COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe, BATAILLE Patrick, BOLLOTTE Christian, BOLLOTTE Daniel, CAYOT Nathalie, CRITON Régis, NIOGRET Gilles, PERDRIX Fabrice, ROSSIN Marc, SOUHAIT Laurent. EXCUSÉS : Mr BESANÇON Patrick a donné procuration à Mr BOLLOTTE Christian. Mme DEFAUT Annabelle a donné procuration Mr PETITJEAN Didier. Mme PRUDHOMME Séverine a donné procuration à Mr NIOGRET Gilles. Mme JOBARD Nadine. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr PETITJEAN Didier ORDRE DU JOUR : - approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 Novembre 2011, - avenants marché de travaux réfection de sept logements bâtiment Le Château, - tarifs 2012, - décision(s) modificative(s) - travaux de voirie 2012 : demande de subventions, - source du Creux au Vau : demande de subventions pour le diagnostic des pressions agricoles, - indemnités à l occasion d un stage (indemnités de mission), - délégations du Maire, - questions diverses. *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2011 A l unanimité, l Assemblée approuve le dernier compte rendu. * 1/8 *

2 AVENANTS MARCHÉS DE TRAVAUX RÉFECTION DE SEPT LOGEMENTS BÂTIMENT LE CHÂTEAU Mr le Maire présente l avenant n 2 lot menuiserie p our un montant de H.T. correspondant à la pose de 25 tablettes de fenêtres en médium et la pose de deux blocs portes CF demandés par le bureau de contrôle en cours de chantier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 1 voix contre, autorise Mr le Maire à signer cet avenant n 2 du l ot n 4 menuiseries intérieures des travaux de réfection des sept logements du bâtiment Le Château. Mr CRITON Régis arrive et s excuse de son retard. TARIFS 2012 Chaque membre a reçu la proposition de tarifs. Mr le Maire présente le bilan financier de la piscine faisant apparaître un déficit d environ Une discussion s engage également au sujet des adhérents du Club ne disposant pas de cartes d abonnement. Cette question sera revue avec Mme La Présidente du Club et Mr le Maire. Le Conseil Municipal fixe, à l unanimité, l'augmentation des tarifs à compter du 1er Janvier 2012, comme suit : PISCINE Adulte 3.20 Enfant jusqu'à l'âge de 6 ans gratuit jusqu'à l'âge de 18 ans 1.70 Abonnement - enfants jusqu'à l'âge de 18 ans enfants de Mirebeau-S/Bèze (- 18 ans) adultes saison adultes saison de Mirebeau-S/Bèze personnel communal (+ conjoint + enfant(s) à charge) Carte 12 entrées - enfants jusqu'à l'âge de 18 ans adultes Club Mirebeau Natation mise à disposition d une ou de deux lignes d eau Accès gratuit des membres uniquement pendant les créneaux d entraînement selon le planning d utilisation. Mise à disposition par classe (pour les scolaires) : l'heure d'occupation tarifs fixés même si deux classes du même établissement utilisent un créneau horaire identique - communes du canton communes hors canton Entrée centre aéré : - Mirebeau-S/Bèze 1.65 (y compris accompagnateurs - hors Mirebeau-S/Bèze 1.65 et enfants de moins de 6 ans) * 2/8 *

3 Cours de natation (30 mn) - individuels incluant le prix de l'entrée - groupe de 4 ou 5 personnes carte de 10 cours de natation en groupe Aquagym carte de six séances participants : minimum 12 - maximum 20 Boissons 33 cl (orangina coca-cola) cl (cristalline) cl (jus de fruits : orange, pomme, raisin) 0.50 Chips 0.50 DROITS DE PLACE Fête patronale (manège) - mètre linéaire 4.30 Marché hebdomadaire - mètre linéaire (avec un minimum de perception de 2 ) 0.40 Foire - emplacement : mètre linéaire professionnel de l'automobile (forfait) Pour les professionnels de Mirebeau-S/Bèze ayant leur siège social et leur activité à Mirebeau-S/Bèze : - emplacement : mètre linéaire professionnel de l automobile (forfait) AFFOUAGE Taxe affouage pour les habitants Mirebeau-S/Bèze Stère de bois à façonner au-delà de l'affouage : le stère H.T DROITS DE PLACE : MARCHAND AMBULANT PLACE GÉNÉRAL VIARD Utilisation du compteur électrique par les commerçants non sédentaires (pizzas, kébabs...) * 1 fois par semaine : 2.10 x 52 semaines * plusieurs fois par semaine : 2.10 x nombre de jour(s) de présence par semaine x 52 semaines * demandes d'emplacement diverses (ex : marchand de sapins) : 25 par jour MISE À DISPOSITION EMPLOYÉ COMMUNAL UNIQUEMENT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES l'heure MISE À DISPOSITION VÉHICULE POUR UNE AUTRE COLLECTIVITÉ À TITRE EXCEPTIONNEL Coût du kilomètre parcouru 0.60 CONCESSIONS CIMETIÈRE Cinquantenaire Trentenaire Cave-urne (sans le coût de la concession) LOCATION BARRIÈRES UNIQUEMENT ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS Associations de Mirebeau-S/Bèze gratuit L'unité 3.20 LOCATION GRILLES D'EXPOSITION UNIQUEMENT ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS Associations de Mirebeau-S/Bèze gratuit L'unité 3.20 * 3/8 *

4 MAIRIE Mise à disposition Médecine du Travail (MSA) : la demi-journée Grande salle 2 ème étage uniquement associations Mirebeau et collectivités gratuit AUTOMNALE MIREBELLOISE Inscription BIBLIOTHÈQUE au 1er Septembre 2011 Inscription Enfant 4.50 Adulte 7.50 BULLETIN MUNICIPAL Publicité 1/16 ème de page H.T TTC 1/8 ème de page H.T TTC ¼ de page H.T TTC ½ page H.T TTC TARIFS BOISSONS ET ALIMENTATION MANIFESTATIONS COMMUNALES bouteille de vin (blanc, rouge) 9.00 (rosé) 6.00 bouteille de crémant bouteille de champagne bière, orangina, coca-cola, oasis 1.50 bouteille d eau (50 cl) 0.50 gaufres 1.50 glaces «extrême» 1.50 «kim» 1.00 VACATIONS FUNÉRAIRES La vacation PHOTOCOPIE A A VENTE DE TERRAINS (H.T.) le m2 ZAC FENOTTE 1, 2, 3 et MISE À DISPOSITION CENTRE SOCIO-CULTUREL Informations : - Remise des clés le samedi matin pour les locations des week-ends - Tarif chauffage pour les associations ayant des activités hors week-end : gratuit sous réserve d une convention signée avec la Commune - Une caution de 400 sera demandée lors de la signature de la convention d utilisation du Centre Socio-Culturel. 1 JOUR 1 WEEK-END GRANDE SALLE (pour réunions, banquets, repas, loto, thé dansant ) ASSOCIATIONS de Mirebeau-S/Bèze (1 location gratuite par an) cantonales AUTRES - de Mirebeau-S/Bèze extérieurs à Mirebeau-S/Bèze SALLE N 3 du 1 er étage (sous réserve de l accord du Maire) concurremment à la grande salle lors des locations des week-ends, et pour tous les utilisateurs Toute autre demande sera à la diligence du Maire. * 4/8 *

5 SERVICE EAU - prix du m3, H.T part fixe payable en trois fois soit 8, H.T taxe de raccordement (y compris nouveaux branchements du quartier de la Fenotte de l extension de la ZAC), H.T fonds de renouvellement des réseaux, le m SERVICE ASSAINISSEMENT - prix du m3, H.T part fixe payable en trois fois soit 18, H.T taxe de raccordement (y compris nouveaux branchements du quartier de la Fenotte et de l extension de la ZAC), H.T Le prix du m3 d'eau hors part fixe eau et assainissement avec la redevance assainissement, le fonds de renouvellement des réseaux et toutes taxes comprises (TVA 7 %) s élève à 4.72 (montant à calculer par rapport au vote du CM) (y compris taxes Redevance Pollution Domestique (0.22 ) et redevance modernisation (0.15 ), tarifs DÉCISIONS MODIFICATIVES SERVICE NOUVEAU QUARTIER / LOTISSEMENT Monsieur le Maire soumet à l Assemblée la décision modificative n 1 suivante : Section d investissement de D travaux D travaux TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d accepter cette décision modificative n 1. SERVICE BULLETIN/FLASH INFO Monsieur le Maire soumet à l Assemblée la décision modificative n 1 suivante : Section de fonctionnement de 6215 personnel affecté par collectivité prise en charge budgets annexes TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d accepter cette décision modificative n 1. * 5/8 *

6 SERVICE EAU Monsieur le Maire soumet à l Assemblée la décision modificative n 3 suivante : Section de fonctionnement de 673 titres annulés sur exercice antérieur autres produits exceptionnels TOTAL Section d investissement de étude source creux au vau étude source creux au Vau TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d accepter cette décision modificative n 3. BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire soumet à l Assemblée la décision modificative n 5 suivante : Section de fonctionnement de art intérêts réglés à l échéance autres charges financières rembt par autres redevables TOTAL Section d investissement de 4818 charges à étaler emprunts en euros 0.01 TOTAL 0.01 TOTAL GÉNÉRAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d accepter cette décision modificative n 5. TRAVAUX DE VOIRIE 2012 : DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire présente les projets de travaux de voirie 2012 concernant : - la rue Pépin avec aménagement de sécurité (zone 30) estimés à H.T. - la Rue de la Potelle estimés à H.T. * 6/8 *

7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - décide de réaliser dans le cadre des travaux de voirie 2012 les opérations suivantes : Rue Pépin avec aménagement de sécurité, Rue de la Potelle avec réfection des caniveaux, - décide de confier la maîtrise d œuvre de ces travaux à la DDT dans le cadre de l ATESAT pour ces opérations, - sollicite une aide financière au titre du Fonds Cantonal de Développement Territorial et au titre du produit des amendes de police pour 2012, - autorise Mr le Maire à engager une consultation suivant la procédure «marché sans formalité préalable» pour réaliser les travaux ci-dessus, - dit que les seront inscrits au budget autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces des marchés correspondants. SOURCE DU CREUX AU VAU : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE DIAGNOSTIC DES PRESSIONS AGRICOLES Mr le Maire expose que dans le cadre de l étude du bassin d alimentation du captage de la source du Creux au Vau, un diagnostic des pressions agricoles doit être réalisé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - autorise Mr le Maire à lancer le diagnostic des pressions agricoles, - sollicite une aide financière pour ce diagnostic auprès de l Agence de l Eau. INDEMNITÉS À L OCCASION D UN STAGE (INDEMNITÉS DE MISSION) Mr le Maire expose que des agents ont suivis des formations en Novembre et Décembre, à la demande de la collectivité. Les repas et les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par le CNFPT. Il propose d inclure dans le régime indemnitaire, l indemnité de mission, pour la prise en charge des repas (depuis 2006, le taux de remboursement est de ). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de verser lors de stages dont les frais ne sont pas couverts par le CNFPT, l indemnité de mission et l indemnité kilométrique, avec effet au 1 er Novembre Un ordre de mission sera établi à chaque période de stage. DÉLÉGATION DU MAIRE En matière du droit de préemption urbain : Néant. * 7/8 *

8 QUESTIONS DIVERSES > L Assemblée a pris connaissance : - de la proposition pour l acquisition du bâtiment de la Trésorerie. Il convient d effectuer une réponse en indiquant que l offre n est pas satisfaisante par rapport à l estimation du service de France Domaine. - de la rencontre avec Mr le Responsable du Développement de Carrefour sur le projet de zone commerciale. - de la réception des vœux le Vendredi 20 Janvier 2012 à 19 h. > L Assemblée a pris connaissance des comptes rendus : - du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Mirebellois du 8 Novembre 2011, - du Compte rendu de la Commission Communale des Finances du 8 Décembre Séance levée à 20 heures 45. Prochaine réunion le Les délibérations prises le 14 Décembre 2011 par le Conseil Municipal sont dans l ordre : N 1 avenants marché de travaux réfection de sept l ogements bâtiment Le Château N 2 tarifs 2012 N 3 tarifs 2012 eau et assainissement N 4 décision modificative service nouveau quartier / lotissement N 5 décision modificative service bulletin / Flash info N 6 décision modificative service eau N 7 décision modificative budget principal N 8 travaux de voirie 2012 : demande de subvention s N 9 source du Creux au Vau : demande de subvention s pour le diagnostic des pressions agricoles N 10 indemnités à l occasion d un stage (indemnité s de mission) * 8/8 *