (eau/eau) COP 3,4 Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques : 40% Pompes à chaleur (autres que air/air) pour la production d'eau chaude sanitaire : 40% COP 2,2 PAC air/eau : 25% COP 3,4

14 LE CREDIT D IMPÔT DANS L EXISTANT DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : 50% Logement de plus de 2 ans. 1 DPE par période de 5 ans, hors des cas où il est obligatoire

15 LES AUTRES AIDES FINANCIERES ANAH : Attribution de la subvention sous certaines conditions aux propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs Logement achevé depuis plus de 15 ans REGION MIDI-PYRENEES : Pour les particuliers Chauffe-eau solaire individuel : 600 (pour les frais de pose) Installateur agréé Qualisol ou par un dispositif assimilé Matériel certifié CSTBat ou Solar Keymark Sous condition de revenus

16 LES AUTRES AIDES FINANCIERES REGION MIDI-PYRENEES : Pour les particuliers Chaudière automatique au bois : 1000 (pour les frais de pose) Installateur agréé Qualibois ou dispositif assimilé Matériel certifié Flamme Verte ou équivalent Sous condition de revenus

17 L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Conditions ( : - Propriétaires occupants ou bailleurs - Habitation construite avant Résidence principale - Application limitée au 31 décembre Cumul possible avec le crédit d impôt (offre émise avant le 31/12/2010 et revenu fiscal de référence n excédant pas à l année de travaux N 2) Bouquet de 2 types de travaux Bouquet de 3 types de travaux mini Amélioration de la consommation d énergie (étude thermique) Assainissement non collectif max 3 ans mini 10 ans 15 ans maxi max max

18 L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Critères du bouquet de travaux : pas toujours identiques à ceux exigés pour le crédit d impôt! Catégories de travaux éligibles Travaux réalisables Isolation de la toiture - Planchers de combles perdus : R supérieur ou égal à 5 m².k/w - Rampants de combles aménagés : R supérieur ou égal à 4 m².k/w - Toiture terrasse : R supérieur ou égal à 3 m².k/w Isolation des murs donnant sur l'extérieur Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R supérieur ou égal à 2,8 m².k/w - Fenêtre ou portes-fenêtre : Uw inférieur ou égal à 1,8 W/m².K - Fenêtre ou portes-fenêtre munies ou non de volets : Ujn inférieur ou égal à 1,8 W/m².K - Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W/m².K - Porte donnant sur l'extérieur (si réalisé avec les fenêtres) : Uw <= 1,8 W/m².K - Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ou Ujn <= 2 W/m².K

19 L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Critères du bouquet de travaux : pas toujours identiques à ceux exigés pour le crédit d impôt! Catégories de travaux éligibles Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à une ventilation performante) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) Travaux réalisables - Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* - PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP supérieur ou égal à 3,3 - PAC chauffage + programmateur de chauffage + ECS : COP supérieur ou égal à 3,3 Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable - Chaudière bois : classe 3 au moins - Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 % Installation d'une production d ECS utilisant Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou une source d'énergie renouvelable équivalent

20 L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Critères de la performance énergétique globale du logement : logement construit entre le 1 er janvier 1948 et le 1 er janvier 1990 Étude thermique indispensable Consommation avant travaux Plus de 180 kwh EP /m²/an Consommation après travaux Moins de 150 x( a+b) kwh EP /m²/an Consommation après travaux en Midi Pyrénées Moins de 135 kwh EP /m²/an Moins de 180 kwh EP /m²/an Moins de 80 x (a+b) kwh EP /m²/an Moins de 72 kwh EP /m²/an Pour zone H2c : a = 0,90 Pour une altitude 400 m : b = 0

21 L ECO-PRÊT A TAUX ZERO DANS L EXISTANT Qu'est ce qu'il finance? - Fourniture et pose par un professionnel - Travaux induits Ex : tubage du conduit de fumée, peinture, ventilation... - Frais liés à la maîtrise d'œuvre et d'étude thermique - Frais d'assurance à maîtrise d'ouvrage Marche à suivre - Faire des devis - Remplir le formulaire devis dédié - Aller à la banque avec le formulaire devis et les devis - Dans les deux ans qui suivent l'octroi du prêt, transmettre les factures avec le formulaire factures dédié

22 MAJORATION DU CRÉDIT D IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D EMPRUNTS : NEUF BBC Disposition de base (RT 2005 en construction neuve) : crédit d impôt de 30 % des intérêts de la 1ère annuité, puis de 15 % des 4 suivantes Pour un logement certifié BBC, le taux du crédit d impôt est à 40 % pendant 7 annuités de prêt

23 MAJORATION DU CRÉDIT D IMPÔT SUR LES INTÉRÊTS D EMPRUNTS : NEUF BBC Maison RT 2005, achat à crédit sur 20 ans (TI=4%) Crédit d impôt intérêts d emprunts cumulé = Maison BBC, achat à crédit sur 20 ans (TI=4%) Crédit d impôt intérêts d emprunts cumulé = soit de plus Estimation de frais énergétiques annuels évités par rapport à la maison RT 2005 : 550 /an minimum soit sur 20 ans une économie de minimum Calcul réalisé à partir d un prix de l énergie constant : ce ne sera pas le cas! L économie compense largement le sur-investissement

24 MAJORATION DU PRÊT A TAUX ZERO A L'ACQUISITION : NEUF BBC Disposition de base (RT 2005 en construction neuve) : prêt à taux zéro dans le cas d'une première acquisition sous conditions de ressources Pour un logement certifié BBC, le prêt à taux zéro à l'acquisition est majoré (si on correspond aux conditions de ressource) Majoration en fonction des ressources Pour une maison BBC, majoration de euros maximum

25 EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE : NEUF BBC Possibilité d'exonération de la taxe foncière si : logement neuf achevé à compter du 1er janvier 2009 commune ou EPCI ont délibéré dans ce sens Critères : 50% ou 100% pour 5 ans minimum

26 En MIDI- PYRENEES Quercy Énergies Espace Info Energie du Lot Hôtel du département Place Chapou Cahors Tel : info@quercy-energies.fr -