Compte rendu de séance Séance du 8 Septembre 2014

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1 République Française Département Sarthe Ville de Bonnétable Compte rendu de séance Séance du 8 Septembre 2014 L' an 2014 et le 8 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VOGEL Jean Pierre Maire Présents : M. VOGEL Jean Pierre, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, Mme GUILLOPE Rose Marie, Mme LECAS Amélie, M. BRIANT Bernard, Mme PLEVER Marie Laure, M. FERRAND Jean François, Mme JARRY Laetitia, M. AVENARD Jean François, Mme DAVID Marie France, M. BARRE Frédéric, Mme ROUSSELET Rose Marie, M. TORTEVOIS Jean Louis, Mme RENVOISE Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick, M. BLOT Alain, M. YVON Pascal, Mme REBRASSE Dominique Absent(s) ayant donné procuration : Mme BOURMAULT Marie Geneviève à M. GODET Alain Absent(s) : M. LEMONNIER Thierry Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 27 Présents : 25 Date de la convocation : 29/08/2014 Date d'affichage : 01/09/2014 A été nommé(e) secrétaire : Mr BARRé Frédéric SOMMAIRE PROPOSITION D'ACHAT DE L'IMMEUBLE DE Mr JIROT TARIFS - OCCUPATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE TRAVAUX DIVERS TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE AUTORISATION DE SIGNATURE - CONTRATS AIDéS ET D'APPRENTISSAGE MISE A DISPOSITION DE MOBIL HOMES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VENTE D'UN SEMOIR MISSION POUR RECRUTEMENT D'UN DGS CREATION DU PARKING DE LA RUE DE ROSAY CONTRAT D'ENTRETIEN DES PRISES D'INCENDIE SUR LE RESEAU D'EAU CONTRAT DE LOCATION POUR UNE MACHINE A AFFRANCHIR A la lecture du dernier procès verbal, aucune observation n ayant été formulée, les membres présents ont signé le registre des délibérations. PROPOSITION D'ACHAT DE L'IMMEUBLE DE Mr JIROT réf : Monsieur le Maire expose que la propriété de Mr JIROT située au 14 et 16 rue St Nicolas, est en vente (anciennement un garage de mécanique auto).

2 Cette propriété dans le centre ville, jouxte l'ecole du Sacré Coeur, ce qui permettrait d'aménager une sortie pour l'école du Sacré Cœur et faciliterait le parcours des enfants jusqu'à la cantine scolaire, ainsi qu'un parking Cette propriété est composée d'une maison d'habitation d'environ 100 m2 et d'un garage d'une surface de 240 m2 le tout sur un terrain de 1160 m2. L'estimation faite à l'occasion de la liquidation judiciaire est fixée à Considérant les frais à engager en cas d'achat : - pour la maison : isolation et installation électrique à revoir, réfection des sols - pour le garage : désamiantage de la toiture, démolition du garage, neutralisation de cuves la valeur du bien est estimée par Maître PORZIER entre 40 et euros. Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE de proposer l'achat de la propriété citée ci-dessus au prix de euros auprès de l'administrateur judiciaire. Si la proposition est acceptée, une commission se rendra sur place pour étudier le projet. TARIFS - OCCUPATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE réf : Monsieur le Maire rappelle que la loi du 29/12/2013 prévoyait le versement de l'aide de la CAF au prorata du nombre de places et de l'occupation effective de celles-ci. Considérant les difficultés rencontrées pour obtenir le nombre exact de personnes séjournant sur l'aire, il a alors saisi le Préfet à la suite de quoi, ce projet n'a pas été appliqué. IL s'est également engagé à intervenir rapidement en cas de stationnement illégal. Monsieur le Maire rappelle que malgré la réouverture de l'aire d'accueil, des gens du voyage se sont à nouveau (comme en août pendant 15 jours) installés près du gymnase. Ayant saisi Mme le Préfète, celle-ci a pris un arrêté de mise en demeure de quitter le terrain sous 24 heures. Considérant que les gens du voyage ont contesté les tarifs (délibération du 18/11/2013) votés par la précédente assemblée, le Conseil municipal après avoir délibéré, et à l'unanimité fixe les tarifs de l'aire d'accueil des gens du voyage - occupation d'un emplacement par jour et par caravane à 3,50 - la caution à 100 euros - consommation d'eau, le m3 : 2,19 - électricité : le Kwh à 0,16 - avance sur consommation : 16,28 Tarif horaire pour réparation suite à des dégradations : 27,50 l'heure à laquelle il faudra ajouter le coût des pièces. Les occupants devront respecter le règlement, notamment pour le nettoyage qui jusqu'à ce jour était assuré par les agents communaux, à raison de deux heures par jour. A défaut, des constats seront effectués par huissier. Monsieur le Maire souhaite rester le référent de la gestion de l aire des gens du voyage. TRAVAUX DIVERS réf : Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer des devis - pour la pose d'un régulateur de chauffage à Mélusine - Missenard pour 3311,64 H.T - la réfection des deux lanternes à l'entrée du jardin public - Citéos pour H.T - le remplacement des projecteurs par des candélabres dans les bosquets du jardin public - Citéos pour 6805 H.T. - le remplacement de deux poteaux d'incendie - Véolia pour 2 897,44 H.T. Dans le cadre de la vidéo surveillance, une étude sera engagée pour envisager des baisses de

3 luminosité. A la demande de Monsieur YVON pour éclairer le parvis et les marches de l église de Bonnétable, des devis seront établis avant toute décision TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE réf : Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de l'espace accueil de la Mairie et de l'entrée au Rez de Chaussée. Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE de confier : - une mission de contrôle technique au cabinet SOCOTEC pour 600 H.T - une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) au cabinet VERITAS pour 700 H.T - une mission d'assistance pour obtenir l'autorisation d'exploitation d'un ERP au cabinet VERITAS pour 920 H.T et d'accepter les devis de Mr TOSTAIN pour : - agencement des bureaux pour ,31 H.T - installation de panneaux d'affichage pour 1 322,45 H.T Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits devis. AUTORISATION DE SIGNATURE - CONTRATS AIDéS ET D'APPRENTISSAGE réf : Monsieur le Maire expose qu'au cours de l'année, des contrats aidés ou d'apprentissage sont conclus ou renouvelés. Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l unanimité - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout type de contrat aidé et tout contrat d'apprentissage ainsi que leurs renouvellements MISE A DISPOSITION DE MOBIL HOMES réf : Dans le cadre du dispositif d'accueil des étudiants en médecine à la recherche de stages auprès des établissements de santé sarthois, et lorsqu'ils sont accueillis chez les professionnels de santé du territoire Monsieur le Maire propose la mise à disposition gratuite de mobil homes sur le camping de Bonnétable, pour faciliter leur séjour. Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l unanimité de donner un avis favorable à cette proposition. INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES réf : Considérant le décret du 19 novembre 2007, Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l unanimité d'attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à tout agent de catégorie C et B titulaires ou non de droit public. La délibération du Conseil municipal du 22 juillet 2013 pour la partie 5/ Indemnités pour travaux supplémentaires est rapportée VENTE D'UN SEMOIR réf : Monsieur GODET informe l'assemblée que la Commune de la Chapelle du Bois souhaite acquérir le semoir Kuntz VSA 250, qui n'est plus utilisé par les services techniques. Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l unanimité de vendre ledit semoir à la Commune de La Chapelle du Bois au prix de 300 euros.

4 MISSION POUR RECRUTEMENT D'UN DGS réf : Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil municipal du 15 juillet 2014, de créer un emploi de Directeur Général des Services et propose d'en confier le recrutement à un cabinet. Deux propositions ont été remises : - Cabinet Light pour une proposition de 9000 H.T - Cabinet FCC pour une proposition de 5990 H.T Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de confier une mission de recrutement d'un emploi de Directeur Général des Services au cabinet FCC pour 5990 H.T sous réserve de l'avis favorable de la Commission Technique Paritaire sur la nouvelle organisation des services municipaux. CREATION DU PARKING DE LA RUE DE ROSAY réf : Monsieur GODET rappelle le projet de création d'un parking rue de Rosay. Les bâtiments existants ayant été démolis, il devient nécessaire de terminer l'aménagement de l'espace, par des travaux de voirie et d'éclairage, ce qui permettra de créer 72 emplacements de stationnements. L'estimation par le Cabinet SODEREFF est de hors taxes. Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l unanimité la réalisation du parking de la rue de Rosay et de lancer une consultation en procédure adaptée. CONTRAT D'ENTRETIEN DES PRISES D'INCENDIE SUR LE RESEAU D'EAU réf : Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de conclure un nouveau contrat pour l'entretien de la desserte incendie sur la Commune. La société VEOLIA propose un contrat de visites des prises d'incendie moyennant une rémunération basée sur 55 euros hors taxes par prise (au 1er juillet 2014, le nombre de prises est fixé à 63). Après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la société VEOLIA avec effet au 1er aout 2014 au tarif de 55 H.T par prise, révisable chaque année. CONTRAT DE LOCATION POUR UNE MACHINE A AFFRANCHIR réf : Monsieur le Maire expose que la machine à affranchir actuelle présente des défauts d'impression récurrents. Un technicien de la société NEOPOST a établi un bilan faisant ressortir le coût actuel à Il propose un nouveau matériel qui permettrait une économie de 554 en raison de la réduction du coût d'encrage et de la possibilité d'utiliser le tarif postal "lettre verte". En conséquence, après avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l unanimité de conclure un contrat de location avec la société NEOPOST pour une nouvelle machine à affranchir (IS 420 OLS) et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. GRATUITE DE LA LOCATION DE MELUSINE JUMELAGE AVEC TWISTRINGEN Après avoir délibéré le Conseil municipal donne un avis favorable à la mise à disposition gratuite de la salle Mélusine lors de la réception de la délégation de Twistringen du 24 au 27 octobre 2014.

5 AFFAIRES DIVERSES Monsieur le Maire donne lecture d un courrier d une habitante du territoire qui fait part de son désarroi suite à la fin d exercice des médecins du secteur (St Cosme en Vairais) et qui ne sont pas remplacés. Il rappelle que toutes les mesures ont été prises pour pallier à cette situation sans qu il puisse y avoir de suite à ce jour. Madame BELLANGER rappelle les Journées du Patrimoine les 20 et 21 septembre. Monsieur BARRE rappelle le projet de pose de barrières à l entrée de l école primaire : Mme GUILLOPé revoit les modèles et fait établir des devis pour les écoles publique et privée. Mr BRIANT informe l assemblée du changement des derniers branchements en plomb sur le réseau d eau. Monsieur TORTEVOIS s interroge sur l avancement des ventes d immeubles communaux : à ce jour, il n y a pas de demande d achat. Madame DAVID s interroge sur le projet de rénovation des anciennes Halles : Mr le Maire confirme que cela ne sera pas à l ordre du jour avant les résultats de l audit financier, et le transfert de compétences. Monsieur YVON signale la présence gênante d un poteau rue Joffre : afin d aligner l ensemble, une jardinière sera déplacée. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 45.