DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

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1 DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

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3 O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé, dès janvier 2013, une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat multi-sites (OPAH) intercommunale. Cette opération aide les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à réhabiliter leur logement grâce à des aides financières portées par la CCPRO, chacune des communes membres participant à l opération (Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf du Pape, Courthézon, Jonquières et Sorgues), l Agence Nationale de l Habitat (Anah), la Région PACA ainsi que le Département de Vaucluse. Depuis 2013, la CCPRO s est engagée dans une politique volontariste en faveur du logement en réalisant une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat, dite OPAH. Le programme couvre la période et concerne 6 communes de la CCPRO : Bédarrides, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières et Sorgues ; une étude est en cours pour analyser l opportunité de renouveler pour 2 ans le dispositif et l étendre à la commune d Orange. L OPAH concerne un périmètre précis dans chaque commune: Bédarrides Caderousse Châteauneuf du Pape Courthézon Jonquières Sorgues périmètres disponibles sur

4 Les objectifs & les enjeux Sur la base des résultats de l étude pré-opérationnelle réalisée en 2010, l objectif quantitatif annuel retenu par l ensemble des partenaires est de 46 logements pour les propriétaires occupants, 27 logements pour les propriétaires bailleurs, soit un total de 73 logements réhabilités par an sur l ensemble du territoire de la CCPRO. Les enjeux de l OPAH sont multiples : > éradiquer l habitat indigne > lutte contre la précarité énergétique > favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par de l adaptation de logement > prévenir les nuisances sonores et la vulnérabilité aux risques d inondation > proposer au travers de la rénovation une offre locative mieux adaptée aux besoins de la population locale. Quels logements et quels bénéficiaires? > les logements situés dans les périmètres définis dans la convention d opération, à savoir les centres anciens des communes. > les logements de plus de 15 ans exclusivement. > les propriétaires occupant leur logement, > les propriétaires privés louant leur logement ou souhaitant remettre en location des logements vacants Quels travaux*? > Travaux d amélioration du confort des logements (chauffage, sale d eau, WC, eau chaude, sanitaires, réfection électrique ) > Travaux sur le gros œuvre (toiture, charpente ) > Travaux d économie d énergie (isolation intérieure et extérieure, menuiserie double vitrage ) > Travaux d adaptation aux besoins des personnes handicapés et des personnes âgées pour un maintien à domicile (accessibilité, sanitaires ) * Suivant le règlement de l Anah en vigueur A savoir : > Seuls les travaux qui n ont pas encore été réalisés sont susceptibles d être aidés. > les aides seront calculées à partir de devis établis par des artisans professionnels.

5 Les aides de la CCPRO La CCPRO met à la disposition de ses habitants, gratuitement, depuis janvier 2013, une équipe de suivi-animation composée d experts. Cette équipe a pour mission d accompagner les personnes dans leurs différentes démarches : > présentation du dispositif d aide, > critères d éligibilité, > estimation du montant des travaux de votre logement et des possibilités de subventions. Pour la contacter : Bilan temporaire Au , 112 logements ont été réhabilités : 51 logements locatifs et 61 propriétaires occupants Les propriétaires occupants Montant total des travaux engagés TTC Soit TTC par logement en moyenne Montant total des aides engagées TTC Soit environ par logement Les propriétaires bailleurs Montant total de travaux engagés TTC Soit TTC par logement en moyenne Montant total des aides engagées TTC Soit environ par logement

6 EXEMPLE DE TRAVAUX propriétaire bailleur Division d un logement en deux de 87 m² et 72 m² ; loyers conventionnés à 552 /mois et 645 /mois Projet: redistribution, installation chauffage, plomberie, électricité > 50% de subvention Coût travaux Isolation et platerie Menuiserie Prime «Habiter Mieux» Mise aux normes électrique Modification du mode de chauffage Reprise de la plomberie Parties communes Total Financement Subvention ANAH Subvention CCPRO Subvention PACA Subvention CG Subvention commune Reste à charge Total

7 EXEMPLES DE TRAVAUX propriétaires occupants Travaux importants d amélioration énergétique, accession à la propriété, ménage modeste > 46% de subvention Coût travaux Isolation et platerie Remplacement des menuiseries Mise aux normes électriques Modification du mode de chauffage Reprise de la plomberie Total Financement Subvention ANAH Prime «Habiter Mieux» Subvention CCPRO Subvention commune Subvention PACA 800 Subvention CG Reste à charge Total avant travaux après travaux Ménage âgé, très modeste, besoin d adaptation du logement au vieillissement > 86% de subvention Coût travaux Adaptation de la salle de bains Mise en place d un monte escalier Total Financement Subvention ANAH Subvention CCPRO 668 Subvention PACA 959 Subvention commune 685 Subvention CCAS 500 Reste à charge Total avant travaux après travaux

8 Etat initial Réhabilitation d un logement en situation de péril, famille modeste Le diagnostic préalable du logement a > 100% de subvention fait ressortir un état d insalubrité: Le propriétaire désirait rénover la toiture - Installation de son sanitaire logement vétuste, : une maison de ville en front de rue, mitoyenne de part et d autre, composée -de Equipements 3 pièces de chauffage principales électrique (62 m² habitables). situation de péril, Le diagnostic préalable du logement a fait ressortir un état d insalubrité : > Installation électrique vétuste, > Installation sanitaire vétuste, > Equipements de chauffage électrique vétuste, > Chauffage d appoint au bois, > Menuiseries extérieures correctes, > Toiture très dégradée engendrant une situation de péril, > Façades correctes > Absence d isolation thermique périphérique et sous toiture. Le projet a donc consisté à sortir de la situation de péril et d insalubritré et à réaliser les travaux suivants : > Rénovation complète de la toiture, > Isolation thermique sous toiture du logement, > Mise aux normes de l installation électrique, > Installation de VMC, > Création d une salle de bain à l étage, Etat initial - Installation électrique vétuste, vétuste, - Chauffage d appoint au bois, - Menuiseries extérieures correctes, - Toiture très dégradé engendrant une situation de péril, - Façades correctes - Absence d isolation thermique périphérique et sous toiture. Avant Travaux > De mise en place de panneaux de chauffage rayonnant. Le diagnostic préalable du logement a fait ressortir un état d insalubrité: - Installation électrique vétuste, - Installation sanitaire vétuste, - Equipements de chauffage électrique vétuste, - Chauffage d appoint au bois, - Menuiseries extérieures correctes, - Toiture très dégradé engendrant une - Façades correctes - Absence d isolation thermique périphérique et Projet sous toiture. Le projet consiste à sortir de la situation de péril et d insalubritré. Les travaux projetés sont : - Rénovation complète de la toiture, - Isolation thermique sous toiture du logement, - Mise aux normes de l installation électrique, - Installation d une VMC, - Création d une salle de bain à l étage, - Mise en place de panneaux de chauffage rayonnants, Avant Travaux GAIN ENERGETIQUE PROJETE 38% avant travaux après travaux Eu égard à l état de péril, ces travaux ont bénéficié de subventions exceptionnelles à hauteur de 100% du montant des travaux, la fondation Abbé Pierre ayant pris à sa charge la part des travaux du propriétaire. Coût travaux Toiture Isolation Electricité Création salle de bains Total Financement Subvention ANAH Prime «Habiter Mieux» Subvention CCPRO Subvention PACA Subvention CG Subvention commune Fondation Abbé Pierre Total