Pour toutes les Entreprises

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1 Pour toutes les Entreprises A partir du 1er salarié Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2011

2 RÉDUISEZ VOS CHARGES SOCIALES ET FISCALES La mise en place d une couverture santé pour les salariés fait désormais partie des solutions RH adoptées par 75 % des entreprises. Une fiscalité privilégiée et des charges sociales allégées Pour l employeur Les cotisations versées par l employeur sont déductibles du résultat imposable (article 39 du Code Général des impôts) et exonérées de charges sociales dans le cadre d une adhésion obligatoire de l ensemble du personnel ou du collège désigné (article L2421 du Code de la Sécurité sociale). Pourquoi pas vous? Pour les salariés Dans le cadre d une adhésion obligatoire, les cotisations du salarié sont déductibles de son revenu imposable (Article 83 du Code Général des Impôts). La participation patronale n est pas intégrée au revenu imposable du salarié. Elle est donc exonérée des charges sociales. Elle reste soumise cependant à la CSG et CRDS. Une politique sociale valorisée La couverture santé mise en place dans le cadre de l entreprise est la solution privilégiée par les salariés. Elle dispense de toute formalité médicale et permet souvent l obtention de remboursements supérieurs, sans délai d attente et sans distinction d âge. Outil de fidélisation et de motivation, les salariés perçoivent le contrat collectif frais de santé comme un véritable avantage, permettant une protection de qualité tout en préservant leur budget. Ouvrir le dialogue santé, c est opter pour une cohésion sociale. Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos salariés. Des coûts maîtrisés Choix : Augmentation de salaire de 100 Choix : Participation patronale à hauteur de 100 Employeur Charges patronales et taxe 50 8 Coût pour l employeur Charges salariales (a) 18 0 Salarié Charges salariales 8 0 CSG et CRDS 26 8 Gain pour le salarié

3 POUR TOUTES LES ENTREPRISES 1 Un comportement responsable, un contrat sécurisé Dans le cadre de la Réforme de l Assurance Maladie, les contrats complémentaires santé collectifs doivent désormais encourager les comportements responsables et le respect du parcours de soins coordonné. MIEL Mutuelle respecte totalement l ensemble des conditions prévues par la règlementation pemettant de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux de façon totalement sécurisée. Votre contrat frais de santé peut concerner les salariés d un ou de plusieurs collèges, ou bien l ensemble de votre personnel. Aucun effectif minimum n est exigé et chaque collège peut bénéficier de ses propres dispositions. Quelle que soit la taille de votre entreprise, choisissez la solution combinant le mieux les besoins médicaux de vos salariés avec votre budget et les priorités de votre entreprise. La participation employeur est indispensable et il doit porter sur le niveau de garanties obligatoire. Il n existe pas de minimum ou maximum en la matière, tous les salariés concernés par le régime doivent pouvoir en bénéficier de façon identique. 2 Un large éventail de remboursements De la couverture des soins les plus courants à une couverture renforcée, MIEL Entreprises propose 5 niveaux de garanties. Les postes les plus onéreux tels que le dentaire, l optique et l hospitalisation sont renforcés sur les niveaux supérieurs. Des forfaits sont également pris en charge tels que la médecine douce, la pharmacie non remboursée, l allocation naissance et obsèques... Exemple : Remboursement Régime Obligatoire MIEL Mutuelle 3 Personnalisez votre complémentaire santé Tout en participant sur un niveau de garanties, vous pouvez laisser aux salariés le choix de compléter cette couverture par un ou plusieurs niveaux supérieurs optionnels, entièrement à leur charge. Vos salariés bénéficieront ainsi d une protection santé personnalisée et performante, totalement adaptée à leur besoin et au budget qu ils souhaitent y consacrer. Reste à charge Exemples : A500 A500 A220 A370 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 L ensemble des contrats frais de santé intègrent la garantie MIEL Mutuelle Assistance. MIEL Mutuelle peut également étudier tout cahier des charges surmesure et toute demande concernant la prévoyance. Contacteznous au Niveau de base OBLIGATOIRE 1 niveau obligatoire Niveau de base OBLIGATOIRE 1 niveau obligatoire 2 niveaux facultatifs En optant pour MIEL Mutuelle, vous avez le choix parmi 31 combinaisons possibles. 3

4 CHOISISSEZ VOS REMBOURSEMENTS 2011 Les taux et les forfaits incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité Sociale, MSA...). Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et règlementaires relatives au Contrat Responsable. Les dépassements d honoraires hors parcours de soins ne sont pas pris en charge en secteur 1 et en secteur 2. Le montant total du remboursement des prestations par le RO et MIEL Mutuelle ne peut excéder les frais réels (FR) engagés. Inclus MIEL Mutuelle Assistance 24h/24, 7j/7 Voici cidessous le descriptif des garanties de la gamme Entreprise Standard. Nous étudions également toute garantie surmesure à partir de 80 salariés. A100 A220 A370 A500 A580 SOINS MEDICAUX SOINS EXTERNES (sauf obstétrique) Visites consultations actes majorations des médecins généralistes conventionnés ou non Visites consultations actes majorations des médecins spécialistes et chirurgiens conventionnés ou non Pharmacie : Vignettes blanches, bleues, orange Pharmacie non remboursée, homéopathie (par année civile et par bénéficiaire) 125 % 220 % 125 % 220 % Actes et consultations de radiologie et d échographie 250 % Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, analyses, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, pédicure) Analyses et vaccins non remboursés par le RO Ostéodensitométrie non remboursée par le RO Ostéodensitométrie remboursée par le RO Ostéopathie, acupuncture, chiropractie, psychologie, podologie (forfait par année civile et par bénéficiaire) 30 % FR % FR 60 % FR % FR 80 % FR 250 % % FR 90 % FR 220 Action de prévention prise en charge à 100% Dépistage hépatite B OPTIQUE sur prise en charge (demande de prise en charge et facture indispensables) Les prises en charge optique sont valables 1 mois et ne peuvent excéder le 31 décembre de l année en cours. Plafond par année civile et par bénéficiaire sur la totalité de l optique 400 Lunettes (l assuré ou l opticien doit impérativement adresser la feuille de soins au régime d assurance maladie) Adultes (plus de 16 ans) : lunette (verres monture)f Enfants (moins de 16 ans) : lunette (verres monture) 90 Lentilles acceptées jetables ou non (par année civile et par bénéficiaire) Le MIEL Mutuelle Lentilles refusées jetables ou non (par année civile et par bénéficiaire) Chirurgie de l œil (kératotomie, laser ) (forfait par œil par année civile et par bénéficiaire) SOINS DENTAIRES Soins dentaires, actes dentaires remboursés par le RO 125 % Inlays / Onlays (faux moignons) remboursés par le RO 125 % 150% PROTHESES DENTAIRES (devis et facture indispensables) Les devis dentaires sont valables 3 mois et ne peuvent excéder le 31 décembre de l année en cours. Plafond global des actes remboursés (par année civile et par bénéficiaire) Prothèses dentaires remboursées Incisives Canines Prémolaires, molaires Autres prothèses remboursées Orthodontie remboursée par le RO (traitement et bilan) 270 % 220 % 220 % 420 % 370 % 290 % 370 % 550 % 350 % 650 % 580 % 450 % 600 % Plafond global des actes non remboursés (par année civile et par bénéficiaire) Prothèses dentaires non remboursées (pourcentage de la BR reconstituée) Implantologie (forfait par traitement par année civile et par bénéficiaire) Parodontologie (forfait par traitement par année civile et par bénéficiaire) Orthodontie non remboursée enfant jusqu à 16 ans (traitement et bilan) pourcentage de la BR reconstituée Orthodontie non remboursée au delà de 16 ans (traitement et bilan) 500 4

5 CHOISISSEZ VOS REMBOURSEMENTS 2011 ORTHOPEDIE ET APPAREILLAGE (joindre la facture) Appareillage auditif homologué (forfait par appareil) : Adultes de plus de 20 ans Appareillage auditif homologué (forfait par appareil) : Enfants de moins de 20 ans Fournitures appareillages auditifs Orthopédie et appareillage remboursés par le RO Acoustique divers Prothèses capillaires remboursées par le RO Prothèses mammaires remboursées par le RO Fauteuil handicapé remboursé par le RO (forfait par année civile et par bénéficiaire) Action de prévention prise en charge à 100% Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour l audiométrie tonale et vocale A100 A220 A370 A500 A MATERNITE ET OBSTETRIQUE Supplément chambre maternité 35 / jour 50 / jour 80 / jour 100 / jour Amniocentèse non remboursée Fécondation in vitro non remboursée Actes d accouchement, d obstétricien et d anesthésiste (y compris péridurale) UNE PRIME NAISSANCE / ADOPTION Le MIEL Mutuelle Allocation accordée par la Mutuelle, dans le cadre de son fonds social, lors de la naissance ou de l adoption d un enfant : 190 par enfant sur envoi d un extrait d acte de naissance ou du certificat d adoption. Le MIEL Mutuelle HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE (joindre facture de l établissement hospitalier ou du professionnel de santé). Le nombre de jours pris en charge est calculé sur une année civile Honoraires, actes de chirurgie et d anesthésie 450 % 550 % Frais de séjour établissements conventionnés (médecine et chirurgie) FR FR Frais de séjour en établissements non conventionnés (médecine et chirurgie) Honoraires chirurgicaux en établissements non conventionnés 5 / 50 % FR limité à 75 /j et à 10 j par an 90 % FR limité à 150 /j et à 20 j par an Forfait journalier médecine, chirurgie FR FR FR FR FR Autres forfaits journaliers (séjour en rééducation fonctionnelle ou motrice, en maison de repos et centre de convalescence) Forfait journalier psychiatrie Chambre particulière secteur conventionné ou non conventionné : Médecine, chirurgie, autres (séjour en rééducation fonctionnelle ou motrice, en maison de repos et centre de convalescence), psychiatrie Frais d accompagnant Forfait/jour Nuitée et repas (Forfait par parent affilié accompagnant) (Enfant moins de 14 ans) FR limité à 30 FR limité à /jour limité à 30 FR limité à 45 jours par an FR limité à /jour limité à 45 FR limité à 60 jours par an FR limité à /jour limité à 60 FR limité à 90 jours par an FR limité à /jour limité à 90 FR limité à 110 jours par an FR limité à /jour limité à /jour 25 /jour 35 /jour 45 /jour Transports remboursés par le RO (ambulance, VSL, taxi...) Forfait de 18 sur les actes médicaux supérieurs à 91 Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Pas de remboursement pour les séjours en maisons médicalisées et en établissements de moyens et longs séjours y compris dans les écoles spécialisées pour enfants pendant la durée de l année scolaire. S agissant de séjours pour enfants dans les maisons à caractère sanitaire et social, le forfait journalier est limité à une durée de 3 semaines par enfant et par année civile, pas de complément sur la chambre. CURES Cures thermales remboursées (joindre la facture des thermes et décompte CPAM) Soins liés à la cure (sauf transport et hébergement) Forfait cure thermale (transport et hébergement) limité aux frais réels Cure de thalassothérapie, hors balnéothérapie : Forfait par année civile et par bénéficiaire pour une cure de 5 jours consécutifs GARANTIE OBSEQUES Participation aux frais liés aux obsèques : Adulte et enfant de plus de 12 ans 2030,65 Enfant de 2 à 12 ans 914,70 Enfant de moins de 2 ans 457,35 Le MIEL Mutuelle (Documents à fournir : une copie de l acte de décès, la facture des pompes funèbres, les coordonnées de la personne ayant réglé les obsèques, et éventuellement du notaire chargé de la succession).

6 A VOTRE SERVICE Un suivi personnalisé Pour toute consultation, votre conseiller MIEL Mutuelle effectue un diagnostic complet de vos besoins et du régime en vigueur (garanties frais médicaux et assistance). Suite à cet état des lieux, une proposition commerciale détaillée vous est systématiquement remise. La tarification est totalement adaptée à votre situation. Le MIEL Mutuelle Vous êtes en droit d être exigeant... Le respect réglementaire Un accompagnement Disponible pour participer ou animer des réunions d information à destination des salariés ou du Comité d Entreprise, votre interlocuteur met à votre disposition des affiches ou des supports de communication pour faciliter la compréhension du régime frais de santé mis en place. Un kit de bienvenue est ensuite remis à chaque salarié. Il comprend la notice d information, le bulletin d affiliation, les conditions générales et tout autre document utile (modèle de lettre de résiliation de la mutuelle en cours par exemple). Les contrats MIEL Mutuelle respectent l ensemble des clauses indispensables au bénéfice des avantages sociaux et fiscaux. MIEL Mutuelle s engage à vous informer des différentes évolutions réglementaires relatives à notre métier et à les appliquer à votre contrat. Conformément à la Loi Evin du 31 décembre 1989, les notices d information et les comptes techniques sont systématiquement transmis chaque année. Professionnel, votre interlocuteur MIEL Mutuelle est en mesure de vous apporter une aide précieuse à la rédaction de votre accord collectif ainsi qu à la gestion des cotisations sur les bulletins de paie. En quelques clics L espace personnel sécurisé et gratuit permet de consulter et de modifier ses informations personnelles. Il permet également de visualiser et d imprimer ses décomptes frais de santé en temps réel. Un avertissement par peut également être reçu à chaque nouveau remboursement. Le site donne accès à de nombreuses informations concernant la mutuelle, les services proposés et les actualités santé. Des réponses immédiates Pour un maximum de flexibilité, la solution du mail est parfaite. En utilisant l adresse mielmut@mielmut.fr, une réponse précise est transmise sous 2 jours. La plateforme téléphonique de MIEL Mutuelle est composée de personnes expertes, connaissant parfaitement tous les contrats et l état des remboursements. En composant le , la réponse est immédiate et la confidentialité assurée. Le MIEL Mutuelle...vos salariés aussi L analyse des devis dentaires et optiques. Un réseau de tiers payant performant sur l ensemble du territoire français (plus de conventions actives) par le biais d une carte unique. Des remboursements rapides : 24h à réception des flux de la Sécurité sociale. 48h à réception du décompte papier accompagné des pièces justificatives. Une garantie assistance complète pour aider les affiliés dans tous les moments difficiles de leur vie quotidienne : hospitalisation de plus de 24h, maladie ou blessure lors d un déplacement, enfant malade ou blessé, soutien psychologique, aide juridique... Vous pouvez compter sur notre professionnalisme. 6

7 MIEL Mutuelle Avec plus de 100 ans d expérience, MIEL Mutuelle propose à ses bénéficiaires des offres collectives, TNS, seniors ou particuliers favorisant l accès à des soins de qualité tout en respectant leur budget. MIEL Mutuelle propose également 2 produits dépendance, MIEL Dépendance Particuliers et MIEL Dépendance Entreprises, tous deux spécialement adaptés pour répondre aux besoins des personnes en situation de dépendance. Quelques chiffres : Nombre d affiliés : Nombre de personnes couvertes : Cotisations encaissées : 59 millions d euros Marge de solvabilité : 427 % courriers appels téléphoniques décomptes des professionnels de santé décomptes affiliés (année de référence 2009) Régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, MIEL Mutuelle exerce ses activités dans un but non lucratif.

8 MIEL Mutuelle 11 rue du Gris de Lin SaintEtienne Cedex mielmut@mielmut.fr Tél. : Fax : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle fondée le 15 février 1905 Numéro d immatriculation au Registre National des Mutuelles N SIRET CCPC LYON U Octobre 2010 / «Copyright 2010, MIEL Mutuelle Micro Application et ses concédants. Tous droits réservés.» «Conception & réalisation : Service communication MIEL Mutuelle» Photos libres de droits Document non contractuel