COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015

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1 2015/15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 Le lundi 27 avril 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus, sous la présidence de M. Michel VALVERDE, Maire. Présents : (10 présents) A. AIROLA, M.BOUSQUET ; P.CHELLE, N.GANTET, N.FLETCHER, G.PERINO, Jean-Luc PETERSCHMITT ; B. THOUREL, M. VALVERDE, A. VICENS, Absents/excusés : E.BORRA, V.MARTIN, S.SUTRA Pouvoirs donnés : R.PINCE à G.PERINO Secrétaire de séance : Nicolas GANTET La séance est ouverte à 20h00. DELIBERATIONS : ORDRE DU JOUR 1) Recrutement Adjoint Animation de 2 ème classe, 1 er échelon en CDD DHP ) Modification DHP Adjoint Animation de 2 ème classe, 1 er échelon en CDD DHP 16 3) Fourniture électrique pour les sites supérieurs à 36 KVA 4) Equipement informatique école et câblage mairie 5) Achat logiciel acte état civil et contrat maintenance 6) Restauration des vitraux église Deyme 7) Prise en charge de la formation BAFA Mme HUREL 8) Adhésion association prolongement ligne B du métro 9) Participation association canal des deux mers 10) Travaux installation arrosage terrain de foot DELIBERATIONS N 1) Recrutement Adjoint Animation de 2 ème classe, 1 er échelon en CDD DHP Vu le départ de l adjoint d animation sous contrat, il y a lieu de remplacer l agent pour la garderie périscolaire. Le contrat sera pris en application de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 «accroissement temporaire d activité». Contrats renouvelés à chaque rentrée de petites vacances scolaires. D accepter le recrutement de Mlle BOUCHACOURT Marine sur le poste d Adjoint d Animation de 2 ème classe, au 1 er échelon à compter du 27 avril 2015 au 03 juillet La durée hebdomadaire est de heures. La personne sera rémunérée au nombre d heures réellement effectués et ce suivant un planning établi chaque mois. D accepter d établir des contrats pour l agent, contrat de droit public à durée déterminée, allant de vacances à vacances.

2 2015/16 N 2) Modification DHP Adjoint Animation de 2 ème classe, 1 er échelon en CDD DHP 16 Vu la nécessité de revoir le contrat d un adjoint d animation sous contrat, il y a lieu d augmenter son contrat actuel de 13h50 à 16h00 hebdomadaire. Le contrat sera pris en application de l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 «accroissement temporaire d activité». Contrats renouvelés à chaque rentrée de petites vacances scolaires. Il prendra effet à compter du 27 avril 2015 au 03 juillet D accepter la modification de la durée hebdomadaire du poste pour Mme FONTAINE Armelle, contrat à 16h hebdomadaire. La personne sera rémunérée au nombre d heures réellement effectués et ce suivant un planning établi chaque mois. D accepter d établir des contrats pour l agent, contrat de droit public à durée déterminée, allant de vacances à vacances. (27 avril au 3 juillet 2015). N 3) Fourniture électrique pour les sites supérieurs à 36 KVA En France, c est la loi NOME du 7 décembre 2010 (Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité) qui dans le cadre des évolutions législatives nationales, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) en électricité au 31 décembre 2015, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 KVA. Il faut noter que seule la fourniture est en concurrence, le transport et l acheminement restent sous monopole de RTE et d ERDF. Les collectivités doivent donc impérativement souscrire pour la fourniture à une offre de marché avant cette date en recourant aux procédures prévues par le code des marchés publics. Plutôt qu engager séparément une consultation pour la conclusion d un marché avec le fournisseur d électricité, il apparaît plus favorable de prendre part à la solution d achat groupé proposée par l UGAP. Outre la sécurité technique et juridique que garantit l intervention de l UGAP, centrale d achat public, le volume que représentent les acheteurs des 3 sphères publiques, Etat, hôpitaux et collectivités territoriales, en mutualisant les procédures d achats, permet d une part de se doter de l expertise nécessaire et d autre part d obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Considérant l intérêt pour la commune de se regrouper pour satisfaire ses besoins en électricité soumis au tarif jaune et tarifs bleu, il sera proposé de participer à la consultation UGAP, avec communication de l ensemble des informations sur les contrats actuels Le marché sera ensuite exécuté par la commune pour une durée de trois ans. Approuve le recours à l UGAP pour l achat de l électricité pour les contrats au tarif jaune et bleu. Autorise Le Maire à signer tous les actes correspondants ainsi que tous les documents résultant des présentes décisions.

3 2015/17 N 4) Equipement informatique école et câblage mairie Vu la vétusté de l école numérique il y a lieu de rééquiper l ensemble de notre école qui comportera 12 postes informatique ainsi que tout le câblage et un onduleur. Nous avons fait faire un devis par notre prestataire informatique, Data Services. Par la même occasion, nous devons refaire tout le câblage de la Mairie qui est vétuste et ne fonctionne plus très bien. Une baie de brassage sera mise en place. D accepter le devis de l entreprise Data Services sise 82 route de Bayonne Toulouse, pour la mise en conformité du réseau physique informatique ainsi que l installation et configuration de l école numérique avec une formation pour les enseignants. La mise en réseau se fera aussi à la cantine. Autoriser le Maire à signer le devis pour un montant HT de montant, TTC D accepter le devis de l entreprise Data Services pour la mise en conformité du réseau physique informatique de la Mairie. Autoriser le Maire à signer le devis pour un montant HT de soit montant, TTC D accepter de signer un contrat de maintenance informatique avec cette société. Contrat allant jusqu à 20 postes ouverts, main d œuvre et déplacements inclus. Prestations pour une durée de 36 mois, offre DS PRO. Le paiement se fera de façon semestrielle par virement administratif. Le montant mensuel s élève à 398 HT soit TTC. Les factures seront payées en fonctionnement maintenance, prévu au BP Un programme d investissement a été voté lors du vote du budget primitif pour un montant de à l article 2183 prog N 5) Achat logiciel acte état civil et contrat maintenance Vu la nécessité de numériser les actes d état civil de moins de 100 ans de 1913 à 1999, il y a lieu de s équiper d un module de recherche informatique. Les actes ont été numérisés par la société ADIC INFORMATIQUE. Un contrat de maintenance doit être mis en place pour la gestion de ce logiciel. D accepter le devis de la société ADIC INFORMATIQUE pour un montant de HT soit TTC. Un programme d investissement a été voté lors du vote du budget primitif pour un montant de à l article 2188 prog D autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société. Le paiement sera annuel à réception de la facture pour un montant de 83 HT Le contrat est conclu pour une période de 1 an, renouvelable par année entière, par expresse reconduction, sans excéder 3 ans

4 2015/18 N 6) Restauration des vitraux église Deyme Après la restauration de l Eglise de Deyme, il est nécessaire de faire procéder à la restauration des vitraux sur les baies hautes et baies basses N 1 et 2. L entreprise Michel et Daniel Bataillou «Atelier du vitrail» sise 61 chemin Lapujade Toulouse a effectué un devis pour cette restauration. D accepter le devis de la société Atelier du Vitrail pour un montant de HT soit TTC. Un programme d investissement a été voté lors du vote du budget primitif pour un montant de à l article 2161 prog D autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. N 7) Prise en charge de la formation BAFA Mme HUREL Après la candidature de Mme HUREL Karine pour intégrer le service garderie périscolaire, il y a lieu qu elle effectue une formation pour passer son BAFA. La formation se passera en deux parties. Un devis a été proposé par la Délégation Régionale Midi-Pyrénées UFCV. La commune souhaite lui faire bénéficier de cette formation et de prendre en charge les dépenses. D accepter le devis de l établissement de Formation Professionnelle pour un montant de 475 pour la première partie, nombre d heures 64 pour la période du 02 au 09 mai La deuxième partie n est pas programmée à ce jour et le montant sera équivalent au premier à savoir 475. Autorise le Maire à signer les documents afférents à cette formation. Autorise le Maire à payer les factures en section de fonctionnement à l article 6184 sur le BP N 8) Adhésion association prolongement ligne B du métro L association pour le prolongement de la ligne B du métro a pour objet : La promotion du projet de prolongement de la ligne B du métro de Ramonville Saint-Agne jusqu à la Cadène à Labège, L initiative et la participation à toutes actions visant à la réalisation des conditions de la mise en œuvre et de l exécution dudit projet. Cette association prendra fin de plein droit au jour de la mise en service sur le territoire de la commune de Labège.

5 2015/19 Les membres de l association peuvent être : Membres d honneur : ayant rendu des services à l association ; sont dispensés de cotisations et ont le droit de vote. Membres bienfaiteurs : versant une cotisation dont le montant sera défini chaque année lors de l Assemblée Générale Ordinaire. Membres adhérents : personnes physiques ou morales souscrivant une adhésion à l association et payant une cotisation annuelle afférente. Considérant l intérêt de la concrétisation du Prolongement de la ligne B du métro pour l agglomération toulousaine et le Sicoval ; D adhérer à l association pour le prolongement de la ligne B au titre de l année 2015 pour un montant de 30. N 9) Participation association canal des deux mers L association Canal des deux mers a présenté lors du conseil d Administration du 06 mars 2015, la mise en place d un contrat d itinéraire à vélo le long du Canal des deux mers de Bordeaux à Sète. La voie touristique V80 sur le Canal des 2 Mers ouvre la possibilité d un circuit national et Européen entre l Atlantique et la Méditerranée. L association a débattu sur les modalités de la participation au financement. Le montant s élève à sur 3 ans à raison de par an à compter de Le Conseil d Administration interpelle les Communes Adhérentes pour solliciter une participation de 50 par Commune afin de permettre le financement pour Considérant l intérêt et les retombées économiques sur la proximité de ces itinéraires : De participer afin d aider l association à hauteur de 50 pour permettre le financement des sur l année 2014 D inscrire cette dépense au budget primitif D autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. N 10) Travaux installation arrosage terrain de foot Il y a lieu de faire des travaux sur le terrain de foot. Pour cela, un premier devis a été fait pour le matériel d irrigation et de connexions. Devis retenu pour la société SOMAIR GERVAT à Isle sur Sorgue. Un deuxième devis concerne les travaux de tranchées et la mise en place et le raccordement de l arrosage du terrain de foot. Devis retenu pour la société DHEILLY à Montrabe.

6 2015/20 D autoriser le Maire à signer le devis de l entreprise DHEILLY sise 3 impasse Sancas MONTRABE, pour la mise en place d un arrosage du terrain de foot pour un montant HT de soit un montant TTC de D autoriser le Maire à signer le devis de l entreprise Somair Gervat sise ISLE SUR SORGUE, pour les travaux afférents à l achat de matériel d irrigation et de connexions. Montant du devis HT soit TTC Un programme d investissement à été voté lors du vote du budget 2015 pour un montant de à l article 2128 programme Questions diverses : Néant La séance est clôturée à 21h00

7 2015/21 HAUTE-GARONNE COMMUNE DEYME LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL NOM PRENOM DOMICILE DATE D ELECTION SIGNATURE AIROLA Alain 2 Lot. Les Canelles BORRA Eric 6 Domaine de Pavie BOUSQUET Michel Lieu-dit Tourrié CHELLE Philippe 2 Impasse des Vignes FLETCHER Nicholas 30 Lot. Les Canelles GANTET Nicolas 4 Rue du Chant du Coucou MARTIN Valérie 16 Chemin du Guerrier PERINO Gisèle 4 Lot. Les Canelles PETERSCHMITT Jean-Luc Chemin de la Bordasse Domaine de Trébons PINCE Robert 3 Route de Corronsac SUTRA Sandrine 4 Rue de l Autan THOUREL Bernard 2 Rue de l Eglise VALVERDE Michel 20 Route de Pompertuzat VICENS Albert 1 Route de Pompertuzat