C est parti! Sommaire
|
|
- Patrice Lachance
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 C est parti! L aventure colocation vous tend les bras qu il s agisse d un choix de vie, ou d un choix financier, quelques points méritent éclaircissements avant de se lancer. Grâce à ce guide, découvrez toutes les informations importantes sur la colocation. En résumé, la Caisse d Epargne vous livre ici tout ce qu il faut savoir, tout ce qu il faut prévoir et des solutions bancaires pour co-louer serein Alors, bonne colocation! Sommaire La colocation : c est quoi au juste? Qui fait quoi? Co-louer avec la Caisse d Épargne
3 La colocation permet de louer un logement, maison ou appartement, à plusieurs. Vous pouvez co-louer avec votre petit(e) ami(e), un autre parent ou des copains qui vous voulez dès lors qu il est majeur et que la confiance règne! Mais avant tout, il est important que vous sachiez que la colocation peut revêtir deux formes juridiques : la colocation conjointe et la sous-location La colocation conjointe : la colocation sûre et transparente Si tous les colocataires signent un même contrat de location avec le propriétaire du logement (également appelé bailleur) ou l agence immobilière, on parle alors de «colocation conjointe». Le nombre des colocataires est généralement décidé par le propriétaire et fonction de la taille du logement bien entendu. L avantage principal de cette formule : tous les colocataires sont sur un pied d égalité. Cela signifie que vous pouvez utiliser tranquillement le bien au même titre que les autres colocataires. Vous êtes libre de partir quand vous voulez et vous pouvez bénéficiez des allocations auxquelles a droit tout locataire. En contrepartie, vous êtes solidaire du paiement du loyer et des charges pendant la durée du bail. Si l un des colocataires ne paie pas sa part, les autres / un autre devront / devra régler la note à sa place. Idem en cas de dégradations. La clause de solidarité est généralement prévue dans le contrat de colocation. La solidarité entre les colocataires est soit légale soit conventionnelle. Elle constitue une garantie de paiement pour le bailleur. Sous un contrat de colocation, la solidarité instaurée entre les colocataires permet au bailleur de solliciter la condamnation d un seul d entre eux pour le tout. Même s il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu au règlement du loyer et des charges, jusqu au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité. Il est néanmoins libéré de sa responsabilité en qualité de locataire pour tout ce qui concerne les dommages occasionnés après son départ. 2
4 1 Le contrat de colocation : un contrat classique Comme pour un contrat de location le bail est un document officiel qui contient un certain nombre d informations obligatoires dont la signature de tous les colocataires. Pour être valable, celui-ci doit être un acte écrit comportant des mentions indispensables : La durée du bail, qui est de trois ans minimum si le propriétaire est une personne physique ou une Société Civile Immobilière familiale. Le montant du loyer hors charges locatives. La description des lieux ainsi que l usage de ceux-ci (habitation ou mix habitation-professionnel). Les équipements compris dans le logement (les pièces, ameublement, agencement de la cuisine, de la salle de bains) ainsi que les éléments ou accessoires communs fournis par l immeuble, à savoir le chauffage, l eau chaude, l ascenseur, les services de la concierge, l antenne etc Il comporte aussi des clauses facultatives, comme la révision du loyer, le dépôt de garantie et le cautionnement, et des annexes obligatoires. Il peut être préparé à l avance, mais avant de le finaliser et de le signer, les colocataires doivent avoir pris connaissance de l appartement ou de la maison. 2 auquel vous pouvez mettre fin individuellement ou conjointement Pour s assurer contre des dégradations ou des litiges avec les locataires, le propriétaire demande toujours une garantie financière, égale à un mois de loyer hors charge, et très souvent la caution d un tiers, qui s engage à payer votre loyer si vous ne pouvez plus le faire. La garantie doit être versée au moment de la signature du contrat et devra vous être restituée dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés. L état des lieux est un document signé qui compare le logement à l entrée et à la sortie des colocataires. En cas de dégradations commises par ces derniers, les réparations seront à leur charge, hors usure naturelle qui ne peut bien sûr pas être reprochée aux locataires. En principe, le contrat de bail arrivé à son terme est reconduit aux mêmes conditions. Seul le montant du loyer peut être ajusté en fonction de l inflation et d autres facteurs économiques. Mais un colocataire peut quitter le logement à tout moment. Pour preuve, la durée moyenne observée d une colocation est seulement d un à deux ans. Une fois le propriétaire prévenu, le bail se poursuit normalement entre les autres colocataires, sous réserve du contenu de la clause de solidarité. Pour permettre au partant de se dégager de celle-ci, les colocataires restants peuvent tenter, si le propriétaire est conciliant, de résilier le 1er bail pour en signer un nouveau n engageant que les colocataires restants. Aucun état des lieux n est requis, c est donc aux colocataires de s accorder sur les dégradations éventuelles à la charge du partant. Dans tous les cas, pensez bien à mettre les comptes à zéro avec celui-ci de manière à se quitter en bon terme! Un nouveau colocataire peut prendre la place du partant. Un avenant au bail est alors signé. S ils veulent tous quitter les lieux, les colocataires doivent donner congé à leur propriétaire. Ils doivent respecter le préavis figurant dans le contrat de location, généralement de 3 mois pour une location vide et d un mois pour une location meublée, et procéder à l état des lieux comme à l entrée dans le logement. 3
5 3 Le pacte de colocation : un contrat entre colocataires Le bail est un contrat entre la collectivité des colocataires et le propriétaire. Apport de mobiliers, d équipements ménagers destinés à l usage de tous, répartition des frais Il ne prévoit rien quant aux relations entre colocataires. Celles-ci doivent donc faire l objet d un accord tacite distinct, oral ou écrit, qu on appelle pacte de colocation. Ce pacte vous permet de mettre au clair les propriétés, engagements et devoirs de chacun. Il est très utile car, même en colocation avec sa petite amie ou ses meilleurs copains la situation peut dégénérer! Mieux vaut donc tout clarifier avant de s engager et si possible par écrit. Ainsi les conditions sont posées et connues de tous et ce pacte pourra servir lors d un litige ou en cas de créances à recouvrer, par exemple. EXEMPLE DE PACTE DE COLOCATION Le pacte de colocation doit être conclu avant que les colocataires prennent des engagements collectifs à l égard d un propriétaire et procèdent à des dépenses : commission de location, dépôt de garantie, loyer d avance, etc. L ensemble des colocataires de l appartement ci-dessous présenté s engagent à respecter les règles et devoirs suivants. Adresse complète de l appartement : Payer sans retard leur quote-part de loyer et charges, d électricité et de taxe d habitation ainsi que leur quote-part de dépenses annexes (redevance TV, téléphone, abonnement Internet, nourriture, etc.). 2. Payer sans retard leur quote-part de dépenses occasionnelles (réparation, meubles, soirées communes, etc.) votées à l unanimité et partagées par l ensemble des colocataires. 3. Utiliser raisonnablement l appartement, les parties et les biens communs. 4. Respecter les colocataires, leurs espaces, leurs intimités, leurs biens et leurs tranquillités (pas de nuisance sonore au-delà de telle heure) 5. Remplacer, rembourser ou réparer tout bien involontairement dégradé. 6. Pour l organisation de fêtes, prévenir XX jours à l avance les autres colocataires et se limiter à XX fêtes par semaine/mois. 7. Ne pas héberger une personne extérieure à la colocation plus de XX jours par mois, consécutifs ou non. 8. Pour les tâches de la maison (courses, vaisselle, nettoyage) un système de roulement d une semaine est organisée entre les colocataires. 9. Un préavis d un mois est demandé à chaque colocataire avant son départ. 10. En cas de mésentente avec un colocataire, une expulsion votée à l unanimité et dans le respect du contrat de bail pourra être envisagée. Le dit colocataire devra être prévenu par courrier recommandé. Fait à..., le... Signatures précédées de la mention Lu et approuvé 4
6 La sous-location : bon marché et facile à trouver Une grande partie des offres de colocation sur Internet sont en fait des sous-locations. Une seule personne signe alors le bail avec le propriétaire ou l agence immobilière et les autres signent un contrat de sous-location avec le locataire principal afin de disposer d une partie du bien loué contre un loyer prédéfini. C est donc un contrat facile à mettre en place. 1 Si vous êtes le locataire principal Vous signez seul un contrat avec le propriétaire. Vous êtes responsable du paiement de la totalité des loyers, de l entretien du bien, de son assurance, etc. Pour sous-louer en toute légalité, vous devez demander l accord de votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que son consentement sur le montant demandé aux sous-locataires. Il va sans dire que ce loyer doit impérativement être inférieur au montant global! Pour faire face à d éventuels conflits, il est là aussi recommandé de s engager à l écrit au travers d un contrat de sous-location. Le plus simple est encore de procéder à une brève retranscription de votre propre contrat de location à la situation du sous-locataire (durée, montant du loyer, description du bien sous-loué ). Attention, sans l accord du propriétaire et en cas de découverte, vous vous exposez à une expulsion. Bien entendu, rien ne vous interdit d héberger chez vous une personne. Elle pourra alors mettre son nom sur votre boîte aux lettres. Vous pourrez même partager les frais, à condition de ne pas lui demander de payer un loyer. 2 Si vous êtes le sous-locataire. Avant de sous-louer une partie d un logement, nous vous conseillons de toujours vérifier que le propriétaire a donné son accord et de signer un contrat avec le locataire principal. Celui-ci présentera notamment la durée de la sous-location, le montant du loyer et la description du bien sous-loué. Autorisée par le propriétaire, la sous-location est pleine d avantages : C est une formule moins chère que la colocation. Le prix est plafonné et peut être vraiment intéressant. C est le locataire principal qui gère les relations avec le propriétaire ou l agence de location, qui est responsable de l entretien ou de l assurance habitation du logement. En principe, aucune garantie financière, ni caution, ne vous sont pas demandées. La durée de votre préavis est réduite à 10 jours. 5
7 Par contre, si vous décidez de louer sans l accord du propriétaire, vous perdez certains bénéfices : Aucun recours en cas d expulsion. Pas de possibilité de demander les allocations logement. Dépendance vis à vis du locataire principal qui peut vous demander de partir du jour au lendemain. Pas de couverture contre un loueur qui ne respecterait pas sa parole (sur le montant du loyer par exemple). Pas de quittances de loyer, vous pourrez être handicapé pour chercher une autre location ultérieurement. Aucun droit pour conserver le bail si le locataire principal décide de partir inopinément - ou décède - sauf si vous pouvez prouver votre concubinage avec l ex-locataire. DES AIDES, SOUVENT SOUS FORME D ALLOCATIONS, SONT POSSIBLES SOUS CERTAINES CONDITIONS La caisse des allocations familiale - la CAF - propose des aides au logement qui, selon votre situation, peuvent aller jusqu à 50% du loyer. Pour la CAF, le colocataire n est pas différent du locataire s il fournit les justificatifs qu elle demande. Il existe trois catégories d aides au logement. Elles ne sont pas cumulables entre elles. APL, Aide Personnalisée au Logement Le logement que vous louez doit être votre résidence principale et conventionné, c est-à-dire que le propriétaire s est engagé auprès de l Etat à louer sous certaines conditions d habitabilité et de loyer. ALS, Allocation de Logement à caractère Social Pour les logements non-conventionné, l ALS implique simplement de louer un logement d une surface minimum de 16 m 2 pour un couple et de 7m 2 supplémentaires par personne, bénéficiant d un point d eau. Comme pour l APL, il doit s agir de votre résidence principale. ALF, Allocation de Logement Familial Pour les familles n ayant pas droit à l APL ou l ALS, cette allocation est attribuée sous conditions, à savoir : avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à votre charge, être marié sans enfant depuis moins de 5 ans et avoir moins de 40 ans à la date du mariage attendre un enfant et percevoir l APJE - Allocation Pour Jeune Enfant avoir, dans votre logement et à votre charge, un parent âgé ou handicapé. Calculez en ligne les aides auxquelles vous avez droit sur le site internet de la CAF : Pour le versement de la garantie financière, vous pouvez également bénéficier de l aide d Action Logement avec son fameux système d avance ou de prêt, le LocaPass. Renseignez-vous sur le site d Action Logement : 6
8 Pour que la colocation se passe dans les meilleures conditions, prévoyez dès le départ le «Qui fait Quoi» : courses, ménage, premiers paiements, suivi budgétaire Dès la mise en colocation, et par la suite, il faut prévoir des frais et une gestion performante de ceux-ci. Le partage des tâches, c est ça aussi la colocation! Assurer le logement, un pré-requis Dès la signature du contrat de bail, vous devez souscrire une assurance habitation, également appelée MRH (multirisques habitation). La MRH est obligatoire. En tant que colocataire ou locataire principal, vous devez : vous assurer contre les risques locatifs Justifier de l assurance au bailleur lors de la remise des clés, puis chaque année. Les conséquences des dégâts des eaux doivent aussi être couvertes. Pour un même logement, une seule assurance est nécessaire. L ensemble des noms des colocataires doit cependant être mentionné sur le contrat d assurance, afin que tous bénéficient des mêmes garanties. Le prix de l assurance multirisque habitation est calculé en fonction du logement (résidence principale/secondaire, location/achat), de son usage (privé/professionnel), de son emplacement, de l année de construction, etc. 7 Car si un incendie se déclare, chaque colocataire est responsable proportionnellement au montant de sa quote-part de loyer. Les risques locatifs : qu est ce que c est? les dommages de destruction ou de détérioration causés à l immeuble loué l inexécution des réparations locatives, le défaut d entretien, les dégradations ou pertes par un tiers qu il a introduit, l incendie Comment s assurer en sous-location? En prenant une assurance, le locataire principal se garantit vis-à-vis du préjudice que le sous-locataire pourrait subir en cas d un défaut d entretien de l immeuble, par exemple. Cette assurance s appelle une garantie «recours du sous-locataire». Le sous-locataire doit lui, en plus des assurances garantissant ses biens personnels et des assurances couvrant ses responsabilités, souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins. Ainsi, il est couvert si le propriétaire du local se retourne contre lui en cas de défaillance de paiement du locataire principal.
9 Les frais d installation, dès le départ! Pour pouvoir vous installer dans votre nouveau logement, vous devez payer immédiatement : Les honoraires de frais d agence. Ils sont libres donc négociables mais correspondent généralement à un mois de loyer hors charge. Le dépôt de garantie : il doit être payé en même temps que la signature du bail. Le premier loyer et les charges locatives, payables dès la remise des clefs. Et n oublions pas l équipement du logement qui peut se faire de manière plus progressive. Là aussi, l atout de la colocation est de multiplier les chances de profiter de meubles ou d électroménager récupérés ici ou là, chez l un ou l autre ce qui n est pas négligeable quand on commence dans la vie! Quelles sont les charges locatives? Ce sont les charges récupérables demandées sous forme de provisions en cours d année et normalement - c est une obligation légale - régularisées annuellement. Elles incluent la taxe d enlèvement des ordures ménagères que le propriétaire avance dans le cadre de sa taxe foncière. En immeuble collectif, elles comprennent également presque toujours le coût de l eau froide. La location meublée vous dispense d un investissement matériel dans un logement où vous ne comptez pas rester longtemps, mais le loyer est logiquement un peu plus cher! Le paiement des charges récupérables donne en général lieu au versement d une provision mensuelle par les colocataires, puis à une régularisation annuelle qui est réalisée en général au début de l année qui suit l année écoulée. Lorsque votre propriétaire procède à la régularisation, il doit vous communiquer la liste des dépenses classées par catégorie de charges et tenir à la disposition de ses colocataires les pièces justificatives pendant une durée d un mois à compter de l envoi du décompte des charges récupérables. Exemples de charges récupérables : ascenseur, eau froide, eau chaude, chauffage, installations privatives de chauffage, de production d eau chaude et distribution d eau chaude, entretien des parties communes intérieures et extérieures, équipements des bâtiments, conciergerie 8
10 Les dépenses quotidiennes, tout au long de l année Avant de vous lancer dans une colocation, vous pouvez déjà estimer la répartition des différentes dépenses quotidiennes. Elles reviennent tous les mois. Aussi, mieux vaut les budgéter, les planifier et les répartir à l avance. Dès le départ, désignez la personne qui suivra le budget et les appels de fonds tout au long de l année. Vous pouvez établir un tour de rôle. Grâce à une organisation prévue à l avance, votre colocation sera plus efficace! Voici un tableau de répartition mensualisé qui devrait vous aider à ne rien zapper! Et n oubliez pas de fixer une échéance de règlement, le premier de chaque mois par exemple. Colocataires Quote part mensuelle pour les charges de la colocation TOTAL Taxe d habitation Entretien chaudière Redevance TV Cotisation assurance maison Loyer et charges Electricité Abonnement Téléphone et Internet Gaz Abonnement Satellite Courses alimentation Courses produits ménagers (produits entretien ) dépense annuelle dépense annuelle dépense annuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense mensuelle dépense hebdomadaire dépense hebdomadaire Réparation et entretien du logement TOTAL Pour les dépenses de nourriture, le partage présente de grands avantages financiers : les formats familiaux ou achats de gros sont globalement moins chers que les portions individuelles. Et c est tout de même plus convivial, si vous avez bien sûr à peu près le même train de vie d autant que rien ne vous empêche de compléter avec vos petits achats à vous. C est là tout l intérêt de la colocation! 9
11 Les imprévus, parce qu on ne sait jamais Un chauffage à changer, un frigo avec congélateur pour le remplir de glaces, le lave-linge qui s entartre, un matelas plus confortable Pour rester cool et pourquoi pas s offrir de petits plus, l idéal est de décider tous ensemble de verser chaque mois un peu d argent dans une cagnotte. En cas de pépin, vous avez des économies de côté, en cas d envie, vous avez de quoi faire! Déposé sur un compte d épargne, cet argent peut même vous rapporter des intérêts tous les mois! 10
12 Découvrez les outils bancaires proposés par la Caisse d Epargne pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure! Les conseillers Caisse d Epargne sont aussi à votre disposition pour répondre à vos questions et trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle. N hésitez pas à les contacter ou à vous rendre en agence pour en savoir plus! Un compte commun pour toutes les dépenses communes de colocation Vous ne voulez pas mélanger vos dépenses personnelles et les dépenses liées à la colocation? C est un bon choix, cela évite les comptes d apothicaire! Et, si vous cherchez directement votre logement à plusieurs, vous pouvez ouvrir immédiatement un compte commun entre colocataires. Vous disposez alors rapidement des outils de paiement nécessaires pour, par exemple, verser la caution au propriétaire, payer les frais d agence immobilière ou pour souscrire à une assurance MRH. La Caisse d Epargne vous propose un compte joint, spécialement conçu pour la colocation. Il permet de : Gérer votre budget commun de manière simple, transparente et économique grâce à un compte de dépôt joint à 1 par mois seulement Mettre en place des prélèvements automatiques pour les dépenses récurrentes (EDF, abonnement Internet, etc.) grâce à un RIB joint Suivre less dépenses communes sur Internet grâce à Direct Ecureuil Effectuer les paiements du quotidien individuellement (alimentation, dépenses ponctuelles pour la maison, etc.) grâce une carte Visa Electron nominative, en option. Cette carte est à autorisation systématique, elle ne peut mettre le compte à découvert. Et pour un maximum de sécurité et d entente entre colocataires, le découvert et le chéquier ne sont pas autorisés! 11 Un compte joint est un compte courant sur lequel les titulaires sont autorisés à verser et à retirer de l argent. Ils sont tous responsables de l activité de ce compte, donc des opérations effectuées. En cas de problème, ils sont donc conjointement responsables.
13 LE CONSEIL DE LA CAISSE D EPARGNE Dès que votre colocation prend fin, ou si les colocataires ne jouent pas le jeu de la coloc, fermez votre compte Coloc par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Une fois le compte clôturé, et surtout les comptes soldés avec vos anciens colocataires, vous êtes prêt à repartir pour de nouvelles aventures! Pour tout connaître du compte Coloc, rendez-vous en agence Caisse d Epargne entre colocataires ce sera peut être votre première décision de coloc! Un compte courant à mini prix pour vos dépenses individuelles (offre réservée aux ans) La gestion commune des dépenses, ça ne vous dit rien, ou tout simplement pour vos dépenses personnelles, la Caisse d Epargne vous propose une offre globale, comprenant : une Carte Bleue Visa Internationale à débit immédiat qui comprend une garantie Achat, en cas de vol par exemple, et l assistance à l étranger pour vos déplacements une autorisation de découvert adaptée à vos besoins avec exonération d agios dans la limite du découvert autorisé et tout l essentiel de la banque : le suivi et la gestion de vos dépenses à distance grâce à Direct Ecureuil, les alertes SMS, la carte personnalisable en option, etc. C est Futéo et c est seulement 1 par mois! Sur Internet vous pouvez : Consulter le solde de ses comptes et encours Cartes Bleues L historique des opérations Consulter la situation des prêts Télécharger les opérations vers des logiciels de gestion personnelle, Réaliser des simulations de crédits et de placements Découvrir les produits et services Caisse d Epargne Souscrire à de nouveaux produits Par téléphone vous pouvez effectuer les opérations suivantes : Interroger le solde du compte joint et de vos autres comptes Connaître les 3 opérations débitrices et créditrices les plus importantes Connaître le montant total des règlements par carte en cours Etre mise en relation avec un télé conseiller. Enfin, les alertes SMS vous permettent d être tenu informé de votre solde, de vos encours solde et carte bleue ou de vos opérations créditrices. 12
14 La MRH assure votre logement et les colocataires à 100% La caisse d Epargne vous propose également une assurance multirisque habitation permettant de couvrir l ensemble des colocataires. Pour un prix très serré, à partir de 6 par mois, vous êtes couverts contre les risques de : Responsabilité civile Incendie Dégâts des eaux Attentat Evènements climatiques Catastrophes naturelles et technologiques Dommages électriques Et vous bénéficiez même d un rééquipement à neuf sur le matériel Hi-fi, image et informatique de moins de 3 ans. Crédit & Epargne Projet pour les projets communs, ou personnels! Pour s installer, il faut parfois un petit coup de pouce! Pour vous accompagner à chaque étape de la colocation, la Caisse d Epargne vous propose un mini crédit de à 0 %, remboursable sur 4 mois pour un coût de 1 par mois seulement. Et bonne nouvelle : chaque colocataire y a droit! Un bon moyen pour équiper votre nouveau chez vous en mobilier, comme en électroménager ou en informatique! Pour vos projets de plus grande envergure, la Caisse d Epargne vous propose un Livret Projet à un taux de rémunération de 3% bruts, qui vous permet de : Vous constituer une épargne dédiée à la réalisation des vos projets «plaisirs» Visualiser sur Internet votre projet en fonction de l épargne constituée Bénéficier d un crédit complémentaire si vous n avez pas assez épargné Participer à un tirage au sort chaque trimestre pour remporter un gain en adéquation avec l étape épargne atteinte. Livret A, Livret Jeune pour économiser sans y penser! Avec ces livrets, vous effectuez les versements que vous souhaitez quand vous souhaitez et votre argent reste disponible à tout moment! Le bon moyen pour vous constituer une épargne en toute souplesse et qui vous aidera en cas de coup dur ou pour (vous) offrir de petits cadeaux. Si vous avez des questions sur toutes ces offres, n hésitez pas à contacter votre conseiller Caisse d Epargne. Il répondra à toutes vos questions et trouvera les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle et à votre toute prochaine vie de colocataire. 13
La Colocation mode d emploi
04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi
Plus en détailGUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT
GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir
Plus en détailEdito. Salut à toi nouveau Kedger!
Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!
Plus en détailannexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS
CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première
Plus en détailLOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS
Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr
Plus en détailSelon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :
Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailA la recherche d un logement
A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville
Plus en détailL art de trouver le logement de ses rêves
L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant
FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...
Plus en détailL ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE
À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailMON LOGEMENT. Dans ce chapitre
MON LOGEMENT Bien souvent, l entrée dans la vie active rime avec un changement de lieu de vie. C est le moment de penser à s installer seul ou en couple. La recherche d un logement, qu on soit locataire
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par
Plus en détailContrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)
Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.
Plus en détailS installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles
S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez
Plus en détailLE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!
LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un
Plus en détailTable des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)
Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES
Plus en détailLOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION
LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il
Plus en détailLA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER
ETUDES INFOS LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER 2014 LA FOIRE AUX QUESTIONS VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE? L ADMISSION POST BAC QU EST-CE QUE L ADMISSION POST
Plus en détailConditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour
Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
Plus en détailMaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.
Gestion locative en ligne depuis 2004 MaGerance Le Guide MaGerance vous permet de gérer vous-même vos biens 7/7j 24/24 à partir de votre boite email ou à partir de votre espace privé sur www.gerancecenter.com.
Plus en détailComité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h
Plus en détailLE GUIDE DE LA COLOCATION
LE GUIDE DE LA COLOCATION Par LOUER EN COLOCATION N EST PAS COMPLIQUÉ! Weroom.com le réseau social international pour se loger en colocation vous donne toutes les clés en main pour y parvenir simplement!
Plus en détailGuide simplifié du locataire
mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
Plus en détailSéparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir
? Séparation, rupture Séparation, rupture de la vie commune? Comment ma? mapeut-elle banque m accompagner?? Bon à savoir 2 NOTES Édito Chère cliente, cher client, Nous nous connaissons peut-être depuis
Plus en détailVous recherchez un logement à la location?
Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2
Plus en détailMaison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE
1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989
Plus en détailService des Relations Internationales. Livret d hébergement
2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil
Plus en détailSéparation, rupture de la vie commune
Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons
Plus en détailLa procé duré dé suréndéttémént
La procé duré dé suréndéttémént Vous commencez à avoir des difficultés à rembourser vos crédits et plus généralement vos dettes non professionnelles? Il ne faut pas attendre que votre situation soit trop
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
Plus en détailCONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6
CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6 Bail de résidence autre que principale (pied à terre, résidence secondaire, ) Bail de résidence secondaire entre (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale,
Plus en détailCONVENTION DE CABINET GROUPÉ
CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailNos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :
www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement
Plus en détailA - CHERCHER UN LOGEMENT:
A - CHERCHER UN LOGEMENT: 1- DANS LE SECTEUR PRIVE LA PRESSE: La presse quotidienne. La presse professionnelle. (Particulier à particulier, J'annonce, L'Hebdo logement, etc...) LE "BOUCHE A OREILLE": Faire
Plus en détailM... propriétaire, ... ..., ...
Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS Entre les soussignés, Madame Lucile D URSO, 54 Les Prés du Conis 74410 ST JORIOZ ; téléphone portable 06 03 59 49 68 Propriétaire Bailleur, Et M, né(e) le Adresse
Plus en détailla 1 ère semaine S installer S installer CONSEIL
Communiquer Acheter une carte SIM française pour avoir un numéro ou vous joindre en France Et/ou Acheter une carte téléphonique internationale (tarifs préférentiels pour téléphoner dans certains pays)
Plus en détailLe guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire
Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté
Plus en détailLe guide du locataire
Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.
Plus en détailInformations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation
Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.
CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide
Plus en détailContrat de bail de bureau
Contrat de bail de bureau CONTRAT DE BAIL DE BUREAU 2/8 Entre les soussignés : Madame... domiciliée à..... (adresse complète), Et/ou Monsieur..., domicilié à..... (adresse complète), agissant en qualité
Plus en détailCopropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465
Plus en détailLOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget
LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)
Plus en détailIntroduction générale
Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (Remplir la partie 1. Disposition particulières, imprimer 2 exemplaires, les signer et les ramener le jour d entrée dans les lieux) Entre les soussignés, ci-après dénommés
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailBien comprendre votre décompte de charges
Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et
Plus en détailGuide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia
Guide du logement étudiant 2014-2015 Agence DER Fotolia Sommaire Introduction I. Rechercher son logement Quel logement choisir? 5 Pensez à visiter votre logement! 7 Comment préparer son dossier de location?
Plus en détailRésidence Columba Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailLes conseils, les démarches. et les aides. pour louer. Mutuelle santé prévoyance
Les conseils, les démarches et les aides pour louer votre logement Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Comment trouver un logement et calculer son budget location? De quelles aides bénéf icier?
Plus en détailASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est
Plus en détailLes demarches administratives
Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailLocations saisonnières en France
Centre Européen des Consommateurs GIE Luxembourg 2009 Locations saisonnières en France Locations saisonnières en France Introduction La location saisonnière consiste à louer, pendant une durée limitée
Plus en détailPropriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détailg u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade 15000 AURILLAC 04 71 48 46 44
g u i d e Logement R é f l é c h i r/ R e c h e r c h e r / H a b i t e r Les bons plans pour se loger... EDITION 2010 GAN Cabinet Poncet 10, cité de la Montade 15000 AURILLAC 04 71 48 46 44 SOMMAIRE Ce
Plus en détailDroit des baux commerciaux
SAS ECS Le droit des baux commerciaux - NA 49 - Chapitre 2 Paragraphe 2 Obligation relative à la chose louée L immeuble A USAGE DE LA CHOSE Le preneur doit user de la chose en bon père de famille. L abus
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
Plus en détailLE RETRO PLANNING DE L AFCA
LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre
Plus en détailLouez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants.
Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. LOYERS AU 1er JUILLET 2008 Loyer entre 106,41 et 117,93 pour un T4 et entre 137,79 et 152,84 pour un T3 suivant
Plus en détailToute une gamme de produits et services qui donnent aux jeunes les moyens de leur indépendance.
Toute une gamme de produits et services qui donnent aux jeunes les moyens de leur indépendance. Découvrez toutes les solutions dont vous avez besoin pour bien démarrer. Financer vos études, gérer votre
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailLES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez
Plus en détailContrat de sous-location d appartement
Contrat de sous-location d appartement 1. Parties au contrat 1.1 Locataire principal(e) Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Sous-locataire Prénom, nom: Adresse:
Plus en détailINFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)
INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains
Plus en détailGestion du budget familial-1
Gestion du budget familial-1 Qu est-ce qu un budget? A quoi cela sert-il? C est un plan prévisionnel qui nous sert à bien gérer notre argent dans le temps. Le budget est un tableau qui enregistre pour
Plus en détailGuide simplifié de la déclaration des revenus fonciers
logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com
Plus en détailLouer un bien immobilier en Allemagne Mode d emploi
Mode d emploi A) Les démarches... 2 1) La recherche de logement... 2 2) L'état des lieux...2 B) Le contrat de bail... 3 1) Règles applicables à tout type de bail... 3 2) Le bail à durée déterminée... 3
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR
CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR Entre les parties soussignées : Rhode Invest sa Avenue des Chalets, 16 BE-1180 Bruxelles BCE 0433 013 047 info@belkot.be Représentée
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailmercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
Plus en détailGarantie locative et abus des propriétaires
Recht/Droit Garantie locative et abus des propriétaires La garantie locative, encore communément appelée «caution», est destinée en principe à protéger le propriétaire vis-à-vis d un locataire qui ne respecterait
Plus en détail2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil.
GESTFAC est ouvert à tous (étudiant, stagiaire, apprenti, jeune salarié...) Les Etudiants sont prioritaires. Appartements ouvrant droit à l Aide au Logement. Colocation possible Appartements soumis à la
Plus en détailCONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
Plus en détailMÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE
Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois
Plus en détailGuide www.sahlm60.com
Guide DU LOCATAIRE Guide DU LOCATAIRE Ce guide est à conserver précieusement! Ce guide pratique englobe tous les conseils utiles et indispensables à l entretien de votre logement. Outil de référence pour
Plus en détailSOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer
SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1
Plus en détailLa Caf À VOS CÔTÉS. Conception : Service Communication CAF Touraine - Juin 2014. VOUS, votre PROPRIETAIRE et la Caf Touraine
La Caf À VOS CÔTÉS Conception : Service Communication CAF Touraine - Juin 2014 VOUS, votre PROPRIETAIRE et la Caf Touraine 1 Vous êtes en recherche d un logement. Vous êtes locataire d un logement. Vous
Plus en détailles chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison
(semi) colocation VILLENEUVE D ASCQ cité scientifique 4 cantons quatre cantons lille Sainghin en Mélantois Bouvines Templeuve Cysoing Anstaing Louvil Gruson Chéreng Péronne en Mélantois colocations location
Plus en détailLIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR
LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE BAILLEUR Pour gérer Sereinement votre bien Chère cliente, cher client, C est avec un grand plaisir que nous vous remettons ce livret de bienvenue. La complexité de la gestion
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION
XXXXFR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION Entre les soussignés : La S.A. DYNAMIC OFFICE, ayant son siège à 3200 AARSCHOT, Tiensestraat 49, représentée par son administrateur délégué.
Plus en détaildénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;
CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES
Plus en détailFeuille de route du copropriétaire
Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au
Plus en détailHOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailRésidence Columba. Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailAssociations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus
Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailLe PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.
LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détail