Proposition de crédit

Transcription

1 Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne Nom Rue / Activité prof. Employeur Nationalité Date de naissance Nombre d enfants Téléphone privé Mobile Prénom NPA / localité salarié indépendant Femme / homme foyer Lieu d origine Etat civil Age des enfants Téléphone prof. Situation financière Revenus annuels bruts Revenus provenant de locations Revenus accessoires Revenus de la fortune Fortune (p. ex. Avoirs en banque, dépôts de papiers-valeurs, compte de 3 ème pilier) Genre Banque / société Obligations Hypothèque: Crédit privé: Loyer: Leasing: Pension aliment: Autres: Créancier Montant Charge annuelle Poursuites cours des 3 dernières années non oui (détails voir feuille annexe) 1 / 6

2 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Amortissement Indirect par le biais d une police d assurance vie de capital ou direct par des amortissements en espèces (pour l amortissement de la 2ème hypothèque et/ou assurer un retrait anticipé d une caisse de pensions) Police existante Somme d assurance Valeur de rachat Prime unique Nouvelle police Somme d assurance Amortissement en espèces p.a. Prime unique Valeurs d tres garanties complémentaires (pour une 2 ème hypothèque plus avantageuse ou renforcement du crédit) 2 / 6

3 2 ème preneur de prêt (débiteur solidaire) Indications sur la personne Nom Rue / Activité prof. Employeur Nationalité Date de naissance Nombre d enfants Téléphone privé Mobile Prénom NPA / localité salarié indépendant Femme / homme foyer Lieu d origine Etat civil Age des enfants Téléphone prof. Situation financière Revenus annuels bruts Revenus provenant de locations Revenus accessoires Revenus de la fortune Fortune (p. ex. Avoirs en banque, dépôts de papiers-valeurs, compte de 3 ème pilier) Genre Banque / société Obligations Hypothèque: Crédit privé: Loyer: Leasing: Pension aliment: Autres: Créancier Montant Charge annuelle Poursuites cours des 3 dernières années non oui (détails voir feuille annexe) Amortissement Indirect par le biais d une police d assurance vie de capital ou direct par des amortissements en espèces (pour l amortissement de la 2 ème hypothèque et/ou assurer un retrait anticipé d une caisse de pensions) Police existante Somme d assurance Valeur de rachat Prime unique Nouvelle police Somme d assurance Amortissement en espèces p.a. Prime unique Valeurs d tres garanties complémentaires (pour une 2 ème hypothèque plus avantageuse ou renforcement du crédit) 3 / 6

4 Bien-fonds Rue / Parcelle Article Surface de la parcelle en m 2 Année de construction Volume du bâtiment en m 3 SIA Immeuble en droit de superficie Rente du droit de superficie p.a. Transformations / rénovations de NPA / localité Feuillet Parcelle de base Surface habitable de l appartement PPE en m 2 selon norme ECA non oui, jusqu Genre d objet/usage Maison familiale Appartement en PPE Maison familiale à 2 appartements ou MF avec studio* Immeuble locatif* Immeuble locatif- / commercial* Immeuble commercial* Nombre de chambres usage propre loué Nombre de chambres usage propre loué Nombre de chambres usage propre loué * L état locatif actuel signé avec les indications suivantes doit être joint: Unités louées y.c. surface nette, nom des locataires, location brute/nette en Nombre de garages Nombre de places de parc dans l immeuble dans tre immeuble dans parking couvertes à ciel ouvert Valeur de l immeuble Prix d achat Valeur marchande Valeur bilan pour les personnes morales de l année basée sur propre estimation valeur officielle estimation d un expert Forme de propriété Propriété unique Copropriété à raison de % Propriété commune Informations complémentaires 4 / 6

5 Crédit Destination du crédit avec date de versement souhaitée Achat d un immeuble de (nom du vendeur) Projet de construction: reprise du crédit de construction près de Reprise d un prêt hypothécaire existant près de Hypothèque dénoncée? Montant du crédit actuel non oui si dénoncée: par le débiteur par le créancier Financement Prix de revient de l immeuble (Prix d achat y.c. frais/coût de construction/valeur marchande) Fonds propres Retrait anticipé caisse de pensions Avance sur 3 ème pilier Prêts d un tiers (crédits en rang postérieur) Travx personnels (max. 5 % du coût de construction) Total des fonds propres Hypothèque souhaitée Produits hypothécaires Hypothèque à tx fixe pour ans Hypothèque à tx variable Hypothèque mixte part fixe part variable Start hypothèque (possible lors d une première acquisition d un objet à usage propre) Documents En rapport avec le(s) preneur(s) de prêt Attestation de salaire actuelle et copie de la dernière déclaration fiscale Certificat de prestations de la caisse de pensions Renseignements de l Office des poursuites (datant de moins de 3 mois) Bilan/compte de profits et pertes/rapport de révision des 3 dernières années (pour les personnes exerçant une activité indépendante et les sociétés) Extrait du Registre du commerce actuel (pour les personnes morales) Copie de la carte d identité ou du passeport certifiée conforme Concernant l immeuble Extrait actuel du Registre foncier ou copie du contrat d achat (projet) Plan de situation ou extrait du plan cadastral Copie de l assurance immobilière (bâtiment) Plans de construction 1:100 ou 1:50 Calcul du cube SIA Contrat du droit de superficie (pour les immeubles en droit de superficie) Photos Estimation externe (si existante) Complément pour projet de construction Contrat d achat du terrain Devis du coût de construction basé sur les offres des maîtres d état ainsi que la liste de ces derniers Contrat d entreprise générale (si construction clé en mains ou forfait) Descriptif des matérix Permis de construire Complément pour appartement en PPE Acte de constitution et plan de répartition Règlement de la PPE Plan des unités d étages (inclus les locx communs) avec l indication de la surface brute Complément pour immeuble de rendement Etat locatif actuel (voir sous bien-fonds) Lors de la reprise d un prêt existant Copie du contrat de prêt en vigueur 5 / 6

6 Clses importantes Les preneurs de prêt certifient sur l honneur que les réponses apportées sont complètes et sincères, même si c est le conseiller qui ra noté les réponses. La proposition hypothécaire constitue la base de décision pour l octroi d un crédit et pour la conclusion d un éventuel contrat de prêt. En cas de réponses fsses ou incomplètes, l Helvetia se réserve le droit d annuler le contrat de prêt sans conséquences financières. Toute clse conclue verbalement entre le conseiller et les clients qui ne figure pas sur le contrat n est pas valable. Il est conseillé de lire attentivement la présente proposition avant d y apposer sa signature. Autorisation Je confirme / nous confirmons l exactitude des indications ci-dessus et torise / torisons l Helvetia à se procurer les ren s eignements nécessaires près de tiers. L Helvetia est torisée à recueillir et à traiter dans des banques de données toutes les données relatives à la demande d un prêt hypothécaire ou en rapport avec le traitement de l affaire hypothécaire. Plus particulièrement, un échange de données est torisé avec d tres créanciers hypothécaires en rapport avec le même bien-fonds. Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la vie SA à Bâle entretient ses banques de données en commun avec Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA à St. Gall. Le traitement et l échange de données servent exclusivement: à l analyse précise de la requête soumise à la gestion du prêt hypothécaire requis à la mise à disposition d une offre de prestations étendue du Groupe Helvetia La présente torisation est indépendante de l aboutissement du contrat. Signatures Lieu, date 1 er preneur de prêt 2 ème preneur de prêt Conseiller / ère à la clientèle AG/Courtier/Autre collaborateur/trice Par sa signature le conseiller/la conseillère confirme avoir identifié les preneurs de prêt conformément x instructions. Signature le conseiller/la conseillère Lorsqu en parallèle une police d assurance vie (pilier 3b) est conclue en guise d amortissement indirect ou comme garantie complémentaire avec une prime annuelle de > ou, une prime unique de > , la proposition d assurance relative ou la proposition provisoire accompagnée du formulaire (directives LBA) doivent être remis en même temps que la proposition de crédit. 6 /